ALTEC 660

Dénomination : ALTEC 660

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.628.660

Publication

18/11/2013

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N� d'entreprise : 0502-628-660

D�nomination

(en entier) : ALTEC 660

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Place du B�guinage, 7 � 7000 MONS (adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION

D'un acte re�u par le Notaire Associ� Julien FRANEAU, � Mons, le 31/10/2013, contenant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALTEC 660, dont le si�ge social est �tabli � 7000 MONS, Place du B�guinage, 7, portant le num�ro d'entreprise 0502.628.660.

Constitu�e aux termes d'un acte de notre minist�re du dix huit janvier deux mil treize, publi� aux annexes du Moniteur belge du premier f�vrier suivant, sous le num�ro 13019624. Il est extrait ce qui suit :

"L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale, actuellement �ALTEC 660�, en �SCARDINO ALUMiNIUM�.

Par cons�quent, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article 1 des statuts par le texte suivant:

� La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � SCARDINO ALUMINIUM �."

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe des personnes morales.

D�pos� en m�me temps un exp�dition compl�te de l'acte du 31 octobre 2013 et les statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Julien FRANEAU. . Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes apr�s d�p�t de l'acte au greeTRIBUNAL

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23/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE CLUMLRCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

i2 AVR. 2013 jl

Greffe

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N� d'entreprise : 0502.6.660

D�nomination

(en entier) : ALTEC 660 SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : PLACE DU BEGUINAGE,7

7000 MONS (B )

(adresse compl�te)

Ob)et�s) de l'acte :NOMINATION GERANT

A l'unanimit� la nomination de Mr Scardino Donato domicili� rue Georges Clemenceau 17 �

7012 Jemappes. (N� National: 55.11.09-01138) au titre de g�rant est approuv�.

Le mandat de Mr Scardino Donato est donn� pour une dur�e indetermin�e.

L'excercise de son mandat est � titre gratuit.

Ces modifications prendront cours � partir du 08.04.2013

Scardino Paolo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013

��N� d'entreprise : OS-0Z - 2g_ 6 ~j,

D�nomination

(en entier) : ALTEC 660

(en abr�g�)

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000 MONS, Place du B�guinage 7

(adresse compl�te)

Obi_t(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, le dix-huit janvier deux mil treize, il est extrait ce qui suit:

L ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU:

1. Monsieur SCARDINO Paolo, num�ro national 77.02.28 347-56, domicili� � 7000 Mons, Place du

B�guinage 7

2, Monsieur SCARDINO Donat�, num�ro national 55.11.09 011-78, domicili� � 7012 JEMAPPES (Ville de

Mons), rue Georges Cl�menceau, 17,

Le notaire associ� Julien FRANEAU � Mons, certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre

national des personnes physiques.

Les num�ros de registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Les comparants pr�nomm�s sub.1 et 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire associ� Julien FRANEAU � Mons, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: ALTEC 660.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Julien FRANEAU �, Mons, un plan financier �tabli le seize janvier deux mille treize et sign� par eux dans lequel ils justifient le: montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS' (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des' Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que te notaire associ� Julien FRANEAU � Mons e attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Cade des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la' soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur SCARDINO Paolo, pr�nomm�, titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales

2. Monsieur SCARDINO Donat�, titulaire d'une part sociale.

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale e �t� lib�r�e � concurrence de

soixante-deux euros, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E) se trouve � la

disposition de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 1 624'

R�:

Moi b!

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

21 JAN. 2013

Greffe

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS, sous le num�ro BE38 0688 9659 4972.

Une attestation de ladite Banque en date du 16/01/2013, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire associ� Julien FRANEAU � Mons,

Le notaire associ� Julien FRANEAU � Mons atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire associ� Julien FRANEAU � Mons les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER -- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle est d�nomm�e : "ALTEC 660".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7000 MONS, Place du B�guinage, 7. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

1. Pose et entretien de ch�ssis, de volets, de portes, de grillages, de cl�tures, de cloisons, de faux-plafonds, d'isolation, de pi�ces d�tach�es sur la fa�ade int�rieure et ext�rieure en bois, en PVC, en marbre, en aluminium, en fer, et toutes autres mati�res possibles ;

2.L'achat, l'importation, le placement, la vente et l'exportation en gros ou en d�tail de ch�ssis de fen�tres en bois, en aluminium, en PVC ou en toutes autres mati�res.

3.Toutes activit�s relatives � la r�novation et aux travaux dans des b�timents, au sent le plus large ;

Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, effectuer tous travaux de r�novation et de parach�vement en mati�re immobili�re, tels que la pose de c�bles et de canalisations diverses, l'installation de chauffage central, de ventilation, d'�lectricit�, de sanitaires et de plomberie, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'entreprise de peinture, de ma�onnerie et de b�ton, de carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de couverture m�tallique de construction, de tapissier et poseur de rev�tements de murs et sols, d'�tanch�it� de construction ainsi que tous travaux de toiture, et ce tant directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association.

Elle pourra en outre proc�der � toutes op�rations de transport d'objets mobiliers ou de tous mat�riaux ou marchandises g�n�ralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que notamment le d�m�nagement, le transport de mat�riaux de construction et c�tera.

4.La location et la mise en valeur de tous mat�riels et outils de construction, dans le sens le plus large, destin�s aux professionnels ou aux particuliers.

5. L'achat, la vente, l'importation, et l'exportation, de tous mat�riaux de constructions, l'obtention de licences y aff�rentes, ainsi que la repr�sentation, exclusive ou non.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'�tude, la conception, la r�alisation de tous travaux immobiliers, priv�s et publics, de construction, de r�novation ou de d�coration de b�timents d'habitation, de bureaux, d'immeubles commerciaux ou industriels, ainsi que la r�alisation de voiries, d'�clairages, de canalisations ou tout autre ouvrage en relation directe ou indirecte avec son objet social, et notamment toute activit� d'entrepreneur de ma�onnerie et de b�ton, de plafonnage, de cimentage, de carrelage, de vitrage, de placement de vitres, serres, v�randas, vitrines, miroirs, de charpentage, de menuiserie (m�tallique et plastique), de toiture, de travaux d'�tanch�it� d'immeubles, de travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire d'immeuble, de travaux de d�molition d'immeuble et d�blayage de chantier, de peinture et peinture industrielle, de pose de papier peint, de pose de rev�tement de

sols en bois ou en d'autres mati�res, de chauffagiste, installation de syst�me de chauffage, de climatisation et ventilation, de plomberie, installations sanitaires, zinguerie, d'�lectricien, installations �lectriques d'immeubles. �

usage r�sidentiels, bureaux, de commerce, industrielles, de pose de klinkers, d'entreprise de jardinage, de nettoyage et d�sinfection de tous biens meubles et immeubles, d'installation d'�chafaudages, de nettoyage et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

de rejointoiement des fa�ades, de lavage de vitres, de travaux d'�gouts, de transport de marchandises au moyen d'un v�hicule dont la charge nette ne d�passe pas les trois mille cinq cents kilos, de pose de c�bles et de canalisations diverses, de construction, de r�fection et d'entretien des routes, d'installation de signalisation routi�re et de marquage des routes, d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, de placement de cl�ture, de placement de cloisons et de faux de plafonds, de placement de ferronnerie, de volets, d'installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle, de recouvrement de corniche avec de la mati�re plastique, de travaux de forage, de sondage, et de fon�age de puits, de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous syst�mes, d'installation de chemin�es ornementales (� l'exception de travaux de marbrerie, taille de pierre et de mosa�que), de construction de pavillons d�montables ou baraquements m�talliques, pose de chapes, installation pour f�tes et expositions, de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques, de serrurerie, de coordination de travaux, cr�ation, production et d�veloppement de profil d'aluminium, et fabrication d'aluminium brut ; les t�ches r�glement�es �tant faites par des sous-traitants.

Elle pourra aussi coordonner pour compte d'une autre entreprise ou d'un ma�tre d'ouvrage des travaux ex�cut�s par des sous-traiteurs, r�aliser des op�rations de promotion immobili�re, toutes activit�s de financement ou de promotion de projets immobiliers, en ce compris toutes activit�s publicitaires li�es directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra effectuer directement ou indirectement toutes op�rations d'achat, de vente, de location ou de g�rance d'immeubles.

La liste ci-dessus �tant exemplative et non limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestation, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies d'apports, de fusion, de prise de participation ou autre, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises belges ou �trang�res ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s

La soci�t� pourra �galement se porter caution, aval et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non entre autres en donnant ses biens en hypoth�ques ou en gage, y compris son fonds de commerce ainsi que d'accorder des pr�ts � ces derni�res.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me du capital,

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBIL1TE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� [a soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise,,� peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe,

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous tes actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � ['assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant, Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve, Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION = LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par fa soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique,

4

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t �u greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a, de fixer le nombre de g�rants � un.

b, de nommer � cette fonction: Monsieur SCARDINO Paolo, c�libataire, domicili� � 7000 Mons, Place du

B�guinage 7 qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y

oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e,

d, que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre on�reux,

e. de ne pas nommer un commissaire.

Int�r�ts contradictoires ou engagements disproportionn�s

Les comparants reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur le droit de chaque partie de d�signer librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s est constat�e.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00 E).

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au Registre des Personnes morales.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte du dix-huit janvier deux mil treize et une attestation bancaire.

Julien FRANEAU Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTEC 660

Adresse
PLACE DU BEGUINAGE 7 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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