AMICALE CANINE

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE CANINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.069.681

Publication

05/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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7340 COLFONTAINE, rue de la Perche, 4811

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Les soussignés

-DIEU Francine Emilie Firma, retraitée, de nationalité belge, domiciliée rue de la Perche, 48/1 7340

Colfontaine

-LEFEBVRE Edith Rose, retraitée, de nationalité belge, domiciliée rue de la Perche, 48/2, 7340 Colfontaine

-TROMONT Esther Francine Yasmina, déléguée commerciale diététicienne, domiciliée rue de Blaugies, 36,

7080 Frameries

STROMONT Arthur Philippe François, retraité, de nationalité belge, domicilié rue de la Perche, 4811, 7340

Colfontaine

-TROMONT Eddie Jean Emmanuel, agent de sécurité, de nationalité belge, domicilié rue du Hameau, 23,

7340 Colfontaine

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

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article ler.

xq L'association est dénommée « Amicale Canine »

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Article 2.

Son siège social est établi en Belgique. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons, 48/1, rue de la

Perche, 7340 Colfontaine. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.

Article 3.

r L'association sans but lucratif Amicale Canine est affiliée à l'Union Royale Cynologique Saint Hubert dont

elle reconnaît la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1908 qui est la base de l'association directrice de la cynologie belge. Elle reconnaît également les règlements en vigueur et tous ceux qui seront édictés par la suite et s'engage à s'y conformer pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les lois sur les associations sans but lucratif.

cà Article 4.

L'association a pour but l'amélioration, la vulgarisation, l'utilisation du chien dans la vie courante. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours

+,, et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut s'affilier à tous organismes nationaux ou

internationaux à l'appartenance desquels contribuera la réalisation de son objet social, pour autant qu'ils soient

el reconnus par l'Union Royale Cynologique Saint Hubert ou la Fédération Cynologique Internationale. Elle peut

reconnaître ou affilier à titre personnel ou collectif toute organisation ou personne physique ou morale belge ou étrangère, animée des mêmes buts. Elle ne soutient en aucune façon ni moralement, ni effectivement, les organisations ou personnes qui ne sont pas reconnues par l'Union Royale Cynologique Saint Hubert et la Fédération Cynologique Internationale,

Article 5.

L'association s'engage également à inclure dans son règlement général la réglementation et la législation applicable en Communauté Française (conformément au décret du 8/3/2001) en matière d'association sportive, de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de la santé dans la pratique sportive et à faire connaître celles-ci à ses membres adhérents ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction.

L'utilisation par un membre de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements etlou aux compétitions est formellement interdite. indépendamment des poursuites judiciaires que risque le

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MOD 2.2

propriétaire du chien ou le détenteur du chien convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions reprises

dans le règlement général de l'Union Royale Cynologique Saint Hubert.

Article 6.

L'association est composée des membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les lois et les présents statuts.

Article 7.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tous les autres membres admis comme tels

ultérieurement par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer à ses activités et qui s'engagent à en

respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Sont membres sympathisants les personnes qui désirent aider l'association.

Article 8.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à celui-ci.

Les personnes qui font partie de sociétés cynologiques non affiliées à l'Union Royale Cynologique Saint Hubert ou de sociétés étrangères non reconnues par la Fédération Cynologique Internationale ne peuvent devenir ou rester membres de l'association. Les anciens membres de sociétés non reconnues par l'Union Royale Cynologique Saint Hubert ou la Fédération Cynologique Internationale remettront une lettre de démission à ces organismes. Une copie de cette lettre sera envoyée et conservée par le secrétariat et par la Société Royale Saint Hubert.

Article 9.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en notifiant par écrit sa décision au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et la majorité des 2/3 des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux lois, aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 10

Toute personne frappée d'une pénalité dont les effets se limitent à l'association a le droit d'aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert. L'appel est ouvert dans tous les cas où l'association sollicite l'extension de la pénalité à toute l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert. La personne frappée d'une pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera avertie de la manière de se pourvoir contre la décision prise à son égard.

Article 11.

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 12

Une cotisation trimestrielle de 100 E ne pourra être dépassée.

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale exercera les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, les exclusions des membres.

Article 15

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre suivant la clôture des comptes.

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt" de l'association l'exige par décision du conseil d'administration à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent le lieu, le jour et heure et ordre du jour sauf urgence reconnue à la majorité des membres présents.

Article 17

Sauf exception prévue par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée

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générale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration.écrite. Un membre ne peut jamais être titulaire

que d'une seule procuration.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi et les statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès verbaux signés par le président et un

administrateur et consignées dans un registre conservé au siège de l'association

Article 21.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi

les membres effectifs par l'assemblée générale.

Article 22

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls

exclus de sa compétence, les actes réservés à ['assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 23

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de six ans et en temps révocables par K.

l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Article 24

En cas de vacances d'un mandat, l'assemblée générale élit un nouvel administrateur, lequel achève fe

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire général. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.

Article 26

Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président ou de

deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 27

Ses décisions du conseil sont prises à fa majorité simple des votants. La voix du président ou celle de son

remplaçant étant prépondérante en cas de parité.

Article 28

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès verbaux signés par le président et

un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l'association. lis doivent être soumis à

l'approbation du conseil d'administration.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente à un

administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont if fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Article 30

Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe

librement le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

Article 31

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 32

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par Ce président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 33

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Chaque

membre de ['association devra fe signer et s'y soumettre.

Ce règlement d'ordre intérieur devra être conforme à l'objet social et au règlement de l'Union Royale

Cynologique Saint Hubert.

Article 35

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 36

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37

MOD 2.2

Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'assemblée générale devra également approuver le budget de l'exercice suivant. Les comptes seront également (suivant les dispositions de la loi sur les ASBL) déposés annuellement aux tribunaux compétents et ce dans les trente jours de leur approbation.

Article 38

L'association fait choix d'une comptabilité simplifiée et tiendra dès lors des comptes sous la forme recettes-dépenses.

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera l'Union Royale Cynologique Saint

Hubert comme liquidateur et fixera ses pouvoirs.

Dans cette hypothèse de dissolution, l'actif net de l'avoir social de l'association devra être affecté à la

Société de Protection Animale de Quaregnon

Article 40

Tout les cas non prévus explicitement dans les présents statuts sont réglés par loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif tel que modifiée en 2002.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Président : Mme DIEU Francine

-Trésorier : Mme LEFEBVRE Edith

-Secrétaire général :M. TROMONT Arthur

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Coordonnées
AMICALE CANINE

Adresse
RUE DE LA PERCHE 489, BTE 1 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne