AMS CONCEPT

Dénomination : AMS CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.590.266

Publication

24/04/2014

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(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Saint Bric�, 40 � 7500 Tournai

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Extrait de la d�cision du g�rant du 04104/2014 - transfert si�ge

Par d�cision du g�rant et conform�ment � l'article 2 des statuts, le si�ge social est transf�r� � dater de ce jour � l'adresse suivante :

Avenue de Maire, 24 � 7500 Tournai

Fait � Tournai le 04/04/2014

Alexis 6AVETTA

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie '� publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise 0544.590.266 D�nomination

(en entier) : AMS CONCEPT

ittnul rie Commerce de Tournai o�pose au, greffe le

11

a55 CCt 11 AVR. 2014 Greffe

23/01/2014

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300811*

D�pos�

21-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544590266

D�nomination (en entier): AMS Concept (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7500 Tournai, Rue Saint-Brice(TOU) 40

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt janvier deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur BAVETTA Alexis S�bastien, n� � Seclin (Nord-France) le 2 juin 1974, divorc� et non remari�, r�sidant � 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 40, de nationalit� fran�aise, et 2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AB Concept, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 40, TVA BE 0543.344.807 RPM Tournai, ont constitu� une soci�t� commerciale ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e AMS Concept, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 40, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social, qu'ils

ont toutes souscrites et lib�r�es int�gralement par apports en esp�ces effectu� aupr�s d'ING Belgique.

Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.

La soci�t� a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger,

A. 1. L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, en gros, demi-gros et au d�tail ainsi que la pose de menuiseries et de structures m�talliques en acier, en inox et aluminium ainsi que tous travaux de d�pannage et de maintenance y relatifs;

2. Tous entretiens, visites et contrats de maintenance d'installations d'ouvrages m�talliques dans les secteurs des collectivit�s, commerces et industries.

3. La r�alisation d'�tudes et la conception d'ouvrages m�talliques, de projets d'am�nagements et l'ex�cution de plans.

4. L'activit� de bureau d'�tudes techniques, l'analyse des dossiers de march�s CCTP et DOE.

5. La conception et l'am�nagement d'espaces commerciaux, priv�s et publics.

6. Le n�goce de tous produits et mat�riaux de construction.

7. La conception et la r�alisation de mobilier

B. l'activit� de consultance, les �tudes de march�, toutes op�rations en rapport avec l'organisation et la gestion d'entreprises, l'activit� de conseil et la prestation de tous services sur un plan commercial, financier et juridique, notamment la recherche de cadres pour entreprises.

C. La prise de participations sous n'importe quelle forme dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er ainsi que tous investissements et r�alisations financi�res � l'exception de ceux qui sont r�serv�s aux banques d'�pargne et de d�p�ts ou entreprises de gestion de fortune ou de conseil en placements.

D. La prise et l'exercice de toutes fonctions d'administration et de gestion et de tous mandats au sein de toutes soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, uniquement pour compte propre, le cas �ch�ant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations d achat, de vente, de transformation, d am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d �change et de vente de tous immeubles � l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente.

Les op�rations pr�cit�es s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes op�rations relatives � l acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu � tous produits d�riv�s quels qu ils soient.

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e soit comme mandataire, soit comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.

Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e g�rante de la soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les g�rants sont r��ligibles.

Ils ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � la demande d'un ou de plusieurs associ�s d�lib�rant, le cas �ch�ant, comme en mati�re de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sera d�volue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un coll�ge qui d�lib�rera valablement lorsque la majorit� de ses membres sera pr�sente; ses d�cisions seront prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants pourront accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�, et fixer la r�mun�ration �ventuelle, � charge des frais g�n�raux, des personnes � qui ils conf�rent ces pouvoirs sp�ciaux.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul et par deux g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des op�rations de gestion journali�re, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un g�rant agissant seul.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs. Ce commissaire devra �tre choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de d�cembre � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote en assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propri�taire.

Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Volet B - Suite

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait :

1. Ils ont d�cid� de fixer le nombre des g�rants � un et de nommer � cette fonction, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Alexis BAVETTA pr�nomm�, qui a accept�.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter du dit d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif de la soci�t� et se cl�turera le trente juin deux mille quatorze.

3. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5. La soci�t� AB Concept susdite a constitu� pour mandataire Monsieur Alexis BAVETTA, pr�nomm� et lui a donn� pouvoir de pour elle et en son nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation constitu�e, d�s ce jour et jusqu'au dit d�p�t au greffe.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualit� de g�rant nomm� comme dit ci-dessus, Monsieur Alexis BAVETTA a pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le dit d�p�t au greffe:

1. Il a repris et ratifi� les engagements pris au nom de la soci�t� alors qu'elle �tait en formation dans le cadre de l'article 60 du code des soci�t�s, � compter du 1er d�cembre 2013 et notamment l'acquisition � concurrence de nonante-neuf pour cent, de l'immeuble sis � Tournai, avenue de Maire, 24.

2. Il a d�cid� que les op�rations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conf�r� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

3. Il a conf�r� tous pouvoirs � la soci�t� SOCOFIDEX TOURNAI, chauss�e de Tournai, 54 � 7520

Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution, pour activer le num�ro d'entreprise de la soci�t� aupr�s d'un

guichet d'entreprises et le cas �ch�ant, pour son immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e et � l'Office

National de S�curit� Sociale.

Cette d�cision prendra effet � dater du dit d�p�t au greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1� bis

du code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE SAINT-BRICE 40 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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