ALTER EGO SUPPLIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALTER EGO SUPPLIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.627.017

Publication

04/04/2011
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warre..% Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré: TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : ALTER EGO SUPPLIES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7170 Manage, rue de la Paix, 12

N° d'entreprise : 0875627017

Objet de l'acte : DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE

PAR LA SOCIETE "C9 COMMUNICATION".

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, le sept mars deux mil onze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons, le 08/0312011, volume 1101, folio 68, case 03, rôle(s): 5, renvoi(s): sans, Reçu: 25 euros;

Il résulte que la société privée à responsabilité « Alter Ego SUPPLIES », ayant son siège social à 7170 MANAGE, rue de la Paix, 12, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0875.627.017.

a pris les résolutions suivantes:

1° Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour,

l'associé unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés

par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 du Code

des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés absorbante et absorbée.

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que

ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec "C9 COMMUNICATION », société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 7170 Manage, rue de la Paix, 12, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0872.884.885, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société absorbante, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er novembre 2010 à zéro heure;

b)les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts, les parts émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément à:

 l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et

l'objet social de la société absorbante;

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

5° Description du patrimoine

on omet

6° Constatation et pouvoirs d'exécution

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par

l'assemblée générale de la société absorbante conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés,

que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister ;

6.1.2. les cent parts de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées ; conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales ;

6.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

6.2. Pouvoirs.

L'assemblée confère à:

6.1. au gérant de la présente société tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

6.2. au même gérant, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme. Maître Stéphanie BILLER Notaire à Mons

Déposé en même temps expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur belge

28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 27.09.2010 10551-0133-010
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 30.09.2009 09781-0174-010
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 30.09.2008 08752-0033-011
09/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 08.11.2007 07797-0221-011

Coordonnées
ALTER EGO SUPPLIES

Adresse
RUE DE LA PAIX 12 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne