AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES, EN ABREGE : A DE E.F.A.C.F. DE F.L.G.

Association sans but lucratif

Dénomination : AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES, EN ABREGE : A DE E.F.A.C.F. DE F.L.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 877.971.546

Publication

09/12/2013

��Moo 2.0

Copie

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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i1Nbumel de Commerce

n . . .

2 7 NOV, 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA

COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 10 Rue Z�phirin Flandre 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

N� d'entreprise : 877.971.546

Objet de l'acte : Modification des administrateurs.

A,S.B.L, " AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES"

Les soussign�s :

AUDRIT J�r�me, secr�taire, domicili� � Liberchies;

- l3URLIN David, domicili� � Luttre;

- DE KEYSER Julie, domicili� � Roux;

- DENIS Alain, pr�sident, domicili� � Frasnes-lez-Gosselies;

- MAGEREN Pascal, domicili� � Luttre;

- MONIQUET Fr�d�ric, vice-tr�sorier, domicili� � Ransart;

- ROLAND Sandrine, domicili�e � Mellet;

- THIRY Jessica, vice-secr�taire, domicili�e � Frasnes-lez-Gosselies;

- VERMUSE Delphine, tr�sori�re, domicili�e � Liberchies;

- ZOSO Kevin, domicili� � Frasnes-lez-Gosselies

Ont convenu de modifier une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE 1 er :

L'association est d�nomm�e " AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA

COMMUNAUTEFRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES ", en abr�g� A de E.F.A.C.F de F.L.G

ARTICLE 2 :

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi ( Palais de Justice Avenue G�n�ral Michel 6000 CHARLEROI ), au n�10 rue Z�phirin Flandre 6210 Frasnes-lez-Gosselies.

ARTICLE 3 :

L'Amicale a pour buts de

a)Favoriser l'�ducation, l'accueil et le bien-�tre des enfants de l'�cole fondamentale autonome de la communaut� fran�aise de Frasnes-lez-Gosselies. Elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative, Cette collaboration concerne les relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le d�cret " Missions " ), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'enseignement officiel ;

b)L'Amicale peut �galement organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives ;

c)L'Amicale veille particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de les consulter r�guli�rement et

de transmettre leurs avis etpropositions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 4

L'Amicale est compos�e de parents d'�l�ves, d'amis, du personnel �ducatif et de ma�trise de l'�cole de l'�cole fondamentale autonome de la communaut� fran�aise de Frasnes-lez-Gosselies.

Tout parent ( ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant cette �cole, tous membres du personnel �ducatif et de ma�trise de cette �cole peut �tre membre de l'association.

L'association est compos�e de 4 membres effectifs minimum,

ARTICLE 5 :

Sont membres effectifs : les parents d'�l�ves, le personnel �ducatif et de ma�trise de cette �cole ayant particip�

� la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et ayant adh�rer aux statuts.

Sont membres adh�rents : les amis de cette �cole, les parents et autres responsables l�gales des enfants fr�quentant l'�cole.

Les droits et devoirs de ces derniers sont :

Les membres effectifs sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales et ont une voix d�lib�rative aux Assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales mais n'ont qu'une voix consultative aux Assembl�es g�n�rales. lls ne peuvent �tre membres du Conseil d'administration.

Les membres effectifs et adh�rents doivent veiller � respecter les statuts et veiller � la gestion en bon p�re de famille de l'amicale par le Conseil d'administration.

ARTICLE 6 :

L'agr�ation des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association.

ARTICLE 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Sur rapport du conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association par le fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statue � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications.

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, il pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent� plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

Tous les parents et tout le personnel de l'�cole sont invit�s � participer � l'assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts. Toutefois seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ( ou tout autre membre du CA ) ARTICLE 9 :

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'ann�e scolaire.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par avis dans les cartables des �l�ves et casier du personnel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour,

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'115e des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1/20e des membres

effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

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M0D 2.6

ARTICLE 10 :

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont :

-D'approuver annuellement les comptes ;

-De voter la d�charge des administrateurs et des commissaires;

-D'approuver annuellement les budget dans les 6 mois suivant leur cl�ture ;

-De nommer et r�voquer les membres et les administrateurs ;

-De nommer les commissaires ;

-D'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

-De fixer les cotisations pour l'ann�e civile suivante ;

-De discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour ;

-De modifier les statuts ;

-De d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-De dissoudre l'association.

ARTICLE 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu� lorsque 1/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, l'objet est report� � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui requi�re, quant � elle, un quorum de 4/5e des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 12 ;

Les convocations et proc�s-verbaux dans lequel sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accept� par le conseil d'administration.

TITRE IV ; Assembl�e g�n�rale extraordinaire

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le conseil d'administration en Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14 :

Durant le ler trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une assembl�e au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs repr�sentants au conseil de participation (en accord avec les dispositions du d�cret " Mission " du 24 juillet 1997 et du r�glement �lectoral de la FAPEO )

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 4 et maximum 15 personnes �lues parmi les membres, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

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MOD 2.0

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 2 ans. Il prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant ou un emploi dans l'�cole ou

momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve ( jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante ).

ARTICLE 16:

Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association avant l'assembl�e g�n�rale. Les candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour m�me.

Tous les candidats doivent se pr�senter avant de proc�der � l'�lection.

L'�lection des administrateurs se fait � bulletin secret.

ARTICLE 17:

La conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. D'autres fonctions peuvent �galement �tre d�sign�es au sein de Conseil d'administration.

La fonction de Pr�sident ne peut �tre assur�e que par un parent d'�l�ve.

Des fonctions importantes au sein du Conseil ne peuvent �tre assur�es par des conjoints.

Le tr�sorier et vice-tr�sorier assume la responsabilit� et la gestion annuelle des comptes de l'asbl.

ARTCLE 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

11 g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre Int�rieur pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Conseil d'administration.

Le conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 2/3 des administrateurs.

Le R.O.1. ou les modifications ne pourront �tre adopt� qu'� la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents . Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas pr�sents � la ler r�union, le R.0.1 ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formule la demande. Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres ; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE 19 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association.

ARTICLE 20 :

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les repr�sentant des �l�ves, tout parent, tout personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions.

En cas de vote, ils ont voix consultative.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� (50% � 1 voix) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � l'ensemble des membres du Conseil d'administration.

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AU

RIT J�Li me

MOD 2.0

Volet B - Suite

ARTICLE 22 ;

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

ARTICLE 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 24

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine te 31 ao�t.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s obligatoirement par 2 administrateurs, dont le tr�sorier, d�sign�s par le Conseil d'administration.,

ARTICLE 25 ;

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 31 ao�t, le compte de l'exercice �coul� et dresse le budget proohain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VIII ; DISSOLUTION

ARTICLE 26

Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e g�n�rale qui pourrait d�cider ta dissolution fixerait en m�me temps l'affectation du patrimoine.

ARTICLE 27

En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera les biens qui resteraient apr�s paiement du passif.

TITRE IX ; DIVERS

ARTICLE 28

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 30 :

Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la toi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait � Frasnes-Lez-Gosselies, le 26 septembre 2013

Signatures.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

13 NOV, 2014

Le G �er�n

D�nomination

(en entier) : AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 10 Rue Z�phirin Flandre 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

N� d'entreprise : 877.971.546

Objet de l'acte ; Modification des administrateurs, d�nomination et statuts.

MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS :

Au court de l'assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. "AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA

COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES" du 29 septembre 2014

Ont �t� �lus administrateurs :

- BOON Heidi, domicili�e � Chastres;

- CAT1NUS Pascale, domicili�e � Luttre;

- FEL1X Anne-C�cile, domicili�e � Liberchies;

- HENDRIKS Ann, domicili�e � Frasnes-lez-Gosselies;

- ROLAND Caroline, domicili�e � Sart-Dames-Avelines;

Sont d�missionnaires en tant qu'administrateurs :

- DE KEYSER Julie, en fin de mandat, domicili�e � Roux;

- DENIS Alain, en fin de mandat, domicil� � Frasnes-lez-Gosselies;

- MAGEREN Pascal, d�mission donn�e le 7 juillet 2014, domicili� � Luttre;

- ROLAND Sandrine, en fin de mandat, domicili�e � Mellet;

- THIRY Jessica, en fin de mandat, domicili�e � Frasnes-lez-Gosselies;

A �t� r��lu administrateur :

- VERMUSE Delphine, domicili�e � Liberchies

Sont toujours sous mandat d'administrateur

AUDRIT J�r�me, domicili� � Liberchies;

BURLIN David, domicili� � Luttre;

- MON1QUET Fr�d�ric, domicili� � Ransart;

- ZOSO Kevin, domicili� � Frasnes-lez-Gosselies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MflD 2.0

Le conseil d'administration est donc compos� comme suit :

- AUDRIT J�r�me, administrateur, �lu secr�taire au conseil d'administration du 9110/2014;

- BURLIN David, administrateur;

- BOON Heidi, administrateur;

- CATINUS Pascale, administrateur, �lue v�rificateur aux comptes au conseil d'administration du 9/10/2014;

- FELIX Anne-C�cile, administrateur;

- HENDRIKS Ann, administrateur;

- MONIQUET Fr�d�ric, administrateur, �lu pr�sident au conseil d'administration du 9/10/2014;

- ROLAND Caroline, administrateur;

-VERMUSE Delphine, administrateur, �lue tr�sorier au conseil d'administration du 9/10/2014;

- ZOSO Kevin, administrateur;

MODIFICATION DE LA DENOMINATION :

Au court de l'assembl�e g�n�rale de I'A.S.B.L. "AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES� du 29 septembre 2014, il a �t� convenu que fa_s.b.l. change de nom et se nommera dor�navant "AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME LES BONS ViLLERS", en abr�g� "A de E.F.A. Les B.V."

MODIFICATION DES STATUTS :

Au court de l'assembl�e g�n�rale de I'A.S.B.L. "AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES" du 29 septembre 2014, la majorit� requise convient de modifier les statuts et les arr�ter comme suit :

TITRE I ; DENOMINATION, SiEGE, OBJET

ARTICLE ier:

L'association est d�nomm�e " AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME LES BONS VILLERS ", en abr�g� A de E.F.A. Les B.V.

ARTICLE 2 :

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi (Palais de Justice Avenue G�n�ral Michel 6000 CHARLEROI), au n�10 rue Z�phirin Flandre 6210 Frasnes-lez-Gosselies.

ARTICLE 3 :

L'Amicale a pour buts de

a) Contribuer � l'accueil et au bien-�tre des enfants de l'�cole fondamentale autonome Les Bons Villars.

b) Proposer son aide et son appui aux partenaires de communaut� �ducative. Cette collaboration concerne les relations famille-�cole, les questions sociales, la vie culturelle et sociale de l'�cole.

c) De soutenir les projets �ducatifs des enseignants conform�ment au projet d'�tablissement de l'�cole.

d) Veiller � la promotion de l'�tablissement. A ces fins l'Amicale organise des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou s'associe � diverses activit�s de l'�cole en partenariat avec l'�quipe �ducative.

e) Contribue � l'information des parents. Elle peut, en accord avec la Direction, les consulter r�guli�rement et transmettre leurs avis et propositions.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. L'Amicale s'abstient de toute action qui sera en contradiction avec le projet de l'�tablissement.

Y

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MOD 2.0

TITRE II : MEMBRES

ARTICLE 4 :

L'Amicale est compos�e de parents d'�l�ves, du personnel �ducatif et de ma�trise, d'amis de l'�cole fondamentale autonome Les Bons Villers.

Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant cette �cole, tous membres du personnel �ducatif et de ma�trise de cette �cole peut �tre membre de l'association.

L'association est compos�e de 5 membres effectifs minimum.

ARTICLE 5

Sont membres adh�rents : le personnel �ducatif et de ma�trise, les parents et autres responsables l�gaux d'�l�ves et les amis de cette �cole

Sont membres effectifs : les membres adh�rents ayant particip� � la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et ayant adh�r� aux statuts.

Les droits et devoirs de ces derniers sont

Les membres adh�rents sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales mais n'ont qu'une voix consultative aux Assembl�es g�n�rales. Ils ne peuvent �tre membres du Conseil d'administration.

Les membres effectifs sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales et ont une voix d�lib�rative aux Assembl�es g�n�rales.

Les membres effectifs et adh�rents doivent veiller � respecter les statuts et veiller � la gestion en bon p�re de famille de l'amicale par le Conseil d'administration.

ARTICLE 6 ;

L'agr�ation des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association.

ARTICLE 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Sur rapport du conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association par le fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statue � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications.

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, il pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent� plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

Tous les parents et tout le personnel de l'�cole sont invit�s � participer � l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts. Toutefois seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration (ou tout autre membre du CA) ARTICLE 9 :

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le mois de septembre.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, par email ou par avis dans les cartables des �l�ves et casier du personnel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'1/5�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1/20�me des membres

effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

NSOD 2.0

ARTICLE 10 :

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont :

-D'approuver annuellement les comptes ;

-De voter la d�charge des administrateurs et des commissaires ;

-D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur cl�ture ;

-De nommer et r�voquer les membres et les administrateurs ;

-De nommer les commissaires ;

-D'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

-De fixer les cotisations pour l'ann�e civile suivante ;

-De discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour ;

-De modifier les statuts ;

-De d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-De dissoudre l'association.

ARTICLE 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e lorsque 113 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, l'objet est report� � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui requiert, quant � elle, un quorum de 4/5�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre

" convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 12 :

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accept� par le conseil d'administration.

TITRE IV ; Assembl�e g�n�rale extraordinaire

ARTICLE 13:

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le conseil d'administration en Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 1/5�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 14

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 4 et maximum 10 personnes �lues parmi les membres, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

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MOD 2.0

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 2 ans. Il prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant ou un emploi dans l'�cole ou momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve (jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante).

Le Conseil d'administration comportera au minimum un tiers d'enseignants et minimum un tiers de parents ou repr�sentants l�gaux d'�l�ves

La fonction d'administrateur est incompatible avec la fonction de chef de l'�tablissement

ARTICLE 15

Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association avant l'assembl�e g�n�rale. Les candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour m�me.

Tous les candidats doivent se pr�senter avant de proc�der � l'�lection.

L'�lection des administrateurs se fait � bulletin secret.

ARTICLE 16

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un v�rificateur aux comptes. D'autres fonctions peuvent �galement �tre d�sign�es au sein du Conseil d'administration.

La fonction de pr�sident ne peut �tre assur�e que par un parent d'�l�ve. Le pr�sident ne peut �tre ni membre du personnel de l'�cole ni conjoint de l'un d'eux,

Des fonctions importantes au sein du Conseil ne peuvent �tre assur�es par des conjoints.

Le tr�sorier et le v�rificateur aux comptes assument la responsabilit� et la gestion annuelle des comptes de l'asbl.

ARTCLE 17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association.

il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

II g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre Int�rieur pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Conseil d'administration.

Le conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 2/3 des administrateurs.

Le R.O.I. ou les modifications ne pourront �tre adopt� qu'� la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents . Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas pr�sents � la 1er r�union, le R.O.I ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande. Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres ; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision. Une copie du registre des membres effectifs mis � jour en cas de modification est publi�e au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

ARTICLE 18 R

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite, par e-mail ou lettre ordinaire, de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association.

1

MOD 2.0

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..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 19 :

La direction de l'�tablissement est invit�e de droit aux r�unions des Instances de l'association.

Les enseignants et autres membres du personnel, les repr�sentants des �l�ves, tout parent, toute personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions.

En cas de vote, ifs ont voix consultative.

ARTICLE 20 :

Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� (50% + 1 voix) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � l'ensemble des membres du Conseil d'administration.

ARTICLE 21 :

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs,

ARTICLE 22 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ifs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 23 :

L'exercice social commence le ler septembre et se termine ie 31 ao�t.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s obligatoirement par 2 administrateurs, qui sont le tr�sorier et le v�rificateur aux comptes, d�sign�s par le Conseil d'administration,

ARTICLE 24 :

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 31 ao�t le compte de l'exercice �coul� et dresse le budget prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VII : DISSOLUTION

ARTICLE 25 :

Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e g�n�rale qui pourrait d�cider la dissolution fixerait en m�me temps l'affectation du patrimoine.

ARTICLE 26 :

En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera les biens qui resteraient apr�s paiement du passif.

TITRE VIII : DIVERS

ARTICLE 27 :

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 28 :

Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mao 2.0

Volet B - Suite

Fait � Frasnes-Lez-Gosselies, le 6 novembre 2014

Le Conseil d'Administration :

- AU DRIT J�r�me, administrateur, secr�taire;

- BURLIN David, administrateur,

- BOON Heidi, administrateur;

- CATINUS Pascale, administrateur, v�rificateur aux comptes;

- FELIX Anne-C�cile, administrateur;

- HENDRIKS Ann, administrateur;

- MONIQUET Fr�d�ric, administrateur, pr�sident;

- ROLAND Caroline, administrateur;

-VERMUSE Delphine, administrateur, tr�sorier;

ZOSO Kevin, administrateur;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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F �serv�

au

Moniteur

belge

19/02/2013

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce

0 7 FEV, 2f''l

(l~~~--.-_

D�nomination

(en entier) : AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA

COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 10 Rue Z�phirin Flandre 6210 FRASNES-LEZ GOSSELIES

N� d'entreprise : 877.971.546

Objet de l'acte : Modification des administrateurs.

A.S.B.L " AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES`

Les soussign�s

- AUDRIT J�r�me, domicili� � Liberchies;

- CRESSATI Fr�d�ric, domicili� � Liberchies;

- DEBRUYNE Alain, domicili� � Marchienne-au-Pont;

- DEKEYSER Julie, domicili� � Roux;

- DENIS Alain, domicili� � Frasnes-lez Gosselies;

- MALENGREAUX Alexandra, domicili�e � Frasnes-lez Gosselies;

- MONIQUE,- Fr�d�ric, domicili� � Ransart;

- MOUREAU Nathalie, domicili�e � Thim�on;

- PENET S�verine, domicili�e � Baisy-Thy;

- ROLAND Sandrine, domicili�e � Melle

- THIRY Jessica, domicili�e � Frasnes-lez-Gosselies;

- VERMUSE Delphine, domicili�e � Liberchies;

- ZOSO Kevin, domicili� � Frasnes-lez-Gosselies;

Ont convenu de modifier une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit ;

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE 1er:

L'association est d�nomm�e " AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA

COMMUNAUTEFRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES `, en abr�g� A de E.F.A.C.F de F.LG

ARTICLE 2 :

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi ( Palais de Justice Avenue G�n�ral Michel-6000 CHARLEROI ), au n�10 rue Z�phirin Flandre-6210 Frasnes-lez Gosselies.

ARTICLE 3 :

L'Amicale a pour buts de

a)Favoriser l'�ducation, l'accueil et le bien-�tre des enfants de l'�cole fondamentale autonome de la communaut� fran�aise de Frasnes-lez-Gosselies. Elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative. Cette collaboration concerne les relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le d�cret ` Missions " ), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'enseignement officiel ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 4 MOD 2.0

b)L'Amicale peut �galement organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives ;

c)L'Amicale veille particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de les consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions,

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

TITRE Il MEMBRES

ARTICLE 4:

L'Amicale est compos�e de parents d'�l�ves, d'amis, du personnel �ducatif et de ma�trise de l'�cole de l'�cole fondamentale autonome de la communaut� fran�aise de Frasnes-lez-Gosselies.

Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant cette �cole, tous membres du personnel �ducatif et de ma�trise de cette �cole peut �tre membre de l'association,

L'association est compos�e de 4 membres effectifs minimum.

ARTICLE 5 :

Sont membres effectifs : les parents d'�l�ves, le personnel �ducatif et de ma�trise de cette �cole ayant particip� � la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et ayant adh�rer aux statuts.

Sont membres adh�rents : les amis de cette �cole, les parents et autres responsables l�gales des enfants fr�quentant l'�cole.

Les droits et devoirs de ces derniers sont :

Les membres effectifs sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales et ont une voix d�lib�rative aux Assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales mais n'ont qu'une voix consultative aux Assembl�es g�n�rales. Ils ne peuvent �tre membres du Conseil d'administration.

Les membres effectifs et adh�rents doivent veiller � respecter les statuts et veiller � la gestion en bon p�re de famille de l'amicale par le Conseil d'administration.

ARTICLE 6

L'agr�ation des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association.

ARTICLE 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Sur rapport du conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association par le fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statue � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications.

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, il pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent� plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

Tous les parents et tout le personnel de l'�cole sont invit�s � participer � l'assembl�e g�n�rale,

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts. Toutefois seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e.

Elle est pr�sid�e parle Pr�sident du conseil d'administration (ou tout autre membre du CA ) ARTICLE 9 :

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'ann�e scolaire.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par avis dans les cartables des �l�ves et casier du personnel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci,

. MOD 2.0

,C, x .

La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'1/5e des membres en fait la demande �crite, De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1/20e des membres effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 10 :

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont ;

-D'approuver annuellement les comptes ;

-De voter fa d�charge des administrateurs et des commissaires ;

-D'approuver annuellement les budget dans les 6 mois suivant leur cl�ture ;

-De nommer et r�voquer les membres et les administrateurs ;

-De nommer les commissaires ;

-D'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

-De fixer les cotisations pour l'ann�e civile suivante ;

-De discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour ;

-De modifier les statuts ;

-De d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-De dissoudre l'association.

ARTICLE 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu� lorsque 1/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, l'objet est report� � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui requi�re, quant � elle, un quorum de 4/5e des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 12 :

Les convocations et proc�s-verbaux dans lequel sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accept� par le conseil d'administration.

TITRE IV: Assembl�e g�n�rale extraordinaire

ARTICLE 13 ;

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le conseil d'administration en Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE V ; CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14 :

Durant le 1er trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une assembl�e au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs repr�sentants au conseil de participation (en accord avec les dispositions du d�cret " Mission " du 24 juillet 1997 et du r�glement �lectoral de la FAPEO )

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Moo2.0

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ARTICLE 15

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 4 et maximum 15 personnes �lues parmi les membres, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 2 ans. il prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale

qui a proc�d� au remplacement des administrateurs,

Les administrateurs sortant sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant ou un emploi dans l'�cole ou momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve ( jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante

)-

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association avant l'assembl�e g�n�rale. Les candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour m�me.

Tous les candidats doivent se pr�senter avant de proc�der � l'�lection.

L'�lection des administrateurs se fait � bulletin secret.

ARTICLE 17 :

La conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. D'autres fonctions peuvent �galement �tre d�sign�es au sein de Conseil d'administration.

La fonction de Pr�sident ne peut �tre assur�e que par un parent d'�l�ve.

Des fonctions importantes au sein du Conseil ne peuvent �tre assur�es par des conjoints.

ARTCLE 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association.

il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou fes pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre Int�rieur pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Le R.O.1. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Conseil d'administration.

Le conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.1. que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 213 des administrateurs.

Le R.Q.I. ou les modifications ne pourront �tre adopt� qu'� la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents , Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas pr�sents � la ler r�union, le R.O.1 ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formule la demande. Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres ; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE 19 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association,

ARTICLE 20

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les repr�sentant des �l�ves, tout parent, tout personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions.

En cas de vote, ils ont voix consultative.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� (50% +r- 1 voix) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � l'ensemble des membres du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

atsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

Volet B - Suite

ARTICLE 22

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

ARTICLE 23:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 24

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 ao�t.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s obligatoirement par 2 administrateurs, dont le tr�sorier, d�sign�s par le Conseil d'administration.

ARTICLE 25

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 31 ao�t, le compte de l'exercice �coul� et dresse le budget prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VIII : DISSOLUTION

ARTICLE 26:

Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e g�n�rale qui pourrait d�cider la dissolution fixerait en m�me temps l'affectation du patrimoine.

ARTICLE 27 :

En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera les biens qui resteraient apr�s paiement du passif.

TITRE IX : DIVERS

ARTICLE 28

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 30

Pour Ies cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait � Frasnes-Lez Gosselies, le 29 janvier 2013

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CRESSATI Fr�d�ric DEBRUYNE Alain DEKEYSER Julie DENIS Alain

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013

�� opie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2,0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

C

R�serv�

au Moniteur

belge --1/

D�nomination

(en entier) : AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA

COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 10 Rue Z�phirin Flandre 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

N� d'entreprise : 877.971.546

Oblet de l'acte : Modification des administrateurs.

A.S.B.L. " AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE

FRASN ES-LEZ-GOSSELI ES"

Les soussign�s :

- LAMBERT Christophe, domicili� � Ch�telineau;

- VERMUSE Delphine, domicili�e � Liberchies;

- AUDRIT J�r�me, domicili� � Liberchies;

- ZOSO Kevin, domicili� � Frasnes-lez-Gosselies;

- DEBRUYNE Alain, domicili� � Marchienne-au-Pont;

- CRESSATTI Fr�d�ric, domicili� � Liberchies;

- MALENGREAUX Alexandra, domicili�e � Frasnes-lez-Gosselles;

-

MONIQUET Fr�d�ric, domicili� � Rancart;

- MOUItEAU Nathalie, domicili�e � Thim�on;

- DEKEYSER Julie, domicili� � Roux.

- VANNERUM B�rang�re, domicili�e � Frasnes-lez-Gosselies;

- DENIS Alain, domicili� � Frasnes-lez-Gosselies;

" - PENET S�verine, domicili�e � Baisy-Thy;

- ROLAND Sandrine, domicili�e � Mellet;

- THIRY Jessica, domicili�e � Frasnes-lez Gosselies.

Ont convenu de modifier une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE ler :

L'association est d�nomm�e " AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE

FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES ", en abr�g� A de E.F.A.C.F de F.L.G

ARTICLE 2 :

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi ( Palais de Justice Avenue G�n�ral

Michel 6000 CHARLEROI ), au n�10 rue Z�phirin Flandre 6210 Frasnes-lez Gosselies.

ARTICLE 3 :

L'Amicale a pour buts de

a)Favoriser l'�ducation, l'accueil et le bien-�tre des enfants de l'�cole fondamentale autonome de la

communaut� fran�aise de Frasries-Iez-Gosselies. Elle travaille en �troite collaboration avec .

tous les partenaires de la communaut� �ducative. Cette collaboration concerne les relations

familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qu�lit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOO 2.0

d�cret " Missions " ), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'enseignement officiel ;

b)L'Amicale peut �gaiement organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives ;

c)L'Amicale veille particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de les consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions,

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but,

TITRE Il ; MEMBRES

ARTICLE 4 :

L'Amicale est compos�e de parents d'�l�ves, d'amis, du personnel �ducatif et de ma�trise de l'�cole de l'�cole fondamentale autonome de la communaut� fran�aise de Frasnes-lez-Gosselles.

Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant cette �cole, tous membres du personnel �ducatif et de ma�trise de cette �cole peut �tre membre de l'association.

L'association est compos�e de 4 membres effectifs minimum.

ARTICLE 5

Sont membres effectifs : les parents d'�l�ves, le personnel �ducatif et de ma�trise de cette �cole ayant particip� � la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et ayant adh�rer aux statuts.

Sont membres adh�rents : les amis de cette �cole, les parents et autres responsables l�gales des enfants fr�quentant l'�cole.

Les droits et devoirs de ces derniers sont

Les membres effectifs sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales et ont une voix d�lib�rative aux Assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales mais n'ont qu'une voix consultative aux Assembl�es g�n�rales. Us ne peuvent �tre membres du Conseil d'administration.

Les membres effectifs et adh�rents doivent veiller � respecter les statuts et veiller � la gestion en bon p�re de famille de l'amicale parle Conseil d'administration.

ARTICLE 6 :

L'agr�ation des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association.

ARTICLE 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Sur rapport du conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association par le fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statue � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications.

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, il pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent� 'plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

TITRE Ili : ASSEMBL.EE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8

Tous les parents et tout le personnel de l'�cole sent invit�s � participer � l'assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts. Toutefois seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration (ou tout autre membre du CA ) ARTICLE 9 :

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'ann�e scolaire.

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L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par

avis dans les cartables des �l�ves et casier du personnel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'115e des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1120e des membres

effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 10

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont :

-D'approuver annuellement les comptes ;

-De voter la d�charge des administrateurs et des commissaires ;

-D'approuver annuellement les budget dans les 6 mois suivant leur cl�ture

-De nommer et r�voquer les membres et les administrateurs ;

-De nommer les commissaires ;

-D'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

-De fixer les cotisations pour l'ann�e civile suivante ;

-De discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour ;

-De modifier les statuts ;

-De d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-De dissoudre l'association.

ARTICLE 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu� lorsque 1/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, l'objet est report� � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s,

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui requi�re, quant � elle, un quorum de 415e des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 12 :

Les convocations et proc�s-verbaux dans lequel sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accept� par le conseil d'administration.

TITRE IV : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le conseil d'administration en Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 115e au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14 :

Durant le ler trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une assembl�e au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes

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sont � pourvoir, leurs repr�sentants au conseil de participation (en accord avec les dispositions du d�cret " Mission " du 24 juillet 1997 et du r�glement �lectoral de la PAPE� )

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15 ;

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 4 et maximum 15 personnes

�lues parmi les membres, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � fa majorit� simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 2 ans. II prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant ou un emploi dans l'�cole ou

momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve ( jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante ).

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association avant l'assembl�e g�n�rale. Les candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour m�me.

Tous les candidats doivent se pr�senter avant de proc�der � l'�lection.

L'�lection des administrateurs se fait � bulletin secret.

ARTICLE 17 ;

La conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. D'autres fonctions

peuvent �galement �tre d�sign�es au sein de Conseil d'administration.

La fonction de Pr�sident ne peut �tre assur�e que par un parent d'�l�ve.

Des fonctions importantes au sein du Conseil ne peuvent �tre assur�es par des conjoints.

ARTCLE 18 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre int�rieur pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Conseil d'administration.

Le conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.0.1. que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 2/3 des administrateurs.

Le R.0.1, ou les modifications ne pourront �tre adopt� qu'� la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents . Si les 213 des administrateurs ne sont pas pr�sents � la ler r�union, le R,O.t ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formule la demande. Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres ; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE 19

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association.

ARTICLE 20 :

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les repr�sentant des �l�ves, tout parent, tout personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions.

En cas de vote, ils ont voix consultative.

ARTICLE 21 ;

Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� (50% + 1 voix) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Moniteur

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: piet.- Suffe

En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident est pr�p�rid�i rft�.` ` " , jr

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'ttn proc�s-verbal qui sera transmis � l'ensemble des membres du

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ARTICLE 22 : F ; " , _ ,

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

ARTICLE 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

TITRE ViI : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 24 :

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 ao�t.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s obligatoirement par 2 administrateurs, dont le tr�sorier, d�sign�s par fe Conseil d'administration.

ARTICLE 25 :

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 31 ao�t, le compte de l'exercice �coul� et dresse le budget prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VIiI : DISSOLUTION

ARTICLE 26 :

Au cas o� la pr�sente. association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e g�n�rale qui pouffait d�cider la dissolution fixerait en m�me temps l'affectation du patrimoine.

ARTICLE 27 :

En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera les biens qui resteraient apr�s paiement du passif.

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les ., associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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ARTICLE 30

Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait � Frasnes-Lez-Gosselies, le 05 novembre 2012

Signatures.

LAMBERT Christophe THIRY Jessica DENiS Alain VERMUSE Delphine PENET S�verine

AUDRIT J�r�me ROLAND Sandrine ZOSO K�vin DEBRUYNE Alain CRESSATI Fr�d�ric

MALENGREAUXAIexandra MONIQUET Fr�d�ric MOUREAU Nathalie DEKEYSER Julie

VANNERUM B�rang�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TITRE IX : DIVERS

ARTICLE 28 :

21/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination

(en entier) : AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA

COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 10 Rue Z�phirin Flandre 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

N� d'entreprise : 877.971.546

Objet de l'acte : Modification des administrateurs et des statuts

A.S.B.L. "AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES"

Les soussign�s

- LAMBERT Christophe, domicili� � Ch�telineau;

- HUART Nicole, domicili�e � Villers-Perwin;

- GRIGNET Anne, domicili�e � Sombreffe;

- VERMUSE Delphine, domicili�e � Liberchies;

- AUDRIT J�r�me, domicili� � Liberchies;

- ZOSO Kevin, domicili� � Frasnes-Iez-Gosselies;

- DEBRUYNE Alain, domicili� � Marchienne-au-Pont;

- CRESSATTI Fr�d�ric, domicili� � Liberchies;

- MALENGREAUX Alexandra, domicili�e � Frasnes-lez-Gosselies;

- MONIQUET Fr�d�ric, domicili� � Ransart;

- MOUREAU Nathalie, domicili�e � Thim�on;

- DEKEYSER Julie, domicili� � Roux.

Ont convenu de modiler une association sans but lucratif dont lis ont arr�t� les statuts comme suit ;

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE 1er:

L'association est d�nomm�e "AMICALE DE L'ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES ", en abr�g� A de E.F.A.C.F de F.L.G

ARTICLE 2 :

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi ( Palais de Justice Avenue G�n�ral Michel 6000 CHARLEROI ), au n�10 rue Z�phirin Flandre 6210 Frasnes-lez-Gosselies.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3 :

L'Amicale a pour buts de

a)Favoriser l'�ducation, l'accueil et le bien-�tre des enfants de l'�cole fondamentale autonome de la communaut� fran�aise de Frasnes-lez-Gosselies. Elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative. Cette collaboration concerne les relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le d�cret " Missions " ), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'enseignement officiel ;

b)L'Amicale peut �galement organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives ;

c)L'Amicale veille particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de les consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 4 :

L'Amicale est compos�e de parents d'�l�ves, d'amis, du personnel �ducatif et de ma�trise de l'�cole de l'�cole fondamentale autonome de la communaut� fran�aise de Frasnes-lez-Gosselies.

Tout parent ( ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant cette �cole, tous membres du personnel �ducatif et de ma�trise de cette �cole peut �tre membre de l'association.

L'association est compos�e de 4 membres effectifs minimum.

ARTICLE 6 :

Sont membres effectifs : les parents d'�l�ves, le personnel �ducatif et de ma�trise de cette �cole ayant particip� � la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et ayant adh�rer aux statuts.

Sont membres adh�rents : les amis de cette �cole, les parents et autres responsables l�gales des enfants fr�quentant l'�cole.

Les droits et devoirs de ces derniers sont :

Les membres effectifs sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales et ont une voix d�lib�rative aux Assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales mais n'ont qu'une voix consultative aux Assembl�es g�n�rales. Ils ne peuvent �tre membres du Conseil d'administration.

Les membres effectifs et adh�rents doivent veiller � respecter les statuts et veiller � la gestion en bon p�re de famille de l'amicale par le Conseil d'administration.

ARTICLE 6:

L'agr�ation des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association. ARTICLE 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Sur rapport du conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association parle fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Celle-ci statue � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications.

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, il pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent� plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

Tous les parents et tout le personnel de l'�cole sont invit�s � participer � l'assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts. Toutefois seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e.

Elle est pr�sid�e parle Pr�sident du conseil d'administration (ou tout autre membre du CA ) ARTICLE 9 :

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'ann�e scolaire.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle Pr�sident du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par avis dans les cartables des �l�ves et casier du personnel au moins 8 jours francs avant la date de celle-cl.

La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'115e des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1120e des membres

effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 10 :

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont :

-D'approuver annuellement les comptes ;

-De voter la d�charge des administrateurs et des commissaires ;

-D'approuver annuellement les budget dans les 6 mois suivant leur cl�ture ;

-De nommer et r�voquer les membres et les administrateurs ;

-De nommer les commissaires ;

-D'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

-De fixer les cotisations pour l'ann�e civile suivante ;

-De discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour ;

-De modifier les statuts ;

-De d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-De dissoudre l'association.

ARTICLE 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu� lorsque 1/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, l'objet est report� � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui requi�re, quant � elle, un quorum de 415e des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 213 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Les convocations et proc�s-verbaux dans lequel sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accept� par le conseil d'administration.

TITRE IV : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le conseil d'administration en Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14:

Durant le 1er trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une assembl�e au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs repr�sentants au conseil de participation (en accord avec les dispositions du d�cret" Mission " du 24 juillet 1997 et du r�glement �lectoral de la FAPEO )

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 4 et maximum 15 personnes �lues parmi les membres, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 2 ans. Il prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant ou un emploi dans l'�cole ou momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve (jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante

)"

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association avant l'assembl�e g�n�rale. Les candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour m�me.

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iVlOti 2.0

Tous les candidats doivent se pr�senter avant de proc�der � l'�lection.

L'�lection des administrateurs se fait � bulletin secret.

ARTICLE 17

La conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. D'autres fonctions

peuvent �galement �tre d�sign�es au sein de Conseil d'administration.

La fonction de Pr�sident ne peut �tre assur�e que par un parent d'�l�ve.

Des fonctions importantes au sein du Conseil ne peuvent �tre assur�es par des conjoints.

ARTCLE 18:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre Int�rieur pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Conseil d'administration.

Le conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I, que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 2/3 des administrateurs.

Le R.O.I. ou los modifications ne pourront �tre adopt� qu'� la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents . Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas pr�sents � la 1er r�union, le R.O.I ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formule la demande. Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres ; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE 19 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association.

ARTICLE 20

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les repr�sentant des �l�ves, tout parent, tout personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions.

En cas de vote, ils ont voix consultative.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � ia majorit� (50% + 1 voix) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � l'ensemble des membres du Conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite ARTICLE 22

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

ARTICLE 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

"

ARTICLE 24

L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 ao�t.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s obligatoirement par 2 administrateurs, dont le tr�sorier, d�sign�s par le Conseil d'administration.

ARTICLE 25

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 30 septembre, Te compte de l'exercice �coul� et dresse le budget prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VIII : DISSOLUTION ARTICLE 26

Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e g�n�rale qui pourrait d�cider la dissolution fixerait en m�me temps l'affectation du patrimoine.

ARTICLE 27

En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera Tes biens qui resteraient apr�s paiement du passif.

TITRE IX : DIVERS

ARTICLE 28

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la Toi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 30 :

Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait � Frasnes-Lez Gosselies, le 26 janvier 2012

Signatures.

LAMBERT Christophe HUART Nicole GRIGNET Anne VERMUSE Delphine

AUDR1T J�r�me ZOSO K�vin DEBRUYNE Alain CRESSATI Fr�d�ric

' MALENGREAUX Alexandra MONIQUET Fr�d�ric MOUREAU Nathalie DEKEYSER Julie

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