AMILTHEA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMILTHEA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.903.032

Publication

06/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304013*

Déposé

04-03-2015

Greffe

0599903032

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AMILTHEA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu en date du 03/03/2015 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

"A COMPARU

Monsieur KEYMOLEN Michel André Eugène Léon, ingénieur civil chimiste en sciences des procédés, né à Uccle le six mai mil neuf cent septante et un, célibataire, domicilié à 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères), Avenue Fontaine de l'Hermite, 27.

Ci  après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».

Le comparant requiert le Notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée AMILTHEA, dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères), Avenue Fontaine de l'Hermite 27, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l avoir social.

Il déclare que la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites par lui-même en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, et sont libérées à concurrence de deux/tiers, soit pour un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet). Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné. STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination « AMILTHEA».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7090 Hennuyères, Avenue Fontaine de l'Hermite 27.

Article 4  Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre, que pour le compte de tiers, qu en participation ou en participation avec des tiers:

- toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié ou non-qualifié, de consultance, de conseil, de communications, de coaching, d'étude, d analyse, de gestion de projet, de recherche, de développement, de conception, de prestations techniques, de programmation, de formation, d'encadrement, de traitement de données, d audit, de validation, de gouvernance, de mise à disposition de systèmes informatiques, de documents, de connaissances ou d'outils, et ce de tout ce qui est en rapport avec la bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, la gestion de la qualité, l optimisation des processus de quelque nature que ce soit, l ingénierie, le multimédia et les télécommunications en ce compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée directement ou indirectement, sans que la présente énumération soit limitative;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Fontaine de l'Hermite 27

7090 Braine-le-Comte

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- toutes opérations de commercialisation sous toutes ses formes, d'achat, de vente au détail ou en gros, l importation, l exportation, le transit, la location, le louage, le leasing, de vente par correspondance ou de vente ambulante ou par tout autre moyen de vente connu ou inconnu à ce jour, de distribution, de livraison, de stockage, de sponsoring, de gestion, de marketing, de promotion à la vente, de maintenance, de support avant et après-vente, de formation, de démonstration, de tout matériel, produit, équipement, plateforme, système, logiciel, programme, licence, brevet, périphérique, consommable, mobilier, fournitures, en tout ou en partie, en rapport avec la bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, la gestion de la qualité, la gestion des processus, la gestion de la production, l optimisation des processus, l ingénierie, le multimédia et les télécommunications en ce compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée directement ou indirectement, sans que la présente énumération soit limitative ; - toute activité d'hébergement, de Hosting, de monitoring, de maintenance, de sécurisation, de contrôle, de test, de gestion, de tout site Internet ou portail d'entreprise, de particulier, d'association et ce sous quelque forme que ce soit, en utilisant tout type de locaux approprié ou non, sans que la présente énumération soit limitative;

- toutes opérations et prestations de services d analyse, de conseil, de conception, d'architecture, de prestations techniques, de mise au point, de test, de validation sous toutes ses formes, de gestion de projet, de design, de fabrication, de développement de tout dispositif électronique, mécanique, électro mécanique, informatique, ou de télécommunication se rapportant directement ou indirectement à la bureautique, aux technologies de l'information, à la gestion de la qualité, à la gestion des processus, à l optimisation des processus, à la gestion de la production, l ingénierie, à la communication, à l'informatique, au multimédia et aux télécommunications et ce compris l'Internet, ou à tout autre nouvelle technologie liée directement ou indirectement, sans que la présente énumération soit limitative;

- toutes opérations et prestations de services se rapportant, directement ou indirectement, à la consultance et le management d entreprises, la formation et le recyclage en gestion, en informatique, en marketing, en communication et en orientation technologique, en gestion de la qualité, en gestion des processus, en optimisation des processus, en ingénierie ;

- toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié ou non-qualifié, de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en communication d'entreprise, en création, achat, vente et liquidation d'entreprises, mise à disposition de documents, de connaissances ou d'outils, d'analyses sous toutes ses formes, d'audit sous toutes ses formes, de consultance sous toutes ses formes;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, à la promotion de produits et de services, à l organisation de séminaires, de formation, de congrès, de conférences, de foires commerciales, de voyages incentives, au marketing direct ou indirect, à la publicité, au mécénat, au sponsoring, aux relations publiques, aux relations avec la presse, à la communication d entreprise interne ou externe;

- toutes opérations et prestations de services, se rapportant, directement ou indirectement à la gestion des ressources humaines, au recrutement et placement de personnel, à l outplacement, à la sélection, au recrutement, au conseil en orientation professionnel, au développement personnel, à la relation d aide, à la gestion du stress, au coaching, à la psychothérapie, aux séminaires, y compris par le placement de personnel qualifié ou non-qualifié ;

- toute activité de formation de personnel, de coaching individuel, de formation professionnelle dans différents domaines, de documentation ;

- la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société pourra accomplir soit seule, soit en concours avec d autres, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toute opération généralement quelconque, commerciales, industrielles, mobilière, immobilière, ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer, entièrement ou partiellement, à sa réalisation ou son développement en Belgique ou à l étranger. La gestion des participations comprends notamment toutes les activités des conseils et d assistance en matière de stratégie et de gestion d entreprise.

La société peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de cession,

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de participation, d intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, tant en Belgique qu à l étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits ou services ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs d la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

- Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

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semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétant, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des

présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin de

l année deux mille seize.

3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

4° - Monsieur Michel KEYMOLEN prénommé est nommé gérant pour une durée indéterminée ; il

accepte son mandat. Son mandat sera rémunéré.

5° - Reprise des engagements.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de

son représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom

ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 1er mars 2015."

Pour extrait conforme. Délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux

annexes du Moniteur belge.

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AMILTHEA

Adresse
AVENUE FONTAINE DE L'HERMITE 27 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne