ALLIANCE POUR LA MISSION D'INTEGRATION SOCIALE, EN ABREGE : A.M.I.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ALLIANCE POUR LA MISSION D'INTEGRATION SOCIALE, E…
Dénomination : ALLIANCE POUR LA MISSION D'INTEGRATION SOCIALE, EN ABREGE : A.M.I.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.363.436

Publication

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

18 iU1N 2013

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N° d'entreprise : 4763.634.36

Dénomination

(en entier) : Alliance pour la Mission d'Intégration Sociale

(en abrégé) : A. M. I. S asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Gilly, 215 - 6031 Couillet

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée générale ordinaire du ler mai 2013 a modifié, les statuts de l'Alliance pour la Mission d'Intégration Sociale dont les termes sont les suivantes.

TITRE ter.  Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée "Alliance pour la Mission d'Intégration Sociale" en abrégé A. M. I. S. asbl. Mais son siège est établi à 6031 Charleroi - Monceau sur Sambre, rue des Déportés, 35 A. Il peut ètre transféré par décision du conseil d'administration dans un autre lieu de l'arrondissement juridique. Il devra toutefois le publier aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la décision.

TITRE li.  Durée, objet

Art. 2. L'A. M. I. S. est constituée à durée illimitée.

Art. 3. L'A M. I. S. a pour objet, sans discrimination idéologique, politique, sexuelle, de race ou de nationalité, et fondé en priorité : la participation des personnes à la programmation en matière d'intégration et la réalisation d'activités socioculturelles répondant aux besoins généraux et spécifiques du milieu d'implantation. Et promouvoir l'utilisation du temps libre des jeunes dans une perspective d'éducation et de la formation permanente des jeunes.

L'A M. I. S. a notamment pour mission :

1. Favoriser en matière de culture : la formation de jeunes, l'aide aux enfants défavorisés, le théâtre, la musique, les variétés, le sport, les conférences, les expositions etc..., et aider et assister toute action sociale en Belgique età l'étranger.

2. Informer, soutenir, et aider toute personne dans ses démarches administratives, sociales et d'intégration.

3. Développer les activités favorisant au développement identitaire, au dialogue, connaissance et à la compréhension entre les différentes ethnies et nationalités.

A ces fins, l'A M. 1. S. pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport direct ou indirect avec son objet, et elle s'assigne à créer des lieux de rencontre entre jeunes pour s'informer, se documenter, et discuter... sur l'art et la culture afin de favoriser l'intégration. Elle peut prêter son concours et; s'intéresser à toute activité similaire à son objet partout dans le monde.

TITRE III.  Membres, obligations, droits Art. 4. L'A. M. I. S. est composée de quatre catégories de membres :

Les membres associés.

Les membres effectifs (personnes physiques ou morales).

Les membres sympathisants

Les membres d'honneur.

Art. 5. La qualité des membres Fondateurs-associés est reconnue aux délégués présents lors de l'assemblée générale du ler septembre 2001 en conformité avec la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendanoes idéologiques et philosophiques. En signant le registre des membres, ils manifestent leur volons d'adhérer à l'A M. I. S. et d'en accepter les statuts. Et il sera reconnu à un membre la qualité de membre, associé à toute personne qui participe en tant qu'associé aux projets de l'A M. I. S. asbl. Cette participation est détermlinée parle reglément d'ordre intérieur.

La qualité de membre associé se perd par:

Décès ou démission adressée par lettre au président du conseil d'administration de l'A M. I. S.

Radiation prononcée par le conseil d'administration pour faute grave ou le non-respect des présents statuts ou autre cause licite.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

)re

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. La qualité de membre effectif est reconnue à toute personne qui fréquente l'A M. I. S., et qui est titulaire d'une carte de membre. Les conditions d'admission et d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur arrêté parle conseil d'administration. Tout membre s'engage à respecter les objectifs de l'A M. I. S. tels que définis par l'article 3 des présents statuts.

M. 7. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'A M. 1. S., par conséquent ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés.

Le membre démissionnaire peut redevenir membre de l'Assemblée générale de l'A M. I. S. asbl s'il en fait la demande par écrit au Président du conseil d'administration. Cette demande sera soumise au conseil d'administration qui jugera de sa recevabilité.

Le membre exclu ou radié ne peut réintégrer l'A M. L S. asbl quelle que soit la raison ou la motivation de sa demande.

M. 8. La qualité de membre d'honneur peut être accordée par l'assemblée générale à toute personne ayant rendu d'éminents services à l'A M. L S. Les membres d'honneurs font partie d'une structure d'appoint dans le but de soutenir les actions menées par l'A M. I. S. Cette Structure fonctionne aux conditions déterminées parle règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.

M. 9.11 est tenu au secrétariat général, un registre contenant, pour chaque catégorie de membre, l'identiË complète des membres de l'assemblée et la date de leur admission ainsi que la date de leur démission ou exclusion de l'Alliance pour la Mission d'Intégration Sociale.

M. 10. Le principe et le montant de la cotisation sont déterminés parle règlement d'ordre intérieur et fixés par le conseil d'administration en collaboration avec les membres associés, approuvés par l'Assemblée générale.

TITRE 1V.  Les organes de l'A M. 1. S.

1. L'assemblée générale

M. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par ou parle président du conseil d'administration. En cas d'absence de celui-ci, l'assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus ancien dans l'association.

M. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'A M. I. S. Elle possède [es pouvoirs qui lui sont

attribués par la loi du 27 juin 1921, le règlement d'ordre intérieur, sauf dérogation dans les présents statuts

réservés à sa compétence :

Les modifications aux statuts.

La nomination et fa révocation des administrateurs, et les exclusions des membres.

L'approbation des budgets et des comptes.

La dissolution volontaire de l'A M.1. S.

M. 13. I[ doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février sur convocation du conseil d'administration par lettre ordinaire au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée ou sur demande d'au moins trois membres effectifs. Les convocations sont adressées par le Président du conseil d'adm inistrati ion.

M. 14. Pour siéger à l'assemblée générale, les membres doivent être en ordre de cotisation telle que défini par l'article 10 des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur.

M. 15. Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif, mais chaque membre effectif ne peut détenir plus d'une procuration.

M. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et tous les membres du conseil d'administration après approbation, et tous les membres pouvant en prendre connaissance. Des extraits sont délivrés par le président, chargé de l'administration générale, avec l'accord du conseil d'administration, à tout membre effectif justifiant d'intérêt légitime de sa demande. Il est donné au Président du conseil d'administration lors de l'Assemblée générale, le pouvoir d'assumer les fonctions d'Administrateur général de l'A M. I. S.

M. 17. Les assemblées sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 18. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

2. L'Administration générale:

Art. 19 L'administration générale est l'organe responsable des relations partenariales, des projets et l'administrateur général est d'office membre de droit du conseil d'administration en qualité du Président du conseil d'administration. L'Administrateur général représente l'A M.1. S. asbl à l'étranger, et signe les actes qui engagent l'Association avec d'autres partenaires associatifs. Il delègue son pouvoir aux Vice Présidents du conseil d'administration en cas de vacances ou d'absences. Sous la responsabilité du Président du conseil d'administration, le 2ème Vice Président assume les fonctions de responsable des relations pupbliques et partenariales et responsable de la gestion journalière. Tout partenariat doit être approuvé par le conseil d'administration. Un conseiller qui aura le rôle de commissaire est nommé afin d'épauler les administrateurs à leurs fonctions.

L'adm inistrateur général a pour mission:

a. de contrôler si le travail du conseil d'administration est bien effectué

b. de vérifier si les actes posés par les administrateurs sont conformes à la loi et aux présents statuts.

c. de donner les moyens administratifs aux adm inistrateurs pour la bonne gestion de l'A M.1. S. asbl

d. de proposer des sanctions disciplinaires contre un administrateur en défaut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

e. de représenter l'A M. I. S. asbl dans le cadre des missions à l'étranger et coordonner les projets initiés par l'A M. I. S asbl

f. de demander à tout moment à la 1 e Vice Présidente du conseil d'administration, l'état des comptes financiers ainsi que la manière de sa gestion.

g. de convoquer l'assemblée générale extraordinaire ou le conseil d'administration en urgence en cas de litige

h. de contrôler ou vérifier re fonctionnement de chacune des commissions au sein de l'A M. I. S. asbl et prendre des mesures necessaires au cas où une commission fait défaut ou ne rempli pas sa mission. L'Administrateur générale est responsable de toutes les commissions au sein de l'A M. I. S. asbl.

3. Le conseil d'administration:

Art. 20. L'A M. I. S. est administrée par un conseil d'aministration appelé comité de gestion, composé de Trois membres minimum représentatifs pour une durée de trois ans renouvelables, et en tout temps révocable. Les administrateurs sont élus au suffrage universel par l'assemblée générale.

Al. 21. Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du président du conseil d'administration, les convocations peuvent être faites verbalement lors de la réunion précédente. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. A défaut de cette majorité, un nouveau conseil d'administration est convoqué dans les quinze jours par lettre ordinaire.

M. 22. Le Président du conseil d'administration et la Vice présidente du conseil d'administration assument les fonctions d'administrateurs délégués. La gestion journalière de l'A M. I. S. est sous la responsabilité de deux administrateurs délégués. La gestion des comptes (Gestion financière) est sous la responsabilité de la 1è`° Vice Présidente du conseil d'administration, chargée des finances et subventions. Les administrateurs délégués sont responsables devant l'assemblée générale de la gestion et du fonctionnement de l'A M. E. S. as bl

M. 23. Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus en matière d'administration et de la gestion de l'A M. I. S. Il engagera et pourra révoquer les responsables des activités ou l'équipe collégiale ou un de ses membres.

M. 24. Sauf par délégation spéciale émanant du conseil d'administration, les actes qui engagent valablement l'A M. I. S. asbl vis-à-vis des tiers sont signés par deux administrateurs dont un administrateur délégué (le président du conseil d'administration et la Vice présidente du conseil d'am inistration). Les dépenses sontvalablementengagées parmandatsigné par les personnes désignées parle conseil d'administration.

TITRE V. -- Dispositions diverses

- Les Commissions:

M. 25. II est crée une commission stratégique, composée de l'administrateur général, des Vice présidents du conseil d'administration et du Conseiller Commissaire. Son rôle est de regler un Litige entre membres du conseil d'administration et en cas de conflit, trouver des solutions adéquates. La commission stratégique prépare la stratégie de l'Association, elle est présidée par l'Administrateur général. La commission de discipline, branche da la commission stratégique est chargée de la discipline de l'A M, 1. S. asbl en relation avec la commission aux relations publiques avec les membres. Son but est de proposer au conseil d'administration des sanctions disciplinaires contre les membres en defaut La commission de dscipline sous le contrôle de la commission stratégique, présidée par le Président du conseil d'administration aura pour rôle de proposer une sanction infligée à un membre en défaut, et le président du conseil d'administration a le pouvoir de suspendre un membre effectif si ce dernier est pris en defaut dans l'attente de la décision finale prévue par les présents statuts ou le reglément d'ordre intérieur. La commission aux relations publiques avec les membres de l'A M. I. S. asbl estsous contrôle de la commission stratégique. La mission de la commission aux relations publiques est basée particulièrement à la recherche des nouveaux membres en tenant compte de la loi, des dispositions statutaires et du reglément d'ordre intérieur. L'Administrateur chargé aux relations publiques contrôle les membres et donne des avis avec motivation au conseil d'administration concernant les nouveaux membres y compris la désignation d'un membre en vertu de l'article 24 des présents statuts.

M. 26. Il est crée une commission projet, activités et finances composée de l'administrateur général, des Vice présidents du conseil d'administration et du Conseiller Commissaire'. Son rôle principal est l'élaboration des projets ainsi que leurs suivis sous la responsabilité du conseil d'administration. Le conseil d'administration, seul, a le pouvoir d'accepter ou de refuser un projet venant d'un membre de l'A M. I. S. asbl ou d'une autre personne (morale ou physique) hors de l'A M, I. S. asbl.

M. 27. II est crée une commission d'organisation des activités composée du Président du conseil d'administration, de la Vice présidente du conseil d'administration, et de l'administrateur aux activités. Cette commission est chargée d'organiser toutes les activités de l'A M. I. S. asbi sous le contrôle du conseil d'administration. Cette commission fait partie intégrante de la commis ion des Projets, et finances

Art. 28. Les commissions se réunissent une fois par mois, et les décisions de chaque commission doivent être présentées et soumises au vote du conseil d'administration, celui-ci les approuve ou non. Chaque réunion d'une commission est consignée par un procès verbal signé par l'ensemble des membres de la commission. Les commissions sont président par le Président du conseil d'administration

Art. 29. Suite à la démission de Madame Catherine LEMAIRE, celle-ci perd automatiquement sa qualité de membre associé au sein de l'A M. I. S. conformément à l'article 5 des présents statuts.

Suite la démission de Monsieur Augustin MUKADI TSHIBWABWA, celui-ci perd automatiquementsa quallË de membre effectif au sein de l'A M, L S. conformément à l'article 5 des présents statuts.

Suite à la démission des Mesdames MONGITA et KAHILA, ces dernières perdent leurs qualités des membres effectifs au sein de l'Association conformément auxdispositions prises aux présents statuts.

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Volet B - Suite

_ L'assemblée générale 'dû -3µjanviër-2006-aWcónf-irmé-ia-décision prise lors" générale

extraordinaire du 21 décembre 2005, l'exclusion définitive par radiation de Monsieur MUNTU SONA Claude,

celui-d perd toutes les qualités qu'il possédait au sein de l'Association conformément aux présents statuts.

L'assemblée générale du l'e mai 2013 confirme l' article 29 et les décisions prises lors de l'assemblée

générale du 3janvier2006.

Art. 30. L'exercice social de l'A M. I. S. commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Art. 31. La vice présidente du conseil d'administration, chargé aux finances, subvention et budget élue par

l'assemblée générale est chargée de vérifier les comptes de l'El M. I. S sous la direction du président du conseil

d'administration, chargé de l'administration générale et présenter un rapport annuel des comptes lors de

l'assemblée générale.

Art. 32. En cas de dissolution de l'A M. I. S. asbl, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs qui

peuvent être étrangers à l'A M. I. S. asbl, détermineront leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner l'actif

net de l'avoir social. Cette affectation devra être en faveur d'une association dont l'objet est similaire à celui de

l'A M. I. S. asbl

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur régit l'organisation interne de l'A M. I. S.

Art. 34. L'A M. I. S. peut passer toute convention avec les institutions publiques et privées, toute société ou

organisme, et participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie

administrative, financière, et comptable.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VI. -- Nominations

Conformément aux articles 19,20 et 21 des présent statut sont nommés administrateurs:

Président du conseil d'administration: VATA LUMANDU, Armando

1" Vice Présidente du conseil d'administration: LEKANDUKI, Lucie

2m Vice Président du conseil d'administration: NKAYILU NSAMBU, José

Administrateur: LOKEMBO EHAMBE, Albert

Conformémentà l'article 22, sont nommés administrateurs délégués, représentants de l'A M. i. S. asbl:

Président du conseil d'administration: VATA LUMANDU, Armando

1" Vice Présidente du conseil d'administration: LEKANDUKI, Lucie

Conformément aux articles 19,20 et21 des présents statuts est nommé Conseiller commissaire:

- Conseiller Commissaire: LOKEMBO EHAMBE, Albert

Conformément aux articles 25, 26 et 27 sont nommés membres des commissions:

I. Commission stratégique:

- VATA LU MANDU, Armando

-LEKANDUKI, Lucie

- NKAYILU NSAMBU José

- LOKEMBO EHAMBE, Albert

Il. Commission des Projets, activités et finances:

- VATA LU MANDU, Armando

- LEKANDUKI, Lucie

- NKAYILU NSAMBU José

- LOKEMBO EHAMBE, Albert

III. Commission aux relations publiques:

- VATALUMANDU, Armando

- NKAYILU NSAMBU José

En vertu de l'article 22 des présents statuts, sous le contrôle et la coordination du Président du conseil

d'administration, la gestion journalière de l'A M. I. S. asbl est confiée auxmembres ci dessous:

- NKAYILU NSAMBU José

- LOKEMBO EHAMBE, Albert

Ces derniers ne peuvent prendre une décision ou engager l'Association sans l'accord préalable de deux administrateurs délégués mentionnés dans l'article 22 des présents statuts.

Ainsi a été approuvé lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2013 à Charleroi. (Suivent les signatures.)

LEKANDUKI, Lucie

1" Vice ;résidente du conseil d'administration

Tous deux Membres fondateurs et associés

Réservé

au

Moniteur

belge

éside

ndo

eur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE POUR LA MISSION D'INTEGRATION SOCIA…

Adresse
RUE DE GILLY 215 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne