ALPHAR COUILLET

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ALPHAR COUILLET
Dénomination : ALPHAR COUILLET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 877.869.301

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 26.08.2013 13454-0159-012
07/01/2015
ÿþMaD1 t.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MON!

30

BELGiSC

Tribunal de commerce de Charleroi

TEUR BELG_ ENTRE LE

-12- 2014 17 HEC. 2014

H STAATSBLAD

Le Greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0877869301

Dénomination (en entier) : ALPHAR COUILLET

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société ANONYME

Siège (adresse complète) : Route de Philippeville 71 - 6010 Couillet

Objets) de l'acte : PROJET D'UNE OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION

PROJET D'UNE OPERATION ASSIMILEES A LA FUSION PAR ABSORPTION EN

APPLICATION DES ARTICLES 676 1° ET 719 DU CODE DES SOCIETES

ENTRE D'UNE PART ALPHAR COUILLET -- SOCIETE ABSORBANTE

ET D'AUTRE PART PHARMACIE SOHIER COMME SOCIETE ABSORBEE

ALPHAR COUILLET -- SOCIETE ABSORBANTE

Société Anonyme

Route de Philippeville 71

6010 Couillet

BCE 0877 869 301

RPM : CHARLEROI

PHARMACIE NICOLE SOHIER  SOCIETE ABSORBEE

Société Privée à Responsabilité Limitée

Route de Philippeville 71

6010 Couillet

BCE : BE 0422 378 679

RPM : CHARLEROI

1 - DESCRIPTION DE L'OPERATION

En date du 15 décembre 2014, les organes de gestion de la SA ALPHAR COUILLET et de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER se sont réunis et ont décidé de proposer à leur AG respective, de procéder à une fusion par absorption.

Au terme de cette opération, l'intégralité du patrimoine - y compris les droits et les engagements - de la société absorbée ; à savoir la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER, sera transféré à ia société absorbante; à savoir la SA ALPHAR COUILLET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rs'!seryé ' au Moniteur belge

- suite MOD11.1

En conséquence de ce qui précède, le conseil d'administration de la SA ALPHAR COUILLET et le conseil de gérance de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER ont décidé, ce même jour, de rédiger le projet de fusion dont le texte suit. Le projet est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés (procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption) vu que la société SA ALPHAR COUILLET est titulaire des 100 % des titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale de la SARL PHARMACIE NICOLE SOHIER.

Suite à la fusion, les deux sociétés, qui sont directement apparentées sur le plan économique, seront réunies en une seule entité. La fusion proposée s'inscrit dans le cadre d'une simplification et d'une centralisation globales de la structure organisationnelle du groupe, ce qui permettra de réaliser des économies significatives tant sur le plan de la gestion administrative que financière.

A terme, cette fusion doit permettre une utilisation plus efficace des moyens disponibles en fonction des besoins dans le cadre des objectifs commerciaux des sociétés à fusionner.

2 - FORME. DENOMINATION. OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1 La société absorbante

2.1,1 Dénomination : ALPHAR COUILLET

2.1.2 Forme : Société Anonyme, en abrégé : SA

2.1.3 Siège social : Route de Philippeville 71 à 6010 COUILLET

2.1.4 Numéro d'Entreprise : BE 0877 869 301

2.1.5 Objet social:

La société a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société a aussi pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce dans son sens le plus large de :

- tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phyto-pharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et d'herboristerie;

- de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages;

- de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus

et pouvant y être adjoints utilement;

- la vente de tous livres en rapport avec son objet social,

pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tout fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vobl B - suite MOD 11.1

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

2.2 La société absorbée

2.2.1 Dénomination : PHARMACIE NICOLE SOHIER

2.22 Forme : Société Privée à Responsabilité Limitée, en abrégé : SPRL

2.2.3 Siège social : Route de Philippeville 71 à 6010 COUILLET

2.2.4 Numéro d'Entreprise : BE 0422 378 679

2.2.5 Objet social

L'exploitation d'une pharmacie et tout ce que pourrait comporter une telle exploitation, tels que l'optique, les analyses médicales et chimiques, la vente de tous produits pharmaceutiques et chimiques, d'herboristerie, de droguerie et de parfumerie, ainsi que toute opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

3  MAINTIEN DE LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE ABSORBANTE ABSENCE DE RAPPORT D'ECHANGE

L'opération consistant en le transfert par suite d'une dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER (tant les droits que les obligations) à la SA ALPHAR COUILLET détenant 100 % des parts sociales conférant un droit de vote à l'assemblée générale de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange.

4 - MODALITES DE REMISE DES ACTIONS

Sans fondement (art. 719)

(même commentaire voir sub 3)

5 - DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS NOUVELLEMENT CREEES DE LA SOCIETE

ABSORBANTE DONNERONT DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES

Sans fondement (art. 719)

(même commentaire voir sub 3)

Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

6 - DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE ET FISCAL COMME ACCOMPLIES POUR LE OMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Toutes les opérations accomplies par la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER, société absorbée, seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la SA ALPHAF COUILLET, société absorbante, à partir du 01.01.2015.

En conséquence, l'intégralité du patrimoine - y compris les droits et les engagements - de la société absorbée; à savoir la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER, sera transféré à la société absorbante; à savoir la SA ALPHAR COUILLET, sur base ses comptes annuels arrêtés au 3111212014.

7 - DROITS SPECIAUX A ATTRIBUER AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBÉE, LA

SPRL

PHARMACIE NICOLE SOHIER ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS

Il n'existe aucun titre autre que les parts sociales de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER qui octroieraient à leur détenteurs des droits spéciaux.

Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la SA ALPHAR COUILLET, société absorbante, aux actionnaires de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER, société absorbée.

8 - EMOLUMENTS SPECIAUX DU COMMISSAIRE REVISEUR

Sans fondement (art. 719)

(même commentaire voir sub 3)

9 - AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUEES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION

DES

SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres de l'organe de gestion de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER, société absorbée, et aux administrateurs de la SA ALPHAR COUILLET, société absorbante.

10  MODALITES FISCALES

Les organes de gestion de la SA ALPHAR COUILLET et de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER confirment que cette opération assimilée à une fusion par absorption s'effectue en application des articles 211, 212 et 213 du Code des impôts sur les revenus, des articles 11 et 18 §3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et des articles 117 et 120 in fine du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

11 - Bros IMMOBIIERS

La société absorbée, SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER ne détient aucun bien immobilier en propriété.

12  MODIFICATION DES STATUTS

Le conseil d'administration de la société abéorbante,' la SA ALPHAR COUILLET, constate que l'objet social de la société absorbante ne doit pas être élargi suite à la fusion, au vu de l'objet social actuel de chacune des sociétés absorbée et absorbante; l'objet social de la société absorbante étant suffisamment large.

Toutefois, une modification de la dénomination de la société absorbante est envisagée afin de correspondre au mieux à l'exploitation pharmaceutique absorbée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 11.1

13 - DEC ARATIONS FINALES

Afin de rendre la fusion projetée conforme à toutes les prescriptions légales et statutaires applicables, les organes de gestion de la société absorbante et de la société absorbée communiqueront à leurs propres actionnaires ou associés toutes les informations utiles dont ceux-ci auront besoin comme prévu dans le code des sociétés et les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet de fusion sont confidentielles. Les soussignées s'engagent l'une envers l'autre à ne violer ce caractère confidentiel

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de chacune des sociétés participant à la fusion par les soins des signataires du présent projet ou tous autres représentants légaux des sociétés concernées. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion.

La présente proposition de fusion sera soumise à l'assemblée générale de chaque société, qui se tiendront dans le courant du mois de février 2015 ou à toute autre date à laquelle elle serait fixée tout en respectant le délai de six semaines à partir de la date de dépôt du " présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

Au cas où le projet de fusion ne serait pas appróuvé par les organes compétents respectifs, les documents échangés dans ce cadre seront remis aux différentes sociétés, de sorte que chaque société récupère de la part de l'autre tous les originaux qui la concernent.

Le présent document contient 5 pages.

Ainsi fait et signé au siège social de la société, le 15 décembre 2014 en 4 exemplaires,

un étant destiné à être conservé dans les dossiers de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER,

un étant destiné à être conservé dans les dossiers de la SA ALPHAR COUILLET

et les deux derniers exemplaires étant destinés à l'accomplissement des formalités légales de

publicité.

Au nom du conseil d'administration de la SA ALPHAR COUILLET  SOCIETE ABSORBANTE,

Jean-Michel LAMBINET  Administrateur

Déposé en même temps : projet de fusion

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 27.08.2012 12446-0424-012
29/05/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0877869301

Dénomination (en entier) : ALPHAR COUILLET

(en abrégé) ::

Forme Juridique : Société Anonyme

Siège (adresse complète); Route de Philippeville 71 - 6010 COUILLET

Objets) de l'acte : Nomination-Démission Administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2012, tenue au siège social de la société, suivant l'ordre du jour, a accepté et approuvé à l'unanimité tes résolutions suivantes :

 les démissions de leur mandat d'administrateur :

de Alphar Partners SA -- Ent 0475 639 696 sis 5020 Suarlée, rue du Fond du Maréchal 18

représentée par M. Cambounet Jean-Michel (NN France 550209-3M4) domiciliéé à Le Mesnil-

Esnard, Square François Poulenc 6;

de M. Van Elslander (NN 571105-389 77) domicilié à 1700 Dilbeek, Kapelstraat 14

de M. Wuestenberghs Serge domiciliéé à 1170 Watermaal-Bosvoorde, Rue des Epicéas 9

de M. Van Der Haegen (NN 670623 177 97) domiciliéé à 9320 Aalst, Dwarstraat 14,

-- le renouvellement du mandat d'administrateur délégué de M. Lambinet Jean-Michel, (NN

590618-221 35) à partir du 17/02/2012 pour se terminer au cours de l'assemblée générale

statutaire de 2016; ce mandat d'administrateur délégué étant rémunéré.

LAMBINET Jean-Michel

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.08.2011 11429-0248-027
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 26.07.2010 10333-0337-028
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 28.07.2009 09474-0212-028
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.07.2008 08474-0249-028
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 23.07.2007 07435-0201-027
16/07/2015
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Réservé

au

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belge

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N° d'entreprise : 0877.869.301

Dénomination

(en entier) : ALPHAR COUILLET

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route de Philippeville, 71, 6010 Charleroi (Couillet)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption

Devant le Notaire Métissa CHABOT à Couvin, substituant son confrère légalement empêché, le Notaire Philippe LAMBINET, à Couvin, le 24 juin 2015, (acte est actuellement en cours d'enregistrement), s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SA ALPHAR COUILLET, siège à 6010 Charleroi (Couillet), route de Philippeville, 71, dont il est extrait

Nomination d'un nouvel administrateur

Afin de se conformer aux statuts et au Code des Sociétés, l'assemblée désigne, à dater de ce jour, un

nouvel administrateur, à savoir:

- Monsieur LAMBINET Amaud domicilié à 5630 Silenrieux, rue Royale, 72,

Il est désigné comme représentant des actionnaires de catégorie B et prend ses fonctions immédiatement.

Monsieur LAMBINET Arnaud se présente à l'instant, étant représenté par ledit Philippe LAMBINET, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 11/05/2015, qui restera annexée aux présentes, et participe à l'assemblée.

Rapports et déclarations préalables

1.1.Projet de fusion

Les organes de gestion de fa société anonyme ALPHAR COUILLET, société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE NICOLE SOI-LIER, société absorbée, ont établi le 15 décembre 2014, un projet de fusion, conformément à l'article 693 du code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division de Charleroi, le 17 décembre suivant, tant par la société absorbante que par la société absorbée, lesquels ont fait l'objet des publications d'usage.

1.2.Rapport du conseil d'administration

Le rapport du conseil d'administration prévu à l'article 694 al.1 du code des sociétés n'a pas été établi, tous les actionnaires et associés de chacune des sociétés participant à la fusion en ayant décidé ainsi, et ce conformément à l'article 694 al.2 du dit code.

1.3.Rapport du réviseur d'entreprises

L'unanimité des associés et actionnaires représentant l'entièreté du capital social des sociétés absorbante et absorbée a décidé de ne pas faire établir de rapport par un réviseur d'entreprises, et ce conformément à l'article 695 §1er al.6 dudit code.

1.4.Modification importante du patrimoine

A l'unanimité tous les associés et actionnaires représentant l'entièreté du capital social des sociétés absorbante et absorbée a décidé de ne pas requérir des organes de gestion qu'ils déclarent les modifications importantes du patrimoine actif et passif des sociétés absorbante et absorbée depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dissolution -- Fusion

1. Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE NICOLE SOHIER, ayant son siège social à 6010 Charleroi (Couillet), Route de Philippeville, 71, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2014.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2015 seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions,

2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur Jean-Michel LAMBINET, représenté par Monsieur Philippe LAMBINET prévanté, en vertu d'une procuration datée du 121512015 restée annexée à l'acte du notaire soussigné de ce jour constatant l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER prévantée, qui s'est tenue préalablement, agissant en sa qualité de représentant permanent de la SA ALPHAR COUILLET, elle-même gérante de la société absorbée, laquelle agit conformément aux statuts de la SPRL PHARMACIE NICOLE SOHIER,

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare :

-que la société absorbée n'est propriétaire d'aucun bien ni droit immobilier

-apporter l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE NICOLE SOHIER, lequel comprend, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2014:

Activement

QUATRE CENT TRENTE-SEPT MILLE TROIS CENT SIX EUROS TRENTE CENTIMES (437.306,30 ¬ )

Passivement

QUATRE CENT TRENTE-SEPT MILLE TROIS CENT SIX EUROS TRENTE CENTIMES (437.306,30 ¬ )

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société absorbante déclare avoir parfaite

connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée,

2, Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2014, étant entendu

que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2015 sur les biens transférés

sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La société absorbante aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à

compter du 31 décembre 2014.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le ler janvier 2015,

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE NICOLE SOHIER, et la société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante et de l'associé unique de fa société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du code des sociétés.

Constatations

Les administrateurs et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

t.

Volet B - Suite

 la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE NICOLE SOHIER a cessé d'exister;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE NICOLE

SOHIER a été transféré à la société anonyme ALPHAR COUILLET.

Approbation des comptes de la société absorbée - Décharge

L'assemblée générale décide :

-d'approuver les comptes de la société absorbée, tels que présentés par l'organe de gestion de celle-ci,

sans aucune réserve

-de décharger l'organe de gestion de la société absorbée pour ces comptes de gestion.

Pouvoirs-Publication

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Michel IAMBINET, administrateur-délégué, pour l'exécution des présentes résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion ; de même l'assemblée générale autorise la publication in extenso des présentes.

Pour extrait analytique conforme délivré par Mélisse CHABOT, notaire à Couvin

Déposées en même temps : une expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 26.08.2016 16470-0205-016

Coordonnées
ALPHAR COUILLET

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 71 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne