AMICALE DE SIVRY DU MOUTON ET DU CHEVAL DE TRAIT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE DE SIVRY DU MOUTON ET DU CHEVAL DE TRAIT
Dénomination : AMICALE DE SIVRY DU MOUTON ET DU CHEVAL DE TRAIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.867.945

Publication

28/02/2013
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre I : Dénomination et siège social

Article 1er : L'association est dénommée « Amicale de Sivry du mouton et du cheval de trait».

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 6470 SIVRY-RANCE (Sivry), rue de Leval 1, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi.

Titre II : But et objet social

Article 3 : L'association a pour but de défendre les intérêts et la promotion des chevaux de trait et des moutons de toutes races, que ce soit au niveau communal, provincial, régional, national et transfrontalier.

Dans ce but, l'association peut prendre toute initiative en vue de réaliser, organiser, coordonner ou promouvoir les activités suivantes :

Concours de chevaux de trait (toutes races) / concours de moutons (toutes races) / foires agricoles / soupers ou diners / concours de débardage / concours de traction / jeux de cartes / soirées cinématographiques / soirées théâtrales / brocantes / foires du terroir / shows équestres (toutes races de chevaux) / shows canins / expositions de machines agricoles modernes ou anciennes / expositions d automobiles / expositions de petit élevage / promotion des métiers du monde rural / expositions de photos / concours de bovins / soirées dansantes / élevage des races susmentionnées / formations de juges équins ou ovins / formations de présentations à des concours.

L association peut également accomplir les missions qui lui sont confiées par le Ministre dans le cadre de la directive européenne qui fixe les conditions de participation aux concours; gérer et répartir les dons et legs en fonction des objectifs fixés par le donateur.

STATUTS  Acte Constitutif

Entre les soussignés :

Charon Chantal, 630227 084 55, domiciliée rue Baloury, 8 à 6470 Sivry (Sivry-Rance) Clause Christine, 640114 122 33, domiciliée rue de la Haye, 5 à 6470 Sivry (Sivry-Rance) Crénérine Micheline, 660421168 34, domiciliée rue Louvière, 52 à Sivry (Sivry-Rance) Dartevelle Huberte, 380911 102 41, domiciliée rue Montjumont 29 à Sivry (Sivry-Rance) Demeuldre Alex, 721018 225 41, domicilié rue Moulard, 45 B à 6470 Sivry (Sivry-Rance) De Neef Oscar, 370718 123 66, domicilié rue Montjumont 29 à 6470 Sivry (Sivry-Rance) Ducoeur Michel, 630111 101 26, domicilié rue Baloury 8 à 6470 Sivry (Sivry-Rance) Guiot Loic, 911030 297 08, domicilié rue Louvière, 52 à 6470 Sivry (Sivry-Rance) Hubert Philippe, 640128 141 79, domicilié rue de leval, 1 à 6470 Sivry (Sivry-Rance) Lobet Camille, 490917 125 69, domicilié rue du Gard, 21 à 6470 Sivry (Sivry-Rance)

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Amicale de Sivry du mouton et du cheval de trait

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Leval 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301316*

Volet B

0518867945

6470

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sivry-Rance (Sivry)

Greffe

Déposé

26-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes activités similaires à son objet.

Titre III : Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs doivent être éleveurs de chevaux de trait et/ou de moutons ou bien sympathisants.

Les nouveaux membres effectifs adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration ci-après dénommé comité d administration.

Le comité d administration décide souverainement de leur admission. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant, par lettre écrite et expresse, leur démission au comité d administration.

Est réputé d office démissionnaire le membre qui, par n importe quel acte (écrits ou paroles diffamatoires ou injurieuses, faits de malveillance sur le patrimoine de l association) contrevient aux buts de l association Le comité d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées lorsque le membre ou ses représentants causent préjudice à l association, contreviennent gravement aux objectifs de celle-ci, lui portent gravement atteinte ou en cas d infraction grave à la loi, aux statuts ou au règlement d ordre intérieur. Avant de saisir l assemblée générale, le comité d administration doit convoquer le membre concerné ou ses représentants afin de les entendre dans leurs éventuelles explications. La proposition d exclusion doit être justifiée par écrit et communiquée à l intéressé par lettre de convocation recommandée. Celui-ci peut demander la révision de l exclusion dans un délai d un mois à partir de la réception de cette lettre. Dans ce cas l assemblée générale décide également à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9 : Le comité d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du comité d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l association.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du comité d administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au comité d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le président du comité d administration.

Article 11 : Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits n ont aucun droit sur le fonds social ni sur le patrimoine de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées ou des apports effectués.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Titre IV: Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l association.

Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 14 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais pour être admises, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit leur intention de devenir membre adhérent.

Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l association.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le comité d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le comité d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre V : Les cotisations

Article 16 : Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être astreints au paiement d une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir excéder 100 euros.

Article 17 : Le comité d'administration peut néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou des contributions volontaires.

Les ressources de l association se composent des cotisations éventuelles des membres, des paiements éventuels, du droit d adhésion, des subventions, des dons et de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

Titre VI : Le fonctionnement de l assemblée générale

Article 18 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du comité d'administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, au plus tard avant le 30 juin de chaque année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du comité d'administration chaque fois que l intérêt de l association l exige, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres effectifs. Cette demande doit exposer les motifs et l objet de l assemblée visée. L invitation se fera de la même façon que pour une assemblée générale ordinaire.

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Article 20 : L'assemblée générale se réunit sur convocation du comité d administration adressée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l assemblée. La convocation est signée par le Président du comité d administration ou par deux administrateurs agissant au nom du comité d administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation

Article 21 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 22 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d'une seule voix, outre une éventuelle procuration. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toute décision relative à une personne est adoptée par vote secret. En cas de partage des voix la proposition est, dans ce cas, rejetée.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point ne figurant pas à son ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 25 : L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du comité d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le comité d administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l association. Tous les membres peuvent consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Une copie du procès-verbal est envoyée après chaque assemblée générale aux membres effectifs

Article 27 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII : Les pouvoirs de l assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 28 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence :

1) la modification des statuts,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes,

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur,

5) l'approbation des budgets et des comptes,

6) la dissolution volontaire de l'association,

7) l'exclusion des membres,

8) l'approbation du règlement d'ordre intérieur,

9) la fixation du montant maximum des cotisations éventuelles ;

10) la transformation de l association en société à finalité sociale.

Titre VIII : La composition du comité d administration

Article 29 : L association est gérée par un comité d administration composé de minimum quatre administrateurs et de maximum neuf administrateurs.

Les membres du conseil d administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d administrateur est de quatre ans renouvelables. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur. L administrateur sortant est rééligible. Toutefois, et par dérogation, la moitié des membres composant le premier comité d'administration nommé sur base des présents statuts sera renouvelée au bout de deux années pour un terme de quatre ans, les administrateurs dont le mandat prendra ainsi fin après les deux premières années seront tirés au sort par le comité d administration.

Article 30 : Le mandat d administrateur est gratuit. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d administrateur ou d administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 32 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au comité d administration. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Titre IX : Le fonctionnement du comité d administration

Article 33 : Le comité d administration désigne en son sein, à la majorité absolue, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions ne peuvent pas être cumulées.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le comité d administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.

Article 34 : Les membres du comité d administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 35 : Le comité d administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 36 : Les décisions du comité d administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée ou par assis débout selon ce que décide le comité. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Article 37 : Le comité d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, du vice-président ou, à défaut, de l administrateur le plus âgé. Il se réunit au moins une fois par semestre. Le comité d administration doit être réuni lorsque deux administrateurs en font la demande.

La convocation au comité d administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du comité. Elle contient l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le comité d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du comité d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du comité d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le comité d administration. Ils sont signés par le président, le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre au siège social de l association. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du comité d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre X : Les pouvoirs dévolus au comité d administration

Article 38 : Il se réunit chaque fois que les circonstances l exigent et au moins quatre fois par an.

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En ce qui concerne la gestion journalière, l association est représentée en justice tant en demandant qu en

défendant par le président du comité d administration.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du comité d'administration, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Titre XIII : Le règlement d ordre intérieur

Article 44 : Le comité d'administration rédige un règlement d'ordre intérieur et le soumet à la ratification de la plus

prochaine assemblée générale.

L assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des

voix des membres présents et représentés décide de ses éventuelles modifications.

Article 45 : Les autres règlements sont établis et approuvés par le comité d'administration.

Le règlement d ordre intérieur et les autres règlements ne peuvent déroger aux présents statuts.

Article 39 : Le comité d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, notamment préparer et convoquer l assemblée générale, développer des lignes directrices et décider de l orientation des initiatives, prendre les décisions concernant les demandes d adhésion des nouveaux membres, présenter le budget prévisionnel et le bilan de l exercice écoulé.

Article 40 : Le comité d administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le comité d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le comité d'administration.

Article 41 : Chaque administrateur est libre de démissionner à tout moment. Est réputé d office démissionnaire de sa fonction, l administrateur qui cesse d être membre effectif de l association, qui démissionne, est exclu ou réputé démissionnaire

Le mandat de l administrateur démissionnaire prend fin lorsqu il est pourvu à son remplacement par l assemblée générale.

Titre XI : L action en justice

Article 42 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le comité d'administration, poursuites et diligences du président et vice-président.

Titre XII : La gestion journalière

Article 43 : La gestion journalière de l association est confiée au comité d administration.

Le comité d administration est composé du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire. Les membres dudit comité ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Sont considérés comme actes de gestion journalière, toutes les actions qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l association.

L association est valablement engagée pour les actes de gestion journalière lorsqu ils sont signés par au moins deux membres du comité d administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Toutefois, pour les actes n excédant pas 1000 euros par dossier, l association est valablement engagée par la signature d un seul membre du comité d administration. Le comité d administration peut déléguer et désigner la gestion journalière et la représentation générale à un ou plusieurs administrateurs.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d ordre intérieur à l assemblée générale seront exercées par le comité d administration.

Par le seul fait de leur adhésion à l association, les membres effectifs et adhérents s obligent à respecter les décisions, règlements et statuts de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre XIV : Secrétariat  comptes - justifications

Article 46 : Le secrétariat et tous les actes utiles aux services proposés par l association ainsi que les inscriptions dans la comptabilité courante sont assurés par le secrétaire et/ou le trésorier sous l autorité du président ou/et du comité de direction.

Le contrôle des comptes, recettes et dépenses est placée sous la responsabilité de l administrateur nommé en qualité de trésorier.

Article 47 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de l année suivante.

Article 48 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont établis par le trésorier et présentés au comité d'administration dans le courant du premier trimestre de l année. Le comité d'administration,

après ratification, les soumet annuellement pour approbation à la prochaine assemblée générale.

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Article 49 : Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Titre XV : Le vérificateur aux comptes

Article 50 : L assemblée générale désigne parmi ses membres effectifs un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association, la régularité de sa situation financière et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes et de lui présenter un rapport annuel. L association peut aussi désigner à cette fonction un comptable externe dont elle fixe, le cas échéant, les émoluments.

Le vérificateur ne peut être administrateur ou secrétaire du comité d administration. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Son mandat est en principe gratuit à moins qu il s agisse d un comptable extérieur. Il peut en tout temps être révoqué par l assemblée générale en cas de manquement grave seulement et après avoir été convoqué par l assemblée générale pour y être entendu.

Le vérificateur peut avoir accès à tous les documents de l association sur simple demande et ce, au siège social de l association.

Titre XVI : Dissolution

Article 51 : La procédure à suivre en cas de dissolution de l'association ou de modification des statuts est telle que décrite aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres et leurs ayants droit ne disposent d'aucun droit sur les biens sociaux.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés par procuration. Si cette condition n est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Le patrimoine sera attribué à une association ou un organisme similaire choisi par l'assemblée générale et dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de l'association. L affectation nette de l actif sera obligatoirement faite en faveur d une fin désintéressée.

Titre XVII : Divers

Article 52 : Conformément à l article 2281 du code civil, les communications écrites aux membres effectifs, à leurs représentants ainsi qu aux administrateurs et à l association elle-même, en ce compris les convocations aux réunions, leur sont valablement faites par courrier ordinaire à la poste ou par courriel sauf dans les cas où un pli recommandé à la poste est exigé par les statuts, les règlements de l association ou la loi. A défaut de signature, le destinataire peut, dans les plus brefs délais, demander de lui communiquer un exemplaire original signé. A défaut, le destinataire ne peut invoquer l absence de signature.

Article 53 : Le registre des membres indique l adresse e-mail et le numéro de téléphone portable auxquels chaque membre et ses représentants acceptent d être contactés en renonçant à se prévaloir d un quelconque défaut de signature. Il appartient à la personne concernée d aviser sans délai l association de toute modification desdites données. A défaut, les communications faites à la dernière adresse notifiée à l association demeurent valables.

Sur simple demande au comité d administration, tout membre peut faire supprimer tout ou partie de ces indications du registre. En ce cas, les éventuelles communications qui lui seraient faites en contradiction avec sa demande sont réputées non avenues.

Article 54 : Les membres effectifs qui bénéficient d aides ou subventions publiques réglées par l intermédiaire de l association s obligent vis à vis du pouvoir public subsidiant, à respecter les dispositions légales et réglementaires en la matière et plus particulièrement la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, de même que les lois qui à l avenir pourraient s y substituer ou la modifier en tout ou en partie.

Article 55 : Les subventions et aides publiques recueillies par l association doivent être utilisés par l association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

conformément à la destination prévue expressément ou implicitement par le pouvoir public dont elles émanent.

De même, les sommes générées, directement ou indirectement, au sein de l association par ces subventions ou

aides publiques doivent être affectées conformément à la destination fixée à l origine par le pouvoir public

subsidiant.

Article 56 : Le Ministre de la Région Wallonne ayant l agriculture dans ses compétences ou la personne qu il

désigne peuvent assister à toutes réunions du comité d administration, de l assemblée générale avec voix

consultative, des comités de gestion et techniques. L association lui adresse copie des convocations et des

décisions adoptées au sein de ces réunions.

Le Ministre ou son délégué a le pouvoir de suspendre, voire d annuler, toute décision de l association qui serait

contraire à la législation, qui serait susceptible d engendrer une discrimination quelconque qui serait de nature à

nuire gravement au secteur équin et ovin et ce, par décision même non motivée laquelle n est susceptible

d aucun recours. Le Ministre ou son délégué en avise par écrit l association dans les plus brefs délais.

Il en va de même pour tout autre Ministre dès que ce dernier subventionne les activités d un de ses secteurs.

Article 57 : L assemblé de ce jour créant l association désigne comme administrateurs les personnes ci-dessous :

Charon Chantal, 630227 084 55, domiciliée rue Baloury, 8 à 6470 Sivry (Sivry-Rance)

Clause Christine, 640114 122 33, domiciliée rue de la Haye, 5 à 6470 Sivry (Sivry-Rance)

Crénérine Micheline, 660421168 34, domiciliée rue Louvière, 52 à Sivry (Sivry-Rance)

Dartevelle Huberte, 380911 102 41, domiciliée rue Montjumont 29 à Sivry (Sivry-Rance)

Demeuldre Alex, 721018 225 41, domicilié rue Moulard, 45 B à 6470 Sivry (Sivry-Rance)

De Neef Oscar, 370718 123 66, domicilié rue Montjumont 29 à 6470 Sivry (Sivry-Rance)

Ducoeur Michel, 630111 101 26, domicilié rue Baloury 8 à 6470 Sivry (Sivry-Rance)

Guiot Loic, 911030 297 08, domicilié rue Louvière, 52 à 6470 Sivry (Sivry-Rance)

Hubert Philippe, 640128 141 79, domicilié rue de leval, 1 à 6470 Sivry (Sivry-Rance)

Le comité d administration désigne :

Comme Président : Guiot Loic, 911030 297 08, domicilié rue Louvière, 52 à 6470 Sivry (Sivry-Rance) Comme Vice-président : De Neef Oscar, 370718 123 66, domicilié rue Montjumont 29 à Sivry (Sivry-Rance) Comme Secrétaire : Hubert Philippe, 640128 141 79, domicilié rue de leval, 1 à 6470 Sivry (Sivry-Rance) Comme Trésorier : Crénérine Micheline, 660421168 34, domiciliée rue Louvière, 52 à Sivry (Sivry-Rance)

Fait à Sivry ce 22 février 2013 en double exemplaire

Coordonnées
AMICALE DE SIVRY DU MOUTON ET DU CHEVAL DE T…

Adresse
RUE DE LEVAL 1 6470 SIVRY-RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne