ALEXANDER DECORATION

Dénomination : ALEXANDER DECORATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.776.303

Publication

09/04/2014

��Mod 2 1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� G,.=ee

,

H` d'entreprise O 5 9�3 . 30

�~tloltlination

{en entier) ALEXANDER DECORATION

Forme jundique : SCfC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : SILLY {7830 BASSILLY) RUE DE GRAMMONT 14

Ob fi e I'~~fi~ : CONSTITUTION

Texte

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le vingt-six mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il est extrait litt�ralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1�) Monsieur ALEXANDER St�phane, David, n� � Etterbeek, le onze novembre mil neuf cent septante, num�ro de registre national : 701111 333-11, do micili� � Silly (7830 Bassilly), rue de Grammont, 14.

Qui d�clare �tre mari� avec Madame Sabrina Liv�mont sous le r�gime de la s�paration des biens avec soci�t� d'acqu�ts accessoire aux termes d'un acte re�u par le notaire Luc Thomas, � Lessines (ex 011ignies), le onze octobre deux mille et ne pas avoir apport� de modification ult�rieure � ce r�gime.

2�) Madame LIVEMONT Sabrina, Alicia, Christiane, n�e � Lessines, le deux juillet mil neuf cent septante-trois, num�ro de register national ; 730702 262-96. domicili�e � Silly (7830 Bassilly), rue de Grammont, 14.

Qui d�clare �tre mari�e avec Monsieur St�phane Alexander comme dit ci-dessus.

Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �ALEXANDER DECORATION�, ayant son si�ge social � Silly (7830 Bassilly), rue de Grammont, 14, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186E) chacune, comme suit

-Par Monsieur St�phane Alexander, � concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300E), soit cinquante (50) parts.

-Par Madame Sabrina Liv�mont, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300� ),

soit cinquante (50) parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence

d'un/tiers par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante ;

-Par Monsieur St�phane Alexander � concurrence de trois mille cent euros (3.100E).

-Par Madame Sabrina Liv�mont � concurrence de trois mille cent euros (3.100e).

Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro BE68-7512-0695-8634 ouvert au

nom de la soci�t� en formation � la banque AXA BANK EUROPE.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e,

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Moniteur

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Mentionner suer la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou ne oer" .osirre ru ries perssr" m ayant pouvoir de repr�senter la personne rnolale a E , g " rri ries .isrs

Au verso : Nom et signature

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Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � environ mille cinq cent septante-neuf euros vingt-cinq cents (1.579,25� ). II.STATUTS.

ARTICLE I. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "ALEXANDER DECORATION".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�,

des mots � Registre des Personnes Morales � ou des Iettres abr�g�es � R.P.M. � suivis de l'indication du num�ro d'immatriculation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Silly (7830 Bassilly), rue de Grammont, 14.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-L'achat et la vente en gros et au d�tail de meubles et mobiliers, d'accessoires et ustensiles de cuisine, d'articles �lectrom�nagers, de luminaires, de linges de maison et tout article et objet de d�coration au sens large ;

-Toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur;

-Tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration;

-Tous travaux d'�tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d'int�rieur, d'illustration, de conception de maquettes;

-La gestion de bureaux d'�tude, de bureaux de dessin en mati�re de design de meubles ou d'am�nagement int�rieur;

-La r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieur;

-La publication d'articles dans les mati�res susvis�es;

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur,

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es �

concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant Ies noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE S. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par I'associ� unique, soit par un ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physique ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation ne donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de mars � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e.. s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16. PRESIDENCE -- DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

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L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de

l'ann�e suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale,

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du

capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition

de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination

ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social,

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET

REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l'acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice

de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises

par les r�gles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente

septembre deux mille quinze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier mars deux mille

seize.

3�) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur St�phane Alexander et

Madame Sabrina Liv�mont, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�.

Toutefois, pour tout engagement d�passant la sommes de 25.000 euros, la

signature conjointe des deux g�rants sera requise.

Leur mandat peut �tre r�mun�r�.

4�) Il n'est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

Valet 13,- suite.

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mars deux mille quatorze par Monsieur St�phane Alexander et Madame Sabrina Liv�mont, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

IL Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e,

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, Ies g�rants devront agir �galement en leur nom personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

R�sent�

au

Moniteur

belges

~

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition, extrait, attestation bancaire, ch�que bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX Rue C�sar Despretz, 26

7860 LESSINES

le 068.33.24.00 - 068.33.24.01 Fax 068.33.73.25

Mentionner sur ia derniere page du Valet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentenf r,u ,ire ;r, F,, r' nu ii,.: pr:r:" onr.es

ayant pouvoir de repr�senter la peisonrigc n.er:t

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALEXANDER DECORATION

Adresse
RUE DE GRAMMONT 14 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ALEXANDER DECORATION

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