AMMEX SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMMEX SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.646.872

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 12.08.2014 14410-0261-010
23/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300522*

Déposé

21-01-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0502646872

Dénomination (en entier): AMMEX SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7061 Soignies, Rue du Foyau 36

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 11 janvier 2013, en cours

d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

 ONT COMPARU

1) Monsieur DUFOUR François Jean-Pierre, né à Mons le dix février mille neuf cent septante-cinq,

domicilié à 7061, Soignies, Rue du Foyau, 36.

Et son épouse.

2) Madame DUQUESNOY Maud Manu Marie-France, née à Mouscron le vingt-cinq avril mille neuf

cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 7061, Soignies, Rue du Foyau, 36 .

Ci  après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée "AMMEX SERVICES", dont le siège social sera établi à 7061 Soignies, Rue du Foyau, 36, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante:

·ð Monsieur DUFOUR : cinquante et une (51) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

·ð Madame DUQUESNOY : quarante-neuf (49) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que:

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le capital est libéré à concurrence de six mille trois cents euros (6.300 EUR) et ce comme suit:

* par Monsieur DUFOUR à concurrence de trois mille deux cent treize euros (3.213 EUR), soit cinquante et une (51) parts ;

* par Madame DUQUESNOY à concurrence de trois mille quatre-vingt-sept euros (3.087 EUR), soit quarante-neuf (49) parts;

de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille trois cents euros (6.300 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination « "AMMEX SERVICES "».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7061 Soignies, Rue du Foyau, 36.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

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Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:

" toutes activités de conseils en matière de management, de gestion, de marketing, d organisation financière, administrative ou autres, de ressources humaines, de communication, de stratégie, de développement économique, de stratégie informatique, de développement applicatif, de gestion de projet informatique ou liés aux nouvelles technologies ;

" les activités de consultant en matière de gestion de production, de gestion commerciale, de gestion financière, de gestion et étude marketing, d étude d incidence et de pénétration de tous produits ;

" la gestion et réalisation de projets commerciaux, informatiques, industriels ou autres;

" la mise en oeuvre et la commercialisation, la distribution, l achat, la vente, le montage, la réparation, le suivi technique, la recherche, le développement, l import-export de tout type de matériel et de tout procédé technique ;

" l acquisition, la création et la cession de tous brevets ;

" tous travaux de consultance, d étude, d expertise, de conseil, de coordination et de contrôle relatifs aux domaines ci-dessus et la gestion de projets dans ces domaines ;

" le développement de logiciels, la mise en Suvre de systèmes informatiques ;

" la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la diffusion et l édition de logiciel à vocation industrielle ou commerciale ;

" la dispensation d avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; et notamment procéder à l'estimation de bâtiments à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la logistique, de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

" la prestation de services administratifs et informatiques ;

" l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;

" toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la publicité sous toutes ses formes et notamment, l étude, la conception, l élaboration, la mise en Suvre et l exécution de plans et campagnes de publicité et de tous moyens publicitaires, ainsi que la gestion, la coordination et la surveillance de budgets de publicité ;

" toutes opérations de conseil en relations publiques ;

" toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l étude des marchés de vente, à la conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l examen de ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises ;

" le courtage en assurance ;

" les sports et loisirs mécaniques (sport automobile, motos, karting, quad, u.l.m...) : achat-vente, location, réparation, entretien, coaching, management, organisation d évènements, gestion de site ou d établissement dédiés et toute autre activité liée ;

" la création, la gestion et/ou l exploitation de centre de loisirs, détente et thalasso (centre SPA) ;

" la gestion, l'exploitation, l'achat, la cession, la location, la mise en concession, l'agencement, l'aménagement de tous fonds de commerce à tout usage, ainsi que la gestion et l'exploitation de débits de boissons, tavernes, snack-bar et restaurants, le service traiteur et la livraison à domicile;

" l organisation de tables d hôtes, chambres d hôtes, gîtes ou tout autre forme d hébergement ;

" la création et l entretien de parcs et jardins ;

" la garde d enfants ;

" les soins à domicile ;

" la création, la gestion et/ou l exploitation de résidences, de maisons de repos, de maisons de repos et de soins pour personnes âgées, malades ou non, handicapées ou non, ainsi que les soins de réadaptation ;

" l organisation et les conseils en loisirs, fêtes & vacances ;

" les activités de coaching sportif et loisirs (entretien physique, coaching, judo, Zumba...) ;

" les activités de traduction, interprétariat et de travaux de rédaction ;

" le merchandising, l édition sous forme quelconque avec ou sans adaptation, la reproduction sonore ou visuelle sur tout support et sous forme quelconque, de tout message visuel et/ou sonore ;

" l organisation de formation, stages, séminaires, trainings et conférences et de toutes les activités y attenantes concernant entre autres les activités, produits et programmes décrits ci-dessus ; l édition de manuels de formation ou autres livres s y rapportant;

" l organisation d expositions, de salons, d évènements ainsi que toutes activités y relatives;

" la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la protection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

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La société pourra en outre louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants; elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières premières, de faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés, ainsi que de manière générale, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de mai à dix-neuf

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

- Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres

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recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des

documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er jeudi du mois de mai deux mille quatorze. 3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

4° *Monsieur DUFOUR François;

*Madame DUQUESNOY Maud, tous deux domiciliés à 7061, Soignies, Rue du Foyau, 36, sont nommés en tant que gérants, pour une durée indéterminée, jusqu à révocation ; ils acceptent leur mandat. Chacun pourra agir seul et sans limitation de sommes.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale. 5° - Reprise des engagements.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 1er novembre 2012.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif aux comparants, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation. 

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AMMEX SERVICES

Adresse
RUE DU FOYAU 36 7061 SOIGNIES

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne