ALL SOINS TOUSSAINT

Dénomination : ALL SOINS TOUSSAINT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.876.876

Publication

22/04/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

iu

IIV

F,vj;o � :.r? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0537876876

D�nomination

(en entier) : ALL SOINS TOUSSAINT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e du Pont du Sart 252 - 7110 Str�py-Bracquegnies (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :RAPPORT DE VEIFICATION DU QUASI-APPORT 1 RAPPORT DU GERANT

Rapport effectu� conform�ment � l'article 220 du code des soci�t�s et r�dig� par Monsieur Georges EVERAERT, r�viseur d'entreprise.

Rapport de la g�rante conform�ment � l'article 222 du code des soci�t�s.

TOUSSAINT Nathalie G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304961*

D�pos�

03-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537876876

D�nomination (en entier): ALL SOINS TOUSSAINT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7110 La Louvi�re, Chauss�e du Pont du Sart(S-B) 252

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un proc�s-verbal dress� par Maitre Etienne DUPUIS, Notaire Associ� r�sidant � LA LOUVIERE, ex

STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 21 aout 2013, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1. Madame TOUSSAINT Nathalie Marcelle Marie Ghislaine, n�e � Soignies, le deux juillet mil neuf cent soixante-cinq, inscrite au registre national sous le num�ro 65.07.02-148.42, �pouse de Monsieur MONOYER Fabrice.

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage pr�alable, r�gime non modifi� � ce jour.

2. Monsieur MONOYER Fabrice, n� � La Hestre, le trente juillet mil neuf cent soixante-cinq, inscrit au

registre national sous le num�ro 65.07.30-145.78, �poux de Madame TOUSSAINT Nathalie.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage pr�alable, r�gime non modifi� � ce jour.

3. Mademoiselle GILBERT Julie Paulette Yvonne, n�e � La Louvi�re le dix-neuf mai mil neuf cent nonante-

deux, inscrite au registre national sous le num�ro 92.05.19-388.39, c�libataire.

Tous trois domicili�s � 7110 STREPY-BRACQUEGNIES, Chauss�e du Pont du Sart, n� 252.

Ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le Notaire soussign� afin d'�tablir les statuts d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � ALL SOINS TOUSSAINT �, ayant son si�ge social � 7110 La Louvi�re

au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans valeur

nominale.

* les cent parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit

:

- par Madame TOUSSAINT Nathalie � concurrence de 60 parts ;

- par Monsieur MONOYER � concurrence de 39 parts;

- par Mademoiselle GILBERT Julie � concurrence de 1 part;

Soit, ensemble 100 parts.

-/Ils d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es de la mani�re suivante :

- par Madame TOUSSAINT Nathalie � concurrence de trois mille sept cents euros (3.700 EUR) ;

- par Monsieur MONOYER Fabrice � concurrence de deux mille quatre cent dix-huit euros (2.418 EUR) ;

- par Mademoiselle GILBERT Julie � concurrence de soixante-deux euros (62 EUR).

Soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lequel montant a �t� vers� en esp�ces au compte

num�ro BE51 001.0442.2362 - ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas

Fortis.

*Forme

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

* D�nomination

Elle est d�nomm�e "ALL SOINS TOUSSAINT".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales S.P.R.L.

*Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7110 La Louvi�re

Chauss�e du Pont du Sart(S-B)252. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision

de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

*Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou � l �tranger :

- l exercice de la profession d infirmi�re ;

- la dispense et prestation de soins de sant� tels que g�n�ralement pratiqu� dans l exercice de la profession d infirmi�re et, notamment sans que cette �num�ration soit limitative, les prestations et services et soins, de soins d hygi�ne, de prise de sang, de pratiques d injection, d application de pansements, de soins palliatifs et tels que g�n�ralement donn�s par le corps infirmier, � domicile, en �tablissements de soins, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maison de repos, en maisons de repos et de soins, en institutions pour handicap�s, en centre de jour, en cabinets priv�s ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s int�ressant la profession d infirmi�re ;

- l activit� de mise en place, de coordination, de gestion et de planification de soins;

- l activit� de mise en place, de coordination, de gestion et de planification de soins dans le cadre de transfert m�dicalis�s, rapatriements, etc. ;

- l activit� de facturation de soins pour son compte ou pour compte de tiers;

- le service de garde-malades;

- l exploitation de maison de repos, de maison de repos et de soins, de r�sidence service pour personnes �g�es, handicap�es, ..., dans les limites de la r�glementation de la profession;

- l exploitation de dispensaires;

- l activit� d achat, de vente et de livraison de mat�riel m�dical et param�dical ;

- l activit� d informatisation des diff�rentes t�ches administratives et de bureau li�es ou non � l activit�. Cette �nonciation est exemplative et non limitative.

La soci�t� peut aussi s int�resser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re � toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de toute nature � favoriser l objet social.

Elle peut en cons�quence, et notamment en Belgique et � l �tranger acqu�rir, poss�der et ali�ner tous biens meubles et immeubles quelconques, les g�rer et les exploiter; faire tous placement, pr�ts et emprunts, �mettre des obligations avec ou sans garantie et faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales, financi�res et toutes autres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement � l objet social, en faciliter l extension et le d�veloppement ou que l assembl�e g�n�rale estimerait n�cessaires, utiles ou convenables.

*Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

*Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, partiellement lib�r�es.

*Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

*Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.

*G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

*Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

*R�mun�ration

Il appartient � l'Assembl�e G�n�rale de d�terminer si le mandat du ou des g�rants est gratuit ou r�mun�r�. *Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par loi et les dispositions l�gales en la mati�re, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

*Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me samedi du mois de juin, � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

*14 bis Participation � distance � l assembl�e g�n�rale par voie �lectronique Exercice du droit de poses des questions �crites par voie �lectronique avant l assembl�e g�n�rale

A-- 1/ Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

2/ La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. 3/ Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote.

4/ Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.

B-- Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au g�rant et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le cinqui�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

*Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

*Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

*Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui

le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

*Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

*Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales.

*Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

*Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

si�ge social.

*DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les d�cisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quinze.

3/ Sont nomm�s en qualit� de g�rants, pour une dur�e ind�termin�e, Madame TOUSSAINT Nathalie et

Monsieur MONOYER Fabrice, ici pr�sents, qui d�clarent accepter, chacun des g�rants pouvant agir s�par�ment.

Leur mandat sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4/ Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er

juin deux mil treize, par Madame TOUSSAINT et Monsieur MONOYER, pr�cit�s, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et n'aura d'effet qu'au moment o� la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

5/ Commissaire-r�viseur: Il est d�cid� de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 2 septembre 2013

Etienne DUPUIS, Notaire associ� � LA LOUVIERE, ex STREPY-BRACQUEGNIES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0170-011

Coordonnées
ALL SOINS TOUSSAINT

Adresse
CHAUSSEE DU PONT DU SART 252 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ALL SOINS TOUSSAINT

Coordonnées
ALL SOINS TOUSSAINT