AMBIANCE CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMBIANCE CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.510.338

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 19.08.2014 14445-0479-015
02/01/2014
ÿþMOD WORD 71.7

[']Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE 1 8 CEC, 2013

Le Gregilefe

.~90001.

N° d'entreprise : 0873,510.338

Dénomination

(en entier) : AMBIANCE CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Avenue de Waterioo, 7, à 6000 Charleroi

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Fusion par Absorption d'une filiale à 100 % - A.G. de la société absorbante

D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 2911112013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée ' «AMBIANCE CONSTRUCTION», ayant son siège social à 6000 Charleroi, avenue de Waterloo, 7 -- connue au registre des personnes morales sous le numéro 0873.510.338. Société- constituée suivant acte du notaire ' Jacques Legay, à Thuin, le 22 avril 2005, publié aux Annexes au Moniteur belge du 06 mai suivant, sous le; numéro 5065584.

L'assemblée a pris les résolutions suivantes ;

1° Projet de fusion

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du projet de fusion, tous les associés ont reconnu en; avoir eu parfaite connaissance ainsi que des autres documents visés par la loi, depuis plus d'un mois. Le' Président a confirmé que l'ensemble des formalités prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 du'` Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés concernées.

2° Constatation

L'assemblée a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et, que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés. L'assemblée a= constaté le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion.

3' Décision de fusion

L'assemblée a approuvé le projet de fusion et décidé d'approuver l'absorption de la société «BASECO» par' voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante` et ce, conformément aux conditions contenues dans te projet de fusion précité, étant précisé que ;

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante et de la société absorbée, toutes deux arrêtées au 3010912013;

b) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de ia société absorbante à dater du ler décembre 2013 à zéro heure;

c) les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'Intégralité de son capital et la fusion s'opère donc sans création, de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés;

d) l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, a, aux termes du procès-verbal dressé par le, notaire le même ce jour, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion, par voie' de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de= son patrimoine, tant activement que passivement.

Résolution adoptée à l'unanimité des voix.

4' Autre disposition

L'assemblée e constaté conformément à :

- l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet

social de la présente société absorbante;

- l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du, notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

~ ,.. x1

Volet B - Suite

5° Transfert du patrimoine de la société absorbée ; l'assemblée a requis le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société absorbée est transféré à la société absorbante et que le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun immeuble ni droits immobiliers.

6° Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation et elle en a la jouissance et les risques à compter du ter décembre 2013.

La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du ler décembre 2013 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absorbante prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation. En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le , passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société

" absorbée qui lul sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers. Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbées et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux-mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, !égaies ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

" i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes, que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations , publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers; y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date de l'AG, ainsi que l'exécution de toutes obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée a constaté et requis le notaire d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et des délibérations prises à l'unanimité par l'AG extraordinaire des associés de la SPRL absorbée "Baseco", tenue le même jour et approuvant la fusion, cette dernière entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

7.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al, ler, 1° du Code des sociétés;

7.2, les parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions.

7.3, le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

6° Pouvoirs

L'assemblée confère à chacun des gérants composant le conseil de gérance de la société, avec pouvoir - d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Bijlagen bij lief lle giscfiStaatsblad' - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA, le 16/12/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de' représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0873.510.338

Dénomination

(en entier) : AMBIANCE CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Avenue de Waterloo, 7 à 6000 Charleroi

(adresse complète) "

Q'biet(s) de l'acte :A.G. EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE-CAPITAL - APPORTS EN NATURE - TRANSFERT SIÈGE - DÉMISSION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par le Moraine Oreste COSCiA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 2911112013, enregistré à; Charleroi 2 le 6/12/2013, vol. 262, fol. 39, case 04, onze rôles, sans renvoi, reçu 14.375 E, signé l'inspecteur' principal Lambert, il résulte que s'est réunie

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «AMBIANCE CONSTRUCTION», ayant son siège social à 6000 Charleroi, avenue de Waterioo, 7. Connue au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0873.510.338.

Société constituée suivant acte du notaire Jacques LEGAY, à Thuin, le 22 avril 2005, publié aux Annexes' au Moniteur belge du 06 mai suivant, sous le numéro 5065584.

Dont les statuts ont été modifiés aux ternies d'un acte du notaire Jean-Paul Rouvez, à Charleroi, le 15 octobre 2010, publié aux Annexes au Moniteur belge du 23 novembre suivant, sous le numéro 10169583.

Société ayant fait acter, aux termes d'un procès-verbal dressé le 29/11/2013 antérieurement, sa fusion avec= la SPRL BASECO, par absorption de cette dernière.

Après avoir délibéré, l'assemblée a adopté à l'unanimité des voix, et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :

1. Augmentation de capital par apports en nature

* Rapports préalables

Dispense est donnée de procéder à la lecture des rapports, étant le rapport de l'organe de gestion et les:

rapports du réviseur d'entreprise Axel Dumont, représentant SPRL «MOORE STEPHENS RSP».

Les rapports du réviseur datés du 28 novembre 2013, dont le contenu a été communiqué aux comparants;

qui le reconnaissent depuis au moins 15 jours, concluent en ces ternies (conclusions communes) :

« II est projeté les opérations suivantes :

1. Fusion par absorption de la SPRL « BASECO » par la SPRL « AMBIANCE CONSTRUCTION ».

2. Augmentation de capital par apport en nature de la partie professionnelle d'un bien immeuble (160.000,00 E) appartenant à Monsieur Jean-Philippe Monnot et Madame Nathalie Geeraert, rémunéré par l'attribution de 800 parts sociales nouvelles à Monsieur Jean-Philippe Monnot et 800 parts sociales nouvelles à Madame Nathalie Geeraert.

3. Augmentation de capital par apport en nature d'un Dompte courant (200,000,00 E) appartenant à; Monsieur Thierry Balériaux, rémunéré par l'attribution de 2.000 parts sociales nouvelles à Monsieur Thierry: Balériaux.

4. Augmentation de capital par apport mixte de la partie habitation d'un bien immeuble (115.000,00 E) appartenant à Monsieur Jean-Philippe Monnot et Madame Nathalie Geeraert, rémunéré par l'attribution de 200 parts sociales nouvelles à Monsieur Jean-Philippe Monnot et la constatation dans les comptes de la société: d'une dette de 37.500,00 ¬ à son égard, et par l'attribution à Madame Nathalie Geeraert de 200 parts sociales. nouvelles et la constatation dans les comptes de la société d'une dette de 37.500,00 ¬ à son égard,

Le présent rapport porte spécifiquement sur l'opération 4/ et Le présent rapport porte spécifiquement sur l'opération 2 et 3 "

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 108.600,00 ¬ ,à 508.600,00 E représenté par 5.086. parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune t /5.086ième de l'avoir social,

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 111

'F»'Ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au de commerce de Charleroi

lit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien

apporté ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

- La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

- Le mode d'évaluation de l'apport est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une

valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie,

de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

Les apports sont toutefois réalisés sous les réserves suivantes :

* L'immeuble apporté fait actuellement l'objet d'inscription hypothécaire au profit de la banque BNP Paribas-

Fortis, qui a consenti un crédit sur le bien, Il est prévu que ce crédit soit soldé préalablement à l'augmentation

de capital. Le présent apport est conditionné à l'obtention d'une mainlevée sur l'inscription existant

actuellement.

* Les apports en nature sont également conditionnés, préalablement à l'acte d'augmentation de capital, à la

signature de l'acte de base visant l'immeuble apporté. »

Un original de ces deux rapports restera annexé à l'acte après signature, pour en faire partie intégrante

* Interventions/comparutions

En vue des apports en nature, sont intervenus à l'acte

- Monsieur MONNOT, Jean-Philippe Emile Robert, né à Momignies le 20 ootobre 1963  NN : 63102005559

- et son épouse, avec qui il est séparé de biens, Madame GEERAERT, Nathalie Marie Sophie, née à Marly

(Nord - France) le 19 juin 1965  NN : 65061936485 - domiciliés rue des Carrières Fleuries, 16, à 6500

Beaumont.

- Monsieur BALÉRIAUX, Thierry Guy Geneviève, né à Charleroi le 17 avril 1962, divorcé, domicilié rue de

Nalinnes, 423122, à 6001 Marcinelle (Ville de Charleroi). NN 620417 093-48, repris au présent acte avec son

accord. Représenté par Monsieur Navarre Jean Marc j...], en vertu d'une procuration sous seing privée du 25

novembre 2013, annexée.

* Décision d'augmenter le capital

Il est décidé d'augmenter le capital â concurrence de quatre-cent-mille euros (400.000,00¬ ) pour le porter à

cinq-cent-huit-mille six cents euros (508.600,00 ¬ ) par la création de quatre-mille (4.000) parts sociales

nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des

mêmes droits et avantages avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles représentatives du capital sont émises au pair comptable, elles sont

entièrement souscrites et libérées.

-APPORTS:

a) apports immobiliers :

1/ Monsieur MONNOT Jean-Philippe et Madame GEERAERT Nathalie apportent les biens suivants :

CHARLEROI première division cadastrale (52011)

Une maison de commerce et d'habitation avec toutes dépendances sise avenue de Waterloo, 7, cadastré

section B numéro 237 G 2 pour une contenance d'1 are 70 centiares.

Acte de base :

Le bien ci-dessus a fait l'objet, ce jour antérieurement au présent acte, d'un acte de base simplifié, par acte

du notaire Oreste Coscia, soussigné, dans lequel l'immeuble a été divisé conformément aux plans y annexés,

dressés par Mr Etienne Barthélemy, géomètre-expert à 6210 Rèves (Les Bons Villers), chemin de Baisy, 2, en

date du 28 novembre 2013.

Aux termes dudit acte de base, on trouve dans l'immeuble, les parties suivantes :

* LA PARTIE PROFESSIONNELLE :

- le LOT 1 : (niveau zéro) : Un plateau de bureaux, comprenant

/en propriété privative et exclusive : trois locaux « bureaux », une petite cuisine, un réduit, un WC, une salle

d'eau.

/en indivision et copropriété forcée ; 211/1.000èmes indivis des parties communes dont le terrain.

- Le LOT 2 : (niveaux 1 et 2 (entresol)) : Un plateau de bureaux, comprenant :

/en propriété privative et exclusive : trois locaux « bureaux », une petite cuisine, un réduit, un WC, une salle

d'eau, une réserve à l'entresol.

A l'extérieur : la jouissance privative et exclusive du jardin

/en indivision et copropriété forcée : 317/1.000èmes indivis des parties communes dont le terrain,

* LA PARTIE HABITATION.

- LOT 3 : (niveau 2) : un appartement, comprenant :

/en propriété privative et exclusive ; un living cuisine, une salle d'eau, une chambre.

/en indivision et copropriété forcée : 169/1.000èmes indivis des parties communes dont le terrain.

- LOT 4 : (niveau 3) : un appartement, comprenant ;

/en propriété privative et exclusive ; un living cuisine, une salle d'eau, une chambre.

/en indivision et copropriété forcée : 123/1.000èmes indivis des parties communes dont le terrain.

- LOT 5 : (niveaux 4 et 5), un appartement, comprenant:

/en propriété privative et exclusive : un living cuisine, une salle d'eau, une chambre en mezzanine.

/en indivision et copropriété forcée :180/1.000èmes indivis des parties communes dont te terrain.

e Réservé

~ Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Rémunérations

11 En rémunération de l'apport de la partie « professionnelle », à savoir les lots 1 et 2, il est attribué :

- huit cents (800) parts nouvelles, au pair comptable et sans prime d'émission, à Monsieur Jean-Philippe

Monnot précité.

- huit cents (800) parts nouvelles, au pair comptable et sans prime d'émission, à Madame Nathalie Geeraert, ;

précitée.

2/ En rémunération de l'apport de la partie « habitation », à savoir les lots 3, 4 et 5, il est attribué :

- deux cents (200) parts nouvelles, au pair comptable et sans prime d'émission, à Monsieur Jean-Philippe

Monnot précité.

- deux cents (200) parts nouvelles, au pair comptable et sans prime d'émission, à Madame Nathalie

Geeraert, précitée.

Et une contre-partie complémentaire qui sera inscrite dans la comptabilité de la société « Ambiance

Construction », en compte-courant à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 E), soit pour trente-

sept mille cinq cents euros (37.500,00 ¬ ) chacun.

ORIGINE DE PROPRIETE [...on omet]

CONDITIONS DE L'APPORT (...on omet]

Situation hypothécaire des biens apportés.

L'apport s'effectue pour quitte et libre de toutes inscriptions hypothécaires.

I" -]

2/ apport compte-courant (créance) :

Monsieur Thierry Balériaux, représenté comme il est dit, apporte un compte courant qu'il détient sur la SPRL ,

«AMBIANCE CONSTRUCTION» suite à des versements de deux-cent-mille euros (200.000,00 ¬ ) effectués sur

le compte de la dite société.

- Rémunération

En contrepartie de cet apport, il reçoit deux-mille (2.000) parts nouvelles, au pair comptable et sans prime

d'émission.

* Réalisation de l'augmentation de capital et constatation effective de celle-ci.,

Les comparants, Jean-Philippe Monnot, Nathalie Geeraert et Thierry BALÉRIAUX, lequel intervient par

l'entremise de son mandataire, confirment qu'ils ont parfaitement connaissance de la situation financière, des

statuts de la société, et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée.

ils confirment faire tes apports prédécrits à la société. Us garantissent leur qualité de propriétaire et

également que" les renseignements en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts .

En rémunération de ces apports sont attribuées, entièrement libérées ;

- mille (1,000) parts nouvelles représentatives du capital, à Monsieur Jean-Philippe Monnot;

- mille (1.000) parts nouvelles représentatives du capital, à Madame Nathalie Geeraert;

- deux-mille (2.000) parts nouvelles représentatives du capital, à Monsieur Thierry Balériaux.

Monsieur Monnot en sa qualité de représentant permanent de la gérante d'«Ambiance Construction» et l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à la somme de cinq-cent-huit-mille six cents euros (508.600,00 ¬ ) : et est représenté par cinq-mille-quatre-vingt-six (5.086) parts, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. L'augmentation de capital n'a pas donné lieu au mécanisme de la prime d'émission.

2. Transfert du siège social

L'assemblée décide, à l'unanimité, de transférer le siège social actuellement situé à 6000 Charleroi, avenue

de Waterloo, 7, au 293 de l'avenue Mascaux, à 6001 Marcinelle.

3. Démission /.nominations

L'assemblée prend acte de la démission de sa fonction de gérant de la société anonume HABCIS, dont le

représentant permanent pour l'exercice de cette fonction au sein d'«AMBIANCE CONSTRUCTION» est Jean-

Philippe Monnot.

Sont désignés comme nouveaux gérants par rassemblée, à l'unanimité, et pour une durée illimitée :

- Monsieur Jean-Philippe Monnot prédésigné, qui accepte cette fonction ;

- Monsieur Thierry Balériaux prédésigné qui accepte cette fonction.

4. Modification des statuts en conséquence - Nouveaux statuts - Coordination.

L'assemblée vote à l'unanimité de revoir les statuts notamment pour les adapter aux modifications ci-avant ;

décidées.

Pour extrait conforme établi par le Notaire Oreste COSCiA? LE 16/1212013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la persdnne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2013
ÿþMOD WORD 71.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13156179

Tribunal do comnierce do pi+ariarot Entré Ie

0 4 OCT. 2013

NG d'entreprise : 0873.510.338

Dénomination

(en entier) : AMBIANCE CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Waterloo 7 à 6000 CHARLEROI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL BASECO par la SPRL AMBIANCE CONSTRUCTION en application des artciles 719 et suivants du Code des Sociétés. L'absorbante, la Société Privée à Responsabilité limitée «AMBIANCE CONSTRUCTION u, ayant son siège social à 6000 Charleroi, Av. de Waterloo 7, portant le numéro d'entreprise 0873.510.338.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, ainsi que le recours à !a sous-traitance pour le besoin de ses activités, tout ce qui se rapporte à

La construction de gros-oeuvre,

L'entreprise de peinture, entreprise de recouvrement de corniches, l'entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades, entreprise de travaux d'égoûts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de travaux, de pose de câbles et de canalisations diverses, entreprise d'aménagement de plaines de jeux et sports, parcs et jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de clôture, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie

industrielle, entreprise de placement de paratonnerres, entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métalliques et en pvc, fabrication d'agglomérés de ciments et de produits préfabriqués en ciment et béton, entreprise de garnissage de meubles non métalliques, placement d'articles en matière plastique ou produits synthétiques suivant article 6 AR du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées, entreprise de construction, réfection, entretien des routes, pose de plaques de plâtre, travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte, pose de parquets, de cloison et de faux plafonds, aménagement et entretien de terrains divers, fabrication de meubles non métalliques.

Toutes les activités se rapportant à la mensuiserie en bois ou en matières plastiques (recouvrement de corniches en pvc) à l'exception des activités réglementées.

Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,

Nettoyage à la vapeur, sablage et toutes activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.

Construction de réseaux de transport et de distribution d'énergie.

Terrassement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Travaux de plomberie, tuyauterie, à l'exception des activités réglementées.

Mise en oeuvre dans les bâtiment ou dans d'autres projets de construction de

matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, fabrication d'ouvrage en béton, en ciment

, ou en plâtre (pose de cloison de gyproc, et plafonnage).

Pose de carrelages. Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de constructions des

éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en

pierre. Pose de revêtement de sol en bois. Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de

construction des éléments suivants : parquets et autres revêtements de sols en bois,

Etanchéité de la construction. Fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires

composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau.

Maçonnerie et béton. Pose de chape.

Peinture et vitrerie. Peinture. Peinture intérieure et extérieure des bâtiments. Traitements

des murs avec des produits hydrofuges. Peintures d'ossatures métalliques. Vitrerie.

Pose de vitres, de miroir, etc.

Installations de portes intérieures, de cloisons de séparation, ...., en verre.

Travaux de démolition, Démolition d'immeubles et terrassements. Démolition d'immeubles,

Menuiserie. Menuiserie en bois ou en matières plastiques. Montage de menuiseries

extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées,

équipements pour magasins, dormants de porte et fenêtres. Montage de cloisons mobiles,

le revêtement de murs, de plafonds ; menuiserie métallique. Montage de menuiseries

extérieures et intérieures métalliques. Montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs,

de plafonds métalliques.

Plafonnage et cimentage.

Electricité générale,

Installation de chauffage central.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

La société «AMBIANCE CONSTRCUTION » SPRL détient l'intégralité des 750 parts sociales

de la société « BASECO » SPRL.

Cette opération de fusion entre la société « AMBIANCE CONSTRUCTION » SPRL et la société

« BASECO » SPRL a pour motivation d'engendrer une simplification administrative et

commerciale.

Les organes des sociétés, à savoir : pour la société « AMBIANCE CONSTRUCTION » SPRL

, le gérant, Habcis SA représentée par Jean-Philippe MONNOT et

pour la société « BASECO » SPRL, le gérant, Monsieur Jean-Philippe MONNOT ;

souhaitent la fusion des 2 sociétés :la société « AMBIANCE CONSTRUCTION » SPRL

absorbant la société « BASECO » SPRL et reprenant dans son patrimoine la totalité de l'actif

et du passif de cette société.

La date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées, du

point de vue juridique, comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société

absorbante serait fixée au 30 novembre 2013.

En conséquence, il y aura transfert dans la comptabilité de la société absorbante de chaque

élément actif et passif du patrimoine de la société absorbée à la valeur au 30 novembre 2013.

La fusion aura lieu sous le bénéfice de l'article 211 du Code des impôts sur les revenus 1992,

de l'article 117 du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des articles

11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes d'administration

des sociétés appelées à fusionner,

Décharge entière sera accordée aux organes de gestion et de contrôle de la société

absorbée pour l'exécution de leur mandat relatif à l'exercice en cours lors de la prochaine

assemblée générale annuelle de la société absorbante,

Ce projet de fusion sera soumis aux Assemblées Générales des Actionnaires des sociétés

« AMBIANCE CONSTRUCTION » SPRL et « BASECO » SPRL dans les délais impartis par la loi.

Conformément au Code des Sociétés, chacune des sociétés appelées à fusionner déposera

le présent projet au greffe du tribunal de Commerce dont elle dépend.

Chaque société tiendra également les documents et informations prévus par la loi à la

disposition de ses actionnaires à son siège social.

" r..~.cn

Fait à Charleroi, le 1er octobre 2013

HABCIS SA représentée par Jean-Philippe MONNOT Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur 1a dernière pape du Volet B : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne

MOD WORD 71.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13156179

Tribunal do comnierce do pi+ariarot Entré Ie

0 4 OCT. 2013

NG d'entreprise : 0873.510.338

Dénomination

(en entier) : AMBIANCE CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Waterloo 7 à 6000 CHARLEROI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL BASECO par la SPRL AMBIANCE CONSTRUCTION en application des artciles 719 et suivants du Code des Sociétés. L'absorbante, la Société Privée à Responsabilité limitée «AMBIANCE CONSTRUCTION u, ayant son siège social à 6000 Charleroi, Av. de Waterloo 7, portant le numéro d'entreprise 0873.510.338.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, ainsi que le recours à !a sous-traitance pour le besoin de ses activités, tout ce qui se rapporte à

La construction de gros-oeuvre,

L'entreprise de peinture, entreprise de recouvrement de corniches, l'entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades, entreprise de travaux d'égoûts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de travaux, de pose de câbles et de canalisations diverses, entreprise d'aménagement de plaines de jeux et sports, parcs et jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de clôture, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie

industrielle, entreprise de placement de paratonnerres, entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métalliques et en pvc, fabrication d'agglomérés de ciments et de produits préfabriqués en ciment et béton, entreprise de garnissage de meubles non métalliques, placement d'articles en matière plastique ou produits synthétiques suivant article 6 AR du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées, entreprise de construction, réfection, entretien des routes, pose de plaques de plâtre, travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte, pose de parquets, de cloison et de faux plafonds, aménagement et entretien de terrains divers, fabrication de meubles non métalliques.

Toutes les activités se rapportant à la mensuiserie en bois ou en matières plastiques (recouvrement de corniches en pvc) à l'exception des activités réglementées.

Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,

Nettoyage à la vapeur, sablage et toutes activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.

Construction de réseaux de transport et de distribution d'énergie.

Terrassement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Travaux de plomberie, tuyauterie, à l'exception des activités réglementées.

Mise en oeuvre dans les bâtiment ou dans d'autres projets de construction de

matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, fabrication d'ouvrage en béton, en ciment

, ou en plâtre (pose de cloison de gyproc, et plafonnage).

Pose de carrelages. Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de constructions des

éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en

pierre. Pose de revêtement de sol en bois. Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de

construction des éléments suivants : parquets et autres revêtements de sols en bois,

Etanchéité de la construction. Fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires

composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau.

Maçonnerie et béton. Pose de chape.

Peinture et vitrerie. Peinture. Peinture intérieure et extérieure des bâtiments. Traitements

des murs avec des produits hydrofuges. Peintures d'ossatures métalliques. Vitrerie.

Pose de vitres, de miroir, etc.

Installations de portes intérieures, de cloisons de séparation, ...., en verre.

Travaux de démolition, Démolition d'immeubles et terrassements. Démolition d'immeubles,

Menuiserie. Menuiserie en bois ou en matières plastiques. Montage de menuiseries

extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées,

équipements pour magasins, dormants de porte et fenêtres. Montage de cloisons mobiles,

le revêtement de murs, de plafonds ; menuiserie métallique. Montage de menuiseries

extérieures et intérieures métalliques. Montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs,

de plafonds métalliques.

Plafonnage et cimentage.

Electricité générale,

Installation de chauffage central.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

La société «AMBIANCE CONSTRCUTION » SPRL détient l'intégralité des 750 parts sociales

de la société « BASECO » SPRL.

Cette opération de fusion entre la société « AMBIANCE CONSTRUCTION » SPRL et la société

« BASECO » SPRL a pour motivation d'engendrer une simplification administrative et

commerciale.

Les organes des sociétés, à savoir : pour la société « AMBIANCE CONSTRUCTION » SPRL

, le gérant, Habcis SA représentée par Jean-Philippe MONNOT et

pour la société « BASECO » SPRL, le gérant, Monsieur Jean-Philippe MONNOT ;

souhaitent la fusion des 2 sociétés :la société « AMBIANCE CONSTRUCTION » SPRL

absorbant la société « BASECO » SPRL et reprenant dans son patrimoine la totalité de l'actif

et du passif de cette société.

La date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées, du

point de vue juridique, comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société

absorbante serait fixée au 30 novembre 2013.

En conséquence, il y aura transfert dans la comptabilité de la société absorbante de chaque

élément actif et passif du patrimoine de la société absorbée à la valeur au 30 novembre 2013.

La fusion aura lieu sous le bénéfice de l'article 211 du Code des impôts sur les revenus 1992,

de l'article 117 du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des articles

11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes d'administration

des sociétés appelées à fusionner,

Décharge entière sera accordée aux organes de gestion et de contrôle de la société

absorbée pour l'exécution de leur mandat relatif à l'exercice en cours lors de la prochaine

assemblée générale annuelle de la société absorbante,

Ce projet de fusion sera soumis aux Assemblées Générales des Actionnaires des sociétés

« AMBIANCE CONSTRUCTION » SPRL et « BASECO » SPRL dans les délais impartis par la loi.

Conformément au Code des Sociétés, chacune des sociétés appelées à fusionner déposera

le présent projet au greffe du tribunal de Commerce dont elle dépend.

Chaque société tiendra également les documents et informations prévus par la loi à la

disposition de ses actionnaires à son siège social.

" r..~.cn

Fait à Charleroi, le 1er octobre 2013

HABCIS SA représentée par Jean-Philippe MONNOT Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur 1a dernière pape du Volet B : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 31.07.2013 13369-0039-016
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 24.08.2012 12483-0543-015
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.08.2011 11445-0382-016
22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 14.10.2010 10581-0522-014
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 03.08.2009 09551-0337-017
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 29.08.2008 08697-0096-018
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 10.07.2007 07376-0398-016

Coordonnées
AMBIANCE CONSTRUCTION

Adresse
AVENUE MASCAUX 293 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne