AMD ELECTRICITE

Dénomination : AMD ELECTRICITE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.207.907

Publication

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 08.07.2013 13282-0222-013
08/06/2012

�� I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORG 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : r ,L4 b - c9.01 tDP4

D�nomination

(en entier) : AMD Electricit�

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Banc de Sable, 26 � 7973 BELOEIL (GRANGLISE)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps en date

du vingt-cinq mai deux mille douze en cours d'enregistrement.

1/ Monsieur DUVAUX Michel-, n� � Qui�vrechain (France), le trente ao�t mil neuf cent soixante, de

nationalit� fran�aise, �poux de Madame Corinne CAUVIN, domicili� � Beloeil (Grandglise), rue du Banc de

Sable, 26.

Mari� sans contrat de mariage ainsi qu'il le d�clare.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� et immatricul� au registre national

des personnes physiques sous le num�ro 600830 063-62,

2/ Monsieur DUVAUX Sylvain, n� � La Louvi�re, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, de

nationalit� belge, c�libataire, domicili� � Beloeil (Grandglise), rue du Banc de Sable, 26,

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� et immatricul� au registre national

des personnes physiques sous le num�ro 870515 117-34.

3/ Monsieur DUVAUX Damien, n� � La Louvi�re, le cinq f�vrier mil neuf cent nonante et un, de

nationalit� belge, c�libataire, domicili� � Beloeil (Grandglise), rue du Banc de Sable, 26.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� et immatricul� au registre

national des personnes physiques sous le num�ro 910205 321-96.

I: CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�

commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � AMD

Electricit� � , au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550� ), divis� en cent vingt

parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent vingti�mes (1/120i�mes) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment �

l'article 215 du Code des Soci�t�s ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent vingt parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent

cinquante-quatre euros cinquante-huit cents (154,58� ) chacune, comme suit:

-Monsieur DUVAUX Michel � concurrence de cent parts (100) sociales ;

-Monsieur DUVAUX Sylvain � concurrence de dix parts (10) sociales ;

-Monsieur DUVAUX Damien � concurrence de dix parts (10) sociales ;

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros.

Et d�clarent qu'ils ont lib�r� la somme de six mille deux cents euros (6.200� ) par un versement en esp�ces

qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 363-1048636-09 ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de ING Belgique SA de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une

somme de six mille deux cents euros, ce qui est confirm� par l'attestation de ladite banque en date du

quatorze mai deux mille douze.

II.- STATUTS

Article 1 ; FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � AMD

Electricit� �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7973 BELOEIL (GRANDGLISE) rue du Banc de Sable, 26.

R Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge k Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation, toutes activit�s et op�rations suivantes

-L'installation de r�seaux �lectriques et de t�l�communications pour le b�timent, l'installation de syst�mes

d'alimentation de secours, les travaux d'installation �lectrotechnique autres que de b�timent, les travaux

d'installation dans les b�timents ou autres constructions de plomberie ou applications sanitaires, conduites et

raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinction automatique d'incendie, installation de chauffage, de

ventilation et de conditionnement d'air � l'�lectricit�, au gaz et au mazout ;

-L'entreprise g�n�rale du b�timent, tant priv� que commercial, industriel et publique ; tous travaux de gros

oeuvre, ainsi que tous les travaux de parach�vement, de ma�onnerie, de carrelage, de plafonnage, cimentage,

de rev�tements de murs et sols, les travaux de terrassement, de drainage, de d�molition. Cette �num�ration est

�nonciative et non limitative.

-L'aide, le financement, l'assistance et le conseil dans l'ensemble de ces domaines d'activit�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par tous moyens dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550E),

divis� en cent vingt parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent vingti�mes

de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros,

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui tes nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e,

Les g�rants ordinaires sont r�vocables at nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me samedi du mois de mai de chaque

ann�e, � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

F - Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote,

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 ; COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

Article 14: REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16: LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal,

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la

soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe

du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le samedi 18105/2013.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1),

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur DUVAUX Michel, pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�gerv�

a au

Moniteur

belge

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 15.09.2015 15587-0298-013
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 04.08.2016 16402-0489-013

Coordonnées
AMD ELECTRICITE

Adresse
RUE DU BANC DE SABLE 26 7973 GRANDGLISE

Code postal : 7973
Localité : Grandglise
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AMD ELECTRICITE

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