AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LEUZE-EN-HAINAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LEUZE-EN-HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 883.308.625

Publication

02/09/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0883.308.625

Dénomination

(en entier) : AMICALE des SAPEURS-POMPIERS de LEUZE-EN-HAINAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Tour Saint-Pierre, 13 à 7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de Pacte : Dissolution anticipée - Mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur - Détermination de l'affectation de l'actif net

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

LE DOUZE AOÛT

Devant Nous, Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « AMICALE des

SAPEURS-POMPIERS de LEUZE-EN-HAINAUT » ayant son siège social à Leuze-en-Hainaut, Tour Saint-

Pierre, 13, numéro d'entreprise 0883.308.625., constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Louis Mertens

soussigné le vingt-sept juillet deux mille six, publié à l'annexe du Moniteur belge du douze septembre suivant

sous le numéro 0141596. (on omet)

RÉSOLUTIONS

Après délibération, l'assemblée adopte par votes distincts, les résolutions suivantes:

Première résolution - Dissolution et mise en liquidation de l'association

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de l'association.

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix présentes et représentées.

Deuxième résolution - Désignation des liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs

L'assemblée désigne en qualité de liquidateurs Messieurs Dominique Dl SILVESTRO et Pierre LUFIN ici

présents et qui déclarent accepter cette fonction,

Ils ont pour mission de réaliser t'actif, d'apurer le passif et d'effectuer ensuite les apports à titres gratuits

décrits ci-dessous.

Ils disposent pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peuvent notamment accomplir sans autorisation

préalable, tout acte de disposition.

Le mandat de liquidateur sera exercé gratuitement.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix présentes et représentées.

Troisième résolution - Détermination de l'affectation de l'actif net

Lorsque le passif aura été acquitté, les liquidateurs effectueront les apports à titre gratuit suivants :

1) un apport à titre gratuit à l'ASBL « CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS », ayant son siège social à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), Tour Saint Pierre, 13, numéro d'entreprise 0553.869.802., constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Louis Mertens soussigné, le vingt-sept mai deux mille quatorze, publié à l'annexe du Moniteur belge du vingt-six juin suivant sous le numéro 14124357, de l'actif net provenant de la succession de Monsieur Raymond MICHIELS, décédé à Leuze-en-Hainaut le sept octobre deux mille treize (soit les immeubles suivants sis à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze) : une maison, maison de commerce et entrepôt sis avenue de la Wallonie, 11 et 13, cadastrés section B numéros 411 L 2, 411 N 2 et 411 M 2 pour une contenance totale de 7 ares 60 centiares et un jardin sis avenue de la Wallonie, cadastré section B numéro 411 F 2 de 2 ares 26 centiares et les avoirs mobiliers suivants : un compte « pro pack » numéro BE80 0017 2532 7377 ouvert au nom de l'association auprès de la banque BNP Paribas Fortis à Leuze-en-Hainaut et des titres et valeurs provenant du compte-titres ouvert sous le numéro BE49 0131 7981 4271 au nom de l'association inscrit dans les livres de la banque BNP Paribas Fortis à Leuze-en-Hainaut, en pleine propriété,

2) un apport à titre gratuit à l'ASBL « AMICALE des POMPIERS de la ville de LEUZE-EN-HAINAUT », ayant son siège social à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), Tour Saint Pierre, 13, numéro d'entreprise 0553.898.011., constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Louis Mertens à Leuze-en-Hainaut le vingt-sept mai deux mille quatorze, publié à l'annexe du Moniteur belge du deux juillet suivant sous le numéro 14128192, du surplus de l'actif net en pleine propriété,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

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191 3958*

MOD 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

r déposé au greffe le 2 2 ANI 2014

Alof Marie-Guy

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Bi)Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix présentes et représentées.

Enregistré deux rôles sans renvoi au bureau de l'Enregistrement de Tournai 1 le 14 août 2014 volume 436

folio 44 case 1 reçu cinquante euros. Le Conseiller-Receveur (signé) A,1 Q'EWAELE,

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

03/04/2013
ÿþMoa 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 883.308.625

Dénomination

(en entier) : AMICALE des SAPEURS-POMPIERS de LEUZE-EN-HAINAUT

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège : Tour Saint-Pierre n° 13 à 7900 Leuze

Objet d8 l'acte : Changement d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Asssemblée générale du 22.03.2007.

En date du 06.03.2007, Monsieur Eric STAS1K a adressé à Mr le Président de l'Amicale un courrier par

lequel 11 présente sa démission en tant qu'administrateur de l'Amicale.

Monsieur David CUIGNET, domicilié et résidant à 7901 Leuze-en-Hainaut, rue de Gand n° 16 ayant

demandé à être membre de l'Amicale, a été admis en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Compte tenu de la démission de Mr E. Stasik en tant qu'administrateur de l'Amicale, le Conseil

d'Administration a proposé à Mr D. Cuignet de devenir administrateur, ce qu'il a accepté.

Le Conseil d'administration prend acte de cette acceptation et désigne donc Mr D. Cuignet en tant

qu'administrateur de l'Amicale.

Mr Cuignet n'aura aucun pouvoir de gestion des comptes de l'Amicale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LEUZE-EN-HAI…

Adresse
TOUR SAINT-PIERRE 13 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne