AMETHYS CONSULTANT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMETHYS CONSULTANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.013.178

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 10.06.2013 13169-0425-012
19/11/2012
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N° d'entreprise : 0839.013.178

Dénomination

(en entier) : Amethys Consultant SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chée de Luigne 80 boite 5, 7712 Herseaux

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22/10/2012.

Ordre du jour Transfert du siège social

Délibération et Vote

Apres avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité des voix de transférer le siège social de la société à

7730 Estaimpuis, Ruelle des Vicaires 1 et ceci à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président clôture l'assemblée après lecture et approbation du

présent procès-verbal,

Herseaux, le 22/10/2012.

Le président,

Bertrand Legrand



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

05-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : AMETHYS CONSULTANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7712 Mouscron, Chaussée de Luingne(H) 80 Bte 5

Objet de l acte : Constitution

D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 5 septembre 2011, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur LEGRAND Bertrand Patrice, né à Roubaix (France) le vingt-huit février mille neuf cent septante-cinq, de nationalité française, célibataire, numéro au registre national 750228-525-30, demeurant à 7712 Mouscron, Chaussée de Luingne(H) 80, boite 5, et

2. Monsieur LEGRAND Thomas Régis, né à Roubaix (France) le vingt-quatre février mil neuf cent septante-

neuf, de nationalité française, célibataire, demeurant à Roubaix (France), Rue Pierre de Roubaix, 306,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes :

Nom

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « AMETHYS CONSULTANT ».

Siège

Le siège social de la société est situé à 7712 Mouscron, Chaussée de Luingne(H), 80, boite 5. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger, seul ou en collaboration avec des tiers:

- le suivi de fabrication d éditions publicitaires ;

- le conseil en communication;

- le négoce de produits d impression et d objets publicitaires.

La société a également pour objet:

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs; - l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

0839013178

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

- la prestation des services administratifs et informatiques;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par:

- Monsieur LEGRAND Bertrand, pour un montant de dix-huit mille cinq cent euros (18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui ont été attribuées;

- Monsieur LEGRAND Thomas, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de CBC Banque au nom de la société en formation, le notaire signataire confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite banque datée du premier septembre deux mille onze. Le notaire signataire atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

A été nommé gérant statutaire pour la durée de la société, Monsieur LEGRAND Bertrand Patrice, né à Roubaix (France) le vingt-huit février mille neuf cent septante-cinq, numéro au registre national 750228-525-30, demeurant à 7712 Mouscron, Chaussée de Luingne(H) 80, boite 5.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil

d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés

par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant

conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion

journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas

opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres

personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier lundi du mois de mai à dix heures. Si

ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission à l assemblée générale et

d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre

deux mille douze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la

liquidation de la société.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier août deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Gérant - Rémunération

Le gérant statutaire, nommé ci-avant et ici présent, accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par

aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 28.08.2015 15564-0377-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 30.08.2016 16563-0496-011

Coordonnées
AMETHYS CONSULTANT

Adresse
RUELLE DES VICAIRES 1 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne