ALDO TOURNAI SONORISATION & LUMIERE, EN ABREGE : ATSL-SONORISATION

Association sans but lucratif


Dénomination : ALDO TOURNAI SONORISATION & LUMIERE, EN ABREGE : ATSL-SONORISATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.736.416

Publication

27/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 8 SEP, 2013

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N° d'entreprise : (:)S38 âç"_ je"

Dénomination

(en entier) : Aldo Tournai Sonorisation & Lumière

(en abrégé) : ATSL-SONORISATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Combattants de Vezon n°2 à 7538 Vezon

Objet de Pacte Z. Constitution - en date du 12/09/2013

Les soussignés:

1) Loison Aldo, rue des Combattants de Vezon n°2 à 7538 Vezon, né à Tournai le 01109/1973;

2) Ghislain Alison, rue des Combattants de Vezon n°2 à 7538 Vezon, né à Tournai le 24/04/1992;

3) Loison Jacques rue de Laplaigne n°25 à 7640 Antoing, né à Hollain le 26/03/1943 ;

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif,

Conformément à la loi du 2 mai 2002.

Article 1 : l'association est nommée Aldo Tournai Sonorisation & Lumière en abrégé: ATSL-Sonorisation

Article 2 : son siège social est établi à 7538 Vezon, rue des Combattants de Vezon 2; l'association dépendra de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3 elle a pour objet, l'animation, la sonorisation et l'organisation de toutes manifestations musicales en tous genres et sur tout support existant et non existant, de lumières et de décorations.

Son objet social comprend notamment:

- de permettre le développement et l'entretien du matériel de sonorisation et des effets lumineux, afin d'améliorer ses capacités.

- d'apporter une aide financière et logistique aux oeuvres caritatives, dans l'organisation d'événements (soirées, souper, concerts,...), permettant la récolte de fonds, destinés à soutenir les parents d'enfants souffrant de maladie dont la guérison nécessite des soins intensifs et coûteux,

- d'accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter sa réalisation.

- de permettre l'accueil des membres et de toutes personnes actives au sein de l'association (par exemple:: restauration et logement)

- de permettre l'acquisition ou la location du matériel, du matériel de transport et de stockage, de tout bien: meuble ou immeuble nécessité(s) pour la réalisation de son objet social ainssi que la location de chapiteaux et, de sonorisation ;

- produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activité (publications, tracts, folders,i

site internet, affiches, enregistrements, etc..

- d'organiser toutes activités permettant de récolter les fonds nécessaires à son activité.

Article 4 : Elle comprend des membres effectifs et des membres adhérents, personnes physiques ou

personnes morales.

Seuls les membres effectifs ont la qualité d'associé. Leur nombre ne peut être inferieur à trois.

Les membres adhérents ne bénéficient que des services rendus par l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ Article 5 : Les membres effectifs sont M0D 2,2

Loison Aldo - Ghislain Alison  Loison Jacques

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Article 6 : La qualité de membre se perd par la démission, par l'exclusion, par le décès et par la perte des fonctions; tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par la loi.

Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration.

L'association, ses membres, ses mandataires sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion des membres conformément aux statuts.

Article 7 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire ou exclu

n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 : Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle à l'égard de tiers, sauf lorsque la responsabilité aquilienne est prouvée.

Article 9 : Les membres effectifs et adhérents ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Ils apportent à l'association le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

Article 10 : L'association est administré par un conseil d'administration composé au moins de trois administrateurs, nommés choisit trois administrateurs au moins de trois administrateurs, nommés et révocables à tout moment par l'assemblée générale.

L'assemblée générale choisit trois administrateurs au moins parmi les personnes visées à l'article 5, pour autant que leur nombre soit suffisant

Article 11 : La durée du mandat d'administrateur est fixée a une période indéterminé; l'administrateur reste en fonction jusqu'à sa démission ou exclusion. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 12 : Le mandat d'administrateur est gratuit Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre effectif, administrateur ou non.

Article 13 : Le conseil choisit parmi ses membres et à la majorité de ceux-ci, un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des autres administrateurs désignés pour le remplacé dans cette éventualité.

Article 14 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au moins une fois par an. La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration délibère valablement, quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des votes, cette du président est prépondérante. Il n est pas tenu compte des abstentions dans la comptabilité des votes émis.

Les décisions sont consignées dans des procès verbaux signés par le président de séance. Ils sont inscrits dans un registre spécial et approuvés à la séance suivante. Ce registre est conservé au siège social.

Les extraits des procès verbaux à fournir éventuellement en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire.

Article 15 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'administration.

Seuls sont exclus de sa compétence, las actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 16 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale au profit d'un tiers sont signés, sauf délégation de signature du conseil, par le président ou le secrétaire ou le trésorier du conseil sans qu'ils n'aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 17 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites ou soutenues par te conseil d'administration. A cette fin, le conseil d'administration pourra conférer à un administrateur le pouvoir de donner les instructions nécessaires à la mise en oeuvre de la décision du conseil.

Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers le droit de représenter l'association en justice.

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MOD 2.2

Article 18 : Les administrateurs n'encourent en raison de leurs engagements sociaux et du chef de leur fonction aucune obligation personnelle à l'égard de tiers.

Article 19 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Chaque membre effectif a un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix, il a le droit d'assister à l'assemblé général et peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 20 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Son notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux,

- l'approbation du budget et des comptes,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la dissolution volontaire de l'association,

- les exclusions des membres effectifs

- toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 21 : II doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par le président du conseil d'administration. L'Assemblée est présidée par le président, celui qui préside désigne le secrétaire de séance.

Article 22 : Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations à une assemblée générale en vue de modifier les statuts doivent être faites par lettre recommandée à la poste ou contre accusé de réception dans le même délai. Les convocations font mention de la date et du lieu de réunion et contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer sur des points qui n'y sont pas portés.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième de la dernière liste annuelle et adressée au conseil d'Administration, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale est valablement formée quel que soit le nombre des membres présents. Sauf exception prévue par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix émises.

Il n'est pas tenu compte des abstentions dans la comptabilité des votes émis.

L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément à la loi du 2 mai 2002,

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social dans un registre spécial ou tous les membres et tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance.

Les extraits des procès-verbaux à fournir éventuellement en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

Article 24 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement préparé par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tien au courant du premier semestre de chaque année,

Article 25 : Pour autant que l'une ou l'autre activité produise un bénéfice, celui-ci sera obligatoirement

affecté

- à la préservation de la survie de l'association;

- à la préservation, à l'entretien et acquisition du matériel;

- à des investissements relatifs au développement de nouvelles activités conformes au présent objet social;

- à la préservation et l'amélioration de la qualité des prestations et des services offerts.

Article 26 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générales désignera un ou deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

Article 27 : Dans tout les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour cause que ce soit, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à une oeuvre de but et objet similaire à celui de l'association qui sera désignée par l'Assemblée Générale.

,,Rése9é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2,2

Volet B - Suite

Article 28 : Tout les autres points non prévus par les présents statuts se règle conformément à la loi.

Les conséquences, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

Article 29 : II est fait élection de domicile au siège de l'association; cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toute contestation qui pourrait survenir entre l'association et les tiers.

Article 30 : Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en Assemblée Générale.

L'assemblé général constitutif de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs, conformément à l'article 10 des présents statuts:

1) Loison Aldo, rue des Combattants de Vezon n°2 à 7538 Vezon

2) Ghislain Alison, rue des Combattants de Vezon n°2 à 7538 Vezon

3) Loison Jacques rue de L'aplaigne n°25 à 7640 Péronnes

Qui acceptent ce mandat

- Président : Loison Aldo

- Secrétaire : Alison Ghilsain

- Trésorière : Loison Jacques

Fait à Vezon le douze septembre deux mille treize, en autant d'exemplaires que de parties, chacun reconnaissant avoir reçut le sien, plus deux pour te moniteur Belge et de Tribunal de Commerce.

Loison Aldo

Président

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Coordonnées
ALDO TOURNAI SONORISATION & LUMIERE, EN AB…

Adresse
RU EDES COMBATTANTS DE VEZON 2 7538 VEZON

Code postal : 7538
Localité : Vezon
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne