AMBULANCE TOURNAISIENNE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMBULANCE TOURNAISIENNE
Dénomination : AMBULANCE TOURNAISIENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.432.114

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 25.06.2014 14230-0381-011
10/11/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

II

Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Y.01A

1911.

Tribunal de Commerce de Tournai diteW"

dé osé au greffe le 3 0 OCT. 2q14

Marie-Guy

N° d'entreprise : 0844.432.114

Dénomination

(en entier): AMBULANCE TOURNAISIENNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Bois, 28 à 7618 TAINTIGNIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION

Par décision du 29 octobre 2014 prenant effet le 1e. novembre 2014, Mr Aubry NAESSENS a démission de son mandat de gérant.

Aubry NAESSENS, gérant.

i

k1A20989 "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 11.09.2013 13582-0270-011
16/04/2013
ÿþ-  Mcd al

" - r'` (» 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

"13059181"

Rés

Mort bé

N° d'entreprise Dénomination

0844432114

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au gree le a 5 AVR. 2013

Gref. 4 er`

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

AMBULANCE TOURNAISIENNE

Société Privée à Responsabilité limitée chaussée de Willemeau, 297 à 7500 TOURNAI TRANSFERT SIEGE SOCIAL

La gérance a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 14 mars 2013, à l'adresse

suivante : - - -

rue des Bois, 28 à 7618 TAINTIGNIES

(signé) MOUCHARD Frédéric, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012
ÿþ Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : ~ 4 âQ 114 Dénomination

(en entier) : AMBULANCE TOURNAISIENNE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Willemeau, 297 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 7 mars 2012, en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur MOUCHARD Frédéric domicilié à 7500 TOURNAI, chaussée de Willemeau, 297 et 2°) Monsieur NAESSENS Aubry, domicilié à WARCOING, rue Neuve, 14. ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE, dénommée "AMBULANCE TOURNAISIENNE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.Ttoutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque DEX1A en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de douze mille euros. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "AMBULANCE TOURNAISIENNE".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, chaussée de Willemeau, 297.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

-Toutes opérations généralement quelconques liées directement ou indirectement au transport de personnes par ambulance.

-Le transport urgent et non urgent de personnes malades accidentées, à mobilité réduite, handicapées physiques et/ou mentales par tout mode de transport ;

-L'assistance médicale, paramédicale et ambulancières de personnes malades, hospitalisées, accidentées, handicapées, ainsi que le transport d'organes et de tous produits liés à la profession médicale ou parai médicale, et ce, par tous les moyens tels qu'ambulance, véhicule d'intervention rapide, véhicule d'intervention médicalisé, camionnette, train, avion,

-La société pourra également prêter son concours ou participer au service « 100 », et cela, avec ou sans collaboration de médecin et infirmier ;

-La société pourra créer un service d'ambulance, de véhicule sanitaire léger (V.S.L.), de prévention événementielle, devant permettre le transport assisté, ainsi qu'un service d'animation et d'organisation d'événement afin de promouvoir ladite société.

La société pourra acquérir tout biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la société.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de fiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

Mi

111







*12063465*

Ittpargcn tftrtretItetgfych Staafstitad = 27103"/2012

L Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge mention de valeur nominale.

Article 6: LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille euros.

Article 8.- GERANCE,

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée, Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir de la manière suivante :

-agissant soit seul, soit ensemble, pour tous actes de gestion journalière pour autant que chaque opération inférieures ou égales à CINQ MILLE EUROS (5.000,00¬ )

-Agissant impérativement ensemble pour tous actes ou opérations supérieures à cinq mille euros (5.000,00¬ )

-Soit seul, soit ensemble, pour ester en justice et au niveau des administrations de TVA et ONSS et de la Fiscalité.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, ia décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur, Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative,

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

II sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DEUXIEME JEUDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix,

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social, Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent,

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La 1ère assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin 2013.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze. DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qur sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille euros.

yQserré Volet B - Suite

au NOMINATIONS.

Moniteur Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

belge des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes

a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric MOUCHARD et Monsieur Aubry NAESSENS, prénommés, qui acceptent.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire,

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Frédéric MOUCHARD, qui accepte,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire







Déposé en même temps : expédition de l'acte



lMjlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge





















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0844432114

Dénomination

(en entier) : AMBULANCE TOURNAISIENNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Bois, 28 - 7618 TAINTIGNIES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANCITIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 5 juin 2015 , en cours

d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL AMBULANCE TOURNAISIENNE s'est

réunie et a déclaré ce qui suit

1, Le capital de cette société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par cent parts

sociales.

72. Les comparants sont les seuls propriétaires de l'intégralité des parts sociales.

A l'appui de cette déclaration, ils déposent sur le bureau le registre des associés.

3. La société privée à responsabilité limitée AMBULANCE TOURNAISIENNE ne possède pas d'immeuble.

4. Le gérant, Monsieur Frédéric MOUCHARD, prénommé, a rédigé le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société de moins de trois mois.

5. Monsieur Xavier DANVOYE, Réviseur d'Entreprises, à 7100 LA LOUVIERE, désigné par le gérant, a dressé le rapport sur l'état joint au rapport du gérant, conformément au même article 181 du Code des Sociétés.

Le rapport du Réviseur conclut dans les ternies suivants

« Conclusions

Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181, §1er du Code des Sociétés sur la situation active et passive arrêtée au 17 avril 2015, établie sous la responsabilité de l'organe de gestion de I a SPRL AMBULANCE TOURNAISIENNE dont le siège social est établi à 7618 TAINTIGNIES, rue des Bois, 28.

Les associés ont l'intention de clôturer la liquidation en un seul acte. Pour se faire ils ont apuré toutes les dettes de la société avant la clôture définitive de la liquidation.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport que :

- il ne subsiste plus d'actifs hormis des créances douteuses pour 6.591,32¬ , le compte-courant débiteur du gérant pour 204,19¬ et des valeurs disponibles pour 1.289,91¬ ;

-il n'existe plus de dettes au passif ;

-l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement fa situation de la société ;

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

Fait à La Louvière, le 2 mai 2015.

(signé) Xavier DANVOYE, Réviseur d'Entreprises,

Un exemplaire de ces rapports et état, seront déposés au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai, en même temps qu'une expédition des présentes.

6. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance des rapports et de l'état susvantés et considèrent que les formalités d'information prescrites par l'article 181 du Code des sociétés ont été respectées.

7. Les comparants déclarent qu'à ce jour, la société n'a aucun passif.

8. Le notaire soussigné déclare que la mise en liquidation de la présente société, sa dissolution et la clôture

immédiate de cette liquidation est possible en un seul acte, les conditions suivantes étant réunies :

-aucun liquidateur n'est désigné ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon woon 11.1



,ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





DÉPOSÉ AU GREFFE LE .1,CMAUv~

M ,

~lf (~-06-L 2015

.1

,tBUNAL Dr~MMERCE

TCaU AI

ti7l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mbniteur

belge

Volet B - Suite

-il n'existe plus aucun passif.

-Les comparants sont présents ou représentés à l'assemblée et la décision interviendra donc à l'unanimité des voix.

CET EXPOSE FAIT,

Les comparants, titulaires à eux seuls de l'intégralité des parts de ladite société, informés de la teneur de l'article 213 du Code des Sociétés, déclarent vouloir dissoudre volontairement ladite société, et prononce sa dissolution et sa liquidation à compter de ce jour,

Ils requièrent le notaire soussigné de constater que la société privée à responsabilité limitée AMBULANCE TOURNAISIENNE est dissoute par l'effet de leur volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, ils sont investis de tout l'avoir actif et passif de cette société dont ils acceptent expressément pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en nom personnel et que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée AMBULANCE TOURNAISIENNE se trouve ainsi définitivement clôturée.

De même les comparants confèrent, par les présentes, à Monsieur Frédéric MOUCHARD, précité, tous les pouvoirs les plus étendus pour, le cas échéant, sous sa seule signature, faire toutes déclarations, signer tous documents, tous formulaires, tous courriers, tous actes, qui s'avéreraient encore nécessaires après la clôture définitive et la liquidation de la présente société, et ce dans tous domaines généralement quelconques, auprès de toutes administrations, organismes bancaires, ou autres. Les comparants déclarent que les livres et

documents sociaux seront déposés au domicile de Monsieur Frédéric MOUCHARD, actuel et/ou futur, et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte, rapport de l'organe de gestion, rapport du Réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 31.08.2015 15573-0162-011

Coordonnées
AMBULANCE TOURNAISIENNE

Adresse
RUE DES BOIS 28 7618 TAINTIGNIES

Code postal : 7618
Localité : Taintignies
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne