AMBULANCE LOUVIEROISE, EN ABREGE : AMBULOUV

Dénomination : AMBULANCE LOUVIEROISE, EN ABREGE : AMBULOUV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 635.548.849

Publication

25/08/2015

�� :fez, _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

TRIBUNAL DE COMMERCE 1 4 AOUT 2015

DIVISICAMONS

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N� d'entreprise :O� 355 I1 /9

D�nomination

(en enfler) ; Ambulance Louvi�roise

(en abr�g�) : AmbuLouv

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Longtain 403 - 7100 La Louvi�re

Obiet de l'acte : Constitution

antre les soussign�s,

1. KURT Mehmet domicili� � Rue du Bois Huberbu 110 � 7100 Trivi�res

2. CATUARA Gaetano domicili� � Rue Victor Gondat 43 � 7100 Saint-Vaast

3. ROULENT Marc domicili� � Avenue de Scailmont 40 � 7170 Manage

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit : ' Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e : Ambulance Louvi�roise, en abr�g� AmbuLouv.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Rue Longtain 403 7100 La Louvi�re. Il peut �tre modifi� par simple d�cision du Comit� permanent,

Article 3 Objet social

L'association a pour objet : l'assistance m�dicale, param�dicale et ambulanci�re des personnes malades, hospitalis�es, accident�es, handicap�es, ainsi que le transport d'organes et de tous produits li�s � la profession m�dicale et param�dicale et ce par tous les moyens tels qu'ambulance, voiture, camionnette, train, etc.,.

L'association se chargera �galement de fournir du personnel ambulancier comp�tent,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet; notamment, l'association peut pr�ter son concours ou participer au service "100" et cela, avec la collaboration de m�decins ou infirmiers.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents, Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts. Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci. Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.-

Article 6 D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par ta loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comit� permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Comit� permanent. Le Comit� permanent peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e. Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

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Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le Comit� permanent. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation sociale annuelle est fix�e � un maximum de mille euros.

Article 9 Comit� permanent

L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Un membre du Comit� permanent absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter. Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents, Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s, En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres du Comit� permanent pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre du Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comit� permanent

Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et Un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit� permanent pr�sents est pr�pond�rante, Le Comit� permanent a les pouvoirs [es plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent. Le Comit� permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 11 Gestion Journali�re

Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Les actes qui engagent ['association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Comit� permanent, par deux membres du Comit� permanent dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la [imite de six cents euros par op�ration. Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Comit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident,

Article 12 Responsabilit�

Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 13 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en Juin, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Comit� permanent dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Comit� permanent et elles sont confi�es par courrier simple � la poste. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Comit� permanent pr�sent le plus �g�. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante, Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Comit� permanent qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

Article '14 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� permanent � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 Exercice social

(..'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Le premier exercice d�bute le 24/07/2015 et se termine le 31/12/2015.

Article 16 Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comit� permanent ne peuvent �tre commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 18 Dissolution

c ` R�serv� au

Moniteur "

belge

!MD 2.2

Volet B - suite

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration. L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la ' liquidation,

Article 19 Nominations

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

1, KURT Mehmet domicili� � Rue du Bois Huberbu 110 � 7100 Trivi�res Reg. nat 75101004177

2, CATUARA Gaetano domicili� � Rue Victor Gondat 43 � 7100 Saint-Vaast Reg. nat. : 73011904354

3. ROULENT Marc domicili� � Avenue de Scailmont 40 � 7170 Manage Reg. nat. 79081505942

Parmi ceux-ci, auront fonctions de

- Pr�sident : KURT Mehmet

- Secr�taire : CATUARA Gaetano

- Tr�sorier : ROULENT Marc

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Fait �h. /40(J tete, en cinq exemplaires, le 233. d.2t.. L pgj 46

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Coordonnées
AMBULANCE LOUVIEROISE, EN ABREGE : AMBULOUV

Adresse
RUE LONGTAIN 403 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AMBULANCE LOUVIEROISE, EN ABREGE : AMBULOUV

Association sans but lucratif

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