AMICALE DE L'ECOLE NORMALE DE TOURNAI

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE L'ECOLE NORMALE DE TOURNAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.781.637

Publication

07/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé" au greffe le

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N' d'entreprise : 410.781.637

dénomination

tenentier) : Amicale des Anciennes Eleves de l'Ecole Normale Primaire et

Gardienne de l'Etat Tournai

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ten aurègrt

Forme juridique

Siège : Rue des Carmes, 19b - 7500 Tournai

obiet de Pacte : Modification de la dénomination - Modification du siège social - Modification et coordination des statuts - Démission et nominations d'administrateurs

Lors de l'assemblée générale du 28 octobre 2014, il a été décidé de la modification et coordination des

" statuts de l'A.S.B.L., y compris de la modification de dénomination et de siège social.

Les statuts coordonnés sont les suivants:

I. Dénomination, siège social, durée, objet

Article 1 er

L'association, fondée en 1965, prend le nom de « Amis et Anciens de l'Ecole Normale de Tournai ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi au 7, rue Mariquette à 7643 Fontenoy. Le siège social se situe

dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, siège de Mons, division de Tournai.

Article 3

La durée de l'association est illimitée.

Article 4

L'association a pour objet :

1° d'établir entre les anciens étudiants, les anciens membres du personnel, le personnel enseignant, le

personnel administratif, le personnel ouvrier et tous les amis de l'établissement, des liens de fraternité et de

solidarité, notamment par des réunions, des fêtes, des tombolas, des conférences, etc ... ;

2° de mettre en oeuvre tout projet à caractère social dans le but d'aider, en priorité, tous les étudiants du

Campus pédagogique de Tournai et, en cas de besoin, tout étudiant de la Haute Ecole en Hainaut.

Article 5

L'association s'interdit formellement de tenir compte pour l'octroi d'avantages aux étudiants de leurs

opinions philosophiques, politiques ou religieuses ou de celles de leurs parents.

Il. Membres

Article 6

Les membres adhérents sont les membres en ordre de cotisation.

Les membres adhérents ont gratuitement accès à la bibliothèque du Campus Pédagogique de Tournai. Ils sont informés, par email, de tout évènement organisé par l'Amicale. Les membres adhérents ne sont pas conviés aux assemblées générales et n'ont donc pas le droit de vote lors de ces assemblées.

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Les membres effectifs sont les membres en ordre de cotisation et ayant manifesté leur volonté de participer à l'assemblée générale par un écrit (email ou lettre) adressé au secrétaire.

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit (email ou lettre) au secrétaire. Est réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé la cotisation pendant l'année sociale.

Article 7

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée

générale. Cette cotisation ne pourra pas dépasser la somme de 25 euros par an.

Ill. Assemblée générale

Article 8

Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale

1° la modification des statuts qui requiert un vote à la majorité des deux tiers ;

2° la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration qui requiert un vote à la majorité

des deux tiers ;

30 l'exclusion des membres qui requiert un vote à la majorité des deux tiers ;

4° l'approbation du budget et des comptes qui requiert un vote à la majorité simple ;

5° la fixation de la cotisation annuelle qui requiert un vote à la majorité simple ;

6° la dissolution de l'association qui requiert un vote à la majorité des deux tiers ;

7° l'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts qui requiert un vote à la majorité simple.

Hormis les exigences requises par la loi du 27 juin 1921 (telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, aucun quorum de présence n'est requis.

Article 9

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au jour et heure fixés par le conseil d'administration qui y convoque par email tous les membres effectifs de l'association, en ordre de cotisation, au moins quinze jours à l'avance.

Le conseil d'administration peut, en outre, chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association, . convoquer une assemblée générale extraordinaire par email au moins sept jours à l'avance.

Article 10

Les membres effectifs désireux de porter un objet à l'ordre du jour de l'assemblée doivent le communiquer,

par écrit (email ou lettre), au secrétaire, au moins huit jours avant la date fixée.

Article 11

Les décisions de l'assemblée générale sont actées au procès verbal inclus dans un registre qui se trouve au siège social où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, sur demande écrite (email ou lettre) adressée au secrétaire.

Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs dont l'un est le (la) président(e), le (la) secrétaire ou le (la) trésorier(e).

IV. Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins,

nommés par l'assemblée générale.

Parmi les administrateurs, il y a un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.

Article 13

L'assemblée générale et le conseil d'administration sont présidés, en cas d'absence du (de la) président(e), par le (la) trésorier(e) puis par le (la) secrétaire. Tout membre peut être représenté par procuration par un autre membre de l'association. Un membre ne peut cumuler deux procurations.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du (de la) président(e), aussi souvent que l'intérêt de

l'association l'exige ou lorsque deux de ses membres en expriment le désir.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La séance doit être tenue dans les quinze jours suivant la demande expresse de ceux-ci.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou dûment représentés. Toutefois, à une deuxième séance convoquée pour le même objet, les décisions sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents. Le conseil d'administration délibère à la majorité simple. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Les procès-verbaux du conseil d'administratión sont, signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et par les membres qui en expriment le désir et sont consignés dans un registre.

Article 15

Le conseil d'administration doit être composé d'au moins cinquante pour cent de membres du personnel du

Campus pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut et le président doit être un membre de ce personnel.

En cas de vacance (rendue automatique par toute personne mutée ou réaffectée dans un autre établissement ou démissionnaire) d'une place d'administrateur, le conseil d'administration pourvoit à la vacance. L'assemblée générale ratifie cette nomination. L'administrateur élu dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration détermine notamment les conditions de fonctionnement des organes et commissions établis en vue de la poursuite de l'objet social.

Le conseil d'administration détient les pouvoirs résiduels.

Jl soutient fes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant. Il gère les biens de l'association, établit les comptes annuels, convoque les assemblées générales, exécute les décisions et fait rapport à l'assemblée générale de son activité.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec les pouvoirs qu'elle

comporte, autres que financiers et l'usage de la signature qu'elle requiert, à un administrateur.

Tout acte engageant l'association pour un montant de moins de. 1000 euros peut être signé par un administrateur, au-delà de ce montant et jusqu'à 3000 euros l'acte sera valablement signé par deux administrateurs dont le président, le trésorier ou le'secrétaire ; au-delà, une décision du conseil d'administration

est nécessaire. "

La remise d'un recommandé peut se faire au président(e), au trésorier(e) ou au secrétaire contre signature. V. Comptes, budgets, dissolution, révision des statuts

Article 18

Le fonds de l'association se compose de :

1° cotisations, des profits des fêtes et des activités à caractère social ;

2° dons et legs de toutes espèces qui serviront à réaliser dans la mesure du possible le programme de

l'association.

Article 19

L'année sociale ainsi que l'exercice comptable s'étendent du 15 septembre au 14 septembre de l'année

civile suivante.

Article 20

Les avoirs de l'association sont gérés au mieux de ses intérêts.

Article 21

Le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale annuelle de la gestion et de la marche de

l'association pendant l'année sociale écoulée.

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-1~éte1"vé Volet B - Sac

, ~au Ït~,loniteur belge Article 22

L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale convoquée à cet effet et approuvée par au moins les deux tiers des membres présents. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée décidera de la destination des biens de l'association dissoute en leur donnant un but se rapprochant le plus pcssible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.







Article 23

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et fixe les pouvoirs. Article 24

Les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le conseil d'administration qui s'en référera aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 (telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 25

Les présents statuts peuvent être modifiés en assemblée générale ou si la demande est faite par un tiers des membres effectifs de l'association. Cette demande sera formulée par écrit (email ou lettre) adressée au secrétaire.

Lors de l'assemblée générale du 28 octobre 2014, il a été décidé de la révocation des administrateurs

suivants:

OKENDA David, administrateur (président),

PAULET-AUTHOM Catherine, administrateur (trésorière),

HEYNEN Marlin, administrateur (secrétaire),

NATTIEZ Guy, administrateur,

SEMAILLE Renaud, administrateur,

DELBECQ Alain, administrateur,

Le nouveau Conseil d'administration est composé de

HESPEL Marie, administrateur (présidente), rue Blanchart 19 - 6210 Les Bons Villers

CASTEL Eve, administrateur (vice-présidente), rue Gilles Savoie, 12 - 7622 Laplaigne

HOUSSIER Sylvie, administrateur (trésorière), rue Mariquette, 7 - 7649 Fontenoy

SMET Sophie, administrateur (secrétaire), rue Géo Libbrecht, 9 - 7542 Mont-Saint-Aubert

L'assemblée générale a été convoquée conformément aux statuts de l'Amicale de l'Ecole Normale de Tournai A.S.B.L.

Les modifications (dénomination, siège social, statuts, adminstrateurs) ont été approuvées conformément aux quorums de présénce et de vote prévus par les status de l'Amicale de l'Ecole Normale de Tournai A.S.B.L.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DE L'ECOLE NORMALE DE TOURNAI

Adresse
RUE DES CARMES 19B 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne