AMICALE DES MINEURS DES CHARBONNAGES DE WALLONIE, EN ABREGE : AMCW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE DES MINEURS DES CHARBONNAGES DE WALLONIE,…
Dénomination : AMICALE DES MINEURS DES CHARBONNAGES DE WALLONIE, EN ABREGE : AMCW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.947.078

Publication

06/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoDa.2

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*13085632

Tribunal de Commerce

2 8 MAI 2013

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N° d'entreprise : 448.947,078

Dénomination

(en entier) : AMICALE DES MINEURS DES CHARBONNAGES DE WALLONIE

(en abrégé) : A.M.C.W

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Gazier, 80 -6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Coordination du texte des statuts.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 11.05.2013

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par !a loi du 02 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit:

Titre 1. Dénomination et siège social.

Article 1 : L'association est dénommée " Association des Mineurs des Charbonnages de Wallonie", en abrégé A.M.C.W. Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, ll est actuellement établi Rue du Cazier 80 à 6001 Marcinelle,

Titre 11. Le but social et l'objet social.

Article 3 : L'association a pour but de préserver la mémoire des mineurs et des charbonnages, de la transmettre aux générations futures, de promouvoir l'assistance et la solidarité entre les anciens mineurs, employés et cadres de toute nationalité, sans aucune considération philosophique, politique, religieuse ou raciale, ayant Suvré dans les charbonnages de Wallonie et d'organiser des activités culturelles et récréatives dans ce sens.

Elle se propose d'atteindre ce but notamment:

- en participant aux commémorations de la catastrophe du Bois du Cazier,

- en collaborant dans le cadre de ses activités à l'entretien du site classé Bois du Cazier

- en apportant le réconfort aux familles lors de la perte d'un de ses membres ayant appartenu à la profession de mineur et en déléguant certains membres en tenue de mineur tors des funérailles et ce, après en avoir été invités par les familles;

- en offrant, dans le domaine social, une aide gratuite en vue de l'accomplissement de formalités telles que: pensions, maladies professionnelles;

- en organisant des rencontres entre les jeunes et nos mineurs afin de perpétuer leurs valeurs humaines; - en se réunissant lors de ta fête des mineurs (Sainte-Barbe);

- en organisant des visites culturelles (musées, expositions) et des voyages de délassement;

- en acquérant par dons ou achats du matériel rappelant les activités liées à l'exploitation du charbon en vue de l'exposer périodiquement (avec du matériel et des oeuvres prêtées pour la circonstance), au siège de l'Amicale ou en tout autre lieu intéressé;

- en organisant des conférences, des concerts, des fêtes, des cérémonies et des manifestations publiques;

- en faisant la promotion, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, l'importation et l'exportation de tous produits se rattachant aux charbonnages;

- en procédant à t'information, la formation, la recherche pour contribuer à la diffusion de toutes connaissances dans le domaine des charbonnages et de la mine en général.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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i Mon 2.2

"

Titre III, Les membres effectifs.

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité, fine peut être inférieur à quatre.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 7 ; Les membres effectifs s'engagent à être présents aux assemblées générales et à participer aux activités de l'Amicale.

Article 8 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 9 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que !e conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 11 ; Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Titre IV. Les membres adhérents.

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci, Toute personne qui désire devenir membre adhérent, remplit un formulaire d'adhésion qu'il adresse au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

La responsabilité personnelle des membres adhérents ne peut être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 ; Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales, mais n'ont pas de droit de vote.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Titre V. Les cotisations.

Article 15 ; Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros par an. Elle est exigible au plus tard à la date de l'assemblée générale ordinaire.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. SI dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

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Maa 2.2

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration,

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins hult jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Article 21 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour ie calcul des majorités, En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après fa première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre et peut même au besoin s'en faire délivrer une copie signée par le président ou le secrétaire.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association, il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII, Les pouvoirs de l'assemblée générale.

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration.

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs après un appel de

candidatures et nommés par ['assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et

représentées. Le vote est secret.

Le mandat d'administrateur est de deux ans. Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui ['a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

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MOU 2,2

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 31 : Le conseil peut désigner en son sein un président, deux vice-présidents, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire et un secrétaire-adjoint. Le président est chargé notamment présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède, dans les plus brefs délais, aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de ia déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par l'un des vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Article'34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une désision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'admiinistration.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

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C r MOD 2.2

Titre XI. L'action en justice.

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre X11. La gestion journalière.

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La représentation,

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association,

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur.

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Titre XV, Dispositions diverses.

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but

e

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 11.05.2013 acte la démission, de leur mandat d'administrateur, de Monsieur VINCKE Vincent et de Madame DE SMET Micheline.

Elle renouvelle le mandat d'administrateur de Madame ALIBONI Coraly et de Messieurs ALIBONI Sergio, HARDY Marcel, MASILLON Georges, COWEZ Henri, LA VALLE Gaetano, OPILIER Marcel et FLOHIMONT Charles.

Cette même assemblée nomme, en qualité d'administrateurs:

- Madame DE ROECK Marie-Louise, née le 20.07.1946 à 9150 Bazel, domiciliée rue de Heigne, 43 à 6000 Charleroi

- Monsieur ESCOYEZ Pierre, né le 28.04.1951 à 6000 Charleroi, domicilié rue Pont-à-Nôle, 21 à 6032 Mont sur-Marchienne.

- Monsieur MARIANT Romano, né Ie 21.07,1943 à Novafeitria (Italie), domicilié rue des Mariolles, 56 à 6110 Montigny-le-Tilleul.

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur ALIBONI Sergio, Président

Monsieur ESCOYEZ Pierre, Vice-président et Trésorier-adjoint

Monsieur FLOHIMONT Charles, Vice-président

Monsieur COWEZ Henri, Trésorier

Monsieur MARIANT Romano, Secrétaire

Madame ALIBONI Coraly, Secrétaire-adjoint

Madame DE ROECK Marie-Louise

Monsieur HARDY Marcel

Monsieur LA VALLE Gaetano

Monsieur MASILLON Georges

Monsieur OPILIER Marcel

Sont chargées de la gestion journalière et détiennent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne Messieurs ALIBONI Sergio, COWEZ Henri, ESCOYEZ Pierre et MARIANI Romano. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Sont chargé de représenter I'ASBL dans tous les actes juridiques et en justice Messieurs ALIBONI Sergio, COWEZ Henri, ESCOYEZ Pierre et MARIANT Romano. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Obtiennent la signature pour les comptes bancaires

ALIBONI Sergio, Président

ESCOYEZ Pierre, Vice-président et Trésorier-adjoint

COWEZ Henri, Trésorier

Fait ce 21/05/2013 en triple exemplaires

ALIBONI Sergio, Président

Agissant en sa qualité de représentant de l'association

Mentionner sur fa dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012
ÿþ ~ ~ ~;T7 ~~'i `~< Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Ré TRIBUI+iAi. COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

Mo b 1-05- 2012

Greffe

i I I fOUI 1111 1111 AI u

*12103630*







N° d'entreprise ; 448,947.078

Dénomination

(en entier) ; Amicale des Mineurs des Charbonnages de Wallonie

(en abrégé) : A.M.C.W

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Cazier, 80 - 6001 Marcinelle

Objet de l'acte Modification des Statuts

Titre XV article 46

Le Conseil d'Administration a désigné COWEZ Henri, rue du Moulin, 89 à 6041 Gosselies, ALIBONI Sergio,

rue d'Hameau, 6 à 6111 Landelies, FLOHIMONT Charles, rue Talion, 3 à 6041 Gosselies comme personnes

chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à

cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

I1 désignent COWEZ Henri, rue du Moulin, 89 à 6041 Gosselies, ALIBONI Sergio, rue d'Hameau, 6 à 6111

Landelies, FLOHIMONT Charles, rue Tahon, 3 à 6041 Gosselies comme personnes disposant du pouvoir de

représenter l'Association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes

individuellement

Obtiennent la signature pour les comptes bancaires

COWEZ Henri, trésorier

ALIBON1 Sergio, président

FLOHIMONT Charles, secrétaire

Modification:

Le Conseil d'Administration a désigné AL1BONI Sergio, rue d'Hameau, 6 à 6111 Landelies, COWEZ Henri, rue du Moulin, 89 à 6041 Gosselies, ESCOYEZ Pierre, rue Pont à Nôle, 21/5 à 6032 Mont-sur-Marchienne, MARIANT Romano, rue des Flanches, 56 à 6110 Montigny-le-Tilleul comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, Ils agissent en qualité d'organes individuellement,

Il désignent ALIBONI Sergio, rue d'Hameau, 6 à 6111 Landelies, COWEZ Henri, rue du Moulin, 89 à 6041 Gosselies, ESCOYEZ Pierre, rue Pont à Nale, 21/5 à 6032 Mont-sur Marchienne, MARIANI Romano, rue des Flanolles, 56 à 6110 Montigny-le-Tilleul comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes individuellement

Obtiennent la signature pour les comptes bancaires

ALIBONI Sergio, président

COWEZ Henri, trésorier -adjoint

ESCOYEZ Pierre, trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DES MINEURS DES CHARBONNAGES DE WALL…

Adresse
RUE DU CAZIER 80 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne