AMBULANCES GREGORY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMBULANCES GREGORY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.287.235

Publication

06/12/2011
ÿþ k' lei. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : AMBULANCES GREGORY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7700X. ouscron rue de l'Eglise, 70

N° d'entreprise : Ç I 'Oit %) 913 .

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL ONZE.

Il résulte que :

Monsieur EGGERMONT Grégory Norbert Léon, né à Mouscron, le vingt quatre septembre mil neuf cent septante six, époux de Madame COLIN Sandrine, domicilié à Mouscron, Rue de l'Eglise 70.

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage ainsi qu'il le déclare.

Madame COLIN Sandrine Dominique, née à Roubaix (France), le premier mars mil neuf cent septante six, épouse de Monsieur EGGERMONT Grégory, domiciliée à Mouscron, Rue de l'Eglise, 70

Numéro national Monsieur : 760924 059 07

Numéro national Madame : 760301 358 65

Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «AMBULANCES GREGORY »

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de l'Eglise, 70.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport de personnes par ambulance.

La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, toutes opérations mobilières ou immobilières, qui seront en rapport directement ou indirectement avec son objet social ou qui seraient de nature à s'en rapprocher.

Cette liste est non exhaustive. A cette fin, la société pourra collaborer, participer de la même manière, directement ou indirectement dans d'autres sociétés.

La société pourra se porter caution pour elle-même ou dans des actes avec des tiers, entre autres par l'hypothèque sur des biens propres ou en donnant en gage son propre fonds de commerce.

La société pourra valoriser un patrimoine immobilier. Elle pourra notamment, et sans que l'énumération qui suit" ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et: donner à bail tous biens meubles, immeubles, : et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se' porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de litres,' d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social,

souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cent euros (6.200¬ ).

GERANCE - POUVOIRS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur EGGERMONT Grégory, prénommé, ce qu'il accepte.

Est désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur EGGERMONT Grégory, prénommé, ce qu'il accepte, pour une durée illimitée.

ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le jour du dépôt des présentes au greffe du Tribunal de Commerce et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt deux novembre deux mil onze pour prendre fin le trente et un décembre deux mil douze.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Réservé

" au Moniteur belge

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01/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AMBULANCES GREGORY

Adresse
RUE DE L'EGLISE 70 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne