AMICALE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS DE TOURNAI, EN ABREGE : AMICALE DES POMPIERS DE TOURNAI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS DE TO…
Dénomination : AMICALE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS DE TOURNAI, EN ABREGE : AMICALE DES POMPIERS DE TOURNAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.701.918

Publication

08/05/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

10°TALON Alexandre, domicilié à 7540 KAIN, rue Eglise Notre Dame de la Tombe, n°23, inscrit au registre national sous Ie n°62.01.07-123.06, né à Tournai, le 7 janvier 1962,

11°VERHACK Philippe, domicilié à 7540 KAIN, rue du Vert Lion, n°40, inscrit au registre national sous le n°60.06.03-153.89, né à Tournai, le ajuin 1960,

t:f; ntÉo,i^e- sue la dernier e t7,g4 cíu V~.zlot C3 Au recto Nom et gliale. .5u ri-de-ire !í'sn-ui"h,^1itafit f.tU rt', i1 pEtm+] `í ~ ^, ,E ; r`,c , .

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Au verso Nom ot wglic"!tuT£

Tribunal de Commerce de Tournai 101

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déposé au greffe

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Dénomination

leis ornh l ' AMICALE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS DE

TOURNAI

my-e , AMICALE DES POMPIERS DE TOURNAI

Forme juridique ASBL

Siége . AVENUE DE MAIRE, 89 à 7500 TOURNAI

Objet de recto : CONSTITUTION

AMICALE DES POMPIERS PROFESSIONNELS DE TOURNAI

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

CONSTITUTION-STATUTS-DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE

Entre les soussignés

1° ALLARD Dominique, domicilié à 7502 ESPLECHIN, rue Bruenne, n°32, inscrit au registre national sous le n°58.10.28-183,71, né à Tournai, le 28 octobre 1958,

2° CARLIER Gauthier, domicilié à 7500 TOURNAI, boulevard Eisenhower, n°71, inscrit au registre national sous le n°67.04.17-095.54, né à Courtral, le 17 avril 1967,

3° CASTERMAN Jean-François, domicilié à 7540 KAIN, avenue d'Audenarde, n°33, inscrit au registre national sous le n°69.05.15-047,17, né à Tournai, le 15 mai 1969,

4° DEPINOY Marcel, domicilié à 7500 TOURNAI, Place Verte, n°25, inscrit au registre national sous le n°39.1222-095.51, né à Tournai, le 22 décembre 1939,

5° D'HONDT Joël, domicilié à 7540 KAIN, rue d'Ormont, n°9, inscrit au registre national sous le n°69.04.0814723, né à Tournai, le 8 avril 1969,

6° DOUILLERE Daniel, domicilié à 7522 BLANDAIN, rue Edmond Richard, n°10, inscrit au registre national sous le n°59.10.30-097.21, né à Tournai, le 30 octobre 1959,

7° FONTAINE Roland, domicilié à 7540 KAIN, rue Vert Lion, n°70, inscrit au registre national sous le n°46.05.17-183,17, né à Marquain, le 17 mai 1946,

8° HERAS Johan, domicilié à 7501 ORCQ, résidence Ch. Lelubre, n°35, inscrit au registre national sous le n°66.10.07-105.74, né à Tournai, le 7 octobre 1966,

9° MENART Philippe, domicilié à 7540 KAIN, résidence du Renard, n°35, inscrit au registre national sous le n°55.05.01-141.49, né à Tournai, le 1ermai 1955,

Greffier assulaé

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MDD 2.2

12° FOURMY Grégory, domicilié à 7522 MARQUAIN, rue Prayelle, n°3, inscrit au registre national sous le n°78.08.14-385A6, né à Tournai, le 14 août 1978,

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit ;

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1 : L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « AMICALE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS DE TOURNAI », en abrégée « AMICALE DES POMPIERS DE TOURNAI »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Art. 2 : Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, à 7500 TOURNAI, avenue de Maire, n°89 (service incendie).

Le siège social de l'association peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la Loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du Tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Art. 3 : L'association a pour but :

1° la promotion, le développement et la défense de la profession de pompier,

2° de favoriser entre fes membres du corps des pompiers des liens de fraternité et de camaraderie,

3° d'apporter un soutien moral et matériel aux membres présents et passés du corps des pompiers, ou à leur famille, en Belgique comme à l'étranger,

4° d'apporter un soutien matériel ou financier à des actions humanitaires ou caritatives en général.

L'association se destine notamment à organiser diverses activités socioculturelles ou sportives, à créer des caisses d'entraides, à acheter ou louer du matériel destiné à améliorer le bien-être au travail du personnel caserné, à vendre des calendriers ou autres effets et à récolter des fonds, dans la poursuite de la réalisation de son objet, cette énumération étant donnée à titre d'exemple, et non limitative ;

L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, à des entreprises, organismes, associations, ou personnes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci ;

TITRE III : LES MEMBRES

Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de fa plénitude des droits.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre Xl des présents statuts.

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MOD 2,2

Art. 5 ; Le nombre des membres est illimité.

Il ne peut être inférieur à trois et doit au moins être supérieur d'une unité au nombre des administrateurs.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art. 6 ; Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Le candidat doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration.

II doit être âgé de 18 ans au moins.

Après avoir pris connaissance des statuts et du règlement, le candidat devra se déclarer entièrement d'accord avec leur contenu et s'engager à les respecter.

Art.7 ; Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

La démission d'un membre ne peut jamais lui être refusée.

Toutefois, cette démission ne prendra cours qu'après que le membre démissionnaire ait satisfait aux obligations incombant à sa tâche ;

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ;

Art. 8 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à " la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes et représentées.

Art. 9 ; La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir inventaire. lis ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.

!Is doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession, et ce, dans un délai de 15 jours de la perte de la qualité de membre.

Art. 11 ; Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts ou à l'image de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits ;

Art. 12 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

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M0D 2 2

Art, 13 : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de 1'ASBL au siège social, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai de deux mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV ; LES COTISATIONS

Art. 14 : Les membres payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par rassemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation acquiert un droit de vote à l'assemblée générale,

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre recommandée.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où la Loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présence.

L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte.

L'assemblée générale qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un 115ème des membres.

Art17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par une note aux valves de la caserne, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont annexés à la convocation,

Toute proposition signée par 1120ème des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 18 ; Chaque membre ale droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'association, porteur d'une procuration écrite dûment signée qu'il remet au secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer au vote de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Art. 20 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou dans les présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quant l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution . de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les absentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à t'ordre du jour.

Art. 22 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la Loi du 27 juin 1921 ;

Art. 23 : Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

ils sont signés par le Président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.

Art. 24 : Toute modification aux statuts est déposée sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la Loi du 27 juin 1921.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 : L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1) de modifier les statuts,

2) d'exclure un membre,

3) de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,

4) de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée,

5) d'approuver annuellement les comptes et budgets,

6) de dcnner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

7) d'approuver ie règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8) de décider d'intenter une action en responsabilités contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

9) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

10) de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association,

11) de fixer le montant de fa cotisation annuelle incombant aux membres.

TITRE VII : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 26 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non,

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, sans que l'assemblée générale doive se justifier, est de quatre ans.

L'administrateur sortant est rééligible,

Art. 27 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement,

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera ie montant des rémunérations qui seront accordées.

Art. 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29 ; Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé par l'article 26.

TITRE VIII : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art, 30 : Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Il peut en outre nommer des vice-présidents.

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A/OD 2.2

Le président est chargé notamment de convoquer et présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la Loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour t'acquiittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Art, 31 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

il peut se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins deux fois par an.

La convocation au conseil d'administration se fait par une note aux valves au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil,

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association,

Tous les membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance.

Art 32 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 33 : Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art. 34 ; Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à ta majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

TITRE IX : LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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M0D22

Art. 35 : L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art, 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration,

Art, 37 : Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers,

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées,

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X ; L'ACTION EN JUSTICE

Art. 38 ; Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration,

Toutefois, dans les cas cités par l'article 25, 8' des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association.

TITRE XI : LA GESTION JOURNALIERE

Art. 39 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organes, individuellement.

L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art.40 : Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités par principe aux actes de gestion journalière,

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

En ce qui concerne les dépenses de l'association, un délégué à la gestion journalière peut exposer celles-ci pour les opérations d'un montant inférieur à 1.000 ¬ ,

Toute dépense supérieure à 1.000 E nécessite une décision préalable du conseil d'administration.

Art. 41 ; La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans,

Quand le délégué â la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

MOD 2.2

" Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII : LA REPRESENTATION

Art. 42 : L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou un ou plusieurs administrateurs que le conseil d'administration désigne, agissant individuellement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 43 : La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux mandats conférés aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Art, 44 : L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce, dans les limites données par leur mandai

Art. 45 : L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégué(s) à cette gestion qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII : LES COMPTES ET BUDGETS

Art. 46 : L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la Loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art. 47 i L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 48 : Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes sont déposés conformément à la Loi du 27 juin 1921,

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

ll est approuvé au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte,

Art. 49 : Dans les cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire d'entreprise, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales, membres de l'institut des réviseurs d'entreprises sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La durée de leur mandat est de quatre ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemble générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme:

Art. 50 : Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

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MOD 2.2

TITRE XIV : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 51 : un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV LES MEMBRES ADHERENTS

Art. 52 : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et des obligations définis sous le présent titre.

Art. 53 La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil

d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Cette liste sera mise à charge chaque année.

Art. 54 ; Le conseil d'administration peut décider que les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration,

En cas de non paiement de cette cotisation, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire,

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa démission par écrit au membre adhérent par lettre recommandée,

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Art.55 : Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Art.56 : L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la compose ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.

Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de la prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre adhérent,

TITRE XVI : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

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ivioD 2.2

Art. 57 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires au sien.

Art. 58 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,

TITRE XVII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A.Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Tournai, lorsque l'association acquerra la

personnalité morale :

1 ) Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2013.

2)Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2013.

3)Désignation des administrateurs :

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

1° ALLARD Dominique,

2° CARLIER Gauthier,

3° CASTERMAN Jean-François,

4° DEPINOY Marcel,

5°D'HONDT Joël,

6° DOUILLERE Daniel,

7° FONTAINE Roland,

8° HERAS Johan,

9° MENART Philippe,

10°TALON Alexandre,

11° VERHACK Philippe,

12° FOURMY Gregory,

tous ici présents et qui acceptent.

Leur mandat prendra fin après la première assemblée générale ordinaire de 2017.

Leur mandat est exercé gratuitement,

4)Commissaire

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5)Réunion du conseil d'administration

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de:

Président du conseil d'administration : Monsieur Philippe MENART,

Vice-Président du conseil d'administration : Monsieur Daniel DOUILLERE,

Trésorier du conseil d'administration : Monsieur Alexandre TALON,

Secrétaire du conseil d'administration : Monsieur Gauthier CARLIER,

tous ici présents et qui acceptent.

B.Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne Monsieur Philippe MENART, comparant.

%fiatS-4ulie M00 2.2

II agit en qualité d'organe.

Fait à Tournai, le 13 FEVRIER 2013

Signatures,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso " Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS …

Adresse
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Code postal : 7500
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Province : Hainaut
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