AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL D' ECAUSSINNES, EN ABREGE : APCE

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL D' ECAUSSINNES, EN ABREGE : APCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.593.829

Publication

19/06/2014
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MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERFEI

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DE MONS

le JUIN 2014

11

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0501.593.829

Dénomination

(en entier) : AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL D'ECAUSSINNES

(en abrégé): APCE

Forme juridique : ASBL

Siège : GRAND PLACE, 3 A 7190 ECAUSSINNES

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

P.V. de réunion de l' A.G. de l'A.S.B.L. « A.P,C.E. » du 29.04.2014

Présents :

-Jean-Marc JANSENNE, Président

-Anne WALEM, vice Présidente

-Nadia BASEGGIO, Secrétaire

-Charlotte GRIMARD, Responsable des fêtes

-Marco SEBIS, Chargé de communication

-Fanny MARTINEZ

-Joël KINDEKENS, Trésorier

-Fabrice PERETTI

-Charlie LEGGE

-Lydia LAMBERT

ORDRE DU JOUR:

Dissolution de l'ASBL « APCE »

Au vu du manque d'intérêt générai et le nombre peu élevé de cotisations versées par les membres pour l'année 2014 ( 98 cotisations payées en 2013 pour 18 en 2014) et en vertu de l'article 26 des statuts de l'ASBL prévoyant qu'en cas de Sème convocation et quel que soit le nombre de membres présents, les membres présents, à l'unanimité, votent ia dissolution de l'ASBL « APCE »,

Il est décidé

-le remboursement des cotisations versées par les membres pour l'année 2014;

-la clôture des comptes de FASBL à la banque ;

-la signification de la dissolution de l'ASBL au Tribunal de Commerce;

-que le produit net sera versé à l'Hôpital Universitaire des enfants « Reine Fabiola » sis avenue Jean Crocq

15 à 1020 Bruxelles (021477.33.11)

-vu l'absence d'activité organisée en 2014, les membres fondateurs décident de rembourser aux membres

(à l'exception des membres fondateurs), les cotisations de 2014

-il est fait lecture du rapport des receveurs aux comptes (Fanny MARTINEZ et Olivier MUTTI). Aucune

remarque n'apparait dans celui-ci

-l'approbaticn des comptes par l'A.G. Actif : 2.709,42E Passif : 495,88E TOTAL 2.215,54E (voir tableau

joint) ;

-décharge est donnée aux administrateurs dans le cadre de la liquidation ;

-L'A.G. désigne deux liquidateurs : Anne WALEM et Dominique FRANCO,

Le Président lève la séance à 15h45,

Réservé

au

Monteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Signatures des membres fondateurs :

Président, Jean-Marc JANSENNE Liquidateurs aux comptes : -Dominique FRANCQ :

-Anne VVALEM :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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29/01/2013
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II

Réservé

au

Moniteur

belge

411-EUR

1 -013C1-1 ST/

111,19111 e

1)des membres d'honneur ; 2)des membres effectifs 3)des membres pensionnés

Article 7  le titre de membre d'honneur est annuelle laissée à son appréciation

octroyé à toute personne honorable payant une cotisation

Article 8  Les membres effectifs sont ceux dessus.

appartenant à l'une des catégories reprises à l'article 2 ci-

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mon z.2

TRIBUNAL DE COMMERCE -MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 NOV. 2011.

Greffe



3F;

2013

Dénomination

(en entier) AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL D' ECAUSSINNES

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte :

APCE

Association sans but lucratif Grand place 3 - 7190 Ecaussinnes CONSTITUTION

STATUTS de l'Amicale du Personnel communal d'Ecaussinnes.

Buts et généralités :

Article 1er - II est fondé à Ecaussinnes, un cercle dénommé "AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL D'ECAUSSINNES", APCE.

Article 2  II étend son activité au personnel de tous les services de l'administration communal, à savoir : le personnel ouvrier, le personnel administratif et le personnel technique. Son siège se situe: Grand Place, 3 à 7190 Ecaussinnes. Arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3  La société a pour but de mettre tout en oeuvre pour entretenir et étendre parmi les membres du personnel de la commune d'Ecaussinnes, des relations amicales et un esprit de solidarité en leur procurant l'occasion de se délasser par la pratique des sports et la participation à des excursions, visites, voyages, conférences, etc...

Article 4 -- L'Amicale exclut toute idée de lucre et s'abstient de s'occuper de toute question linguistique philosophique ou politique.

Article 5 - La société est constituée pour une durée illimitée et ne pourra être dissoute que dans les conditions et formes prévues aux présents statuts.

Des membres :

Article 6 - Sont membres :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : C6Q4. S a3. '1C

Article 9  Les membres du personnel communal pensionné depuis le 1er janvier 2012 continuent à pouvoir

faire partie de l'Amicale du personnel communal.

Du comité

~

MOp 2.2

d. 1

Article 10.-- L'Amicale du personnel communal d'Ecaussinnes est administrée par un comité de minimum 5 membres, choisis parmi les membres effectifs repris à l'article 2.

Article 11 Le comité se compose au minimum de:

- un président, Monsieur JANSENNE Jean-Marc

- un vice-président, Madame WALEM Anne

- un secrétaire, Madame BASEGGiO Nadia

- un trésorier, Monsieur KINDEKENS Joël

- un responsable des fêtes, Madame GRIMARD Charlotte

- un chargé de la communication, Monsieur SEBIS Marco

Le comité peut être complété pas des postes adjoints aux fonctions de secrétaire, trésorier et responsable des fêtes. (secrétaire-adjoint, trésorier-adjoint, responsable spécifique d'activité telles que la St Nicolas, le banquet annuel, ...)

Les membres de Comité sont élus par l'Assemblée générale à la majorité des suffrages. Leur mandat administratif est d'une année.

L'élection du comité se fera chaque année à l'Assemblée générale du mois d'octobre.

Les membres sortant sont rééligibles.

Pour être valables, les candidatures aux différents postes du Comité devront être adressées par écrit au

Président au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée générale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 12  Un délégué de chacune des catégories de personnel reprises à l'article 2 et non représentées au sein du Comité, sera autorisé à assister aux séances du Comité, avec voix consultative. Sa mission consistera à faire part à ses collègues de ce qui a été discuté en Comité et de défendre auprès de celui-ci les intérêts de ceux qu'il représente.

Article 13 - En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes au sein du Comité, celui-ci a le droit d'y pourvoir provisoirement,

Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Le ou les membres du Comité ainsi nommés achèveront ie mandat du ou des titulaires qu'ils remplacent.

Article 14 - Le président est chargé de la discipline du comité et des assemblées et représente en toutes circonstances l'Amicale, Les actes qui engagent l'association vis à vis des tiers, sont signés par le Président et le Secrétaire. Le vice-président remplace le président en cas d'absence de ce dernier,

Article 15  Le secrétaire est chargé de recevoir et d'expédier toute la correspondance relative à l'Amicale. If signe la correspondance courante au nom de l'association, sauf les cas prévus par le Comité où la signature du président sera apposée conjointement à celle du secrétaire, ll tient le registre des procès-verbaux des séances du Comité et des Assemblées générales. li est tenu de dresser annuellement un rapport détaillé de l'activité de l'Amicale, rapport qui sera présentée à l'Assemblée générale du mois d'Octobre.

Article 16  Le trésorier détient tous les fonds appartenant à la société. I! en tient la comptabilité, effectue les recettes et les dépenses. !l dresse un rapport détaillé de la situation financière de l'association qu'il présente chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale.

Sa comptabilité sera vérifiée avant la dite Assemblée générale par deux membres choisis en dehors du comité,

Article 17 Le responsable des fêtes s'occupe de toute les fêtes, voyages, visites, excursions, etc.,,

organisés par l'Amicale.

Il est établit le programme sous le contrôle du Comité.

Article 18  Le chargé de communication est chargé de la publication du bulletin d'information et de la

communication en général, sous la direction et la responsabilité du Comité.

il est aidé dans sa tâche par un comité de rédaction dont les membres sont nommés par le Comité.

Article 19 - Le Comité se réunit en séance à huis-clos chaque fois que les intérêts de l'Amicale l'exigent.

Pour être valables, les décisions du Comité doivent être prises à la majorité absolue des membres présents. Toutefois, le comité ne délibérera valablement que si la moitié au moins des ses membres ayant voix délibérative, est présente. Quand les intérêts de l'Amicale l'exigent impérieusement et qu'il y a urgence, chaque membre du Comité ayant voix délibérative peut prendre telle décision qui lui paraît convenable, à charge pour lui d'en informer le Comité lors de sa plus prochaine séance.

Le comité a le droit de refuser, à la majorité des 213 des membres présents, d'entériner les décisions de l'espèce, s'il estime qu'elles sont de nature â nuire à l'Amicale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M1

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Les cas de l'espèce seront cependant soumis à la plus prochaine Assemblée générale qui statuera en dernier ressort.

Article 20  L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres et ses décisions sont obligatoires pour tous.

Elle à les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association. Pour qu'une assemblée générale délibère valablement, il faut que tous les membres effectifs aient été convoqués au moins trois jours avant l'assemblée.

Celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre de présents, si les décisions portent sur un point spécifié à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les membres de l'Amicale ne sont pas fondés à exercer un recours quelconque contre le Comité, ou un ou plusieurs de ses membres, recours tendant à obtenir un dédommagement matériel du chef d'accidents, notamment en contractant de l'exercice des activités qui leurs sont réservées en leur qualité de membre de l'Amicale,

Le Comité de l'Amicale prendra cependant toutes mesures jugées nécessaires en vue de garantir les membres contre les accidents, notamment en contractant les assurances voulue auprès d'organismes dument accrédités à cette fin.

Article 21  II y aura une Assemblée générale ordinaire par an, le premier vendredi du mois d'octobre.

Article 22  Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit par le Comité, soit à la demande de 25 membres : la demande d'Assemblée générale extraordinaire doit indiquer clairement le ou les objets à porter à l'ordre du jour.

Des cotisations

Article 23  Les membres de l'Amicale du personnel communal d'Ecaussinnes paieront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité au début de chaque exercice et se situera entre 10 et 125¬ .

Cette cotisation est due pour l'année entière pour les membres s'affiliant en cours d'année. Démission - dissolution :

Article 24  Tout membre est libre de se retirer de l'Amicale en adressant sa démission au Comité.

Le membre démissionnaire ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ni la moindre

indemnité.

Article 25  Tout membre se retirant de l'Amicale pourra y être réadmis, Il ne pourra être réaccepté s'il démissionne une seconde fois.

Article 26  La dissolution de l'Amicale du personnel communal d'Ecaussinnes ne pourra être prononcée que par décision d'une Assemblée générale groupant au moins 213 des membres et à la majorité des 213 des voir Si, après deux convocations, cette assemblée n'a pu être réunie, la Sème séance sera valable quel que soit le nombre de membres présents.

Article 27  La liquidation s'opérera par les soins du comité. Le produit net de l'avoir de la société, déduction faite des sommes nécessaires à l'apurement des dettes sociales, sera versé à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL D' ECAUSSINNES…

Adresse
GRAND PLACE 3 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne