ALISES

Dénomination : ALISES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 449.518.091

Publication

21/05/2014

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 i

R�serv� Tribunal de Commerce

au

Moniteur

belge

09 MAI 2014

CHAelefgOI

N� d'entreprise : 449.518.091

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssu 99 � 7141 CARN1ERES

Objet de l'acte : D�cison AG du 24-05-2013 - Mise � jour liste des Membres et des Administrateurs

Liste des Membres

- Monsieur Jean-Pol Avaux

- Monsieur Yvan Bruwier

- Monsieur Albert Duriau

- Monsieur Jean-Claude Dormont

- Monsieur Fran�ois Devillers

- Madame Anne Sophie Herbe

- Monsieur St�phane Hoyoux

- Monsieur Ivan Massait

- Madame Laurence Meire

- Monsieur Guy Niset

- Monsieur Jean-Claude Praet

- Monsieur Willy-Herman Samain

- Monsieur Dominique Van De Sype

Liste des Administrateurs

- Monsieur Jean-Pol Avaux

- Monsieur Albert Duriau

- Monsieur Jean-Claude Dormont - Tr�sorier

- Monsieur St�phane Hoyoux

- Monsieur Ivan Massait

- Madame Laurence Meire - Secr�taire

- Monsieur Jean-Claude Praet

- Monsieur Dominique Van De Sype -Pr�sident

L'�ch�ance des mandats d'Administrateurs venant statutairement � �ch�ance en juin 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au Mon itE belg

_

Tr.uunai de Charleroi

RE LE.

27 Jd 2011k

Leffiffeer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise : 449.518.091

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssu 99 7141 CARNIERES

Objet de l'acte : D�cision AG du 24 juin 2014 - renouvellement des instances - nomination des administrateurs

Les administrateurs �lus

Monsieur Jean-Pol Aveux

Monsieur Albert Duriau - Vice-Pr�sident

Monsieur Jean-Claude Dormont - Tr�sorier

Monsieur St�phane Hoyoux

Monsieur Ivan Massart

Madame Laurence Meire - Secr�taire

Monsieur Jean-Claude Praet

Monsieur Dominique Van De Sype - Pr�sident

Monsieur Serge Fourmeau

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11111111.m11,1 JI II

N� d'entreprise : 0449.618.091

Tribun� cc. commerce de Charleroi ENTRE LE

1 5 Sha-P, 201/I

LeWher

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte :

Association sans but lucratif

7141 Carni�res, Rue du Moussu, 99

Projet commun de cession d'universalit� � titre gratuit - Article 770 du Code des soci�t�s - R�union des Conseils d'Administration

D'un acte re�u par Ma�tre Serge BABUSIAUX, Notaire � Binche, le 10 septembre 2014, en cours: d'enregistrement, il r�sulte que :

SE SONT R�UNIS

L Le conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif "ELLIPSE" ayant son si�ge social � 7141 Morlanwelz (section de Carni�res), Rue du Houssu, 99, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0449.518.091: RPM Charleroi.

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 14 d�cembre 1992 et dont les statuts ont �t� publi�s': aux annexes du Moniteur belge en date du 04 mars 1993, sous le num�ro 2985 et dont la derni�re modification: des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 12 f�vrier 2013, sous le num�ro 13026167.

Pour lequel sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, les administrateurs suivants d�sign�s aux termes de' l'Assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014, publi�e au annexes du Moniteur belge du 08 juillet suivant, n�14131959 ; 1.Monsieur VAN DE SYPE Dominique, demeurant � 6500 Solre-Saint-Gery, Rue Int�rieure, 9;

2.Monsieur DURIAU Albert, demeurant � 7170 Manage, Rue des Ouerseni�res, 29;

3.Monsieur MASSART Ivan, demeurant � 7170 Manage, Rue Fernand Deltenre, 95 ; Ici repr�sent� par Monsieur Jean-Claude PRAET ci-apr�s d�sign�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e

4.Monsieur HOYOUX St�phane, demeurant � 4122 Plainevaux, Rue de la Croisette, 52;

5.Monsieur DORMONT Jean-Claude, demeurant � 7100 La Louvi�re, Rue Warocqu� ; Ici repr�sent� par Madame Laurence MEIRE ci-apr�s d�sign�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e

6.Madame MEIRE Laurence, demeurant � 7160 Pi�ton, Rue Marchand P�re et fils, 22,

7.Monsieur AVAUX Jean-Pol, demeurant � 6536 Thuillies, Chemin de la Piquette, 13 ; Ici repr�sent� par Monsieur St�phane HOYOUX ci-apr�s d�sign�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e

8.Monsieur PRAET Jean-Claude, demeurant � 1180 Uccle, rue Engeland, 381.

9. Monsieur Serge FOU RMEAU, demeurant � 6530 Thuin, Route d'Anderlues, 157/6.

, L'ensemble agissant valablement en conseil d'administration, dont ils d�clarent former la totalit� desi

membres, d�ment convoqu� par mail �lectronique en date du 1er septembre 2014.

Il. Le conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif � L'ANCRAGE � ayant son si�ge social �: 7100 La Louvi�re, Rue Harnois', 79, Identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0859.837.296 RPM Mons.

Association constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Robert COLIN, alors � Manage, en date du 02 ao�t 2002, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 26 juin 2003, sous le' num�ro 011635 et dont fa derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 29 juillet 2010, sous le num�ro 10113616.

Pour lequel sont pr�sents ou repr�sent�s � !a r�union, les administrateurs suivants:

1 .l'Association Sans But Lucratif' Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut M�dical des Mutualit�s socialistes ", en abr�g�" CHU Tivoli ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Avenue Max Buset, 34, RPM 0401.793.202,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

,. MOD 2.2

Association constitu�e en date du 13 d�cembre 1935, publi� au Moniteur belge le 21 d�cembre suivant,

sous fes num�ros 1581 et 1582, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le

04 f�vrier 2014, publi� au Moniteur belge du 10 mars 2014, sous le num�ro 14059404,

Ici repr�sent�e par:

-Monsieur Dominique VAN DE SYPE pr�nomm�

-Monsieur Albert DURIAU pr�nomm�

D�sign�s repr�sentants de ladite ASBL aux ternies de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL L'ANCRAGE en

date du 7 juillet 2013 publi�e aux annexes du Moniteur Belge le 27 mai 2014 sous le num�ro 14107830.

2.I'Association Sans But Lucratif' Psy Chic Service de Sant� Mentale �, en abr�g� � Psy Chic SSM ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue du Moulin, 54/B0 RPM 0418.822,244 constitu�e par acte sous seing priv� du 31 ao�t 1978, publi� au Moniteur belge du 23 novembre suivant, sous le num�ro 10702, modifi� � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 20 octobre 2010, publi� au Moniteur belge le 24 novembre 2010, sous le num�ro 10170835.

Statuts modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 octobre 2005, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 17 novembre 2005, n�05165231.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 17 de ses statuts et de l'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2013, publi�e aux annexes du Moniteur beige du 24 juin 2013, n�13095740, par Monsieur FAGBEMI Affissou, demeurant � 7110 Maurage, Rue du Roeulx, 107 et Monsieur POURBAIX Alain, demeurant � 7100 La Louvi�re, Boulevard du Tivoli, 9815;

3.L'Association Sans But Lucratif" Centre de sant� ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Avenue Max Buset, 38 RPM 0432.953.758, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Robert COLIN, alors � manage, en date du 20 d�cembre 1986, publi� au Moniteur belge, le 12 f�vrier suivant, sous le num�ro 2137, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois en date du 03 juin 2010, publi� au Moniteur belge, le 09 juillet 2010, sous le num�ro 10101890.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 24 de ses statuts et du Conseil d'administration du 18 novembre 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge du 23 f�vrier 2011, n�11029892 par Madame D'HOERAENE Ga�tane, demeurant � 6180 Courcelles, Rue Souvret, 121 ; Ici repr�sent� par Monsieur Albert DURIAU ci-apr�s d�sign�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dont une copie demeurera ci-annex�e

4. L'association sans but lucratif � Service de sant� mentale Ariane� en abr�g�, � SSM Ariane �, ayant son si�ge social � 7140 Morlanwelz, Grand'Rue, 113, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0892.017.839 RPM Mons, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du 10 septembre 2007 et dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur beige en date du 21 septembre 2007, sous le num�ro 07138284 et dont la derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 20 mars 2013, sous le num�ro 13045663.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 24 de ses statuts et du conseil d'administration du 21 d�cembre 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge du 04 mars 2011 sous le num�ro 11035366 par Madame POURTOIS V�ronique, demeurant � 7134 Epinois, rue Saint Fiacre, 4,

REPR�SENTATION - PROCURATIONS

L'administrateur sub 4, Madame Ga�tene D'HOERAENE est ici repr�sent�e en vertu d'une procuration sous seing priv�, qui restera ci-annex�e pour �tre enregistr�e en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal, savoir, par Monsieur Albert DURIAU, ci-dessus nomm�.

L'ensemble agissant valablement en conseil d'administration, dont ils d�clarent former la totalit� des membres d�ment convoqu� par mail �lectronique en date du ler septembre 2014.

OUVERTURE DE LA S�ANCE

La s�ance est ouverte � 16 heures. 30

Sous la pr�sidence de Monsieur VAN DE SYPE Dominique, ci-dessus nomm�.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Lesquels conseils d'administration, par l'entremise de leur pr�sident, ci-dessus nomm�, exposent et requi�rent le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

lia pr�sente r�union a pour ordre du jour:

Approbation du projet de cession d'universalit� � titre gratuit, par l'Association Sans But Lucratif "L'ANCRAGE" ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue Hamoir, 79, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0859.837.296 RPM Mons ("association c�dante") au profit de l'Association Sans But Lucratif "ELLIPSE" ayant son si�ge social � 7141 Carni�res, Rue du Houssu, 99, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0449.518.091 RPM Charleroi ("association b�n�ficiaire"), �tabli conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code.

2.Explication et d�p�t du rapport �crit exposant les causes et objectifs de la cession d'universalit�. 3.Convocation des assembl�es g�n�rales.

4.D�p�t au greffe,

5.D�l�gation de pouvoirs.

11.�tant donn� la pr�sence en personne ou par mandataire de tous les membres du conseil d'administration, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation et les conseils peuvent valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour, qu'ils ont approuv� � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

111.11 r�sulte de la liste de pr�sence susvis�e que tous les administrateurs sont pr�sents et/ou repr�sent�s.

Les conseils sont donc en nombre pour d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour.

1V.Pour �tre admises, les r�solutions doivent r�unir deux tiers des voix dans chaque conseil.

V.Chaque administrateur peut voter en son nom propre et comme mandataire d'un seul de ses coll�gues.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DU CONSEIL

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par les conseils d'administration qui se reconnaissent

valablement constitu�s et aptes � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

Les conseils abordent l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prennent � l'unanimit� les r�solutions

suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION : PROJET DE CESSION D'UNIVERSALIT� � TITRE GRATUIT

Les conseils d�cident d'�tablir comme suit et conform�ment � l'article 770 juncto article 760 du Code des

soci�t�s le "projet de cession d'universalit� � titre gratuit", cession qu'ils d�clarent express�ment soumettre au

r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code, ce qui aboutira � la cession d'universalit�

de l'Association " L'ANCRAGE " dans l'Association " ELLIPSE ".

1� Identification des associations participant � la cession

1. Association c�dante

- D�nomination ; "L'ANCRAGE"

-Forme : Association Sans But Lucratif.

-Si�ge social : 7100 la Louvi�re, Rue Hamoir, 79,

-Registre des personnes morales de Mons : BE 0859.837.296

- Objet social :

" L'association a pour but ;

1.La cr�ation d'habitations prot�g�es

2.La gestion des initiatives d'habitations prot�g�es,

3,Le suivi au sens large des patients appel�s � fr�quenter cette infrastructure.

L'habitation prot�g�e doit permettre l'h�bergement et l'accompagnement de personnes qui ne n�cessitent

par un traitement continu en h�pital et qui, pour des raisons psychiatriques, doivent �tre aid�es dans leur milieu

de vie et de logement pour 'acquisition d'aptitudes sociales et pour lesquelles des activit�s de jour adapt�es

doivent �tre organis�es.

A cette fin, l'association pourra poss�der, prendre en location ou en jouissance tout bien meuble ou

immeuble n�cessaire. Elle pourra, en outre, conclure tout accord avec d'autres associations poursuivant

directement ou indirectement un but similaire."

2. Association b�n�ficiaire de la cession

-D�nomination : "ELLIPSE"

-Forme : Association Sans But Lucratif.

-Si�ge social :7141 Morlanwelz (section de Cami�res), Rue du Houssu, 99.

-Registre des personnes morales de Charleroi ; BE 0449.518.091..

- Objet social :

" L'association a pour but le traitement de la toxicomanie et toute forme d'aide aux personnes toxicomanes

et/ou alcooliques et � leur entourage.

En vue d'atteindre ce but, l'association a pour objet:

- d'organiser et assurer une aide m�dicale, psychologique et sociale.

- d'organiser et d�velopper des activit�s de pr�vention, de traitement et de r�insertion,

L'association peut accomplir toutes op�rations accessoires se rattachant � ses buts et objets principaux.

Elle peut aussi, de fa�on secondaire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains

soient consacr�s exclusivement � la r�alisation du but pour lequel l'association est constitu�e.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social

compatible avec le sien.".

20 Date a partir de laquelle l'association b�n�ficiaire de la cession aura la jouissance de l'universalit� c�d�e

ainsi que toute modalit� relative a cette jouissance

L'association b�n�ficiaire de la cession aura la jouissance de l'universalit� c�d�e � partir du ler juillet 2014.

Cette jouissance n'est affect�e d'aucune modalit� particuli�re.

30 Date a partir de laquelle les op�rations de l'association c�dante sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire de la cession

Toutes les op�rations de l'association c�dante effectu�es � partir du 1 er juillet 2014, seront consid�r�es, du

point de vue comptable et fiscal, comme �tant accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

40 Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes d'administration des associations participant �

la cession

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes d'administration des Associations participant � la

cession.

50 Sort des membres et des contrats des associations participant � la cession

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

i.

, MOD 2.2

Les membres et les membres du conseil d'administration de l'association apporteuse, pourront, s'ils le souhaitent, devenir membre de l'association b�n�ficiaire, sous r�serve des nouveaux statuts et des assembl�es g�n�rales.

Les membres et les membres du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire continueront leur mandat.

Tous les contrats conclus par l'association apporteuse et b�n�ficiaire seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire sans discontinuit�.

6 � Description de l'universalit� objet de la cession - projet de cession d'universalit�

L'universalit� c�d�e constitue l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association c�dante, tant les droits que les obligations.

L'Association absorbante verra son nom changer lors des Assembl�es G�n�rales constatant la cession et ce, afin de refl�ter la cession d'universalit�.

Le si�ge de l'entit� absorbante sera transf�r� � 7141 Morlanwelz (section de Carni�res), Rue du Houssu, 99, conform�ment aux statuts qui seront modifi�s � la m�me date.

Aux termes de son assembl�e g�n�rale du 11 juin 2014, Ellipse a, � l'unanimit�, d'une part approuv� l'intention de cession d'universalit� avec l'Ancrage, avec effet au ler juillet 2014, et d'autre part donn� mandat au Conseil d'Administration pour la mise en Suvre des d�cisions prises.

Au terme de son assembl�e g�n�rale du 11 juin 2014, l'Ancrage a, � l'unanimit�, approuv� l'intention de cession d'universalit� avec ELLIPSE.

7 � Prix de la cession

La cession d'universalit� se fera � titre gratuit.

80 Sort de l'association apporteuse

L'apport d'universalit� de fast)l apporteuse impliquera sa dissolution et le transfert de plein droit de

l'ensemble du patrimoine actif et passif ainsi que de tous les documents sur support papier ou informatique,

comptables, sociaux � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de l'apport.

DEUXI�ME RESOLUTION : EXPLICATION ET DEPOT DU RAPPORT JUSTIFICATIF EXPOSANT LES CAUSES DE LA CESSION D'UNIVERSALITE

Le pr�sident remet � l'instant au notaire soussign� le rapport justificatif de la cession d'universalit� qui demeurera ci-annex� apr�s avoir �t� sign�" NE VARIETUR" par les administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, et Nous, Notaire, pour �tre enregistr� en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal.

TROISIEME R�SOLUTION ; CONVOCATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assembl�es g�n�rales de cession se tiendront le 19 novembre 2014 � partir de 16h30 pour autant que

le d�lai de publication de six semaines soit respect�.

Les conseils d'administration de chacune des entit�s concern�es par la cession convoqueront les membres

de leur assembl�e g�n�rale respective

Les quorums de pr�sence et de vote n�cessaires � la bonne fin des assembl�es g�n�rales sont les suivants

:

-deux-tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s ;

-pour que la d�cision soit adopt�e, il faut le vote positif de deux-tiers des membres pr�sents ou valablement

repr�sent�s pour tous les votes � l'exception du vote concernant le changement de l'objet social et/ou du but

qui requiert le vote positif de quatre cinqui�me des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

OUATRIEME R�SOLUTION D�P�T AU GREFFE

Le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs au notaire soussign� pour effectuer, au nom et pour compte des associations appel�es � fusionner, le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

CINQUIEME R�SOLUTION :'. D�L�GATION DE POUVOIRS

Le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs au notaire Serge BABUSIAUX soussign� ou � ses

collaborateurs aux fins de publication des pr�sentes au Moniteur belge.

D�CLARATIONS

Les membres du conseil, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent et reconnaissent

a)que le notaire les a inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent proc�s-verbal

et qu'il les a conseill�s �quitablement',

b)qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises

dans le pr�sent proc�s-verbal sont �gales et qu'ils les acceptent;

c)avoir pris connaissance du projet du pr�sent proc�s-verbal cinq jours ouvrables au moins avant la

pr�sente assembl�e.

Pour extrait analytique conforme

Serge BABUSIAUX, Notaire � Binche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

N� d'entreprise : 0449.518.091

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 8 DEC, 2014

Urblkfe�fler

I

l

flhlu

i

III

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination

ten entier} : Ellipse

(en abr�g�) .

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7141 Carni�re, Rue du Houssu, 99

Objet de l'acte : Cession d'universalit� par apports � titre gratuit (aticle 770 du Code des Soci�t�s) - Modification de la d�nomination - Modification du but de l'assocaition - Modification, actualisation et refonte des statuts - D�missionlnomination des membres de l'Assembl�e g�n�rale -D�mition/nomination des administrateurs du Conseil d'administration

D'un acte re�u par Ma�tre Serge BABUSIAUX, Notaire � Binche, le 19 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

" SE SONT REUNIS :

L a) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'Association Sans But Lucratif � L'ANCRAGE � ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue Hamoir, 79, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0859.837.296 RPM Mons.

Association constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Robert COLIN, alors � Manage, en date du 02 ao�t 2002, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 26 juin 2003, sous le num�ro 011635 et dont la derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 29 juillet 2010, sous le num�ro 10113616.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, les membres effectifs dont les nom, pr�noms et domicile ou' d�nomination et si�ge social sont repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e. Cette liste des pr�sences est' ainsi arr�t�e et sign�e par tous les membres ou porteurs de procuration pr�sents, ainsi que par les membres du. bureau. Apr�s lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire. Les procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

b) Le conseil d'administration de ladite association

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration, les administrateurs dont les nom, pr�noms et, domicile ou d�nomination et si�ge social sont repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e. Cette liste des' pr�sences est ainsi arr�t�e et sign�e par tous les administrateurs ou porteurs de procuration pr�sents. Apr�s; lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire. Les, procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

ci-apr�s d�nomm�e � la c�dante �

De premi�re part, et :

Il. a) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'Association Sans But Lucratif' "ELLIPSE" ayant son si�ge social � 7141 Morlanwelz (section de Carni�res), Rue du Houssu, 99, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0449.518.091 RPM Charleroi.

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 14 d�cembre 1992 et dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 04 mars 1993, sous le num�ro 2985 et dont la derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 12 f�vrier 2013, sous le num�ro 13026167.

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r

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MOD2.2

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, les membres effectifs dont les nom, pr�noms et domicile ou d�nomination et si�ge social sont repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e. Cette liste des pr�sences est ainsi arr�t�e et sign�e par tous les membres ou porteurs de procuration pr�sents, ainsi que par les membres du bureau, Apr�s lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire. Les procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

b) Le conseil d'administration de ladite association.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration, les administrateurs dont les nom, pr�noms et domicile ou d�nomination et si�ge social sont repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e, Cette liste des pr�sences est ainsi arr�t�e et sign�e par tous les administrateurs ou porteurs de procuration pr�sents. Apr�s lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire, Les procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

Ci-apr�s d�nomm�e : la "cessionnaire".

BUREAU

La s�ance s'est ouverte � 16 heures 30, sous la pr�sidence commune de Monsieur VAN DE SYPE

Dominique, demeurant � 6500 Solre-Saint-G�ry, Rue Int�rieure, 9,

I. EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que ;

A/ les pr�sentes assembl�es ont pour ordre du jour :

1) l'approbation des projets de cession d'universalit� � titre gratuit adopt�s par les conseils d'administration des deux associations concern�es aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire soussign� en date du 10 septembre 2014, d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce de Mons et Charleroi, division de Charleroi en ce qui concerne ['asbl ELLIPSE, en date du 15 septembre suivant, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 24 septembre suivant, d�p�t n�14175102 et au greffe du Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Mons en ce qui concerne l'asbl L'Ancrage, en date du 15 septembre suivant, publi� aux annexes du Moniteur belge, en date du 24 septembre 2014, d�p�t 14175058 ;

2) Approbation des propositions de modifications des statuts de l'ASBL cessionnaire (absorbante) ;

3) Admission de nouveaux membres personnes morales : ASBL CHU Tivoli, ASBL Psy-Chic ;

4) Nomination des administrateurs.

5) Approbation de la dissolution de l'ASBL c�dante (absorb�e) sous condition suspensive de l'acceptation de leurs universalit�s par l'ASBL cessionnaire (absorbante)

6) D�l�gation de pouvoir d�cision ;

7) Modalit�s de d�p�t au greffe ;

BlProjets communs de cession d'universalit� par apport d'universalit� � titre gratuit :

1/ Lesquelles associations sans but lucratif comparantes, repr�sent�es comme dit est, exposent pr�alablement, par le biais de leur Pr�sident, qu'aux termes des projets de cession d'universalit� � titre gratuit adopt�s par les conseils d'administration des deux associations concern�es aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire soussign� en date du 10 septembre 2014, d�pos�s comme dit ci-dessus, il a �t� d�cid� ce qui suit :

-proc�der � la cession sous la forme d'apport gratuits par l'association sans but lucratif c�dante de l'int�gralit� de son patrimoine, sans contrepartie, activement et passivement � l'association sans but lucratif cessionnaire comme dit ci-apr�s ; la cession sera r�alis�e avec effet r�troactif comptable ; la date de prise d'effet comptable et fiscal sera celle du 1er juillet 2014 ;

-soumettre express�ment les apports � titre gratuit de leurs universalit�s, en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921, au r�gime des cessions d'universalit� d�crit par les articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s ; la cession d'universalit� aura les effets vis�s � l'article 763 du Code des Soci�t�s en ce sens que la cession d'universalit� entraine de plein droit le transfert � l'association b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de ['association sans but lucratif c�dante.

CI Le pr�sident d�clare que, conform�ment � l'article 761 paragraphe 2, alin�a 2 du Code des Soci�t�s, tout membre a pu prendre connaissance des projets de cession d'universalit� adopt�s par les conseils d'administration des deux associations concern�es aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire soussign� dont question ci-dessus et du rapport justificatif �tabli par i'asbl L'Ancrage. Chacun des membres le confirme.

D/ Tous les membres �tant pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, il ne doit pas �tre justifi� des convocations.

EI Les assembl�es se sont donc reconnues valablement constitu�es et aptes � d�lib�rer conform�ment � leurs statuts.

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MOD 2.2

FI Pour �tre admises, les r�solutions entra�nant :

* une modification aux statuts doivent r�unir une majorit� de deux tiers au moins des voix prenant part au

vote

* Ise r�solutions relatives aux autres points � l'ordre du jour, la majorit� simple des voix ;

* la modification du but de l'association doit r�unir une majorit� de quatre cinqui�mes au moins des voix

prenant part au vote.

el Chaque membre dispose d'une voix.

H/ L'asbl L'ANCRAGE n'est propri�taire d'aucun immeuble,

DELIBERATIONS ;

Premi�re r�solution : Approbation des projets de cession d'universalit� par apport � titre gratuit

Cet expos� fait, les assembl�es et conseils d'administration d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter en la forme authentique, et sous les conditions reprises au pr�sent proc�s-verbal, la cession d'universalit� � titre gratuit par la c�dante � la cessionnaire.

Les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont d�clar� express�ment vouloir soumettre la cession par ('asbl c�dante � l'asbl cessionnaire de l'int�gralit� de leur patrimoines, activement et passivement, au r�gime organis� par les articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s comme stipul� � l'article 58 de la loi du 27juin 1921,

Les formalit�s prescrites par ces articles ont �t� respect�es.

En cons�quence, et sous r�serve de l'acceptation de la cessionnaire, cette cession entrainera de plEin droit le transfert � l'asbl cessionnaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'asbl c�dante, conform�ment � l'article 763 du Code des Soci�t�s.

A, Objet de la cession

1f La c�dante transf�re et c�de, � la date du 1er juillet 2014, � la cessionnaire qui d�clare acqu�rir, tous les titres et droits relatifs � l'universalit� (au sens du Titre li du livre XI du Code des soci�t�s) dans l'�tat o� ils se trouvaient � la date du ler juillet 2014 et dans les termes et conditions du projet commun de cession d'universalit� par apport gratuit adopt�s par les conseils d'administration des deux associations concern�es aux termes d'un proc�s-verbal re�u le 10 septembre 2014 par le notaire soussign�.

Quoi qu'il en soit l'effet de la cession est maintenu et confirm�, pour autant que de besoin, au 1er juillet 2014.

2/ L'association cessionnaire reprend l'ensemble des obligations et des dettes li�es � l'universalit� (au sens du Titre III du Livre XI du Code des Soci�t�s) � la date du 1er juillet 2014 et dans les termes et conditions du projet commun de cession d'universalit� par apport gratuit dont question ci-dessus.

Le conseil d'administration de l'asbl absorb�e d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de l'esbt absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement des projets communs de cession d'universalit�.

B. Conditions g�n�rales de la cession

1/ l8 cession est faite � charge pour la cessionnaire de supporter tout le passif envers les tiers, grevant le patrimoine c�d� � la date de la cession, d'ex�cuter tous les engagements et toutes les obligations de la c�dante.

A ce sujet, la c�dante d�clare qu'elle n'a, depuis la date du d�p�t de projet de cession r�alis� aucune op�ration autre que celles rendues n�cessaires pour la poursuite de l'exploitation normale de son activit�.

2/ La cession d'universalit� entrain& de plein droit et sans discontinuit� le transfert de l'actif et du passif s'y rattachent � la cessionnaire.

En cons�quence, la cessionnaire a la propri�t� des �l�ments mobilier, corporels, incorporels, droits r�els et personnels, contrats, cr�ances et dettes transf�r�s par la c�dante et la jouissance � partir du 1er juillet 2014.

3/ La c�dante d�clare avoir communiqu� une information compl�te sur les �l�ments actifs et passifs, corporels et incorporels qui se rattachent � l'universalit� transf�r�e en ce compris tout ce qui concerne les obligations et contrats ne figurant pas dans le rapport justificatif qui est rest� annex� � l'acte re�u par le notaire soussign� en date du 10 septembre 2014.

4/ La cessionnaire continuera, pour le temps restant � courir, les �ventuels contrats d'assurances contre l'incendie et autres contract�s par la c�dante et en paiera les primes et cotisations d'assurance � partir de la prochaine �ch�ance.

Les cr�ances et droits sont transf�r�s, � partir du 1er juillet 2014 par la c�dante et passent sans discontinuit� � la cessionnaire.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales et conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration.

La cessionnaire est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la c�dante sur tous les biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

5C Conform�ment � l'article 766 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de chacune des associations sens but lucratif qui participent � l'op�ration, dont la cr�ance est ant�rieure � la publication du pr�sent acte aux Annexes

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MOD 2.2

du Moniteur belge et'non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

6/ Les dettes transf�r�es par la c�dante passent, � partir du ler juillet 2014, sans discontinuit� � la cessionnaire. Cette derni�re est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la c�dante.

En cons�quence, la cessionnaire acquittera en lieu et place de la c�dante, les �l�ments du passif de la pr�sente cession; elle assurera notamment le payement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes contract�es et transf�r�es par la c�dante, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers. s

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration, sans obligation de signification d'un document ou d'inscription pour les gages sut Fonds de commerce.

Il est pr�cis� que l'article 767 du Code des Soci�t�s, n'est pas d'application, la c�dante n'ayant conserv� aucun actif en dehors du patrimoine c�d� ce jour.

7/ La cessionnaire devra se conformer � toutes les lois et tous r�glements, arr�t�s et usages applicables � l'exploitation des biens c�d�s et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient �tre n�cessaires, le tout � ses risques et p�rils.

8/ Par application de l'article 442bis du Code des imp�ts sur les revenus 1992, modifi� par l'article 50 de la loi du vingt-deux d�cembre mil neuf cent nonante-huit, et sans pr�judice de l'application des articles 433 � 440 dudit Code des imp�ts sur les revenus, "la cession d'un ensemble de biens, compos�s entre autre d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le, affect�s � l'exercice d'une exploitation industrielle, commerciale ou agricole, .. n'est opposable aux Receveurs des contributions qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif ou constitutif certifi�e conforme � l'original a �t� notifi�e au Receveur du

si�ge social du c�dant."

La cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par la c�dante � l'expiration du d�lai vis� ci-dessus � concurrence du montant d�j� pay� ou attribu� par celle-ci avant expiration dudit d�lai.

Les dispositions qui pr�c�dent ne sont pas applicables dans les cas pr�vus aux paragraphes 3 et 4 de cette disposition l�gale.

9/ La c�dante d�clare qu'il existe des travailleurs sous contrat de travail en son sein. En cons�quence, elle d�clare qu'il y a transfert de personnel vers la cessionnaire.

La cessionnaire devra respecter et ex�cuter tous contrats, et tous engagements quelconques conclus par la c�dante, soit avec tous tiers, soit avec le personnel transf�r� par celle-ci, sans pr�judice des r�serves ci-avant exprim�es, tels que ces contrats et engagements �crits, existent en date du ler juillet 2014 et elle devra en particulier respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements.

101 La cessionnaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques relatifs au patrimoine c�d� ayant pu �tre contract�s par la c�dante � quelque titre que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef; tous les contrats de la c�dante, relatifs au patrimoine c�d� �tant transf�r�s, y compris les contrats "intuitu personae" et "intuitu firmae",

11/ La cession comprend d'une mani�re g�n�rale :

a) toutes les actions judiciaires, extra judiciaires et toutes garanties se rapportant aux contrats c�d�s, tous recours administratifs, droits, cr�ances, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de la cession, la c�dante � l'�gard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

b) la charge de tout le passif du patrimoine c�d� envers tous tiers, y compris le passif pouvant survenir ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent acte, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la c�dante envers tout tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef,

121 La c�dante a mis � la disposition de la cessionnaire tous les dossiers et documents sociaux originaux et notamment toutes les archives, actes et documents comptables aff�rents au patrimoine c�d�.

131 Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux organes d'administration des associations sans but lucratif participant � la cession.

14/ Les frais, droits et honoraires des pr�sentes sont � charge de la cessionnaire.

Vote : les membres des deux assembl�es d�clarent adopter la r�solution qui pr�c�de � l'unanimit�

Deuxi�me r�solution : approbation des propositions de modifications des statuts de l'ASBL cessionnaire ELLIPSE

Vu que tous les membres ont re�u, en m�me temps que la convocation, un projet des statuts dans leur version actualis�e, le pr�sident informe les assembl�es que les modifications statutaires propos�es visent non seulement une adaptation des statuts aux dispositions actuellement en vigueur de la loi sur les associations sans but lucratif, mais �galement une modification de celles-ci relatives notamment (cette liste n'�tant pas exhaustive) :

*� la d�nomination de l'association;

*au but de l'association et aux activit�s mises en oeuvre pour atteindre celui-ci.

*� l'adaptation des statuts � la l�gislation sur les habitations prot�g�es

MOD 2.2

Les assembl�es n'�mettent aucune objection quant au fait que ces diff�rents points n'ont pas �t� explicitement mentionn�s dans l'ordre du jour et d�clarent avoir �t� suffisamment inform�es au moyen du projet de statuts actualis�s joint � la convocation.

Les membres, pr�sents et/ou repr�sent�s comme dit est, d�clarent que le notaire a attir� leur attention sur les dispositions l�gales concernant l'emploi des langues.

Les assembl�es d�cident de modifier la d�nomination de l'association en " ALISES ".

Les assembl�es d�cident de modifier les buts de l'association et les activit�s mises en couvre pour atteindre celui-ci comme propos� dans le projet de statuts actualis�s et plus pr�cis�ment et en cons�quence, de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

" L'association ALISES a pour but le traitement, le soin et l'aide aux personnes en souffrance psychique, aux personnes toxicomanes et/ou alcooliques ainsi qu'� toute personne en situation de handicap psychique ou physique ainsi qu'� leur entourage.

Elle d�veloppe aussi des structures socio-sanitaires dans ces champs d'intervention et r�alise tant l'h�bergement th�rapeutique que la r�insertion professionnelle et/ou la formation sociale de ces personnes. Elle vise �galement entre-autres � am�liorer leur qualit� de vie,

L'association peut accomplir toutes op�rations accessoires se rattachant � ses buts et objets principaux.

Elle peut aussi, de fa�on secondaire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation du but pour lequel l'association est constitu�e.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social dans le secteur � profit social et/ou dans le secteur de l'�conomie sociale.

Elle respectera, en outre, VAR du 10/07/1990 et ses modifications ult�rieures en mati�re d'initiatives en habitations prot�g�es. "

CD Afin d'adapter les statuts comme cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent, et de la d�cision prise par les

conseils d'administration en date du 10 septembre 2014 aux termes du proc�s-verbal re�u par le notaire soussign� dont question ci-dessus, et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions actuellement en vigueur de la loi sur les associations sans but lucratif, l'assembl�e d�cide de reformuler et de refondre les statuts de l'association comme suit :

o " STATUTS ALISES

X L'ASBL a �t� constitu�e le 14 d�cembre 1992,

e

b ARTICLE 1 : D�nomination.

y�'q La d�nomination de l'association sans but lucratif est " ALISES "

CI) Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

e la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association.

c ARTICLE 2 ; Si�ge Social.

N Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement de Charleroi � Carni�res, rue du Floussu 99. eq

ll ne peut �tre modifi� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de majorit�s

i.,... requises pour la modification des statuts.

1 Toute modification du si�ge social doit �tre communiqu�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.

ARTICLE 3 : But.

L'association ALISES a pour but le traitement, le soin et l'aide aux personnes en souffrance psychique, aux

personnes toxicomanes et/ou alcooliques ainsi qu'� toute personne en situation de handicap psychique ou

el physique ainsi qu'� leur entourage.

c� Elle d�veloppe aussi des structures socio-sanitaires dans ces champs d'intervention et r�alise tant rm

'pop l'h�bergement th�rapeutique que ia r�insertion professionnelle et/ou la formation sociale de ces personnes. Elle

11 vise �galement entre-autres � am�liorer leur qualit� de vie.

P, L'association peut accomplir toutes op�rations accessoires se rattachant � ses buts et objets principaux.

Elle peut aussi, de fa�on secondaire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains el

:r, soient consacr�s exclusivement � la r�alisation du but pour lequel l'association est constitu�e.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social dans le

e secteur � profit social et/ou dans le secteur de l'�conomie sociale.

CI)

Elle respectera, en outre, l'AR du 10/07/1990 et ses modifications ult�rieures en mati�re d initiatives en habitations prot�g�es.

ARTICLE 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

ARTICLE 5 ; Membres.

L'association se compose des membres effectifs personnes physiques et personne(s) morale(s) dont le

nombre est au minimum de six et dont le maximum est illimit�.

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Mao 2.2

Parmi les personnes morales au moins une a le statut d'H�pital (avec une unit� psychiatrique) et au moins

une a le statut de Service de Sant� Mentale agr��.

Les comparants � ['acte constitutif sont membres fondateurs.

ARTICLE 6 - Admission de nouveaux membres effectifs.

Peut-�tre admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique affili�e � la Mutualit� Socialiste, $olidaris et toute personne morale active dans les champs de la Sant� Mentale et du Handicap.

Le candidat fait la demande par �crit au conseil d'administration qui statue souverainement, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers, sans devoir motiver sa d�cision,

Ne peut �tre admis comme membre effectif le personnel de l'association.

La qualit� de membre ne sera acquise qu'apr�s le paiement de la cotisation annuelle et apr�s signature du registre des membres, des statuts le cas �ch�ant, du r�glement d'ordre int�rieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve li�.

ARTICLE 7 - D�mission des membres effectifs.

Tous les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment.

Ils notifieront leur d�mission par �crit, adress�e au conseil d'administration.

Leur d�mission prend effet le lendemain du jour de la r�ception de leur lettre de d�mission par le Pr�sident

au nom du conseil d'administration.

La d�mission est act�e d�s le premier conseil d'administration qui suit.

ARTICLE 8 - Perte de la qualit� de membre,

Tout membre absent sans motif exprim�, � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sera de plein droit consid�r� comme d�missionnaire et, en cas de non-paiement des cotisations ; l'association peut r�puter d�missionnaire le membre qui n�glige d'effectuer le paiement dans les 3 mois de leur �ch�ance.

ARTICLE 9 - Exclusion des membres effectifs.

La perte d'une des conditions d'admission d�finie � l'article 6 expose le membre � la proc�dure d'exclusion

pr�vue au pr�sent article.

De m�me, l'inobservation des prescriptions statutaires ou r�glementaires, ou ['adoption d'un comportement

de nature � nuire � l'image de ['association (pr�sence dans l'�tablissement en �tant sous l'emprise de produits :

drogues, alcool, ...) sont notamment, des motifs d'exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres.

Le membre qui semble devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avis� par courrier des motifs

justifiant la proposition d'exclusion, au moins 10 jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale.

Il est autoris� � faire valoir ses observations �crites au plus tard 3 jours ouvrables avant l'assembl�e

g�n�rale par lettre adress�e au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou

repr�sent�s et ce apr�s avoir pris connaissance des �ventuelles observations �crites formul�es par le membre

qui fait l'objet de cette mesure.

Le membre dont l'exclusion est propos�e ne participe pas au vote.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et sans appel.

ARTICLE 10 - Cons�quence de la d�mission ou de l'exclusion.

Les membres d�missionnaires, ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

ARTICLE 11 - Taux maximum de la cotisation.

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle applicable aux membres effectifs de

l'association.

Le cas �ch�ant, il pourra instaurer des montants de cotisations variables en fonction de param�tres

objectifs.

Le taux maximum de la cotisation � verser ne peut exc�der 25 euros par an.

ARTICLE 12 - Assembl�e g�n�rale.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-pr�sident ou

par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ainsi que la fixation de la r�mun�ration de ces derniers ;

- la nomination du commissaire-r�viseur ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion des membres ;

"

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MOD 2.2

la d�charge � donner aux administrateurs et au commissaire-r�viseur ;

la nomination des liquidateurs et la fixation de la r�mun�ration de ceux-ci.

L'assembl�e g�n�rale doit se r�unir extraordinairement lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait

la demande au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration lorsque l'int�r�t social l'exige.

Des invit�s permanents ou ponctuels peuvent participer, sans voix d�lib�rative, � l'assembl�e g�n�rale pour

l'ensemble ou partie des points � l'ordre du jour.

ARTICLE 13- Tenue des assembl�es g�n�rales.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux lieux, jour et heure indiqu�s dans la convocation. Il doit �tre tenu au

moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Cette assembl�e g�n�rale portera � l'ordre du jour les points statutaires et l�gaux obligatoires.

ARTICLE 14 - Convocation - ordre du jour.

Les convocations sont faites par le Pr�sident du conseil d'administration, ou en cas d'absence de celui-ci, par le secr�taire de l'ASBL, par lettre missive ordinaire, par fax ou par mail, adress�s � chaque membre 10 jours ouvrables au moins avant la r�union,

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Toutefois, pour toutes questions r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale et dont l'urgence est reconnue (c'est-�-dire pour toute question qui pourrait entra�ner un pr�judice grave et difficilement r�parable pour l'association ) dont l'objet n'implique pas la r�union d'une majorit� sp�ciale, l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer et voter m�me si cette question n'est pas port�e � l'ordre du jour, pour autant que la moiti� des membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s � la dite assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me sera port�e � l'ordre du jour pour autant que la proposition en alt �t� faite par �crit au conseil d'administration au moins 7 jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 - Quorum et majorit�s.

Chaque membre a le droit d'assister, de participer et de voter � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit

par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci soit membre lui-m�me.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

En cas de parit� des voix, le point est consid�r� comme rejet�.

Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, certaines d�cisions requi�rent la r�union d'un quorum et de majorit�

particuli�re.

Ainsi, pour toutes d�cisions relatives � la modification des statuts, � la modification du but en vue duquel

l'association est constitu�e ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ne

pourra valablement d�lib�rer que si 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Dans l'hypoth�se o� ce quorum ne serait pas atteint, l'assembl�e g�n�rale ne pourra se prononcer sur ces

points, m�me port�s � l'ordre du jour, et une nouvelle assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e au plus t�t 15

jours calendrier apr�s celle au cours de laquelle il aura �t� constat� que le quorum n'est pas atteint.

Cette seconde assembl�e g�n�rale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les conditions de majorit�s suivantes devront �tre acquises pour certains types de d�cisions

- Majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des statuts.

- Majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification du but en vue duquel

l'association est constitu�e.

- Majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour prononcer la dissolution de

l'association.

- Majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour l'exclusion d'un membre.

- Majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour se prononcer sur un point non urgent

inscrit � l'ordre du jour.

ARTICLE 16- Procuration.

Les membres ou les administrateurs peuvent se faire repr�senter aux organes de l'association auxquels ils

participent par un mandataire de leur choix.

Ce mandataire doit appartenir � la m�me cat�gorie - membre ou administrateur - que le mandant qu'il

repr�sente.

Pour pouvoir assumer son mandat, le mandataire doit �tre porteur d'un �crit ou d'un fax sign� par le

mandant ou d'un e-mail sign� �lectroniquement,

Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

ARTICLE 17- Publicit�.

Le conseil d'administration veille � la tenue, au si�ge de l'association du registre des membres.

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MpD 2,2

Ce registre reprend les nom, pr�noms, domicile et n� de registre national des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale la d�nomination exacte, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours de la connaissance que le conseil en a eu.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et tenu dans les registres sp�ciaux,

Par ailleurs, tous les membres et toutes les personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les registres des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration de m�me que tous les documents comptables de l'association.

La consultation doit �tre pr�c�d�e d'une demande �crite adress�e au conseil d'administration, Le conseil d'administration proposera au membre en ayant fait la demande trois dates et heures possibles de consultation des documents et pi�ces.

En aucun cas, les documents pr�cit�s ne pourront �tre d�plac�s.

Le conseil d'administration veillera en outre � d�poser et � faire publier conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires tous les actes vis�s par la loi.

ARTICLE 18 - Conseil d'administration.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 5 personnes au moins et de 12 personnes au plus choisies parmi les membres. Au moins deux administrateurs repr�sentent la personne morale " H�pital " (avec une unit� psychiatrique) et au moins un administrateur repr�sente la/les personne morale "Service de Sant� Mentale " agr��.

Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent �tre adress�es au conseil d'administration avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur les nominations.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 6 ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle, Ils sont r��ligibles.

Les frais expos�s par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant rembours�s sur pr�sentation des justificatifs. Le conseil d'administration peut fixer un jeton de pr�sence au b�n�fice des administrateurs.

En cours de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur est �ventuellement d�sign�, il ach�ve le mandat en cours.

Le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Sur simple d�cision du pr�sident ou du conseil d'administration, des invit�s peuvent participer aux conseils d'administration.

ARTICLE 19 - Convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le n�cessite et en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs l'exigent, sur convocation du pr�sident ou en son absence du secr�taire de l'ASBL, la convocation devant �tre adress�e par �crit, par fax ou par mail au plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue du conseil d'administration.

ARTICLE 20 - D�lib�ration du conseil d'administration,

Le conseil d'administration est compos� de tous les administrateurs qui agissent de mani�re coll�giale,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de parit�, le point est consid�r� comme rejet�.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

ARTICLE 21 - Conflit d'int�r�ts

Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit en informer le conseil d'administration imm�diatement,

L'administrateur dans le chef duquel existe un conflit d'int�r�ts ne participe pas, tant aux d�lib�rations qu'aux d�cisions pour ce point.

En cas de d�cision prise en d�pit des r�gles �dict�es par le pr�sent article, la d�cision prise est r�put�e caduque de fait,

ARTICLE 22 - Pouvoirs au conseil d'administration,

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestion les plus �tendus afin de poser tous actes qui int�ressent l'association, � l'exception des points qui doivent faire l'objet d'une d�l�gation sp�cifique en vertu des pr�sents statuts.

Le conseil d'administration peut d�l�guer sp�cialement des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e dans laquelle ils peuvent

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MOD 2.2

�tre exerc�s seront pr�cis�es, La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir qui lui a �t� d�l�gu� par le conseil d'administration,

Sont en outre exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 23 - Les directeur et coordinateur des Unit�s techniques d'exploitation (Unit�s Cliniques).

Les Unit�s Cliniques sont des unit�s techniques d'exploitation clairement identifi�es.

Les directeur et coordinateur des Unit�s Cliniques sont charg�s et sont responsables au quotidien du fonctionnement socio-th�rapeutique de l'unit� pour laquelle ils sont d�sign�s. Ils sont notamment garant de la ligne th�rapeutique, responsables du respect des diff�rentes l�gislations qu'elles soient en lien direct avec l'activit� ou non, responsables du respect des normes ainsi que des obligations qui rel�vent de l'agr�ment, ..,

Ils sont �galement responsables de l'ex�cution budg�taire de l'unit� clinique pour laquelle ils sont d�sign�s.

Les directeur et coordinateur participent au comit� de coordination. Ils mettent tout en oeuvre pour assurer la bonne marche et le d�veloppement de l'association ALISES en collaboration avec les instances, avec leurs coll�gues des autres Unit�s Cliniques et des services partag�s.

ARTICLE 23bis : invit�s et invit�s permanents.

Le conseil d'administration d�termine la composition d'un comit� de coordination.

Ce comit� de coordination est compos� du ou des administrateurs d�sign�s, du responsable des services

partag�s, des directeur et coordinateur des Unit�s Cliniques.

Les Unit�s Cliniques sont constitu�es sur base des activit�s socio-th�rapeutiques sp�cifiques (centre de

jour, assu�tudes, IHP, ...),

Les membres, outre les administrateurs d�sign�s de ce comit� de coordination, sont invit�s permanents au

conseil d'administration et participent aux instances � l'exception des huis clos.

Sur simple d�cision du pr�sident ou du conseil d'administration, des invit�s peuvent participer aux instances

de l'association.

ARTICLE 24 - Pouvoirs du Conseil d'administration et Gestion journali�re, comit� de coordination.

�1 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs de gestion les plus �tendus afin de poser tous actes qui int�ressent l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

�2 Actes judiciaires et extrajudiciaires

Le Conseil d'Administration, nomme le ou les �ventuels repr�sentants de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires avec l'usage et la signature sociale y aff�rente et d�termine l'�tendue de leurs pouvoirs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'Administration,

�3 Gestion journali�re

1� Le Conseil d'Administration confie la gestion journali�re de l'association (le d�l�gu� � la gestion journali�re) avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une personne administrateur ou non, membre ou non et dont il pr�cisera les pouvoirs dans les limites du pr�sent article ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

En cas d'emp�chement du d�l�gu� � la gestion journali�re, il sera remplac� par toute autre personne administrateur ou non, membre ou non, mandat� � cet effet par le Conseil d'Administration. Dans ce cas le Conseil d'Administration peut pr�ciser sp�cifiquement les pouvoirs, la dur�e du mandat et la r�mun�ration �ventuelle dans les limites du pr�sent article.

2� En cas de conflit d'int�r�t, conform�ment � l'article 21 des pr�sents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvue d'un mandat sp�cial devra d�clarer ce dernier au Conseil d'Administration et s'abstenir

momentan�ment d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne d�sign�e � cet effet par le Conseil d'Administration.

3' La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les pouvoirs du D�l�gu� � la gestion journali�re concernent ou ne peuvent exc�der les limites suivantes:

- L'ensemble des pouvoirs relatifs � la passation et � l'ex�cution des march�s publics.

- Le D�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra poser que des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, Il veillera � assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera les actes n�cessaires � cet effet, en respectant la ligne de conduite trac�e par le Conseil d'Administration.

- Pour les actes qui ne sont pas li�s aux budgets approuv�s, le D�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra, sans en r�f�rer pr�alablement au Conseil d'Administration, prendre d'engagements d'une port�e financi�re dans le compte de r�sultats sup�rieure � 10 000,00 � en valeur cumulative, sauf ce qui est dit ci-apr�s pour les contrats de travail ou les contrats de collaboration avec des ind�pendants.

- Le D�l�gu� � la gestion journali�re peut augmenter le cadre du personnel pour faire face � des besoins temporaires ou pour r�pondre � des opportunit�s de d�veloppement favoris�es par des subventions ou soutiens des pouvoirs publics.

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MOD 2.2

- 11 peut s�lectionner, engager (dans le respect des proc�dures de recrutement �tablies) et signer tout

contrat de travail pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e en fonction du cadre du personnel d�fini par le

Conseil d'Administration.

- Il peut aussi engager des b�n�voles dans le respect des dispositifs l�gaux en vigueur.

- Il peut aussi s�lectionner, engager et signer des conventions de collaboration avec des prestataires

ind�pendants pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

4� Un comit� de coordination est institu�, il est compos� des directeur et coordinateur des Unit�s Cliniques

et des services partag�s ainsi que du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Ce comit� peut inviter toute personne dont il estime la pr�sence n�cessaire.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re pr�side le comit� de coordination.

ARTICLE 25 - Pouvoir de signature.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, le Pr�sident signe

valablement les actes r�guli�rement d�cid�s de mani�re coll�giale par le conseil.

ARTICLE 26 - R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 27 - D�mission des administrateurs.

Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur d�mission au conseil d'administration par lettre

recommand�e avec accus� de r�ception.

La d�mission prend effet le lendemain du jour de la r�ception de leur lettre de d�mission par le conseil

d'administration.

La perte de la qualit� en vertu de laquelle un administrateur a pu devenir administrateur de droit emporte, de

plein droit, la perte de la qualit� d'administrateur. Celui-ci est alors r�put� d�missionnaire.

ARTICLE 28 - Contr�le.

Lorsque l'association r�unit les conditions d�finies par l'article 17�5 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e g�n�rale nomme, sur proposition du conseil d'administration un ou plusieurs commissaires, r�viseurs d'entreprises, pour un terme de 3 ans renouvelable.

Les �moluments du commissaire, r�viseurs d'entreprises, sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire r�viseur exerce le contr�le de l'association conform�ment � la loi.

II dispose d'un droit illimit� de surveillance et de contr�le de toutes les op�rations de l'association.

Il peut prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et en g�n�ral de toutes les �critures de l'association.

Il a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales appel�es � d�lib�rer sur base des rapports �tablis par lui. Quinze jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale, le commissaire �tablit un rapport distinct conform�ment � la loi et le communique au conseil d'administration.

Si plusieurs commissaires r�viseurs sont d�sign�s, ils forment un coll�ge qui se r�unit et d�lib�re selon les r�gles qui sont en application pour le conseil d'administration.

Sans pr�judice de l'article 10 alin�a 2 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, tant que les seuils l�gaux qui imposent la d�signation d'un commissaire r�viseur ne sont pas atteints, les pouvoirs de contr�le habituellement d�volus � celui-ci seront confi�s � un membre qu'il appartiendra � l'assembl�e g�n�rale de d�signer � la majorit� simple des voix.

Ce membre pourra se faire assister dans sa mission par un expert-comptable dont les �moluments seront support�s par l'association.

Le membre d�sign� ne pourra exercer aucun autre mandat au sein de l'association.

ARTICLE 29 - Comptabilit�.

L'exercice social commence leier janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Le premier exercice commence toutefois � la date de constitution et prend fin le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Les comptes sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le budget du prochain exercice est arr�t� � la m�me date.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 30 - Dissolution.

La dissolution de l'association est r�gl�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi

du 2 mai 2002.

ARTICLE 31 - Liquidation.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, nommera le ou les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs.

4

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

La destination des biens et valeurs de l'association dissoute apr�s apurement du passif, sera affect�e � une

association assurant des prestations de sant� �voluant dans l'environnement Solidaris, Mutualit�s Socialistes

du Centre, Charleroi et de Soignies, .

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de

comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

L'affectation de l'actif ne peut intervenir qu'apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de

liquidation.

ARTICLE 32 - Dispositions g�n�rales.

Tous les points non pr�vus par les pr�sents statuts sont r�gl�s conform�ment � la loi, "

Vote :les membres de l'assembl�e d�clarent que la r�solution qui pr�c�de est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution : D�mission des membres et Admission de nouveaux membres personnes morales ASBL CHU Tivoli et ASBL Psy-Chic

Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Monsieur Jean-Claude DORMONT, domicili� � 7100 La Louvi�re, Rue,du Parc, 55, n� � baudour, le 16 septembre 1957.

Sont d�sign�s membres :

1, l'Association Sans But Lucratif " Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut M�dical des Mutualit�s socialistes ", en abr�g� " CHU Tivoli ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Avenue Max Buset, 34, RPM 0401.793.202.

Association constitu�e en date du 13 d�cembre 1935, publi� au Moniteur belge le 21 d�cembre suivant, sous les num�ros 1581 et 1582, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 04 f�vrier 2014, publi� au Moniteur belge du 10 mars 2014, sous le num�ro 14059404.

Repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude DORMONT, nomm� ci-dessus, Monsieur Yves SMEETS, domicili� � 1170 Bruxelles, Avenue des Hannetons, 13 et Monsieur Xavier BEGUIN, domicili� � 1301 Wavre, Rue de la Haie, 76 tous trois nomm�s � cette fonction aux termes du Conseil d'Administration du 06 octobre 2014, en cours de publication ;

2.I'Association Sans But Lucratif " Psy Chic Service de Sant� Mentale ", en abr�g� " Psy Chic SSM ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue du Moulin, 541130 RPM 0418.822.244 constitu�e par acte sous seing priv� du 31 ao�t 1978, publi� au Moniteur belge du 23 novembre suivant, sous le num�ro 10702, modifi� � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 20 octobre 2010, publi� au Moniteur belge le 24 novembre 2010, sous le num�ro 10170835.

Statuts modifi�s pour la derni�re fois aux ternies de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 octobre 2005, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 17 novembre 2005, n�05165231.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 17 de ses statuts et de l'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2013, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 24 juin 2013, n�13095740, par Monsieur FAGBEMI Affissou, demeurant � 7110 Maurage, Rue du Roeulx, 107 et Monsieur POURBAIX Alain, demeurant � 7100 La Louvi�re, Boulevard du Tivoli, 98/5 ;

3. Monsieur Xavier BEGUIN, domicili� � 1301 Wavre, Rue de la Haie, 76, n� � Ottignies, le 19 avril 1966. Vote ; les membres de l'assembl�e d�clarent que la r�solution qui pr�c�de est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution : Nomination des administrateurs

L'assembl�e d'ELLIPSE (ALISES) confirme pour autant que de besoin le mandat des administrateurs

suivants pour le temps restant � courir :

1.Monsieur VAN DE SYPE Dominique, demeurant � 6500 Solre-Saint-Gery, Rue Int�rieure, 9, n� � La

Hestre, le 19 d�cembre 1960 ;

2.Monsieur DURIAU Albert, demeurant � 7170 Manage, Rue des Querseni�res, 29, n� Haine-Saint-Paul, le

15 ao�t 1950 ;

Monsieur MASSART Ivan, demeurant � 7170 Manage, Rue Fernand Deltenre, 95, n� � Haine-Saint-

Pierre, le 27 juin 1939 ;

4.Monsieur HOYOUX St�phane, demeurant � 4122 Plainevaux, Rue de la Croisette, 52, n� � Li�ge, le 04

Janvier 1969 ;

5.Madame MEIRE Laurence, demeurant � 7160 Pi�ton, Rue Marchand P�re et fils, 22, n�e � La Hestre, le

30 mars 1971,

6.Monsieur AVAUX Jean-Pol, demeurant � 6536 Thuillies, Chemin de la Piquette, 13, n� � Charleroi, le 18

ao�t 1947;

7.Monsieur PRAET Jean-Claude, demeurant � 1180 Uccle, rue Engeland, 381, n� � Ehrenfeld, 18

novembre 1957.

8. Monsieur Serge FOURMEAU, demeurant � 6530 Thuin, Route d'Anderlues, 157/B, n� � Charleroi, le 24

mars 1959.

Vote : les membres de l'assembl�e d�clarent que la r�solution qui pr�c�de est adopt�e � l'unanimit�.

L'assembl�e d�cide ensuite d'appeler � la fonction d'administrateur, pour un terme de 6 ans, les personnes physiques ou les associations sans but lucratif suivantes :

MOD 2,2

Volet B - Suite

1. l'Association Sans But Lucratif " Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut M�dical des Mutualit�s socialistes ", en abr�g� " CHU Tivoli ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Avenue Max Buset, 34, RPM 0401.793.202.

Association constitu�e en date du 13 d�cembre 1935, publi� au Moniteur belge le 21 d�cembre suivant, sous les num�ros 1581 et 1582, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 04 f�vrier 2014, publi� au Moniteur belge du 10 mars 2014, sous le num�ro 14059404.

Ici repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude DORMONT et Monsieur Xavier BEGUIN, tous deux pr�nomm�s, nomm�s � cette fonction aux termes du Conseil d'administration du 06 octobre dernier ;

2.1'Association Sans But Lucratif " Psy Chic Service de Sant� Mentale ", en abr�g� " Psy Chic SSM ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue du Moulin, 54/B0 RPM 0418.822.244 constitu�e par acte sous seing priv� du 31 ao�t 1978, publi� au Moniteur beige du 23 novembre suivant, sous le num�ro 10702, modifi� � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 20 octobre 2010, publi� au Moniteur belge le 24 novembre 2010, sous le num�ro 10170835.

Statuts modifi�s pour la derni�re fois aux ternies de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 octobre 2005, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 17 novembre 2005, n�05165231, ici,

repr�sent�e en vertu de l'article 17 de ses statuts et de l'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2013, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 24 juin 2013, n�13095740, par Monsieur FAGBEMI Affissou, demeurant � 7110 Maurage, Rue du Roeulx, 107 et Monsieur POURBAIX Alain, demeurant � 7100 La Louvi�re, Boulevard du Tivoli, 9815 ;

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Jean-Claude DORMONT, domicili� � 7100 La Louvi�re, Rue du Parc, 55, n� � Baudour, le 16 septembre 1957.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit est et qui d�clarent accepter.

Vote : les membres de l'assembl�e d�clarent que la r�solution qui pr�c�de est adopt�e � l'unanimit�.

(...)

Sixi�me et septi�me r�solutions . D�l�gation de pouvoirs et Modalit�s de d�p�t aux Greffes

Conform�ment aux articles 762 et 765 du Code des Soci�t�s, le pr�sent acte sera d�pos� et publi� par' extrait conform�ment � l'article 74 dudit Code et la cession sera opposables aux tiers, aux conditions pr�vues � l'article 76 dudit Code.

A cet effet, les assembl�es g�n�rales d�cident de conf�rer tous pouvoirs au notaire soussign� pour effectuer, au nom et pour compte des associations parties � la pr�sente cession d'universalit�, le d�p�t du pr�sent acte aux greffes des tribunaux de commerce comp�tents et aux fins de publication des pr�sentes au , Moniteur belge.

Vote : les membres des deux assembl�es d�clarent que la r�solution qui pr�c�de est adopt�e � l'unanimit�.

Serge BABUSIAUX, Notaire � Binche

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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02/07/2013

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TRIBUNAL

COMMERCE

~r_.~ ,

21 '06_ 2013

Greffe

N� d'entreprise : 449.578.097

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssu 99 � 7141 CARNIERES

Objet de l'acte : Modification aux statuts

Modifications aux statuts

L'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue en date du 24 mai 2093 a approuv� :

- les admissions de : - Monsieur Jean-Claude PRAET et Monsieur St�phane l-IOYOUX au Conseil d'Administration et Madame Anne-Sophie HERBE � l'Assembl�e G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2013

��!TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

31 JAN. 2013

___. Greffe

N� d'entreprise : 4495.180.91

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssa 99 � 7141 CARNIERES

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

En sa s�ance du 17 d�cembre 2012, l'Assembl�e G�n�rale de l'Asbl Ellipse a approuv� � l'unanimit� les modifications aux statuts suivantes :

Article 6 _ Admission de nouveaux membres effectifs

Peut �tre admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique affili�e � la Mutualit� Socialiste, Solidaris.

Le candidat fait la demande par �crit au conseil d'administration qui statue souverainement, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers, sans devoir motiver sa d�cision.

Ne peut �tre admis comme membre effectif le personnel de l'association.

La qualit� de membre ne sera acquise qu'apr�s paiement de la cotisation annuelle et apr�s signature du registre des membres, des statuts et le cas �ch�ant, du r�glement d'ordre int�rieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve li�.

Article 18 - Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 3 personnes au moins et de 12 personnes au plus choisies parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD22

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent �tre adress�es au conseil d'administration avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur les nominations.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 6 ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle. Ils sont r��ligibles.

Les frais expos�s par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant rembours�s sur pr�sentation des justificatifs.

En cours de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur est �ventuellement d�sign�, il ach�ve le mandat en cours.

Le Conseil �lit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et fixe leurs r�mun�rations �ventuelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Moo 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces deux derni�res fonctions pouvant �tre confi�es � une seule et m�me personne.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Sur simple d�cision du pr�sident ou du conseil d'administration, des invit�s peuvent participer aux conseils d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 449.518.091

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssu 99 � 7141 CARNIERES

Objet de l'acte : Modification aux statuts

L' Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue en date du 5 novembre 2012 a approuv� la nomination de Monsieur Jean-Pol Aveux au Conseil d' Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ea personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�sen au Monite belge UhItIt.tLlti iii iiti iiii 11111 11111 (tilt 1111 (Iii

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N� d'entreprise : 449.518.091

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

Greffe

(en abr�g�) ,

Forme juridique : ASBL

Si�ge Rue du Houssu 99 � 7141 CARN1ERES

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts

L'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue en date du 21!0612011 a accept� la d�mission de la ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associ�s, R�viseurs d'entreprises et a approuv� la nomination de Rsm-Interaudit, R�viseurs d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Vote B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

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N� d'entreprise : 449.518091

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssu 99 � 7141 CARNIERES

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu en date du 22 d�cembre 2011 a approuv� la nomination de Monsieur Jean-Pol AVAUX en tant que membre de l'Assembl�e G�n�rale.

16/09/2011

�� MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 449.518.091

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssu 99 � 7141 CARNIERES

Objet de l'acte : Modification aux statuts

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu en date du 5 mai 2011 a approuv� la nomination de Madame Laurence ME1RE au poste de Secr�taire du Conseil d'Administration.

Pour rappel, le Conseil d'Administration de l'ASBL ELLIPSE est compos� des personnes suivantes :

- Monsieur Albert DURIAU

- Monsieur Jean-Claude DORMONT

- Monsieur Ivan MASSART

- Madame Laurence MEIRE

- Monsieur Dominique VAN DE SYPE

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des Administrateurs repris ci-dessus et de :

- Monsieur Yvan BRUMER

- Monsieur William-Herman SAMAIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2011

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'Voie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1er ttstle+al de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 449.518.091

D�nomination

(en entier) : ELLIPSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssu 99 � 7141 CARNIERES

Objet de l'acte : Modification aux statuts

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu en date du 05 mai 2011 a approuv� la d�mission de Monsieur Alain Jacob�us au Conseil d'Administration (Secr�taire) et � l'Assembl�e G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

02/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon z2

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Tribunal de Commerce

21 MAI 2015

CHAIei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 449.518.091

D�nomination

(en entier) : ALISES

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssu 99 � 7141 CARNIERES

Obiet de l'acte : Modification aux statuts

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu en date du 21 janvier 2015 a d�sign� Monsieur Dominique Van De, Sype comme d�l�gu� � fa gestion journali�re de l'Asbl Alises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015

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*15115594*

Tribunal de commerce de Charleroi

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3 0 AL. 2015

Lefier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 449.518.091

D�nomination

(en entier) : ALISES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Houssu 99 � 7141 CARNIERES

Objet de l'acte : Modification aux statuts

L'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue en date du 11 juin 2015 a approuv� le renouvellement du mandat du cabinet de r�viseurs RSM InterAudit SCRL pour 3 ans (2014, 2015, 2016).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALISES

Adresse
RUE DU HOUSSU 99 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALISES

Coordonnées
ALISES