AMBITION RALLYE SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMBITION RALLYE SPORT
Dénomination : AMBITION RALLYE SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.772.325

Publication

26/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : Ambition rallye sport

Forme juridique : ASBL

Siège : Résidence le Coquelet, n°17 à B-7040 Genly

N° d'entreprise : t0 84z 7tZ_ 3 2

Objet de l'acte : Création d'une ASBL, nomination d'un conseil d'administration,

Extrait du procé-verbal de l'assemblée générale

Point n°1

Création d'une ASBL

Association sans but Lucratif,Genly, Entité de Quévy

Arrondissement Judiciaire de Mons

statuts mis en conformité avec les applications de la nouvelle loi sur les ASBL.

TITRE 1 - DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1 :

L'association est dénommée: et en abrégé: .

AMBITION RALLYE SPORT. en Abrégé: A.R.S.

Article 2 :

Son siège social est établi à 7040 Genly, 17, résidence du Coquelet, (QUEVY) , arrondissement judiciaire de MONS.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale statuant comme pour une modification de Statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE 2

Article 4 :

L'association a pour but social d'assouvir la passion de tous ses membres et en particulier dans le cadre de participation en compétition de sport automobile ou autre compétition, de les aider financièrement et d'en recueillir différents sponsor afin de les aider financièrement et de les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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accompagner sur les lieux des compétions ; mais aussi organiser des épreuves de sport moteur ou bien des manifestations récréatives.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but social.

De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but social.

Elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris la participation, dans toutes associations quelque en soit la forme ayant un objet identique au sien, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

TITRE 3  ASSOCIES

SECTION 1  ADMISSION

Articles 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membre adhérent n'est pas limité.

Les membres peuvent être des personnes physiques et des personnes morales qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre associé par décision de l'assemblée générales réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à fa connaissance du candidat par lettre recommandée.

Un candidat non admis rie peut être représenté qu'après une année à dater de la décision de l'assemblée générale.

Articles 7 : Membres adhérents.

Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration qui soutiennent l'activité et l'association et participent à la réalisation de son objet social.

Les conditions d'admissions, de démission et de révocation de ces membres sont déterminées par le conseil d'administration au sein du règlement d'ordre intérieur.

Toutes personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration

Le conseil d'administration examine sa candidature lors de la prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à dater de la décision du conseil d'administration.

Article 8 :

Les membres adhérents ne disposent d'aucune voix à l'assemblée générale. Ils ont toute fois le droit d'y participer et d'y poser des questions

SECTION 2  DEMISSION  EXCLUSION  SUSPENSION

Article 9  Démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

Chaque membre s'interdit toute action préjudiciables à l'association ; toute infraction à la présente disposition entraîne l'exclusion du membre de l'association.

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Est réputé démissionnaire le membre associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée de la poste.

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 10  Exclusion

L'exclusion d'un membre associé ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre , jusqu'à décision à l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

TITRE 4  COTISATION

Article 11

Les Membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration.

Elle ne pourra être supérieure à 75¬

TITRE 5  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13

L'assemblée générale ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la foi et ou les statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux

2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° la dissolution volontaire de t'association ;

60 l'acceptation et l'exclusions des membres effectifs ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Articles 14

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'Avril de chaque année, au jour, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les réunions se tiennent au jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Tous les membres adhérents doivent être invités à y participer.

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Articles 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou recommandée adressée à chaque membre, au moins !luit jours avant l'assemblée, et signée par ie secrétaire ou par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour.

Aucune résolution non prévue à l'ordre du jour ne pourra être votée sauf accord unanime de tous les membres effectifs dûment convoqués à l'assemblée.

Articles 16

Chaque membre effectif a Se droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire rassembler par un mandataire. Le mandataire doit pas être un membre effectif. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 17

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présent.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, quelque soit le nombre de membre présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.

Si deux tiers des membres ne sont ni présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quels que soit le nombre présent ou représenter.

Cette seconde réunion ne pourra se tenir qu'au minimum quinze jour après fa première réunion.

Aucune modification aux statuts ni décisions de dissolution ne peut-être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, toute modification à l'objet social ne pourra être prise qu'à majorité des quatre-cinquièmes des voix. Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux et signés par le président et un administrateur.

Les effectifs peuvent prendre connaissance de ces procès verbaux au siège de l'association, sans déplacement de documents.

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Lorsque les décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de la même manière, au siège de l'association.

Les copies ou extraits des procès verbaux sont valablement signés par le président du conseil d'administration ou par un autre administrateur

Toutes modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date du moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6

Article 22

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Exceptionnellement, lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration peut n'être composée de deux administrateurs.

En tout état de cause le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membre effectifs. Article 23

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgés des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue simple des voix ; quand il y a parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extrait doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la législation de l'association sauf ce qui est expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous viens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataire de son choix effectifs ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

If peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment, tous retrais de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés assuré ou non ; encaisser tous mandats de poste ainsi que toute assignations ou quittance postale.

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Renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner main levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisie ou autre empêchement ; exécuter tout jugement, transiger et compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire tous les agents employés et membres du personnel de l'association et destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 27

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président (ou de l'administrateur délégué).

Article 29

Les actes qui engagent l'association autres ceux que de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonctions aucune obligation personnelle et ne sont que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31

A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'ASBL doit être préalablement autorisé par le Roi. Néanmoins cette autorisation n'est pas nécessaire pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas cent mille euros (100000 ¬ ).

A défaut d'atteindre le montant maximum, les libéralités seront acceptées par l'administrateur délégué ou deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE 7  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des effectifs présents ou représentés.

TITRE 8  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exécution, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

Article 34

Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'assemblée générale les comptes de l'année écoulée, le budget de l'exercice suivant conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratifs.

Article 35

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions de la loi, il n'est pas nominé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale laquelle choisira un commissaire parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

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S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque membre effectif possède individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise á sa charge par décision judiciaire.

Article 36

Chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, te conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut , à une oeuvre caritative.

Cette décision, ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du moniteur belge.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présent statuts est régler par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, régissant les associations sans buts lucratif.

TITRE 9  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A-ASSEMBLEE GENERALES  NOMINATION

L'association constituée, les effectifs réunis en assemblées générale extraordinaire , ont appelés en qualités d'administrateurs :

-Rossignol Medhy, domicilié, route Provinciale, 53 à B-7040 Asquillies.

-Walbrecq Laurent, domicilié, résidence du Coquelet, n°17 à B-7040 Genly

-Druart Lysiane, domiciliée, résidence du Coquelet, n°17 à B-7040 Genly.

B- Conseil d'administration:

Les administrateurs réunis en conseil d'administration ont appelé aux fonction de :

Président: :Rossignol Medhy.

Secrétaire général: Druart Lysiane.

Trésorier et Administrateur Délégué: Walbrecq Laurent.

C- POUVOIRS DE GESTIONS JOURNALIERE DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

- Signer la correspondance journalière

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de Toutes caisses publiques et de toutes caisses publiques et de toutes administrations, société ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées, toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'association, payer en principal, intérêt et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir.

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Réservé

au

Móniteur belge

Volet B - Suite

- Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou au service des chèques postaux ; signer négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billet à ordre, bon de virement et autres documents nécessaire ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;

- Retirer au nom de l'association , de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou nom et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes pièces et décharges ;

- Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'associations ; fixer leurs traitements, remises, salaires ou gratifications ;

- Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telles partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Fait en triple exemplaires à Genly, le 15/12/2011

Signés par:Monsieur Laurent Walbrecq., adm istrateur-délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMBITION RALLYE SPORT

Adresse
RESIDENCE LE COQUELET 17 7040 GENLY

Code postal : 7040
Localité : Genly
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne