AMIS SANS FRONTIERES - ATH, EN ABREGE : A.S.F. ATH

Association sans but lucratif


Dénomination : AMIS SANS FRONTIERES - ATH, EN ABREGE : A.S.F. ATH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 879.094.172

Publication

28/11/2013
ÿþ i~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo22

N° d'entreprise : 0879.094.172

Dénomination

(en entier) : Amis Sans Frontières - Ath

(en abrégé) : A.S.F.Ath

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place des Capucins, 518A à 7800 Ath

Obiet de l'acte : Cloture -

i

Réservé

au

Moniteu

belge

Gre#tier-_assufvae

.J.2 f'A.S.B.L

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 8 NOV. 2013

ie-Guy

Le liquidateur nommé par l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Amis Sans Frontière - Ath" ayant son siège social à 7800 Ath, Place des Capucins, 5/8A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0879.094.172 en date du sept juin deux mil neuf a pris la résolution de cloturer et dissoudre immédiatement ]'ASBL. ll n'y a ni actif ni passif, la séance est donc levée.

DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs aux Notaires Associés Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2013
ÿþDénomination

(en entier) : Amis Sans Frontières - Ath

(en abrégé) : A.S.F.Ath

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place des Capucins, 5/8A à 7800 Ath

Objet de l'acte ; LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Amis Sans Frontière - Ath" ayant son siège social à 7800 Ath, Place des Capucins, 5/8A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0879.094.172 en date du sept juin deux mil neuf, tenue au siège social, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

PREMIERE DECISION

APPROBATION DES COMPTES DE CLOTURE

L'assemblée approuve les comptes de l'Association arrêtées au 31 décembre 2008. Elle donne décharge

complète aux administrateurs pour l'exercice de leur fonction au cours de l'exercice social deux mille huit.

DEUXIEME DECISION

DISSOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre l'Association et de la mettre en liquidation à compter du sept juin deux mil

neuf.

TROISIEME DECISION

RECONNAISSANCE DE LA DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée reconnaît la démission, par voie de droit, de tous les administrateurs en suite de la décision

précédente de dissolution de l'Association.

QUATRIEME DECISION

DESIGNATION DE LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de désigner un liquidateur. Elle désigne en qualité de liquidateur Monsieur Xavier

MULLER, domiciliée à 7800 Ath, Rue du Puits Caffin, 1, qui accepte son mandat de liquidateur.

L'assemblée décide d'accorder au liquidateur les pouvoirs nécessaires pour assurer le dépôt de la décision

de la présente Assemblée générale des Membres à part entière auprès du-SPF de la Justice.

CINQUIEME DECISION

POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée détermine les pouvoirs du liquidateur comme suit:

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus, pouvoirs identiques à ceux prévus aux articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre des inscriptions d'office, renoncer à tous

droits réels, privilèges, hypothèques, actions judiciaires en dissolution, accorder ['annulation avec ou sans

paiement de toutes inscriptions hypothécaires, transferts, réclamations ou autres obstacles.

Le liquidateur a le pouvoir pour signer tout acte ou décision additionnel ou rectificatif requis pour la

dissolution de l'Association.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des actes particuliers et spécifiques, conférer une partie de ses

pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour le terme qu'il déterminera.

L'Association est validement représentée, pour tout acte, par le liquidateur excepté pour les délégations

spéciales.

SIXIEMEQEÇJLQN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme.à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

dépo ' au greffe I o FEU. 2013

1.~~1 ot arie-Guv

Greffe Greffier assumé

N° d'entre.rise : 0879.094.172

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

y K'Éservé4-

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TRANSFERT/AFFECATION DE L'EVENTUEL ACTIF NET DE L'ASSOCIATION

L'assemblée décide que les actifs nets de l'Association doivent, après paiement des créanciers, être

transférés à une autre organisation sans but lucratif ayant des objectifs similaires à ceux de l'Association.

SEPTIEME DECISION

DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs aux Notaires Associés Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de

CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent procès-verbal aux annexes du

Moniteur Belge.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire Associé

Coordonnées
AMIS SANS FRONTIERES - ATH, EN ABREGE : A.S…

Adresse
PLACE DES CAPUCINS 5-8A 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne