AMICALE DE LA POLICE BORAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE DE LA POLICE BORAINE
Dénomination : AMICALE DE LA POLICE BORAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.998.881

Publication

22/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) :

Amicale de la police Boraine ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte Démission/nomination et Renouvellement de mandat

1, Démission/nomination

A la date du 11.6.2012, l'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Coralie MALENGREAU pour son mandat de Présidente. Cette démission est acceptée à la majorité de ses membres,

A la date du 11.6.2012, l'assemblée générale vote à la majorité de ses membres, la désignation de Monsieur Eric DELRUE, 630311125.16, pour le mandat de Président.

Le Conseil d'administration est composé à ce jour de :

M. Eric DELRUE, Président

M. Jean-Michel SPRIET, Trésorier

Mme Anne PRADE, Secrétaire

2. Renouvellement de mandats

A la date du 20.1.2013, l'assemblée générale décide du renouvellement du Conseil d'administration actuel, et ce pour une période de 2 ans.

Le Conseil d'administration est composé à ce jour de

M. Eric DELRUE, Président

M. Jean-Michel SPRIET, Trésorier

Mme Anne PRADE, Secrétaire

E. DELRUE

J.-M. SPRIET A. PRADE

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

13 MAI 2OIf

Greffe

N° d'entreprise : 0832 998 881 Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de la Résistance, 2 7331 BAUDOUR

(adresse complète)

22/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Anne PRADE Fondateur

Coralie MALENGREAU Fondateur

Jean-Michel SPRIET

" Fondateur

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MC REGISTRE DES PERSONNES MORAL_

g JUIN 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 0832.998.881

Dénomination

(en entier) : ASBL "Amicale de la Police Boraine"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Placé de la Résistance, 2 - 7331 BAUDOUR

Objet de l'acte : Avis rectificatif

Au titre 2 - But de l'Association, des statuts de ('ASBL, il y a lieu de lire l'article 4 de la manière suivante:

L'association a pour but:

1. de ressérer les liens entre les membres du personnel de la Zone de Police Boraine (actifs et retraités); entre les membres des autres services de police et/ou toute autre personne ou association qui en éprouverait la volonté;

2.d'organiser des activités de loisirs, sportives, culturelles, à caractère social, touristiques et/ou philanthropiques;

3.de rechercher des synergies avec l'ASBL SSD/GPI (service social)

Fait en trois exemplaires à BAUDOUR, le 26 avril deux mille onze.

01/02/2011
ÿþN° d'entreprise : p gag feS$ A

Dénomination

(en entier) : ASBL "Amicale de la Police Boraine"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de la Résistance, 2 - 7331 BAUDOUR

Objet de l'acte : constitution

STATUTS ASBL « Amicale de la Police Boraine »

Comparaissent:

-MALENGREAU Coralie, née à SAINT-GHISLAIN, le 28.05.1985, domiciliée à 7390 QUAREGNON, rue AlfredDefuisseaux, n° 74, RN 85.05.28 362-36

- PRADE Anne Martine, née à Mons, le 11.02.1974, domiciliée à 7331 BAUDOUR rue Coron du Bois n° 43, RN 74.02.11 248-20

- SPRIET Jean-Michel, Albert, Henry, Ghislain, né à Tournai le 4.06.1960, domicilié à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, Avenue des Héros Leuzois, n° 95, RN 60.06.04 123-89

Lesquels ont dressés les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.), qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 1-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1

L'association est dénommée « Amicale de la Police Boraine ».

Article 2

Son siège social est établi à : Place de la Résistance, n°2 à 7331 BAUDOUR.

Le siège de l'association peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Volet B

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 2 -- BUT DE L'ASSOCIATION

Article 4

L'association a pour but :

- L'organisation de tout évènement ou activité qui tend à promouvoir et à renforcer l'entente, la solidarité et l'entraide entre tout le personnel de la Police Boraine et leurs familles ;

- L'octroi de toute forme d'aide en nature ou en numéraire en faveur de tout membre du personnel de la Police Boraine, conformément au règlement d'ordre intérieur de I'ASBL « Amicale de la Police Boraine » ;

- L'organisation de tout évènement ou activité culturelle, sportive ou festive tendant à la réalisation du présent but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

De même, elfe peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.

TITRE 3-ASSOCIES

SECTION 1-ADMISSION

Article 5

L'association est composée de membres titulaires, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres titulaires ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Sont membres titulaires :

1° les fondateurs de l'association;

2° toute personne, physique ou morale qui, présentée par deux membres titulaires ou adhérents au moins, est admise en qualité de membre titulaire par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive. Un candidat non admis ne peut être représenté qu'après une année à dater de la décision de l'assemblée générale.

Article 7

Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale qui, suite à sa demande écrite adressée au conseil d'administration, est admise en cette qualité par décision du dit conseil.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à dater de la décision du conseil d'administration.

Article 8

Sont membres d'honneur, toute personne physique ou morale qui, suite à sa demande écrite adressée au conseil d'administration, est admise en cette qualité par décision du dit conseil, grâce à la générosité dont il font preuve en faveur de l'ASBL. Ils ne bénéficient d'aucun droit dans l'ASBL.

SECTION 2-DEMISSION-EXCLUSION-SUSPENSION

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MOD 2.2

Article 9

Les membres titulaires, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'association; toute infraction à la présente disposition entraîne l'exclusion du membre de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre titulaires ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée de la poste.

L'exclusion d'un membre titulaire ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE 4-COTISATIONS

Articles 10

Les membres titulaires les membres adhérents pourront devoir une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à 10 ¬ par an.

TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée des membres titulaires.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Son notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions d'associés;

6° toutes dispositions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février, au jour, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres titulaires au moins.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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MOD 22

Tous les membres titulaires doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent être convoqués par le conseil d'Administration s'il y a lieu mais ils ne disposent pas du droit de vote.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre titulaire, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre titulaire a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre titulaire ou adhérent.

Article 16

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, elfe est présidée par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Tous les membres titulaires ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux et signés par le président et un administrateur.

Les membres peuvent prendre connaissance de ces procès verbaux au siège de l'association, sans déplacement de documents.

Lorsque les décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de la même manière, au siège de l'association.

Les copies ou extraits des procès verbaux sont valablement signés par le président du conseil d'administration ou par un autre administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6  CONSEIL D'ADMINISTRATION

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MOD 2.2

Article 21

L'administration est assurée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres titulaires, par l'assemblée générale, pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le conseil d'administration peut s'adjoindre un ou plusieurs assesseurs, membres de l'association.

Article 22

En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. 1l ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la législation de l'association.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout les actes et tout les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tout droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès d'une institution bancaire, effectuer sur les dits comptes toute opération et notamment, tout retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés assurés ou non; encaisser tout mandat de poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Il peut aussi renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire tous les agents employés et membres du personnel éventuels de l'association et destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à deux administrateurs délégués agissant solidairement, choisi parmi ses membres et dont il fixera !es pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointements. Cette délégation est donnée pour un terme de maximum 2 ans et est, en tout temps, révocable par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

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Mao 2,2

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président (ou de l'administrateur délégué).

Article 28

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30

Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exécution, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2011.

Article 33

Le conseil d'administration soumet tous les ans, à l'assemblée générale, les comptes de l'année écoulée, le budget de l'exercice suivant.

Article 34

L'assemblée générale désignera au sein de I'ASBL deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour deux années et rééligibles.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une oeuvre caritative.

Cette décision, ainsi que fes noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION

A l'instant, l'association étant constituée, les membres se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont appelé en qualité de:

Administrateurs :

Coralie MALENGREAU, Anne PRADE et Jean-Michel SPRIET, fondateurs.

B- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs réunis en conseil d'administration ont appelé aux fonctions de:

Président: Coralie MALENGREAU

Vice-président: !

Trésorier: Jean-Michel SPRIET

Secrétaire: Anne PRADE

C- POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

La gestion journalière est assurée par au moins deux administrateurs agissant solidairement et porte sur les actes suivants :

- Signer la correspondance journalière ;

- Toucher et recevoir de la banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être due à l'association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que se soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées, toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'association, payer en principal, intérêt et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir ;

- Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou au service des chèques postaux;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billet à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir à domicile tes lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes pièces et décharges;

- Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'association; fixer leurs traitements, remises, salaires ou gratifications;

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe ;

La représentation de l'association devant toutes administrations publiques ou privées peut être assurée par un administrateur agissant seul.

Fait en trois exemplaires à BAUDOUR, le 18 janvier deux mil onze.

Coralie MALENGREAU Fondateur Anne PRADE Jean Michel SPRIET

Fondateur Fondateur

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernier page du Volet ¬ 3 : u recto : Nom et ciul ité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

29 MAI 2015

DIVIS MONS

N° d'entreprise : 0832 998 881

Dénomination

(en entier) : Amicale de la police Boraine ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de la Résistance, 2 7331 BAUDOUR

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :- Démission/nomination et Renouvellement de mandat - Changement adresse du siède social

1, Démission/nomination

A la date du 26.5.2015, l'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Anne PRADE pour son mandat de Secrétaire. Cette démission est acceptée à la majorité de ses membres.

A la date du 26.5.2015, l'assemblée générale vote à la majorité de ses membres, la désignation de Madame Sandrine SACRISTANI, 740708-250,46, pour le mandat de Secrétaire.

Le Conseil d'administration est composé à ce jour de ;

M. Eric DELRUE, Président

M. Jean-Michel SPRIET, Trésorier

Mme Sandrine SACRISTANI, Secrétaire

2. Renouvellement de mandats

A la date du 26.5.2015, l'assemblée générale décide du renouvellement du Conseil d'administration actuel, et ce pour une période de 2 ans.

Le Conseil d'administration est composé à ce jour de :

M. Eric DELRUE, Président

M. Jean-Michel SPRIET, Trésorier

Mme Sandrine SACRISTANI, Secrétaire

3. Modification adresse du siège social

A la date du 26.05.2015, l'assemblée générale décide du changement d'adresse du siège social de l'asbl qui

devient

Avenue du Docteur Schweitzer, 160 à 7340, Colfontaine.

S.SACRISTANI

Coordonnées
AMICALE DE LA POLICE BORAINE

Adresse
PLACE DE LA RESISTANCE 2 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne