AMICALE DU CENTRE SPORTIF - LA FERME DU CHATEAU, EN ABREGE : ACSL

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DU CENTRE SPORTIF - LA FERME DU CHATEAU, EN ABREGE : ACSL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.141.613

Publication

27/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI . ENTRE LE

1 Il DEC. 2012

Greffe

1

Réserve

au

Monitec

belge

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N° d'entreprise : 0434,141.613

Dénomination

(en entier) : AMICALE DU CENTRE SPORTIF - LA FERME DU CHATEAU

ASBL

(en abrégé) :

Ferme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Allée des Sports, 12 à 6280 Loverval

Objet de l'acte : Dissolution volontaire et mise en liquidation - nomination d'un liquidateur - rapport du liquidateur - décharge au liquidateur - clôture de la liquidation

Une assemblée générale s'est tenue au Centre Adeps de Loverval en date du 28.09.2012.

Quatre membres sur quatre étaient présents. Le Quorum était donc atteint.

Les décisions suivantes ont été prises:

A) A l'unaminité, l'assemblée générale constate que l'association n'a plus d'activités et décide de la dissoudre avec effet immédiat.

B) A l'unaminité, l'assemblée générale sollicite Monsieur Jean Maréchal pour occuper la fonction de liquidateur, Monsieur Jean Maréchal accepte.. Son mandat sera gratuit.

L'assemblée générale de la clôture s'est tenue le 27.11.2012.

I °Aucune dette en cours ni créance à recouvrir

2° Compte tenu ce qui précède, le liquidateur a déclaré que la clôture de la liquidation est réalisée.

Compte tenu, ce qui précède, l'assemblée générale:

A. a constaté que l'actif net est à 1222,46 Euros. Le montant sera reversé au Fonds des Sports

B. par un vote spécial et à l'unanimité, a accepté les comptes de la liquidation

C° par un vote spécial et à I'unanimité, a donné décharge entière et définitive à Monsieur Jean Maréchal pour sa mission de liquidateur

D° a prononcé la clôture de la liquidation et a constaté que l'ASBL a définitvement cessé d'exister

Les archives, Iivres comptables et tout autre document seront conservés au Centre Adeps de Loverval pendant les cinq ans qui suivent l'acte de dissolution

Fait à Loverval le 10 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DU CENTRE SPORTIF - LA FERME DU CHAT…

Adresse
ALLEE DES SPORTS 12 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne