AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : A.ARSG

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : A.ARSG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.560.529

Publication

23/09/2013
ÿþN° d'entreprise : 0532, 56m, 5029

Dénomination

(en entier) : Amicale de l'Athénée Royal de Saint-Ghislain A.S.B.L.

ien abrégé) : A.ARSG

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue de l'Enseignement, 20 à 7330 SAINT-GHISLAIN

Oblet de l'acte: Constitution d'une A.S.B.L.

STATUTS:

Le 28 Juin 2013

Entre les soussignés :

Madame Gisèle MENIN, rue de l'Industrie, 8 à 733Ó SAINT-GHISLAIN. NN 58.01.26-158.93

Madame Cécile DELSINE, rue Franc Boudin, 62 à 7050 HERCHEES, NN 70.11,12-248.66

Madame Candice DORSIMONT, rue Coron Bouillez, 1 à 7350 THULIN. NN 76.12.26-044.80

Mademoiselle Corradina ARGANTE, rue du Port, 126 RDC 2 à 7330 SAINT-GHISLAIN NN 85.06.05-376.40

Monsieur Olivier DAGRAIN, avenue Louis Goblet, 83 à 7331 BAUDOUR NN 84.06.15-173.19

Monsieur Frédéric MONESTE rue Fassiau, 3/2.2 à 7024 CIPLY. NN 76.05.06-323.61

Monsieur Benoît LESTRADE, rue Jean-Baptiste François, 10 à 7370 ELOUGES NN 63.11,18.031-53

Madame Thérèse ABRASSART, rue Grande, 36 à 7370 DOUR NN 53.04.27.158-76

Madame Nathalie DANNEAU, rue Oscar Lombric, 5 à 7333 TERTRE NN 77.02.14.256-82

Madame Hélène HERREMAN, rue Cahos, 50 à 7520 TEMPLEUVE NN 83.11.12.132-67

Monsieur Pierre BRIMBERT, rue Ginintreau, 16 à 7063 GHOY NN 84.05.25.037-42

Monsieur Emmanuel DELSAUT, rue de l'Ecole moyenne, 19 â 7340 PATURAGES NN 82.01.27.129-14

Madame Clothilde HARMEGNIES, rue du Maïeur Jean Duhaut, 9 à 7350 THULIN NN 77.08.17,178-15

Madame Sonia Dl BERARDINO, rue Rouge-Croix, 46 à 7380 QUIEVRA1N NN 74.08.04.012-23

Monsieur Robert PAKUSZEWSKI, rue du Pont de Binche, 1 à 7180 SENEFFE NN 67.04.29.035-45

Madame Dominique HEYNDRICKX, Chaussée de Maubeuge, 501 à 7022 MESVIN NN 65.02.03.158-64

Les personnes citées ci-dessus et toute autre qui viendrait s'ajouter ont décidé de constituer une association

sans but lucratif, et ce, aux conditions suivantes.

Titre ler. Détermination, siège, objet, durée

Article 1. L'association prend pour dénomination « L'AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE SAINT-

GHISLAIN». Cette dénomination pourra être abrégée en « A.ARSG »

Article 2, Son siège est fixé Avenue de l'enseignement n° 20, 7330 à Saint-Ghislain., dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

Article 3. L'Amicale de l'Athénée Royal de Saint-Ghislain a pour objet :

1° d'établir ou de resserrer les liens existants entre d'une part le personnel, tant enseignant que non

enseignant, et d'autre part, les étudiant(e)s mais aussi les anciens étudiants diplômés

2° d'aider pécuniairement les étudiant(e)s nécessiteux de l'Athénée Royal de Saint-Ghislain dans le cadre de leurs études.

3° d'accorder une attention particulière à la présence d'étudiant(e)s à besoins spécifiques

4° de participer à l'achat et à la maintenance du matériel utile dans le cadre de la vie scolaire. Dans le cadre de l'accueil d'élèves à besoins spécifiques, l'amicale pourra répondre à des demandes d'aide matérielles portant sur des aménagements divers (locaux, accès...) ou humaines.

5° de développer des activités éducatives et socioculturelles dans le cadre de l'activité scolaire de l'athénée royal de Saint-Ghislain

6° d'intervenir de manière ponctuelle et exceptionnelle pour un membre du personnel de l'ARSG dans le cadre des activités professionnelles, décision soumise au vote de la majorité des deux tiers du conseil d'administration

A cet effet, l'association a pour but d'entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ses objectifs, telles que conférences, soupers, excursions, fêtes et tout autre moyen.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(E) :~_i

MOD 2.2

1111111111nm

i

Rée

Mor bi

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

C. M6D 2,2

En ce sens,' elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condition que les

gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut recevoir des dons.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

TITRE H .Membres, entrée(s), sortie(s), cotisation(s)

Article 5. Le nombre de membres n'est pas limité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Article 6. Les nouveaux membres sont admis à leur demande et après approbation par la majorité simple du

Conseil d'Administration.

Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité

qualifiée des deux tiers des voix. Tout membre peut donner sa démission par courrier simple adressé au

Conseil de l'Administration ou à son président.

Article 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE III. Assemblée générale

Article 9. Tout membre de l'association accepte de se soumettre aux statuts de celle-ci ainsi qu'aux

décisions et sanctions prises en vertu de ces statuts.

Article 10, L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa

compétence

1,Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La dissolution volontaire de l'association ;

4. L'approbation des budgets et des comptes.

Article 12. II doit être tenu au moins une Assemblées Générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire affichée au moins huit jours avant l'assemblée. Cette convocation est affichée à la salle des professeurs ou, à défaut, remise en main propre ou par counier ordinaire. Ce document reprendra la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Article 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Il ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par le vice-président ou le plus âgé des membres présents.

Article 16. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante,

Article 17. L'Assemblée Générale désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un trésorier, un secrétaire, un commissaire aux comptes et toute autre personne qu'il jugera nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des membres présents.

Article 18, L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer. Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extraits aux annexes au Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE IV. Administration

Article 20. Le conseil d'Administration est composé de trois personnes, nommées par l'Assemblée Générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22. Le conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire et dans tout acte où un officier ministériel prête son ministère. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même à un tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

~' Régente>

au

Moniteur belge

Volet B-suite

MOD 2.2

Article 23. Le Conseil usage de la

signature y afférente soit au (à la) Trésorier(ière), soit au (à la) Vice-Président(e). L'un ou l'autre pourra, seul,

owaumv(mÁeationdocomptudw|Y~G.B.L

Article 24. U est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte de

l'exercice écoulé, et le budget du prochain exercice.

Article 25. Le conseil d'Administration se réunit suivant un calendrier qu'il fixe librement.

TITRE \LDiapuaitionudivemwo

Article 26. L'exercice social commence le 1mrjui||oÓ et se terminera (e 30 juin, Le premier exercice

commencera le 1er juillet 2013.

Art{de27. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le (es) liquidateur(s),

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de Yavo\ruuciai Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une 8n désintéressée et profiter à l'une ou l'autre association sans but lucratif qui remplit des objectifs similaires à ceux de L'AM|CALE DE L'ATHENEE ROYAL DE SAINT-GHISLAIN. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, ó la nomination et à la cessation des

fonctions du des) liquidateur(s), ó la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est

déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt et un, modifié par la loi du deux mai deux mille deux, régissant les associations sans

but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions mukmnteo, qui ne deviendront effectives qu'ó dater de la

publication aux annexes du Moniteur belge, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des

délégués de pouvoirs.

Umdémignentonqmd|*ádo:

Pmàsidante Madame EAnàleK8EN\N'ruwde\'(ndusttim'8ó?3388A(NT-GH\SLA\N'

NN 68.01.26-158.93

V1oo'Présidænte: Madame Cécile DELSINE, rue Franc Boudin, 62 à 7050 HERCHIES.

NN 70.11.12-248.66

Gaunétaine; Madame CondiceDORS|MDNT rue Coron Bouillez, 1 à 7350 THULIN.

NN 76.12.26-044.80

Trénoóónw:&8udemo|oaUeOoond(neARGANTE,modu Port, 128RDC2à733DQA|NT-GH(8LA|N

NN 85.05.05-376.40

Comm|ammlowouxcompteo:K0onaieur0kvierDAGRA|N,omanueLouiaGnblet.83ó7331 BAUDDUR

NN 84.06.15-173.19

ChoqQédauommun(oaUon:yNonsieurFnódédcy0ÓNEGTGmeFoaa|ou,3/2.2á7D24Ç(PLy

NN 76.05.06-323.61

Fait ó8a|nt-Gh[s|m]n. (o28 Juin 2O13

(Suivent les signatures.)

Certifié conforme

g .

.~ ... . _--_~ g.-

Coordonnées
AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE SAINT-GHISLAIN…

Adresse
AVENUE DE L'ENSEIGNEMENT 20 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne