ALPHAROME LABORATORY

Société anonyme


Dénomination : ALPHAROME LABORATORY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 537.936.066

Publication

16/09/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

0 5 SEP, 2013

Le usé

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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : cl (.4 (

Dénomination

(en entier) : ALPHARÔME Laboratory

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6041 GOSSELIES, i-TECH INCUBATOR  rue A. PICARD 48 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 27 août 2013, en voie d'enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur MELAET Thiéry Freddy Gilbert né à Uccle le cinq septembre mil neuf cent cinquante-sept (numéro national 570905-005-38) , divorcé, domicilié à Rixensart, rue de la Ferme du Piagniau, 111 A.

2.Monsieur DUPLICY Joseph Victor Alfred Ghislain (numéro national 561202 001-35), né à Ciney le deux décembre mit neuf cent cinquante-six époux de Madame RICHIR Christine Nicote Paule Jacqueline, domicilié à 5310 Eghezée, section d'Aische-en-Refail, rue du Tilleul, 56.

Ont constitué une société commerciale qui adopté la forme d'une société anonyme dénommée « ALPHARÔME LABORATORY », ayant son siège à i-TECH INCUBATOR, rue A. PICARD 48 à 6041 GOSSELIES, dont le capital social est fixé à septante mille euros (70.000 ¬ ), représenté par deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une quotité identique de l'avoir social.

Les actions sont souscrites en numéraire, au prix de 350 euros chacune, comme suit : 100 actions par Thiéry MELAET et 100 actions par Joseph DUPLICY

Chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE61 1030 3047 2317, ouvert au nom de la société en formation à la banque CRELAN, agence de Nivelles,

TITRE! CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ.

ARTICLE 1 -- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée ALPHARÔME Laboratory.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 6041 GOSSELIES, rue A. PICARD, 48, i-TECH INCUBATOR.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 -- OBJET.

La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger:

a) toutes activités de conseils en sciences; ces dernières recouvrent entre autres sciences, la cosmétologie (de soins, de mode et de parure), la chimie, la biochimie, ainsi que toutes les sciences connexes à l'activité susvisée telles que la para-pharmacie, la diététique, la parfumerie et la phytothérapie;

b) toutes activités de laboratoire liés à la recherche pure et appliquée, à l'assurance qualité, à l'analyse et aux essais dérivés des activités visées au paragraphe précédent;

c) toutes activités de production et de commercialisation de matières premières, de produits semi-finis et de produits finis liés aux activités visées au point a) ci-avant;

La société a également pour objet pour son compte propre, toutes opérations se rattachant aux biens immeubles, et notamment l'achat, la vente, la location-financement, le leasing, la location en qualité de bailleur ou en qualité de preneur, l'exploitation, la conception, la construction, la rénovation, la mise en valeur, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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création d'espaces nouveaux, la conclusion ou la négociation de tous contrats visant l'affectation de biens immeubles à une affectation commerciale, industrielle ou autres,

Elle pourra mettre en garantie ses biens pour couvrir ses engagements ou ceux des tiers.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation et notamment prêter, emprunter, hypothéquer,

Elle pourra s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées cu à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

ARTICLE 4 -- DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts,

TITRE Il  CAPITAL.

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRÉSENTATION.

Le capital social est fixé à la somme de septante mille euros (70.000 EUR)

Il est divisé en 200 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une portion identique de l'avoir social, entièrement libérées,

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par fa loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions,

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal,

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle,

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, ü détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE III TITRES

ARTICLE 8 NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives,

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 9 INDIVISIBILITÉ DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier s'il en existe. A défaut le droit de vote est suspendu tant que les propriétaires de la part démembrée n'ont pas désigné un représentant pour exercer le droit de vote lié à la part démembrée,

ARTICLE DIX DROIT DE PRÉEMPTION,

1. Les actionnaires s'engagent à ne pas vendre les titres de la présente société dont ils sont propriétaires ou à réaliser une cession de ceux-ci sans les offrir préalablement aux autres actionnaires à conditions égales et, le cas échéant, au prorata des participations de ceux-ci et ce, suivant la procédure ci-après.

La présente disposition s'applique par extension à toute opération de transfert telle que l'échange, l'apport, la donation, l'octroi d'option, de cession de parts bénéficiaires, etc..., ayant pour objet ou pour effet, même futur ou éventuel un transfert du droit de propriété sur les actions ou du droit de vote attaché à ces actions ou à d'autres titres.

Pour l'application du présent article, le terme « actionnaires » vise également les propriétaires d'autres titres comme des obligations convertibles, parts bénéficiaires, parts de fondateurs ou warrants ; pour !es besoins de l'évaluation des participations respectives des parties, ces propriétaires seront traités comme si ils avaient converti en actions leurs titres sur base du taux de conversion en vigueur au moment où le présent article est mis en exécution.

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Pour l'application du présent article, le terme « titres » vise les actions et tous les titres émise par la société, représentatif ou non du capital permettant à terme ou sous condition de souscrire à ou de recevoir des actions permettant d'exercer un droit de vote et/ou percevoir des dividendes, notamment les actions, warrants secs ou attachés, options, obligations convertibles, parts bénéficiaires, parts de fondateurs.

Pour l'application du présent article, le terme « transfert » ou « cession » vise tout transfert de titres entre vifs ou à cause de mort à un tiers ou un actionnaire par quelque moyen juridique que ce soit, ce qui comprend notamment, la vente, la donation, le démembrement de propriété, la promesse de vente, le partage, la mise en gage ou toute opération sur titres telle que apport, fusion ou scission, qui permet à un tiers ou un actionnaire lors de sa conclusion, sous condition(s) ou à terme de bénéficier de tout ou partie des droits liées aux titres et notamment du transfert du droit de vote attaché aux titres,

2. Tout actionnaire désireux de se défaire de ses titres entamera en priorité des négociations avec les autres actionnaires en vue de leur proposer l'acquisition de ces titres.

A cette fin, il leur adressera par courrier recommandé et par fax une offre ferme comportant l'indication du prix qu'il souhaite en obtenir et, le cas échéant, les autres termes et conditions de la cession proposée.

Les actionnaires entameront immédiatement des négociations à ce sujet,

Au cas où plusieurs actionnaires se déclarent intéressés par l'acquisition des titres, ils pourront les acquérir au prorata de leurs participations respectives.

A défaut pour les actionnaires d'avoir abouti, dans un délai de trente jours à dater de la première notification, à un accord sur les modalités de cette cession, le candidat cédant sera, sans préjudice de ce qui est précisé au point trois ci-après, libre d'entamer des négociations avec des tiers, dans le respect des intérêts de la présente société et en particulier des règles de confidentialité.

3, Toute offre d'achat de titres de la présente société qui serait recueillie par un des actionnaires au terme de négociations entamées avec des tiers après le respect du point deux du présent article, sera communiquée par cet actionnaire au Président du conseil d'administrattion de la présente société par pli recommandé et par fax.

Cette notification précisera le nombre de titres visés par l'offre, l'identité du ou des acheteurs potentiels, le prix offert par titre et toutes les autres conditions de l'offre.

Cette notification vaut offre de vente, aux conditions proposées, aux autres actionnaires, et les dispositions du point 4. Ci-après seront applicables.

Dans les huit jours de la réception de cette notification, le président du conseil d'administration en informera les autres actionnaires, par pli recommandé et par fax, en leur transmettant copie de l'ensemble des documents communiqués par le candidat cédant.

4. Chaque actionnaire disposera d'un délai de trente jours à compter de la notification visée au point trois pour notifier au président du Conseil d'administration, par pli recommandé, son intention d'acheter tout ou partie des titres ainsi offerts.

Dès réception des réponses de l'ensemble des actionnaires bénéficiaires du droit de préemption et au plus tard dans les huit jours de l'expiration du délai précité d'un mois, le Président du conseil d'administration réunira le conseil d'administration en vue d'examiner les réponses reçues.

Pour autant que les actionnaires bénéficiaires du droit de préemption se soient portés acquéreurs de la totalité des titres offerts, ceux-ci leur seront immédiatement cédés contre paiement du prix offert, le cas échéant au prorata de leurs participations respectives.

A défaut d'avoir reçu offre d'acquisition pour la totalité des titres offerts, le candidat cédant sera libre de procéder à fa cession des actions au tiers offrant, aux conditions offertes par celui-ci.

A défaut d'avoir réalisé cette cession dans les trente jours de la notification par le conseil d'administration qu'il peut céder à un tiers, le candidat cédant ne pourra plus y procéder sans respecter à nouveau la procédure définie au présent article.

5. Les actionnaires restent libre de céder tout ou partie des titres qu'ils détiennent à une société dans laquelle ils détiennent, directement ou indirectement, une participation d'au moins cinquante pour cent des actions plus une action de son capital.

Ils notifieront toutefois cette cession pour information au président du conseil d'administration.

6. Le droit de préemption n'est pas applicable lorsque les titres sont cédés ou transférés à un ascendant, descendant en ligne directe, au conjoint du cédant ou à ta personne physique ou morale qui contrôle depuis plus de douze mois une personne morale actionnaire ou à une personne morale contrôlée par un tel actionnaire de contrôle pour autant que le cessionnaire s'engage à rétrocéder les titres à la partie cédante en cas de cessation du lien de contrôle.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans t'exercice de cette fonction, se faire représenter par un représentant permanent. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement,

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société t'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du

conseil et y voter en ses lieu et place,

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit,

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante,

ARTICLE 16 PROCES VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale,

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer fa gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ,

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire,

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

d) II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19  REPRESENTATION -- ACTES ETACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas admi

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 CONTROLE

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Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, II

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le ler du mois de juin à 11 heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social,

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le

nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au votes

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

ARTICLE 27 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

ARTICLE 30 MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans tes

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs,

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 33 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au commissaire s'il en existe.

ARTICLE 34 DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

ia réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. li doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de ia loi.

ARTICLE 35 PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 36 -- LIQUIDATION

En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale.

Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur

nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le conseil d'administration reste toutefois en

fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce du siège de la société.

SI une personne morale est nommée liquidateur, elle devra désigner une personne physique à l'intervention

de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois coordonnées sur les sociétés

commerciales sauf si l'assemblée qui les nomme en dispose autrement.

L'Assemblée Générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 37  REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions,

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable,

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la foi sont censées non

écrites.

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que ia société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

W. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

N Assemblée générale,

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre deux mille quatorze.

2) Première assemblée générale annuelle;

La première assemblée générale annuelle se tiendra le ler juin deux mille-quinze.

3) Administrateurs;

L'assemblée appelle à cette fonction:

-Joseph DUPLICY

-Thiéry MELAET

Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle du ler juin 2019.

Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs est gratuit.

5) Commissaire:

l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

B/ Conseil d'administration:

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder

à la nomination du président et des administrateurs-délégués,

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de ;

- Président: Thiéry MELAET qui accepte cette fonction.

Son mandat est exercé à titre gratuit,

- Administrateur-délégué: Thiéry MELAET et Joseph DUPLICY, également précité, qui déclarent accepter

cette fonction.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion,

Son mandat est exercé à titre gratuit,

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à M.

DUPLICY Joseph, administrateur délégué, 56 rue du tilleul à 5310 Eghezée (Aische-en-Refail) pour effectuer

toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la banque carrefour et pour son immatriculation à

la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Géry van der ELST, Notaire

Déposée en même temps : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

16709t20r3 _ -Anllexex -dü M-onïfëür bérgë

17/02/2015
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0537.936.066

Dénomination

(en entier) : SA ALPHAROME LABORATORY

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue Auguste Picard, 48 à 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Objet{s} de l'acte :DISSOLUTION JUDICIAIRE ET NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Par jugement du 2 février 2015, le Tribunal de Commerce de Mons et Charleroi, division Charleroi, a prononcé la dissolution de la SA ALPHAROME LABORATORY sur pied de l'article 633 du Code des Sociétés et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire Maître Alain FIASSE, avocat à 6000 CHARLEROI, rue Tumelaire, 23/Bte 14.

Les créanciers sont invités à adresser leur déclaration de créance à l'adresse du cabinet du liquidateur dans le mois de la présente publication.

Mentionner sur la dernier° page du Volei 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 77

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Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALPHAROME LABORATORY

Adresse
RUE A. PICARD 48 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne