AMICALE DES POTES AU FEU DE DOTTIGNIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE DES POTES AU FEU DE DOTTIGNIES
Dénomination : AMICALE DES POTES AU FEU DE DOTTIGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.629.914

Publication

21/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 2 MAI 2014

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

N° d'entreprise : 0538.629.914

Dénomination

(en entier) : Amicale des sapeurs-pompiers de l'antenne de Dottignies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 75 bis Rue des Ecoles 7711 Dottignies

Obiet de l'acte : Changement de nom et de siège social - Modification des statuts

Au 28 avril 2014, l'assemblée générale approuve les deux modifications suivantes

L'assemblée générale modifie le nom et l'article 1 des statuts: L'association est dénommée "Amicale des potes au feu de Dottignies"

L'assemblée générale modifie le siège social et l'article 2 des statuts: "Son siège social est établi à la rue Julien Mullie, 38 à 7711 Dottignies, dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi - Division Tournai. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par simple décision de l'assemblée générale".

Demets Gilles, Président

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv au Monite belgt 111111§31111

N° d'entreprise : 0538.629.914

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greG , le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Amicale des sapeurs-pompiers de l'antenne de Dottignies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 75 bis Rue des Ecoles 7711 Dottignies

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration - Modification des statuts

Assemblée générale du 6 février 2014

L'assemblée générale acte Ia démission des administrateurs suivants :

- Parmentier Grégory

- Lowagie Olivier

L'assemblée générale nomme tes administrateurs suivants:

- Mr Gilles Demets

- Mr Julien Gillet

L'assemblée générale modifie l'article 7 des statuts: Les membres adhérents sont les sapeurs-pompiers vétérans de l'antenne de Dottignies, le responsable opérationnel de fa caserne de Dottignies (si celui-ci n'y est pas caserné) ainsi que les personnes qui ont la qualité de stagiaire au sein du poste de Dottignies durant leur période de stages. Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais n'ont qu'une voix consultative.

Conseil d'administration du 6 février 2014

Le conseil d'administration nomme en son sein Mr Gilles Demets président

Demets Gilles, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'.-cte

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DEPOSÉ AU GREFFE LE ii

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Déncirnination

(en entier) : Amicale des sapeurs-pompiers de l'antenne de Dottignies

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Forn i, e juridique : Association sans but lucratif

Siège : 75 bis Rue des Ecoles 7711 Dottig nies

Obi de l'acte : Constitution Association Sans But Lucratif

Assemblée générale du 30 mai 2013

Les soussignés ;

M. BALCAEN Patrick, né le 07/03/57, demeurant 57, Boulevard des Canadiens à 7711 Dottignies

M. COULEMBIER Johan, né le 06/11/58, demeurant 22, rue Champêtre â 7711 Dottignies

M. DEBUE Jean-Christophe, né le 26/01/71, demeurant 105, rue de l'Espierres à 7711 Dottignies

M. DEMETS Gilles, né le 20106161, demeurant 27, rue de l'Espierres à 7711 Dottignies

M. DEVOS Benjamin, né le 10110182, demeurant 96, rue de l'Yser à 7711 Dottignies

M. DEWAELE Claude, né le 16/06/62, demeurant 6, Clos des Alouettes à 7711 Dottignies

M. GRAINDAY Fréderic, né le 16/05)75, demeurant 11, rue Célestin Pollet à 7711 Dottignies

M. LAVENS Jean-François, né le 01/05/79, demeurant 3, rue du Vivier à 7711 Dottignies

M. PARMENTIER Gregory, né le 02103!73, demeurant 59, rue de l'Espierres à 7711 Dottignies

M. SEYNAEVE Charles Henri, né le 27/10/89, demeurant 16, rue Champêtre à 7711 Dottignies

M. VANDENBUSSCHE Fréderic, né le 03/06/78, demeurant 2, Clos des Perce-Neige à 7711 Dottignies

M. VERDONCK Philippe, né le 18/12/65, demeurant 11, rue du Meunier à 7711 Dottignies

M. VERZELE Loïc, né le 02/01/87, demeurant 2, rue Terrienne à 7711 Dottignies

M. YSENBAERT Pierre, né le 0510111968, demeurant 5, rue Arthur Roelandt à 7711 Dottignies

ont décidé de constituer au sein du service régional d'incendie de Mouscron-Antenne de Dottignies une

ASBL dénommée « Amicale des Sapeurs-Pompiers de l'antenne de Dottignies » dont ils fixent les statuts

comme suit:

I  Dénomination, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée Amicale des sapeurs-pompiers de l'antenne de Dottignies.

Article 2 : son siège social est établi à rue des écoles 75 Bis 7711 Dottignies, dans l'arrondissement'

judiciaire de Tournai

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but de

-Centraliser les initiatives relatives à l'aide et au service du personnel des sapeurs-pompiers du poste de: Dottignies et notamment regrouper tous les pompiers en fonction et les pompiers vétérans en vue del développer chez ses membres des sentiments de fraternité et de solidarité.

-Apporter aide et soutien aux familles des pompiers victimes d'accidents survenus au cours de leur mission.

-Organiser des festivités pour les membres et leurs familles.

-Promouvoir le métier de pompier.

-Prendre part à et organiser des activités sportives, culturelles ou sociales au bénéfice des habitants de:

Dottignies et des environs,

-Se réunir et se détendre dans un local aménagé à cette fin, à l'adresse du siège social.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à;

ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources:

matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Mentionner sur la dei n;àre page du Volet B :

Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires et non similaire, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Il  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6 : Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs les pompiers en activité à l'antenne de Dottignies, ainsi que l'officier-chef de service

La perte de cette qualité entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre effectif.

Article 7 : Les membres adhérents sont les sapeurs-pompiers vétérans de l'antenne de Dottignies. Ainsi que

les personnes qui ont la qualité de stagiaire au sein du poste de Dottignies durant leur période de stages.

Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais n'ont qu'une voix consultative.

Article 8 : Les admissions de nouveaux membres, effectifs ou adhérents, sont décidées par l'assemblée

générale.

Tout pompier à l'antenne de Dottignies peut devenir membre effectif de l'association.

Tout pompier vétéran de l'antenne de Dottignies peut devenir membre adhérent.

Article 9 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration. La démission d'un

membre ne peut pas lui être refusée, elle ne prendra toutefois cours qu'après qu'il ait satisfait aux obligations

incombant à sa tâche.

Article 10 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées. L'exclusion doit être dûment motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 11 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni

comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 12 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation

peut être différente pour les membres effectifs et les membres adhérents.

Cette cotisation ne peut dépasser 250 euros par an.

ll l  Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Articlel4 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes

- fes exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- tout acte prévu par la loi ou les statuts.

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le ccnseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert, Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Aucune question émanant d'affiliés ne pourra être portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale si elle n'a été soumise par écrit ou par mail au conseil d'administration au moins 10 jours avant la convocation.

Les membres adhérents peuvent être convoqués à l'assemblée générale mais ils n'ont qu'une voix consultative.

Article 17 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 19 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le nombre minimale de membres nécessaires à la validité d'une décision, est la moitié des membres +1. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des voix.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 21 :L'administration de l'ASBL est confiée à un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, parmi les membres effectifs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelables et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 23 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou par e-mail envoyé(e) au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 25 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur devra être respecté par tous les membres, tant les effectifs que les adhérents.

V  Divers

Article 28 :L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale

annuelle du premier semestre.

Article 29 : L'association reprend à son nom les avoirs de l'association de fait « Amicale des sapeurs-

pompiers de Dottignies ».

Article 30 : Les recettes annuelles de l'association se composent :

-du revenu de ses biens, des dons et legs

-des cotisations de ses membres

-des activités organisées par ses membres (421, Sainte-Barbe, etc.)

-de la vente des calendriers

-des journées portes ouvertes

-des subventions de l'Etat fédérai, des Régions, des Communautés, des Provinces, des Communes et d'établissements publics

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une lin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association, telle qu'une oeuvre sociale active au sein des services publics d'incendie.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet 13 - Suite

Article 32 : La dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dûment convoquée et par 3/ des voix totales. En cas d'insuffisance des voix, une prochaine réunion à quinzaine décidera à la majorité des suffrages. Dans le cas où la dissolution est portée à l'ordre du jour, il est permis d'exprimer sur ce point son suffrage par lettre recommandée, adressé au président au moins cinq jours avant la réunion.

Article 33 : Toute activité qui nuit à l'image des pompiers peut de plein droit être annulée par l'officier-chef de service.

Article 34 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par Ja loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce 30/05/2013 nomme les administrateurs suivants :

- PARMENTIER GREGORY, né le 02/03/73, demeurant 59, rue de l'Espierres à 7711 Dottignies.

- VERDONCK PHILIPPE, né le 18/12/1965, demeurant 11, me du meunier à 7711 Dottignies

-BALCAEN PATRICK, né le 07/03/1957, demeurant 57, Bld des Canadiens à 7711 Dottignies

- SEYNAEVE CHARLES HENRI, né le 27/10/1989, demeurant 16, rue Champêtre à7711 Dottignies

- LOWAGIE Olivier, né le 21/05/1976, demeurant 26, Bld du Hainaut à 7700 Mouscron

Le conseil d'administration nomme en son sein :

Président : Parmentier Gregory

Vice-président : Verdonck Philippe

Trésorier : Balcaen Patrick

Secrétaire : Seynaeve Charles-Henri

Parmentier Grégory, Président

Mentionner sur ta dernrere page du Volet 8_ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 0538.629.914

Tribunal de Commerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Amicale des Potes au feu de Dottignies

(en ahrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Julien Muliie(D)38 -7711 DQTTIGNIES

°blet de ratte : Changement de nom et du siège social - Modification des statuts - Modification du conseil d'administration.

Assemblée générale du 12 Janvier 2015.

L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants:

- Seynaeve Charles Henri

- Gillet Julien

L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants:

- Dertien Laurent, né le 18/11/1966 demeurant 20, Boulevard des Déportés à 7730 Estaimpuis

- Dewaele Claude, né le 16/05/1962 demeurant 6, Clos des Alouettesà 7711 Dottignies

L'assemblée générale acte la démission des membres effectifs:

- Lavens Jean-François

- Seynaeve Charles-Henri

L'assemblée générale modifie le nom et l'article 1 des statuts: L'association est dénommée " Amicale des! sapeurs pompiers du poste de Dottignies"

L'assemblée générale modifie le siège social et l'article 2 des statuts: Son siège social est établi à la rue des; Ecoles 75 Bis à 7711 Dottignies, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi- Division Tournai. 11 peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par simple décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale modifie l'article 4 des statuts:

Remarque: toute activité ou manifestation publique doit recevoir l'accord préalable et écrit du commandant de zone ou de son représentant.

Remarque, toute utilisation, quelle qu'elle soit, de locaux, matériel, équipements, logo et image appartenant à la Zone de Secours doit recevoir l'accord préalable et écrit du commandant de zone ou de son représentant.

- Une seule ASBL par poste d'incendie est reconnue par la Zone de secours; cette ASBL ne peut faire de discrimination ni à l'égard des pompiers volontaires, ni à l'égard des pompiers professionnels éventuellement affectés au poste d'incendie.

L'assemblée générale modifie l'article 6 des statuts:

- Sont d'office membres effectif Les pompiers en activité du poste de Dottignies et ce, sans condition;

d'ancienneté d'appartenance au poste, ni de domicile dans l'entité où siège !'ASBL

- Le responsable opérationnel du poste de secours.

- La perte de la qualité de responsable entraîne ipso facto la perte de la qualité du membre effectif.

L'assemblée générale modifie l'article 7 des statuts:

1

lROD 2.2

Volet B - Suite

Les membres adhérents sont les sapeurs pompiers vétérans du poste de Dottignies. Ainsi que les

personnes qui ont la qualité de stagiaire au sein du poste de Dottignies durant leur période de stage. Ils ont le

droit d'assister à l'assemblée générale mais n'ont qu'une voix consultative.

L'assemblée générale modifie l'article 8 des statuts:

Elle dévÀde d'annuler les piweses suivantes:

Tout pompier à l'antenne de Dottignies peut devenir membre effectif de l'association. Tout pompier vétéran de l'antenne de Dottignies peut devenir membre adhérent. L'assemblée générale modifie l'article 15 des statuts:

Remarque: L'ASBL doit fournir à la Zone de Secours, une fois par an au 1°C Juin, la preuve de la

présentation de leurs comptes par le Conseil d'Administrtion à l'Assemblée générale.

L'assemblée générale modifie l'article 18 des statuts:

Tous les membres effectifs ont un droit de voix égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée générale modifie l'article 21 des statuts:

En plus des trois personnes désignées:

-Le responsable opérationnel du poste de secours ou son remplaçant en fera partie de plein droit.

Pour être nommés au conseil d'administration, le membre effectif doit avoir une ancienneté au sein du poste

de 5 ans.

A défaut de candidat ayant 5 ans d'ancienneté, celle-ci peut être diminuée.

L'assemblée générale modifie l'article 23 des statuts:

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents qui doivent au minimum être 3.

L'assemblée générale modifie l'article 33 des statuts:

Toute activité ou utilisation de près ou de loin de l'image de ta Zone de Secours ou des services d'incendie en général et nuisant à celle-ci peut de plein droit être annulée par le Commandant de zone ou son représentant; le caractère dommageable pour l'Image est laissé à l'appréciation du Commandant de zone ou son délégué.

A ce jour, le conseil d'administration est composé de :

- M BALCAEN Patrick, né le 07/03/57, demeurant 57, Boulevard des Canadiens à 7711 Dottignies

- M DEWAELE Claude,né le 16/06/62, demeurant 6, Clos des Alouettes à 7711 Dottignies - M VERDONCK Philippe, né le 18/12/65, demeurant 11, Rue du Meunier à 7711 Dottignies

- M DEMAN Laurent, né le 18/11/66, demeurant 20, Boulevard des Déportés à 7730 Estaimpuis - M REMETS Gilles, né le 20/06/61, demeurant 27, Rue de l'Espierres à 7711 Dottignies

Le responsable du poste de Dottignies désigné par le commandant de zone fait partie du conseil d'administration en sa qualité de responsable opérationnel du poste de Dottignies.

Le conseil d'administrtion nomme en son sein :

-Président : DEMETS Gilles

-Vice Président : VERDONCK Philippe

Trésorier : BALCAEN Patrick

-Secrétaire: DEWAELE Claude

-Responsable Opérationnel : DEMAN Laurent

Mr Demets Gilles

Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DES POTES AU FEU DE DOTTIGNIES

Adresse
RUE JULIEN MULLIE 38 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne