ALECARTT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALECARTT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.701.628

Publication

10/01/2014
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ridt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greff  .-

EFFE LE 1 -12- 2013

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N° d'entreprise : b `11 " QA " e .

Dénomination

(en entier) : ALECARTT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand Place 26/A - 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution oM 30. aa

Texte il résulte d'un acte reçu par le Notaire Paul-Emile GENIN, à Tournai, que 1) Monsieur T'KINDT Alain

Jean, architecte, né à Tournai le quinze juin mil neuf cent soixante et un (RN 610615 185 09),

Et

2) son épouse Madame TILLEUL Carole (RN 700714490-27), tarologue, née à Tournai, te quatorze juillet

mil neuf cent septante,

Domiciliés ensemble à Tournai, Grand Place, 26/bte A

Mariés sans avoir fait précéder ou suivre leur union de la rédaction d'un contrat de mariage ainsi que

déclaré.

Les comparants sont légalement considérés comme fondateurs de la société et, en conséquence, ils

assument solidairement les responsabilités dont question à l'article 212 du Code des sociétés .

Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils consti-+tuent comme suit

TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ Article premier - Forme - Dénomination

La société est constituée sous forme d'une société privée à res-'ponsabilité limitée. Elle adopte la dénomination : ALECARTT

Article deux - Siège

Le siège social est établi à Tournai, Grand Place, 26/Bt A

Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux annexes du

Moniteur Belge par leurs soins.

Article trois - Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quel-+conques commerciales, industrielles ou

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement :

- Aux activités de prestations de services,

- Aux activités de conseils aux entreprises, et de management,

- Au développement d'un patrimoine immobilier et mobilier

-A la sous-traitance administrative pour les métiers liés à la construction

-Aux activités et consultations liées à la tarologie, numérologie, géobiologie, et élixirs floraux

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article quatre - Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent parts

sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce accepté par tous

les comparants

-Monsieur T'KINDT souscrit cinquante parts : 50

-Madame TILLEUL souscrit cinquante parts ; 50

Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous-'crites en numéraire sont libérées à

concurrence d'un/tiers et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 eur).

Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial ouvert au

ncm de la société en formation auprès de la banque BELFIUS sous le n° BE260688 9882 1629.

L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.

Article six  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être associés. Le(s) gérant(s) sera(ont) désigné(s) par l'assemblée générale qui déterminera l'étendue et la durée de ses (leurs) pouvoirs,

Son (leur) mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Le(s) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article sept-Assemblées générales

li sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le premier lundi de décembre à dix

heures, au siége social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale. Il ne pourra les déléguer,

Article huit - Exercice social

L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé

'If cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixiéme du capital social.

2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale,

Article neuf - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquida-'teurs nommés par rassemblée générale.

Article dix - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communi-'cations, sommations, assignations, significations peuvent être valable-'ment faites.

Article onze - Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts entre la société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.

Article douze - Frais

Volet B - Suite

Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.577,28 euros ( mille cinq cent septante sept euros vingt huit cents)

Article treize  Droit commun.

Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés,

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte ,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

AI Début et clôture du premier exercioe

Le premier exercice commencé rétroactivement le ler ootobre 2013 sera clôturé le trente juin 2015,

En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par les fondateurs depuis le 1er

octobre 2013

BI Date de la première assemblée

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le ler lundi de décembre 2015

CI Plan financier

Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige Partiale 215 du Code des sociétés

Nomination des gérants

La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale et ont nommé

aux fonctions de gérants de la société, pour une durée indéterminée, et à titre gratuit , avec pouvoir d'agir

ensemble ou séparément et sans limitation de sommes :

-Monsieur Alain T'KINDT prénommé, qui accepte.

-Madame Carole TILLEUL prénommé, qui accepte

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce jointe : expédition

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 23.12.2015 15703-0225-009

Coordonnées
ALECARTT

Adresse
GRAND PLACE 26A 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne