AMICALE ATHENEE CAMPIN TOURNAI FONDAMENTAL, EN ABREGE : A.A.C.T.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE ATHENEE CAMPIN TOURNAI FONDAMENTAL, EN ABREGE : A.A.C.T.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.322.057

Publication

15/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : " b3Z>q

Dénomination

(en entier) : Amicale Athénée Campin Tournai Fondamental

(en abrégé) : A.A.C.T.F.

Forme juridique _ Association Sans But Lucratif "

Siège: Rue du Château, 18 7500 Tournai

Objet de l'acte : Constitution d'une A.S.B.L. au ler janvier 2012

STATUTS de l'AS_B.L «Amicale Athénée Campin Tournai Fondamental »

Article 1 : fondateurs de l'AS_B_L.

Les administrateurs

Leclercq Grazielle (institutrice primaire), présidente Rue des Marteaux, 13 - 7621 Lesdain

Fourmy Carine (institutrice primaire), vice-présidente Avenue des Alliés, 147 - 7540 Kain

Fockedey Vincent (instituteur primaire), trésorier/secrétaire Clos du Village, 25 - 7760 Molenbaix

Lamontagne Carine (institutrice primaire), vice-trésorière (vérificateur au compte) Rue Bacotterie, 4 - 7760 Molenbaix

Drossart Sandrine (institutrice maternelle), vice-secrétaire Chaussée de Fresnes, 533 - 7540 Melles

Les membres effectifs "

Marie-Line Ghilbert (institutrice primaire)

Sylvie Artisien (institutrice maternelle) "

Liliane Cardon (institutrice primaire) Chantal Vifquin (institutrice maternelle)

Les membres du Conseil d'Administration ont décidé de procéder à l'élaboration des statuts de ladite association conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921

Article 2 : dénomination et adresse social de l'ASBL

L'association prend pour dénomination : « Amicale Athénée Campin Tournai Fondamental » -- - - - - Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 22

En abrégé : « A.A.C,T.F. »

II s'agit d'une association sans but lucratif ou asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Son siège social est établi à 7500 Tournai, 18 rue du Château faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3 : les membres

L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre ne peut être supérieur à 7.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 4 : but social poursuivi

L'association a pour but d'intervenir de manière solidaire socialement et pédagogiquement dans la vie de tous les acteurs de le section fondamentale de l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai.

L'association a pour objets)

" Aider tout élève de l'école ainsi que tout membre du personnel dans ses besoins matériels, scolaires, culturels, moraux ou sociaux.

" Promouvoir toutes les activités scolaires et parascolaires de telle sorte que tous aient accès à tous les projets organisés.

" Promouvoir toutes les initiatives amicales tendant à resserrer les liens entre membres du personnel et élèves, à étendre le rayonnement de l'école, à créer des liens avec d'autres écoles ou organismes culturels.

Article 5 : Formalités d'admission et de démission des membres

Admission

§ 1. Sont membres (effectifs) :

1)tes comparants au présent acte

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

o être majeur

ofaire partie du personnel de l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai à titre définitif

§ 2, Sont adhérents, toute personne physique ou morale faisant partie du personnel de l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

Conseil d'administration.

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MOD 2,2

Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur lettre de démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, ... sont des actes pouvant conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'association.

Article 6 : Assemblée générale

-L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

-L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)l'approbation des budgets et des comptes

h)la dissolution volontaire de l'association

5)les exclusions de membres

6)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

-!I doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours

du quatrième trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration.

-Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le

Conseil d'administration par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de la réunion. La lettre

ordinaire sera signée par le Président au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné

dans la convocation_

-Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à la réunion en qualité d'observateur ou de

consultant.

-L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil.

-L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre

des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par ia loi ou les statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Sont exclus des quorum de vote, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres solt présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

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MOD 22

Lorsque [e quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale.

-L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

-Les çléoisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-

verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 7 : Mode de fonctionnement

-L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes

au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

-En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire

peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

-Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un

Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

-Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association

l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièges soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président! le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) une majorité des deux

tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un

' E vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

-Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la

loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

-Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

r~ -Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi

que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

-Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration è l'Assemblée générale.

e Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

-L'exercice social commence le 15 septembre pour se terminer le 14 septembre de l'année suivante.

-Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront

eq annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par te Conseil d'administration. 0

NLes comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

o juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

-Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les

membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

el



-Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée

générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

P: chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

" ~ L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

1L

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

P:

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 8: cotisation

MOD 2.2

Aucune cotisation ne sera demandée aux membres de l'ASBL

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Article 9; Destination du patrimoine de ('ASBL

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Statuts rédigés par les administrateurs fondateurs à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, le 3 janvier 2012.

Leclercq Graziella (institutrice primaire), présidente Rue des Marteaux, 13 - 7621 Lesdain

Fourmy Carine (institutrice primaire), vice-présidente Avenue des Alliés, 147 - 7540 Kain

Fockedey Vincent (instituteur primaire), trésorier/secrétaire Clos du Village, 25 - 7760 Molenbaix

Lamontagne Carine (institutrice primaire), vice-trésorière (vérificateur au compte) Rue Bacotterie, 4 -. 7760 Molenbaix

Drossait Sandrine (institutrice maternelle), vice-secrétaire Chaussée de Fresnes, 533 - 7540 Melles

LECCe-RCQ

PRESiXrvTE.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
AMICALE ATHENEE CAMPIN TOURNAI FONDAMENTAL, …

Adresse
RUE DU CHATEAU 18 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne