AMBULANCE VSL JUMET

Dénomination : AMBULANCE VSL JUMET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 886.991.160

Publication

14/05/2012

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olet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : AMBULANCE VSL JUMET

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Si�ge : Place Harpigny, 8 - 6040 JUMET N� d'entreprise : 0886991160

Oblat de Pacte : PV AGE du 05-04-2012 ORDRE DU JOUR

Tribunal de Commerce

-- 2 MAI 2012

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� Ajout d'un alin�a suppl�mentaire au titre 9 traitant de la dissolution

Q' Rectification de date de fin des mandats de 6 ans

Q' Confirmations d'acceptation de membres effectifs et adh�rents

O Confirmation des administrateurs et des titres attribu�s

D Modification du si�ge social

O Adaptation de l'objet social

O D�signation d'un vice-pr�sident

� Adaptation des statuts en g�n�ral

Q' Coordination/refonte des statuts

D Divers

Compte tenu de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale statue et prend � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

1- Apr�s le 4�me alin�a du TITRE 1X-Dissolution, il est ins�r� l'alin�a compl�mentaire suivant

� Dans tous les Cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association en liquidation pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e, ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur �.

2- A la page 12 des statuts sign�s chez le notaire, il est pr�cis�, dans les dispositions transitoires, que � le mandat des administrateurs aura une dur�e de 6 ans et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012 �.

Dans la mesure o� la dur�e pr�vue de 6 ans porte sur les ann�es 2007 � 2012, l'assembl�e entend rectifier la date de prise de fin des mandats en 2013.

En cons�quence, le texte de cet alin�a devient : � le mandat des administrateurs aura une dur�e de 6 ans et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013 �,

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Volet B Suite

3- En outre, pour autant que de besoin, l'assembl�e confirme que

a. En sa s�ance du 25/01/2010, le conseil d'administration a

i. Rectifi� la d�mission de Madame Aur�lie HOSSELET, qui ne fait plus partie de l'ASBL

ii. Accept� et agr�� Madame Isabelle KUMPS en qualit� de membre effectif ill. D�sign� Madame Marie-Rose CASTIAU en qualit� d'administrateur, avec mandat gratuit jusqu'� son �ch�ance, qui est �galement fix�e imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013 ;

b. En sa s�ance du 15/04/2011, le conseil d'administration a

i. Accept� la d�mission de Madame Christine CORMAN, membre adh�rent, de ses fonctions de Pr�sident ;

ii. D�sign�, en remplacement du pr�sident d�missionnaire, Madame Marie-Rose CASTIAU � ces fonctions ;

c. En sa s�ance du 27/06/2011, le conseil d'administration a

I. Accept� la d�mission de Monsieur Erie KUMPS de ses fonctions d'administrateur et

administrateur-d�l�gu�, ainsi que de sa qualit� de membre effectif

ii. Accept� que celui-ci reste n�anmoins membre adh�rent de l'ASBL

iii. D�sign� Monsieur Ernest KUMPS en qualit� d'administrateur-d�l�gu� ;

iv. Agr�� Madame Virginie MAHIEU, domicili�e � 6040 JUMET, rue des Aiselies, n� 81, NN 82.03.10-188.91 ;

v. Agr�� Monsieur J�r�me JANSSENS, domicili� � 6060 GILLY, rue du Louvy, 130, NN 88.07.14-119.97 ;

vi. Agr�� Monsieur Fr�d�ric KUMPS, domicili� � 6040 JUMET, Place Harpigny, n� 8, NN 94.02.08-199.94 ;

d. Eu �gard � ce qui pr�c�de,

i. les membres effectifs de i'ASBL sont actuellement :

1. Monsieur Ernest KUMPS

2. Madame Made-Rose CASTIAU

3. Madame Isabelle KUMPS

4. Madame Virginie MAHEU

5. Monsieur J�r�me JANSSENS

6. Monsieur Fr�d�ric KUMPS

ii. Les administrateurs sont actuellement:

1. Monsieur Ernest KUMPS, qui exerce �galement les fonctions d'administrateur-d�l�gu� ;

2. Madame Marie-Rose CASTIAU, qui exerce �galement les fonctions de pr�sident ;

3. Madame Isabelle KUMPS

iii. Madame Virginie MAHIEU exerce �galement les fonctions de tr�sorier.

4- Ensuite, l'assembl�e d�cide que les mandats de tous les administrateurs, en ce compris celui de Monsieur Ernest KUMPS, se termineront en 2013, d�s apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

5- En outre, l'assembl�e d�cide de modifier l'adresse du si�ge social, pour le situer � 6040 JUMET, rue des Aiselies, 79.

6- Relativement � l'objet social, l'assembl�e confirme, � toutes fins, que le but poursuivi, �tant par nature social, celui-ci ne vise que des activit�s non lucratives.

7- Enfin, l'assembl�e appelle aux fonctions de vice-pr�sidente, Madame Virginie MAHIEU, ici pr�sente qui accepte. Son mandat, exerc� � titre gratuit, viendra �galement � �ch�ance en 2013, d�s apr�s la tenue l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ensuite de quoi, l'assembl�e g�n�rale a pris acte de la coordination des statuts par le conseil d'administration, lesquels, apr�s coordination et refonte se d�clinent dor�navant comme suit :

Article 1&. D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � AMBULANCE VSL JUMET �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement ou suivi des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � accompagn�e de la mention pr�cise de l'objet de l'association sans but lucratif et du num�ro du Registre des personnes morales.

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Article 2. Fondateurs

En 2007, les fondateurs �taient

- Monsieur Ernest KUMPS, domicili� � 6040 JUMET, rue des Aiselies, n� 79, NN 33.12.04-109.63 ;

- Madame Marie-Rose CASTIAU, domicili�e � 6040 JUMET, rue des Aiselies, n� 79, NN 43,12.27-

070.10 ;

- Monsieur Eric KUMPS, domicili� � 6040 JUMET, Place Harpigny, n� 8, NN 68.10.25-125.37 ;

- Madame Aur�lie HOSSELET, domicili�e � 6040 JUMET, rue des Aiselies, n� 81, NN 89.01.30-176.24.

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Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6040 JUMET, rue des Aiselies, n� 79, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge social dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises � l'Annexe sp�ciale du Moniteur belge.

L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Article 4. But(s)

1 L'association a pour but les activit�s d'ambulance,

1 L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres et peut, par ailleurs !` d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs !pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la Loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, f dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts 1 ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 5. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

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Article 6. Les cat�gories de membres

1

j L'association est compose de

! - membres effectifs

- membres adh�rents

jLe nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Les fondateurs sont les 1m membres de Il'association.

1 Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi.

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association.

1 Article 7. L'admission des membres

1 La demande d'admission des membres effectifs et adh�rents doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision. f

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Article B. La d�mission des membres

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant leur d�mission par courrier recommand� au pr�sident ou au conseil d'administration.

Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par te conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire tout membre :

o qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier ordinaire

o qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation,

Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditicns.

lArticle 9. L'exclusion des membres

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!L'exclusion des membres effectifs et adh�rents est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la I

i majorit� des deux-tiers des voix, des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. "

ILe membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

I La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 10.1-a suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs et les membres adh�rents qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction grave aux statuts, �' la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de ir�putation pour l'association.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne �peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

La d�cision du conseil d'administration est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e et ne doit pas �tre! motiv�e.

i Article 11. Droits et obligations des membres

1 1 Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents 1 1 statuts. � � Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d� n'ont 1

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ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire. �

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I Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession dans les quinze jours I

1 de leur d�mission, suspension ou exclusion. �

l il � aucun droit sur le fonds social

Article 12. Cotisations

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et des

I membres adh�rents, dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � deux cent cinquante euros (250,00 � ).

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Article 13. Assembl�e g�n�rale - Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association et est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants

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Article 14. Assembl�e g�n�rale - R�unions i

i

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du conseil d'administration, ou du pr�sident

ou en cas d'emp�chement de celui-ci du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re. I

I

1

Les membres effectifs sont convoqu�s par courrier postal et/ou �lectronique, envoy� au moins quinze jours; calendrier avant la r�union, � l'adresse que le membre effectif a communiqu� en dernier lieu au secr�taire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e lorsque deux administrateurs au moins en font la demande, I

ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, 1

1 L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres 11 effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le troisi�me samedi du mois de mal, � onze heures, au si�ge social ou

en un lieu indiqu� sur la convocation.

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1 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit 1 �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit �tre donn�e 1 par �crit.

1

I Article 15. Assembl�e g�n�rale D�cisions

1 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou j les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident, du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion I journali�re qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint le quorum

1 des deux/tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

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1 En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

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1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation du budget et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. dans tous les autres cas o� les statuts l'exigent.

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Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Lorsque la modification porte sur le ou les butes en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� des quatre/cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou i

repr�sent�s. �1

Article 16. Assembl�e g�n�rale Publicit� I

1

I

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de i

proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. 1

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans 1

d�placement du registre. I

i

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire. 1

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement et sans autre motivation i par le Conseil d'administration peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois administrateurs, membres effectifs de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membre effectifs de l'association.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf: ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il d�finit la politique � suivre dans le I cadre du but. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Article 18. Conseil d'administration Nomination Composition

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat d'administrateur est de six ans au maximum. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace, Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat I des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la cessation de fonction,

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.

Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Si l'association ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs.

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Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Article 19. Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts,

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21. Consell d'administration D�cisions

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, absolue, des deux tiers ou des trois quart des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exercent leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es par la loi.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat, !a vente d'immeubles de l'association ou � leur affectation hypoth�caire, sans l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

La nomination et la cessation de fonctions de(s) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge.

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Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association l'engagent, chacun distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil

d'administration ;

signer la correspondance journali�re ;

prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif

� ces biens ;

r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et

en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant rachat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou oolis adress�s � l'association.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Repr�sentation

Le conseil d'administration d�signe une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les pouvoirs sont exerc�s individuellement (si une seule personne est d�sign�e), conjointement ou en coll�ge (si plusieurs personnes sont d�sign�es). Il peut s'agir de la ou des m�mes personnes que celles d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge.

Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent rassociation rengagent, chacun distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Responsabilit�

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de rassociation.

Envers l'association et envers les tiers, leur engagement est limit� � l'accomplissement de leur mission, conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journali�re.

Volet B -- suite

Article 26. Contr�le par un commissaire

Tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s par les dispositions de la loi, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que ['association d�passe les montants limit�s, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer, est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour un mandat de trois ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par ['assembl�e g�n�rale.

Article 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs ou repr�sent�s.

Article 28. Financement et comptabilit�

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�re volont�, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de ['association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

La comptabilit� est tenue conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � la loi et ses arr�t�s d'ex�cution. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique.

Pour la comptabilit� des � petites � associations, l'Arr�t� Royal du 15/09/2006, modifiant celui du 2610612003, relatif � la comptabilit� simplifi�e sera d'application.

Cet arr�t� pr�voit la possibilit� pour ces personnes morales de tenir les livres au moyen de supports informatis�s. Dans ce cas, ils devront assurer l'inalt�rabilit� et l'accessibilit� des donn�es qui y seront enregistr�e durant toute la dur�e de conservation.

Pour les � grandes � associations, l'Arr�t� Royal du 19/12/2003, relatif aux obligations comptables et � la publicit� des comptes annuels, sera d'application.

Article 29. Modifications aux statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e quinze jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux/tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est oonvoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s,. elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

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Volet B - Suite

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Article 30. Dissolution

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�e par le I Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinqui�me de tous les membres. Les convocations et la mise � I l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � la loi

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but.

A partir de !a d�cision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une association en dissolution.

Les articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s, qui traitent des formalit�s � accomplir lors d'une d�cision de dissolution, sont �galement d'application pour l'association.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent �1 l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui � poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin I d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 31. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les j associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

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Adresse
PLACE HARPIGNY 8 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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