AM CONSTRUCT

Dénomination : AM CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.735.675

Publication

10/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302520*

D�pos�

06-02-2015

Greffe

0597735675

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

AM CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain) le 5 f�vrier 2015, en cours d enregistrement, que Monsieur MARBACH Aland domicili� � 7760 Celles (Pottes), rue Moulu 18/A et son �pouse Madame DANEL B�linda domicili�e � 7760 Celles (Pottes), rue Moulu 18/A, ont constitu� ensemble une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: AM CONSTRUCT.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante :

I. APPORTS EN NATURE

Monsieur Edouard KESTELOOT, R�viseur d Entreprises dont les bureaux sont �tablis � Saint-L�ger, rue de l Ancienne Passerelle, 16, et qui fut d�sign� � cet effet par les fondateurs susmentionn�s, a dress� le rapport exig� par la loi concernant les apports en nature mentionn�s ci-apr�s.

Les conclusions de ce rapport, dat� du 29 janvier 2015, sont litt�ralement libell�es comme suit : � CONCLUSIONS

L apport en nature par les �poux MARBACH-DANEL demeurant � 7760 CELLES, Moulu, 18A � la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � AM CONSTRUCT� � constituer, dont le si�ge social sera situ� � la m�me adresse, consiste en un apport de client�le, de mat�riel, de v�hicules et d un stock de l activit� professionnelle.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d avis que :

a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature;

b) la description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La valeur nette d apport de quarante mille neuf cent soixante-neuf euros nonante-huit cents

(40.969,98 � ) correspond � un montant de soixante-neuf mille nonante-neuf euros quarante-six cents (69.099,46 � ) pour l apport effectu� par les �poux MARBACH-DANEL, sous d�duction du solde d un emprunt repris � concurrence vingt-huit mille cent vingt-neuf euros et quarante-huit cents (28.129,48 � ).

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � quarante mille neuf cent soixante-neuf euros nonante-huit cents (40.969,98 � ), sera r�mun�r� par l'attribution de cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� pour apport de la seule client�le et par un compte courant cr�diteur de neuf mille neuf cent soixante-neuf euros nonante-huit cents (9.969,98 � ) qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique VIII. DETTES A PLUS D UN AN D. Autres dettes. Aucune autre r�mun�ration n est pr�vue.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Moulu (POT) 18/A

7760 Celles

Constitution

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Volet B - suite

Je croie utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l op�ration.

Fait � Saint-L�ger le 29 janvier 2015.

(sign�) Edouard KESTELOOT, R�viseur d Entreprises.

Les fondateurs ont dress� le rapport particulier, exig� par la loi, en date du 18 janvier 2015.

Un exemplaire des deux rapports susmentionn�s sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de

Tournai, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Apports en nature

Monsieur et Madame MARBACH-DANEL, d�clarent apporter � la soci�t� les apports en nature

d�crits ci-apr�s, � savoir:

Description des �l�ments apport�s

Les �l�ments apport�s consistent en une client�le d entreprise g�n�rale, comprenant :

- les diff�rents contacts pris par l apporteur depuis le d�but de l activit� ;

- le know-how ;

- un stock de mat�riaux ;

- un v�hicule automobile.

R�mun�ration des apports en nature

L ensemble des �l�ments apport�s, repr�sente une somme de quarante mille neuf cent soixante-

neuf euros et nonante-huit cents. (40.969,98� ).

Le prix de cession des �l�ments immat�riel est fix� aux revenus imposables de la derni�re ann�e

d activit�, limit�e � 31.000,00� .

En contrepartie de ces apports, il est accord� aux �poux MARBACH-DANEL, cent (100) parts

sociales enti�rement lib�r�es comme suit :

- � Monsieur MARBACH, pr�cit�, qui accepte : cinquante (50) parts sociales sans mention de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es.

- � Madame DANEL, pr�cit�e, qui accepte : cinquante (50) parts sociales sans mention de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es.

Le solde de l apport appara�tra au passif du bilan sous la rubrique VIII. DETTES A PLUS D UN AN

D. Autres dettes �poux MARBACH-DANEL � pour un montant total de 9.969,98� .

Ce montant sera pay� aux c�dants au fur et � mesure des possibilit�s de remboursement.

Les valeurs auxquelles conduisent les modes d �valuation d�crits dans le rapport de Monsieur le

R�viseur KESTELOO, au point 4.0. correspondent � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de

l acquisition.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, les comparants constatent que le capital de la soci�t� est enti�rement

souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants d�clarent que les parts correpondant aux apports en nature sont int�gralement

lib�r�es.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit,

incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ

mille trois cents euros (1.300,00 � ).

Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1- DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"AM CONSTRUCT".

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7760 Celles (Pottes), rue Moulu 18/A.

Article 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour le compte de

tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et

commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

I. Activit�s sp�cifiques

La soci�t� a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec

des tiers, tant en Belgique qu � l �tranger :

- Toutes les activit�s de la construction, et notamment :

Pr�paration des sites :

D�molition d immeubles et terrassements

Forages et sondages

Construction d ouvrages de b�timent ou de g�nie civil :

Travaux de construction, y compris d ouvrages d art, de maisons individuelles, d autres immeubles

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r�sidentiels et d immeubles de bureaux, de b�timents � usage industriel, commercial ou agricole, de

tunnels, ponts, viaducs et d ouvrages similaires, de r�alisation de canalisations � longue distance, de

r�seaux de t�l�communications, de ligne de transport d �nergie ; tous travaux de gros-Suvres ;

R�alisation de charpentes et de couvertures ;

Construction d autoroutes, de routes, d a�rodromes et d installations sportives ;

Travaux de g�nie hydraulique : travaux de dragage et autres travaux maritimes et fluviaux ;

Tous autres travaux de construction sp�cialis�s ;

Travaux d installation :

Travaux d installation et d entretien de l �lectricit�, d isolations, de plomberie, de chauffage, de

climatisation et de ventilation

Travaux de finition :

Travaux de pl�trerie, de menuiserie en bois, en mati�res plastiques ou m�talliques ;

Travaux de rev�tements des sols et des murs, y compris la pose de carrelages, de rev�tements en

bois ou constitu�s d autres mat�riaux, de papiers peints ;

Travaux de peinture et de vitrerie ;

Tous autres travaux de finition ;

Location avec op�rateur de mat�riel de construction.

- La constitution d un patrimoine immobilier, la location d immeubles ; l activit� de promoteur

immobilier, la viabilisation de terrains et am�nagements de lotissements ; la gestion d immeubles en

g�n�ral pour compte propre ou de tiers.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales,

industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement �

son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention

financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l �tranger,

ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser

l extension et le d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle peut exercer de toutes missions d administration et de g�rance et l exercice de mandats et de

fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements,

tels que pr�vus � l article 3, 1� et 2� de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les

transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu � l arr�t� royal sur la gestion des

patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un.

II. Gestion d un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Activit�s g�n�rales:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

C/ donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re

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d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs (administrateur, g�rant, directeur), remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ;

E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

I/ fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Article 8 - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants

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doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple

majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des

r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais

g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les

papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur.

Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12 - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le PREMIER LUNDI du mois de MAI �

11 heures.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article 15 - DISTRIBUTION

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance,

en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur

au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16 - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t�

confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera

partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du

Tribunal du Commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1er

octobre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize, conform�ment aux statuts.

NOMINATIONS

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur MARBACH Aland et Madame DANEL B�linda domicili�s

ensemble � 7760 Celles (Pottes), Moulu 18/A.

qui d�clarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat des g�rants sera ex�cut� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d organe de

gestion, Monsieur Aland MARBACH, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

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01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 26.08.2016 16486-0295-015
31/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AM CONSTRUCT

Adresse
MOULU 18/A 7760 POTTES

Code postal : 7760
Localité : Pottes
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AM CONSTRUCT

Coordonnées
AM CONSTRUCT