AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'ANTOING

Dénomination : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'ANTOING

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.918.205

Publication

03/03/2011

��D�nomination

(en entier) : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D' ANTOING

(en abr�g�, :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chemin Saint Druon, 2 � 7640 ANTOING

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DIX

LE VINGT TROIS JANVIER 2010

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1) LOCATELLI Claude, �ducateur, domicili� � 7640 ANTOING, rue Cron n�11, inscrit au registre nationale sous le num�ro 70.08.24-361.57, n� � TOURNAI le 24 ao�t 1970

2) BONSIGNORE Salvatore, m�decin, domicili� � 7640 ANTOING, rue de la P�cherie n�19, inscrit au registre national sous le num�ro 54040316336, n� � Saint Vaast le 3 avril 1954

3) DE MEY S�bastien, employ�, domicili� � 7620 HOLLAIN, rue du Marais n�9, inscrit au registre national sous le num�ro 77.03.05-163.64, n� � TOURNAI le 5 mars 1977

4) ANDRE Eric, pompier professionnel, domicili� � 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, rue du Foyer Leuzois n�6,� inscrit au registre national sous le num�ro 67.01.10-187.54, n� � TOURNAI le 10 janvier 1967

Tous de nationalit� belge, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

ARTICLE I : DENOMINATION :

L'association prend la d�nomination de AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS d'ANTOING.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention en toutes lettres "association

sans but lucratif et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE Il : SIEGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE :

Le si�ge social est �tabli � 7640 ANTOING, Chemin de Saint-Druon n�2, arrondissement judiciaire de: TOURNAI et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil: d'administration qui a tout pouvoir aux fins de faire constater la modification qui en r�sulte au pr�sent article des: statuts.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE III : BUT SOCIAL :

L'association a pour objet de :

1) cr�er entre les membres du service d'incendie des liens de fraternit� et de camaraderie;

2) d'encourager et de favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires;

3) d'assurer la continuit� de l'esprit traditionnellement particulier au corps des sapeurs-pompiers;

4) de se donner les moyens d'apporter aide et soutien, d'encourager les initiatives culturelles, sociales etc sportives de l'association et du service d'incendie.

L'association a �galement pour objectif la promotion, le d�veloppement et l'organisation de toutes activit�s: li�es � l'exercice de la profession de pompier en g�n�ral. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant: directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute- activit� similaire � son objet.

ARTICLE IV : DUREE :

L'association a �t� constitut�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e.

_g�n�rale d�lib�rant comme en. mati�re de modification des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

" I1I 11lI 1110 IIll M 1IIJ 1 0U I1 II

" 11034518"

MOD 2.2

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,TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TOIJRNAI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

ARTICLE V : MEMBRES :

L'amicale se compose de plusieurs cat�gories de membres. L'association est compos�e de membres

effectifs et de membres adh�rents.

1)_Le nombre de_membres effectifs est illimit� et s'�l�ve- au minimum � 3. -Seuls-les membr�s effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

2) Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

ARTICLE VI : ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS - CONDITIONS :

Sont membres effectifs :

1) Les comparants aux pr�sentes, soit Messieurs LOCATELLI, BONSIGNORE, DEMEY et ANDRE, tous pr�qualifi�s;

2) Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VII : ADMISSION DES MEMBRES ADHERENTS - CONDITIONS :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

administration.

ARTICLE VIII : MEMBRES ADHERENTS : DROITS ET OBLIGATIONS :

Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent aider l'association ou partiiciper � ses activit�s et qui

s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ARTICLE IX : MEMBRES - REGISTRE DES MEMBRES :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomation sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE X : COTISATIONS :

Les membres effectifs et les membres adh�rents versent une cotisation annuelle de 30 euros. Le montant

de la cotisation annuelle pourra �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XI : MEMBRES - DEMISSION - DEMISSION D'OFFICE - EXCLUSION :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.

ARTICLE XII : CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Pour �tre administrateur, il faut �tre membre de l'association. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association.

Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est prest�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire. Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

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MOD 2.2

ARTICLE XIV : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs des plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

_ _ARTICLE X_ V_:_REPRESENTAT-ION DE L'ASSOCIATION :

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra sous sa r�ponsabilit� d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'association.

ARTICLE XVI : CONTR�LE :

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif, il n'y aura pas lieu de d�signer

un commissaire r�viseur.

ARTICLE XVII : ASSEMBLEE GENERALE - COMPOSITION ET POUVOIRS :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents qui le souhaitent, avec l'approbation des membres effectifs, participent aux assembl�es g�n�rales avec des voix consultatives. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XVIII : DATES CONVOCATION :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e au si�ge social ou en tout autre local d�sign� dans la convocation le premier jour ouvrable du mois de mars � 18 heures.

Des assembl�es extraordinaires doivent, en outre, �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute l'assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e .

Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au 20�me est port�e � l'ordre du jour. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs. De m�me, si tous les membres ont conssenti � se r�unir, et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assemble est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocation.

ARTICLE XIX : DELIBERATION :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tabli conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Les administrateurs r�pondront aux questions qu'ils leur seront pos�es par les membres au sujet de leur rapport ou des points apport�s � l'ordre du jour et le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

ARTICLE XX : NOMBRE DE VOIX - VOTE PAR ECRIT - REPRESENTATION :

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal lors de l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�sign� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD2.2

ARTICLE XXI : PROCES-VERBAL :

Les d�cisions de i'asembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

par l'administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil.

d'administration et par un administrateur.

Tout modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal du si�ge de l'association.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

ARTICLE XXII : EXERCICE SOCIAL :

L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre.

ARTICLE XXIII : COMPTABILITE :

Conform�ment � l'article 17 � 2 , 3, et sans pr�judice du �4 de la loi sur les associations sans but lucratif, et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la petite association �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par arr�t� royal.

ARTICLE XXIV : INVENTAIRE - BILAN - COMPTES :

Lorsque l'association ne r�pond pas aux crit�res de la petite association, le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard des ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXV : DEPOT DES COMPTES ANNUELS ET DOCUMENTS ANNEXES :

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du �4, et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la petite association �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes et documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les 30 jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XXVI : DISSOLUTION :

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des but en vue duquel l'association est constitu�e.

ARTICLE XXVII : LIQUIDATION :

Lors de la dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

Les fonds restant en caisse apr�s paiement des dettes de l'association seront vers�s � la caisse du centre public d'action sociale de la Ville ou � toute autre institutution � d�signer dont le si�ge se trouvera dans l'entit� d'ANTOING.

ARTICLE XXVIII : DROIT APPLICABLE :

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

Assembl�es g�n�rales - nomination :

Ensuite, tous les comparants se sont r�unis en assembl�es g�n�rales le 23 janvier 2010 et � l'unanimit�,

ont �lu en qualit� d'administrateurs :

1) Monsieur Claude LOCATELLI;

2) Monsieur Salvatore BONSIGNORE;

3) Monsieur S�bastien DE MEY;

Les administrateurs ont ensuite d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur LOCATELLI Claude, rue Cron 11 � 7640 PERONNES (ANTOING);

Secr�taire : Monsieur BONSIGNORE Salvatore, rue de la p�cherie 19 � 7640 ANTOING;

Tr�sorier : Monsieur De Mey S�bastien, rue du Marais 9 � 7620 HOLLAIN (BRUNEHAUT)

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE XXIX : CLOTURE :

La s�ance a �t� lev�e. De tout quoi, le secr�taire a dress� le pr�sent proc�s-verbal qui a�t� sign� par les

comparants, cofondateurs de l'association

Suivent les signatures des comparants

Locatelli-Claude; administrateur et pr�sident

' Bonsignore Salvatore, administrateur et secr�taire

De Mey S�bastien, administrateur et tr�sorier

Andr� Eric, cofondateur

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'ANTOING

Adresse
CHEMIN SAINT DRUON 2 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'ANTOING