AMICALE DELANO

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DELANO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 893.991.491

Publication

10/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 8 SEP. 2011

Dénomination

(en entier) : AMICALE DELANO

Forme juridique ASBL

Siège : rue des Basses Wattines, 5 - 7600 PERUWELZ

N' d'entreprise : 893.991.491

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Les soussignés :

" DUPUCHE Frédéric,

" BLAIN Patrice

" MAHIEU Christian

" LEGRUN François

" PROCUREUR Tony

" HARTMAN Georges,

.L'ASBL Home DELANO représentée par son directeur.

Se sont réunis en Assemblée Générale le 25 novembre 2010 afin de procéder à la modification des statuts existants de l'ASBL et en arrêter les statuts comme suit :

Art.1

L'association sans but lucratif a pour dénomination « L'Amicale Delano».

Art. 2.

Le siège social est établi à 7600 PERUWELZ rue basses wattines, 5, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai.

Art. 3.

L'association a pour but de recueillir, gérer, et distribuer des moyens financiers, matériels, ou autres

permettant d'améliorer la vie des jeunes hébergés au Home DELANO ASBL, dont le siège administratif est

établi au 12 rue jaunay clan à 7600 PERUWELZ.

Elle a pour objet le soutien et le développement des activités pédagogiques, sportives et culturelles.

L'association essaye d'atteindre le but décrit alinéa 1 du présent article, notamment

" Par la subvention de projets individuels ou de groupes permettant de façon, directe ou indirecte, d'améliorer les conditions d'hébergement, d'encadrement, de loisirs, et de vie des jeunes pris en charge par l' ASBL Home DELANO.

" Par l'aide à l'intégration pour les jeunes qui quittent l'institut Home DELANO en vue de s'intégrer dans la vie extérieure.

" Par l'organisation de manifestations ponctuelles ( Fancy-fair, Tournoi sportif, Marché de Noël,... etc)

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en

Belgique ou à l'étranger.

Art. 4.

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

L'ASBL Home DELANO est membre de droit.

De nouveaux membres peuvent être admis par l'Assemblée Générale qui jouit à cet égard d'une liberté

absolue d'appréciation. Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au président

du Conseil d'Administration, avec mention du nom, du prénom et adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale,

de la dénomination, de la forme juridique, et de l'adresse du siège sociale du demandeur et mention des

raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Chaque membre peut démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre au président du Conseil

: d'Administration.

L'exclusion d'un membre se fait conformément à la foi.

L'associé démissionnaire ou exclus ou les héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Art.5.

......... La durée de l'association est illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD2.0

Volet B - Suite

L'association peut être dissoute conformément à la loi. Toutefois elle cessera ses activités au cas où !'ASBL

Home DELANO serait dissoute pour une raison quelconque ou modifierait son objet.

Art.6.

"

li sera tenu au moins une Assemblée Générale dans le premier semestre de l'année civile.

Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont conformes à la loi.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil

d'Administration ou par l'administrateur le plus âgé présent.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter

qu'un seul autre membre.

Sera considéré comme démissionnaire, tout membre qui n'aura pas participé ou ne se sera pas fait

représenter trois fois consécutives aux Assemblées Générales.

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale, en cas de parité la voix du Président est

prépondérante.

Les convocations de l'Assemblée Générale sont faites par le secrétaire par lettre ordinaire et/ou courriel,

adressée à chaque membre, huit jours avant la réunion ; elles contiennent l'ordre du jour.

Les décisions de l' Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président

et par le secrétaire de séance ainsi que par les membres qui le demandent ; et conservés au siège de

l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement des documents.

Art.7.

Le Conseil d'Administration se compose de trois administrateurs dont le membre de droit.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale, à la majorité des membres

présents et représentés.

Ils désignent entre eux un président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué.

Si à la suite d'une démission, d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum

légal ; les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur remplacement.

Ils exercent leurs mandats à titre gratuit.

Art.8.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l' Assemblée

Générale.

Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à

la majorité simple des votants.

Art.9.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature

sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière, choisis

parmis ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

dans la toi relative aux ASBL.

Pour tout acte, autre que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du Conseil

d'Administration, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures

du président et de l'administrateur de droit, sans que ceux-ci aient à justifier aucune délibération, autorisation ou

pouvoir spécial.

Art.10.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale conformément à la loi.

Art.11.

Toute modification des statuts est déposée au greffe et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge

comme dit dans la loi relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art.12.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée déterminera la

destination des biens de l'association dissoute après apurement du passif en affectant ces biens à !'ASBL

Home DELANO ou dans l'éventualité de la dissolution préalable de !'ASBL Home DELANO, a une ASBL

fédérée à i' ASBL Ligue Nationale des personnes Handicapées et services spécialisés poursuivant le même

objet social.

Art.13.

En cas de dissolution judiciaire, il sera fait application de la loi relative aux ASBL.

Art_14.

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé après

avoir reçu l'approbation d'un commissaire aux comptes et le budget du prochain exercice sont soumis à

"

l'approbation de l'Assemblée Générale, dans les délais prévus par la loi.

' Art.15.

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application ' pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Ainsi fait et signé à PERUWELZ , le 25 novembre 2010 PROCUREUR Tony (Président)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

! Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AMICALE DELANO

Adresse
RUE BASSES WATTINES 5 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne