AMBULANCES EUROMEDIC, EN ABREGE : EUROMEDIC

Association sans but lucratif


Dénomination : AMBULANCES EUROMEDIC, EN ABREGE : EUROMEDIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.849.087

Publication

02/12/2013
ÿþMOD 22

-1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 0 NOV. 2013

ui

II

Greffe Meilot Marie-Guy

greffier assuinç

0502.849.087

Ambulances Euromedic asbl

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Euromedic asbl

asbl

rue Octave Bataille 84 à 7971 Basécles

STATUTS (ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSION, CHANGEMENT DE NOM,

CHANGEMENT DE BUT SOCIAL, CONSEIL D'ADMINISTRATION)

DU 0911112013

Membres présents :

-Leclercq Fabian

-Décorné Christophe

-Bahlagui Hind

-Renaud Nicolas

- Dupret Marie

-Edoire Émilie

Absent :

Dalgan Florence excusé

L'A.G. est valablement représentée. Ouverture de la réunion à 20H00

Point 1 : Approbation des comptes

Les membres présents demandent à l'administrateur délégué, Fabian Leclercq, de voir le livre des comptes.

L'approbation des comptes est reportée après la clôture des comptes du 31/12/2013.

Mention acceptée à l'unanimité

Point 2 : Dissolution volontaire de I'A.S.B.L Euromedic.

II est proposé la dissolution de l'asbl EUROMEDIC.

Mention refusée à l'unanimité

Point 3 : Défraiements et indemnités pour les volontaires utilisant leurs véhicules pour assurer les missions de l'asbl Euromedic.

Mention acceptée à l'unanimité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suse

Point 4 ; Démissions.

-L'administrateur et délégué à la gestion journalière Décorné Christophe a remis sa démission avec décharge complète.

Recommandé reçu le 29 octobre 2013 au sein du siège social.

Mention acceptée à l'unanimité

-L'administrateur Bahlagui Hind a remis sa démission avec décharge complète.

Recommandé reçu le 29 octobre 2093 au sein du siège social.

Mention acceptée à l'unanimité

Point 6 ; Changement de nom et de but social,

Il est proposé le de nom de 1' A.S.B.L, Euromedic en A.S.B.L, Art, loisir et création

Mention acceptée à l'unanimité

Il est proposé le changement de but social

L'association a pour but de faire découvrir et de promouvoir des activités de loisirs créatifs pour adultes et pour enfants, par le biais d'échanges d'idées, de techniques et de savoir-faire liés aux loisirs créatifs.

De participé à des marchés artisanaux afin de faire découvrir les créations des membres de l'association. Ces marchés seront sur des thèmes festifs comme des marchés de noël ou des marchés dont le thème est le médiéval ou de la renaissance,

Mention acceptée à l'unanimité

Point 7: Nomination en tent qu'administrateur

RENAUD NICOLAS

DUPRET MARIE

EDOIRE EMILIE

Point 8 : Nomination du nouveau conseil d'administration.

Il est proposé :

LECLERCQ FABIAN en qualité de Président, qui accepte ce mandat

RENAUD NICOLAS en qualité de Vice-président, qui accepte ce mandat

DUPRET MARIE en qualité de Secrétaire, qui accepte ce mandat

EDOIRE EMILIE en qualité de Trésorière, qui accepte ce mandat

Mention acceptée à l'unanimité

Tous les points à l'ordre du jour étant épuisé, la réunion d'assemblée générale est levée à 21H15

Certifier sincère et véritable

LECLERCQ Fabian

Président

1 R'éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ttéatitinneassu¢riaisastdieentgssd : Mixeçe N3cr.reetemtifeferiatdteiria&zureatéatitHIuidádwessansmouidsmactuanass

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Aae,xeearen: AL.m.,oteinn*fum_

08/02/2013
ÿþMOD 2.2

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ambulances Euromedic association sans but lucratif

(en abrégé) Euromedic asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue Octave Bataille 84 à 7971 Basècles

Objet de l'acte :

Titre ler  L'association

Article ler,  Dénomination

L'association prend pour dénomination : Ambulances Euromedic.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : Ambulances Euromedic. Forme juridique: association sans but lucratif

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. -- Fondateurs

1.Leclercq Fabian né le 02/01/1974 à Ath et habitant rue Octave Bataille 84 à 7971 Basècles.

2.Décomé Christophe né le 14/12/1981 à Tournai et habitant rue de la chassaudrie 35 à 7600 Péruwelz

3.Bahlagui Hind née le 15/06/1987 à Rabat (Maroc) et habitant rue de la chassaudrie 35 à 7600 Péruwelz

4.Dalgan Florence née le 16/02/1976 à Renaix et habitant rue des Ingers 14 à 7500 Tournai

Réunis en assemblé le 16/12/2012, sont convenus de constituer une association et d'en accepter unanimement à cet effet les statuts suivants,

Article 3.  Siège"social

Son siège social est sis à rue Octave Bataille 84 à 7971 Basècles, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce de Tournai qui est territorialement compétent.

Titre Il  Durée et Buts de l'association

Article 4,  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Riom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I 1

*13029650*

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

MUGIR-WC Jul e

Greffier -n . 1 S'i3

TRIBUNAL D- ~ (e-otecr,

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MOE? 2.2

Bijlagen bij" het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.  Buts

L'association à pour buts la fourniture dans un but social et désintéressé de prestations et de services, d'aide, d'assistance et de secours médicaux, paramédicaux et ambulanciers à la population, en priorité aux personnes malades, hospitalisées, accidentées et handicapées.

A cette fin.

D'assurer une permanence téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

De répondre à toutes demandes de secours et d'orienter toutes les autres demandes de prestations médicales, paramédicales et ou de service du domicile vers le ou les prestataires ou structures adéquates, dans le respect du choix des demandeurs.

L'association se chargera de fournir du personnel secouriste, secouriste-ambulancier, paramédical ou médical pour l'encadrement de manifestations sportives ou socioculturelles.

L'association crée un service de transport en véhicule sanitaire léger, en ambulance, en véhicule d'intervention prioritaire, des blessés et des équipes d'intervention et de leur matériel.

Titre 111 Les Membres

Article 6.  Catégorie de membres

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, de membre d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 7.  Membres effectifs

L'association compte au moins 3 membres effectifs et le nombre de membres effectifs est illimité.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l'association.

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée

Générale réunissant les trois quart des voix présentes.

Article 8. -- Membres adhérents

Toute personne physique ou personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association peut

introduire auprès de celle-ci une demande afin devenir membre adhérent,

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autres motivations de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent,

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans le présent statut.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote lors de l'assemblée générale mais toute fois si te conseil d'administration le décide, les membres adhérents ont un droit de vote sur certaines matières où leur avis est demandé par le conseil d'administration.

Article 9. Membres d'honneurs

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 10.  Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à trente euros (30 ¬ ).

Le Conseil d'Administration pourra cependant exonérer, totalement ou partiellement, certains membres ou catégorie de membres du paiement de cotisation,

Article 11. -- Obligation personnel des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 12.  Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 13.  Démission d'un membre

.1.

ivIOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association,

La démission des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés et ni inventaire.

Article 14. - Exclusion et suspension d'un membre

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 Assemblées Générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

La suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Titre IV - Assemblée générale

Article 15. - L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Tous les membres

effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 15. - Observateur

Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du Président,

s'adresser à l'assemblée générale,

Article 17.- Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclugion d'un membre effectif et adhérent ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 18. - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du délégué à la gestion journalière, Les membres sont convoqués par courrier électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Article 19. -- Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 20. - Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le délégué à la gestion journalière,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le délégué à la gestion journalière.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le délégué à la gestion journalière.

Titre V -- Conseil d'administration

Article 21.  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur. Article 22. -- Nomination et composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de durée illimitée, Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes, Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de t'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 23.  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 24.  Réunion

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Titre VI -- Gestion journalière

Article 25. -- Gestion Journalière

La gestion journalière de l'association sur un plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 2.500,00 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ; -signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 26. -- Responsabilité du délégué à la gestion journalière

L'administrateur à la délégation journalière n'est pas personnellement lié à par les engagements de

l'association.

Envers l'association et envers les tiers, sa responsabilité est limitée à l'accomplissement de sa mission

conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Il est par ailleurs responsable de sa gestion journalière.

Titre VII  Financement et Comptabilité

Article 27.  Financement

L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des cotisations, des allocations, des dons, des legs et toutes autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 28. - Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément

à l'article 17 de la lol du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée

générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Titre Viol  Modification des statuts et dissolution

Article 29.  Modification des statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide ,alablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 30, -- Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté iè l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association] pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'if soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Titre IX  Disposition finale

Article 31.  Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 niai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Volet B - Suite

Article 32.  Composition du Conseil d'Administration

Sont nomé en qualité d'administrateur:

Réservé

'atu.

Moniteur

belge

Moo 2.2

1.Leclercq Fabian né le 02/01/1974 à Ath et habitant rue Octave Bataille 84 à 7971 Basècles.

2.Décomé Christophe né le 14/12/1981 à Tournai et habitant rue de la chassaudrie 35 à 7600 Péruwelz

3.Bahlagui Hind née le 15/06/1987 à Rabat (Maroc) et habitant rue de la chassaudrie 35 à 7600 Péruwelz

Article 33 - Nomination à la gestion journalière

Sont nomé en tant que délégué à la gestion journalière

1,Leclercq Fabian né le 02!0111974 à Ath et habitant rue Octave Bataille 84 à 7971 Basècles, 2.Décomé Christophe né le 14/12/1981 à Tournai et habitant rue de la chassaudrie 35 à 7600 Péruwelz

Mentionner sur la dernière page du Valet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
AMBULANCES EUROMEDIC, EN ABREGE : EUROMEDIC

Adresse
RUE OCTAVE BATAILLE 84 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne