AMITIES ITALO-BELGES

Dénomination : AMITIES ITALO-BELGES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.579.108

Publication

04/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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- 2012 TAATSB

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

MONITEU

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 5 MAI 2012

MOD 2.2

N� d'entreprise : 0843.579,108

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : AMITIES ITALO-BELGES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Bouvy, 64 - 7100 La Louvi�re

Objet de l'acte : Dissolution - Cl�ture de liquidation

L'assembl�e g�n�rale du 31/03/2012 r�unissant au moins 2/3 des membres pr�sents et repr�sent�s a d�cid� � l'unanimit� de dissoudre l'association en date du 31/03/2012.

Les mandats de tous les administrateurs prennent fin � la date de l'assembl�e g�n�rale.

Elle a nomm� en qualit� de liquidateur Monsieur RIZZO Gian-Paolo domicili� rue du Wainage, 190 � 6240 Farciennes qui accepte ce mandat. Celle-ci peut poser tous les actes n�cessaires � la liquidation de l'association.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31/03/2012 a approuv� les comptes de la liquidation, donn� d�charge aux liquidateurs pour l'ex�cution de leur mandat et d�cid� de prononcer la cl�ture de la liquidation.

Fait � La Louvi�re, le 3110312012.

Signature

RIZZO Gian-Paolo

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I O FEV. 2012

Greffe

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N� .'entreprise : tOg4i.. - S `t

D�nomination

(en entier) AMITIES ITALO-BELGES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Bouvy, 64 - 7100 La Louvi�re

Obi -t de l'acte : Constitution

Les soussign�s:

Rizzo GianPaolo - Rue du Wainage 190 - 6240 Farciennes

Guarraci Giovanna - Rue du Wainage 190 - 6240 Farciennes

Riccobene Giuseppa - Rue du Wainage 190 - Farciennes

ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera r�gie par la loi du 27juin 1921, modifi�e

par la loi du 2 mai 2002 et par les dispositions suivantes:

Titre ler- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 18r

L'association est d�nomm�e "ASBL AMITIES ITALO-BELGES". Elle a pour logo "Drapeau italien avec l'inscription ASBL AMITIES ITALO-BELGES" dont le sp�cimen est annexe au pr�sent statut.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 2.

Le si�ge de l'association est �tabli � la La Louvi�re, 7100, rue de Bouvy 64 dans l'arrondissement judiciaire

de Mons.

u pourra �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute

modification du si�ge devra �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge,

Titre Il. OBJET, DUREE

Art. 3.

L'association, qui n'a pas de but lucratif dans le respect des principe lib�raux et d�mocratiques, le d�veloppement associatif de ses memres en faveaur de la d�fense de la libert� de pens�e, d'expression, de religion, d'assocration, d'entreprise artistique et professionnelle dans toutes ses formes.

Ce but sera poursuivi � travers l'identification la promotion et la coordination de toutes initiatives visant la construction d'une relation moderne entre la communaut� d'Italiens en Belgique et l'Etat libert�, justice, �galit� et solidarit�, au sens catholique et la�que des termes, pourra soutenir et accepter le soutien, y compris �conomique, de partis et/ou de mouvements culturels et politiques, d'associations, de fondations ou d'�tablissements publics et priv�s fond�s sur les m�mes principes et promouvant la reconnaissance des droits des Italiens � l'�tranger. L'association "Amiti�s Italo-Belges" intervient sur les questions concernant les Italiens r�didants en Belgique et si n�cessaire elle en fait part aux institutions italiennes. Elle est libre d'exercer et d'encourager toutes activit�s qu'elle juge opportunes, directement ou indirectement, en collaboration avec des �tablissements, des partis politiques, des organisations priv�es ou publiques, nationales et internationales et des conseils ind�pendants. Elle peut effectuer les op�rations commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qu'elle juge n�cessaires et utiles � la r�alisation de son but, selon les modalit�s pr�vues par la loi et su d�cision de Conseil d'administration. Elle peut prendre, directement ou indirectement, des participations et des int�r�ts dans d'autres organisations ayant des buts similaires, Afin d'accro�tre son activit�, l'association " Amiti�s Italo-Belges" peut adh�rer � d'autres associations, organisations, mouvements nationaux et internationaux dont les activit�s sont inspir�es par les m�mes principes.

Art. 4.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association Amiti�s Italo-Belges

a) Intervient notamment sur toutes les questions concernant les Italiens, l'�lection des C.OM.I.T.E.S, le vote des italiens r�sidants � l'�tranger, la double nationalit�, les relations avec les consulats, l'enseignement et la sauvegarde de la langue italienne, la reconnaissance r�ciproque des dipl�mes, les Instituts culturels italiens, la communication, les relations avec les associations professionnelles, les relations sportives (CONI - jeux de la jeunesse);

b) Aide directement ou indirectement les italiens r�sidants en Belgique sur les probl�mes concernant la retraite, les relations avec le patronat et les syndicats,

c) Encourage les initiatives (formation continue etlou qualifiante) dans le domaine de l'�migration, notamment des jeunes,

d) Organise des colloques, des tables rondes, des conf�rences dans le secteur de la vie �conomique et politique

e) Organise une aide sociale, m�dicale aussi bien que juridique suivant l'aide requise, ainsi que la guidance vers des organismes tels des centres m�dicaux appropri�s, les C P A S, les centres pour personnes mal trait�es, etc ..., avec l'aide de ces dits organismes

f) Organisation de voyages divers pour les adh�rents de l'organisation

g) L'association organisera ou soutiendra entre autre la coordination et l'organisation de f�tes; de manifestations, d'expositions, de conf�rences, de pr�sentations, de distributions de toute lecture et p�riodique et de leur �dition, de la vente de cartes de soutien et de certes de membres d'honneur, de l'organisation de tombolas en faveur de l'association, de l'importation de marchandises de propagande ainsi que l'exportation de marchandises de propagande culturelle � titre publicitaire.

h) Organisation de tournois de football, en terrains ext�rieurs comme en salles. Cette �num�ration n'est nullement exhaustive et n'est donc pas limitative.

1) Cr�ation d'une �cole de formation professionnelle dans le secteur du b�timent, de l'informatique et de la t�l�communication.

j) L'association pourra disposer de tous les bien en priorit� et ou du fruit de leur emploi, en acheter ou en louer afin d'honorer les activit�s qui sont en rapport avec ses buts. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Art. 5.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute enh tout temps en raison des

circonstances.

Titre III, MEMBRES

Art. 6.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres de l'association est illimit�, Le minimum ne peut �tre inf�rieur � dix, les premiers membres sont les fondateurs soussign�e.

Art. 7.

Les admissions de nouveaux membres sont soumis au comit� de ballotage et son affich�s durant huit jours dans les locaux de l'association, la d�cision du comit� est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par missive � la connaissance du candidat. Les candidats non-admis ne peuvent se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du comit� de ballotage.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membres sympathisants ou protecteurs.

Art. 8.

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit au conseil d'administration, leur d�mission, suivant l'article 12 de la loi,

Art. 9.

Le membre d�missionnaire ou exclu, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requerir ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 10.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui imcombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voios pr�sentes, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois de l'honneur et de biens�ance.

Art. 11.

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-e ' Mao 2.2

Les membres apportent � l'association le concours actifs de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Ils n'engagent en rien leur responsabilt� et biens personnels.

Titre IV, COTISATIONS, AUTRES CONTRIBUTIONS

Art12.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont ils ont fix� eux-m�mes le montant, qui s'�l�ve �

300 euros.

La cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 750 euros.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle d'un montant de 25 euros, pour la carte de membre

ainsi que pour le courrier qui leur sera envoy�, !a cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 75 euros.

Art. 13.

Le montant des cotisations annuelles pourra �tre revu chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale et affich�

aux valves de l'association.

Art. 14.

SI un membre fournit � l'association des prestations importantes, le conseil d'administration pourra lui

attribuer une r�mun�ration ad�quate ou un d�frayement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art, 15.

L'association peut r�colter des fonds aupr�s de toute personne souhaitant contribuer � son activit� qu'elle

soit membre ou non.

Titre V. ASSEMBLEE GENERALE, ADMINISTRATION, GESTION

L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres effectifs. Elle est pr�s�d�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par une des vice-pr�didents ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 16.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

expr�ss�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence.

1� la modification des statuts,

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs,

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dahns les cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5� l'approbation des budgets et des comptes,

6� la dissolution volontaire de l'association,

7� l'exclusion d'un membre,

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

9� tous les actes o� les statuts l'exigent

Art. 17.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an, dans le courant du moins de d�cembre.

Une r�union extraordinaire est tenue lorsque le conseil d'administration le d�cide ou lorsqu'un cinqui�me

des membres le demande. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure, et lieu mentionn� dans la convocation. Celle-ci contiendra l'ordre

du jour �tabli par le conseil d'administration en conformit� aux dispositions de la loi.

Toute convocation sign�e par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur est envoy�e au moins huit jours

avant la r�union.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�es � l'ordre du jour.

Art. 18.

Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectif ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des vois pr�sentes ou repr�sent�es, sauf si la loi ou les

statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Art. 19.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 20,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre conserv� au secr�tariat. Tout

proc�s-verbal de r�union est sign� par te pr�sident de la r�union et approuv� lors de la prochaine r�union. Les

membres re�oivent copie des proc�s-verbaux d�s leur signature.

Les tiers peuvent consulter les proc�s-verbaux au si�ge social, mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. II

en est de m�me de toute modification, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Art. 21.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins (et de dix membres au plus) nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 22.

En cas de vacances au cour d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 23.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement au moins un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement de pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un vice-pr�sident ou par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Art. 24,

Le conseil se r�unit par convocation de pr�sident ou du secr�taire.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les dispositions des articles 11, alin�a 2, 12 et 14 s'aplliquant aux r�unions du conseil, � l'exception des

r�gles de repr�sentation, et sous la seule r�serve que seuls les administrateurs re�oivent copie des proc�s-

)verbaux des r�unions du conseil.

Art. 25.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Entre dans ses comp�tences tout ce que la loi ou les statuts ne r�servent pas � d'autres organes.

Art. 26.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements,

Art. 27.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es au nom de l'association par le

conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident ou � d�faut du secr�taire.

Art. 28.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 29.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 30.

Le secr�taire et, en son absence, le pr�sident est habilit� pour accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Art. 31.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VI. BUDGET, COMPTES, DISSOLUTION

Art. 32.

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MOD 2,2

Volet B - suite

L'ann�e sociale coincide avec l'ann�e civile, exceptionnellement, le premier exercice d�butera le 8 f�vrier' 2012 pour se clot�rer le 31 d�cembre 2012,

Le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e, arr�t� au 31 d�cembre et le budget de l'ann�e suivante sont soumis pour approbation � l'assembl�e � la r�union ordinaire suivante.

Art. 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'ue ou plusieurs associations poursuivant un but similaire � celui de l'association. Ces d�cisions ainsi que les noms, professioin, adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge.

Art. 34.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement au pr�sent statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi� par la

loi du 2 mai 2002 r�gissant les A.S.B,L.

Art. 35.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs les soussign�s ci-dessus,

plus amplement qualifi� ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident : Rizzo Gian-Paolo

Vice-pr�sident : Guarraci Giovanna

Tr�sorier : Riccobono Giuseppa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMITIES ITALO-BELGES

Adresse
RUE DE BOUVY 64 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AMITIES ITALO-BELGES

Coordonnées
AMITIES ITALO-BELGES