AMICALE DU VAL DE L'ESCAUT, EN ABREGE : A.VALES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE DU VAL DE L'ESCAUT, EN ABREGE : A.VALES
Dénomination : AMICALE DU VAL DE L'ESCAUT, EN ABREGE : A.VALES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.923.017

Publication

11/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

Madame DELAUNOY Ann-Christie, née à Tournai le 07/07/1984 et domiciliée à 7522 LAMAIN, rue Haudion 49 ; Monsieur DEMUYNCK Stéphane, né à Mouscron le 11/05/1973 et domicilié à 7711 DOTTIGNIES, rue de la Dottignienne 11 ;

Madame HAULT Virginie, née à Tournai le 27/01/1980 et domiciliée à 7534 BARRY, Résidence Gaston Baudry 2 ;

Monsieur VANELSHANDER Jean-Baptiste, né à Mouscron le 23/06/1980 et domicilié à 7700 MOUSCRON, rue Marcel Demeulemeester 31 ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article lier - L association prend pour dénomination « Amicale du Val de l Escaut, Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2 - Son siège social est établi à 7711 DOTTIGNIES, rue de la Dottignienne 11, dans l arrondissement judiciaire de Tournai.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L association a pour but : Pouvoir offrir aux membres du personnel de la Zone de Police du Val de

l Escaut, une fête de Saint-Nicolas pour leurs enfants et petits-enfants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L association a pour objet(s) :

Afin de réunir les fonds nécessaires à la bonne organisation de son but décrit ci-dessus, l association organisera :

- Des activités sportives,

- Des activités familiales,

- Des repas,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Amicale du Val de l'Escaut asbl

(en abrégé) : A.VALES asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Dottignienne(D) 11

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300976*

Volet B

0503923017

7711

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mouscron (Dottignies)

Greffe

Déposé

07-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Des excursions,

- Team-Building pour les membres du personnel.

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents ainsi que de membres sympathisants

qui sont uniquement des personnes physiques.

Le nombre des membres est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - §1. Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante :

- Etre majeur ;

- Avoir fait ou faire partie du personnel de la Zone de Police du Val de l Escaut.

§2. Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit obligatoirement avoir fait ou faire partie du personnel de la Zone

de Police du Val de l Escaut et s acquitter de la cotisation annuelle. Les adhérents bénéficient des activités de

l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la

date de la décision du Conseil d administration.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (Article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations en temps et en heure, le défaut d être présent,

représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de

l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité

ou la considération dont doit jouir l association, le décès, dont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un

membre ou d un adhérent.

Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d existence

de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d un montant différent par catégorie de

membres-.

Le montant de cette cotisation est fixée à 15,00 euros pour les membres sympathisants et à 30,00 euros pour les

adhérents.

Le montant de la cotisation est fixée par l Assemblée générale et peut être modifié si besoin.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l assocation.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétences :

1) Les modifications aux statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs ;

3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) L approbation des budgets et des comptes ;

6) La dissolution volontaire de l association ;

7) Les exclusions des membres ;

8) La transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) Toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

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d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du comité d administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents ou sympathisants peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17 - L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 18 - L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nul ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents lors de l assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21 - L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l Assemblée générale pour une durée indéterminée. Le nombre d administrateur doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du conseil d administration sont rééligibles.

Article 22 - En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 - Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale.

Article 26 - Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)  délégués à la gestion journalière  s ils font partie du conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil-, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er février 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 32 - Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectives et les membres sympathisants, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Article 34 - L assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés annuellement et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectifs de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 - En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

A cet effet, en cas de dissolution de l Amicale du Val de l Escaut asbl, celle-ci affectera ce montant soit, à l Suvre caritative « animaux en périls » soit, transmettra ce montant à la nouvelle amicale crée par d autres membres de la Zone de Police du Val de l Escaut.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Coordonnées
AMICALE DU VAL DE L'ESCAUT, EN ABREGE : A.VA…

Adresse
RUE DE LA DOTTIGNIENNE 11 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne