AMICALE SILENCIEUSE DE CHARLEROI

Divers


Dénomination : AMICALE SILENCIEUSE DE CHARLEROI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.297.286

Publication

03/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le .

22 MAl 2014

Le greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0544.297.286

Dénomination

(en entier) : AMICALE SILENCIEUSE DE CHARLEROI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : SENTIER SAINT-JOSEPH 94 - 6183 TRAZEGNIES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 MAI 2014 Après avoir délibéré, l'Assemblée prend les résolutions suivantes

- II est rois fin au mandat d'administrateur et de secrétaire de l'ASBL de Monsieur BROLET Georges

à dater de ce jour

-s L'Assemblée désigne Madame Rita CHAPAUX domiciliée Rue Ruisseau Des Forges 38 à 5620 Florennes

en qualité de nouvel administrateur et secrétaire de l'ASBL,

en remplacement de Monsieur Georges BROLET

- L'Assemblée décide de l'exclusion, à dater de ce jour, de Monsieur Georges BROLET en qualité de

membre de ('ASBL.

FRACASSI Pietro

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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l'ribtJnal c'e

EN CJillnlerCe de Charleroi

TRE Le

10 JAN. 2014

Le

G Greffe reffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : OS g/. cg.91.0286.

Dénomination

(en entier) : Amicale Silencieuse de Charleroi

(en abrégé) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : 6183 Trazegnies, sentier Saint-Joseph, 14

Oblat de l'acte : Constitution

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Philippe Mollard, notaire à Jupille-sur-Meuse - Liège, le vingt-huit novembre deux mil treize, enregistré quatre rôles sans renvoi au huitième bureau de l'enregistrement de Liège, le neuf décembre deux mil treize, volume 170, folio 70, case 11, ce qui suit:

ONT COMPARU :

1.Monsieur FRACASSI Pietro, né à Leval-Trahegnies, le vingt-huit mars mil neuf cent quarante-hult, domicilié à Trazegnies (6183 Courcelles), sentier Saint-Joseph, 14,

2.Madame Dl VITO Gioia, née à Fresagrandinaria (Italie), le quinze décembre mil neuf cent cinquante-deux, domiciliée à Trazegnies (6183 Courcelles), sentier Saint-Joseph, 14,

3.Monsieur BRO LET Georges Joseph Marius, né à Forêt, le vingt et un décembre mil neuf cent quarante-trois, domicilié à Housse (4671 Blegny), ruelle Schmit 5,

Tous de nationalité belge.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.. Article 1. DENOMINATION

L'association est dénommée : « Amicale Silencieuse de Charleroi »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. S1EGE SOCIAL

Son siège social est établi à 6183 Trazegnies, sentier Saint-Joseph, 14, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Article 1 DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4. BUT

L'association a pour but de soutenir le développement et le bien être intellectuel, culturel, social, spirituel et moral des personnes sourdes et malentendantes, de promouvoir leur intégration sociale et professionnelle, de promouvoir la langue des signes auprès du grand public et le sensibiliser à la culture sourde.

L'association a également pour but d'aider de manière générale et de rassembler les personnes sourdes et malentendantes, notamment par l'organisation de diverses activités sociales, culturelles, sportives, de loisirs et de détente.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne,

elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser les siens ; cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix.

Article 5. ASSOCIES

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers! membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte.

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-,

Article 6, ADMISSION

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande

écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

Article 7. DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration,

est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9. COTISATION

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à cinquante euros.

Article 10, ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 11. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs (le cas échéant : et des membres du comité de ballottage);

3) l'approbation des budgets et des comptes;

4) la dissolution volontaire de l'association;

5) les exclusions d'associés;

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12. TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin (mois de

juin au plus tard).

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13, CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque

membre, au moins huit jours avant rassemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et

un, rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14, PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé.

Article 15.

L'assemblée doit être convoquée par ie conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs

en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 17.

Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles

8, 20 et 26quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

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à MOD 2.2

Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux ; elles sont

signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 20, CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les

associés effectifs par l'assemblée générale pour un terme de une année, et en tout temps révocables par elle.

Article 21. VACANCE

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 23.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 24, POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de fa société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 25.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Article 26.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Article 27.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui ci est exercé à titre gratuit excepté éventuellement le mandat de l'administrateur délégué.

Article 29.

Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 30. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

...

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 31, COMPTES ET BUDGET

, L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 32. DISSOLUTION - LIQUIDATION

, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

' leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes

au Moniteur belge.

Article 33. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée sera fixée au mois de juin deux mil quinze au plus tard.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions

-Monsieur FRACASSI Pietro, comparant prénommé ;

-Madame DI VITO Gioia, comparante prénommée ;

-Monsieur BROLET Georges, comparant prénommé,

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

-président Monsieur FRACASSI Pietro, comparant prénommé ;

- trésorier: Madame Dl NATO Gioia, comparante prénommée ;

- secrétaire Monsieur BROLET Georges, comparant prénommé,

ici présents et qui acceptent.

Article 34. CLOTURE DE L'ACTE

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

PHILIPPE MOTTARD

Notaire à Jupille-sur-Meuse - Liège

Pièce jointe :

- une expédition de l'acte de constitution

Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
AMICALE SILENCIEUSE DE CHARLEROI

Adresse
Si

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne