AMIR AYAAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMIR AYAAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.894.424

Publication

19/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A7od 20

Tribunal de Commerce

110 JUIN 2015

CI-IA511.&OI

NII N~IIVi ll~lllll 111111

*15086722*

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0631. 9' q

Dénomination } . 7

(en entier) : AMIR AYAAN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue du Centenaire, 247 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alain BEYENS, de résidence à Sambreville, le neuf juin deux mil gnin7e, en cours d'enregistrement, ont comparu :

1/ Monsieur RASHID, Amir, né à Gujrat (Pakistan), le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national ; 84111843788), domicilié à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue du Moulin, numéro 107/011.

2/ Madame RAJPUT, Nimi, née à Charleroi, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national : 87103015467), domiciliée à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue du Moulin, numéro 107/011.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " AMIR AYAAN " ayant son siège à 6061 Montignies-sur-Sambre, Avenue du Centenaire, 247, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Souscription:

Monsieur RASHID Amir déclare souscrire les cent parts (100) en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :









Monsieur RASHID Amir déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE75 3631 ; 4871 1851 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Ceci étant, Ies comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

II. - STATUTS

TITRE 1- CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée « AMER. AYAAN »

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée' ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6061 Montignies-sur-Sambre, Avenue du Centenaire 247,-

peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à I'étranger.

Article 4  Objet

La société peut accomplir, pour compte propre ou pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger :

l'exploitation d'un car-wash, station service ( tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,... ), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicule à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail, l'entretien de véhicules automobiles et/ou de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles

- toutes activités se rapportant à la vente alimentaire, le commerce de détail non spécialisé d'alimentation général (surface de vente inférieure à 100 m2) ;

- la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables ; établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snackbars, ainsi que tout commerce ambulant s'y rapportant ;

- la vente de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves , fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, Iocation de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;

- Travaux de jardinage au sens large

- Tabac shop, vente de cigares, cigarettes et tous produits se rapportant au tabac en général.

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

- Cours informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.

- D'appareil électronique, de satellite.

- La fabrication ainsi que l'exploitation de :

- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture,

- l'exploitation de ;

tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèque, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés ;

tous transports routiers de marchandises

- toutes activités de transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, transport de bétail, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions le transport de béton, prêt à l'emploi, non fabriqué par l'unité même

- tous services annexes des transports terrestres Intermédiaires du transport ;

- toutes activités des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers

- toutes activités des courtiers de transport

- toutes les autres activités annexes de l'organisation du transport de fret Location d'autres matériels de transport terrestre.

- L'assistance ;

- Aux entreprises générales de bâtiments

- La réparation :

de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

- L'entreprise peut exercer comme activité :

- les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;

- la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.

- L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

- La société peut ;

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage d'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

y

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Effectuer toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

Exercer l'activité de courrier express.

- Marché public.

- Night-shop.

- L'import-export de tous produits, matériels, véhicules, etc...

- La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, de participation, de fusion, d'interventions financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

- La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quirr7e jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant

céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote. Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 14 - Rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 15 - Assemblées générales

L'assembIée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social I'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si I'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par I'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans Ies cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds deréserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à I'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des comparants :

III. - AVERTISSEMENT

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables. Il en est de même en ce qui concerne les conditions d'accès à la fonction de gérant.

Dénomination

Le Notaire soussigné déclare avoir également attiré l'attention des comparants sur le fait que la société ne peut avoir la même dénomination qu'une société existante, lesquels déclarent dispenser le Notaire de faire lui-même la recherche préalable.

Ces avertissements étant faits, les comparants se réunissent

IV. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes

Volet B - Suite

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire .. Monsieur RASUID Amir, préqualifié et qui accepte.

{ Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est excercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte,

~

,r , i

Réservé

au

.Mbniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AMIR AYAAN

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 247 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne