ANA HATA YOGA, EN ABREGE : AN HA YO

Association sans but lucratif


Dénomination : ANA HATA YOGA, EN ABREGE : AN HA YO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.355.972

Publication

08/06/2011
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Copie à après dépôt publier aux de l'acte annexes du Moniteur belge



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N° d'entreprise : Q b0 ~, ,

Dénomination

(en entier) : Ana Hata yoga

(en abrégé) : AN HA YO ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : G`lixt$ (ceitn '13,1 P\461/4.1 kn-ai tue) Objet de l'acte :

Objet de l'acte: Publication des statuts (création de l'ASBL)

Titre 1er : Dénomination, siège social, durée

Article 1er:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

L'association est dénommée : Ana Hata Yoga

Le siège social est fixé Chemin de Mons à gand n` 237 - 7864 DEUX - ACREN (Tout courrier sera à envoyé

à Annick COLMANT, Coupure Rechts n° 796, 9000 GENT), arrondissement de Tournai.

Toute modification du siège social au greffe du tribunal comptent relève de la compétence de l'assemblée

générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être déposée et publiée aux annexes du

Moniteur belge.

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Article 2:

L'Association est constituée depuis le 1er avril 2011.

La durée de l'association n'est pas limitée dans le temps

Titre Il Le but et l'objet social

Article 3:



L'association a pour but de promouvoir le développement du yoga dans la vie sociale.

Elle a notamment pour mission

- de venir en aide à toute personne de 6 à 99 ans (jeunes enfants, adolescents, adultes et senoirs)

- faire connaître les bienfaits du yogo sur la personne

- apprendre à connaître et pouvoir gérer son corps

- apprendre à être bien avec soi - même, moralement et physiquement

Titre III:

Article 4:

L'association se compose de membres effectifs appelés ci - après "membres associés". Seuls ces membres privés:

1) les membres fondateurs, soit ceux qui ont composés l'assemblée générale constitutive.

2) les personnes exerçant une activité paticulièrement liée aux objectifs de l'association, représentées par 3 membres associés

Article 5:







mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 6:

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en notifiant leur démission par écrit au

Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

- le membre qui ne payera pas sa cotisation

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 4.

-le membre qui n'assiste pas á 3 assemblées générales consécutives.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale,

il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle  ci.

Le membre qui n'assiste pas aux trois assemblées générales consécutives.

en cas de cessation de la participation d'un membre agissait en qualité de délégué d'une personne morale, il

sera pourvu de son remplacement à l'initiative de celle - ci.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 7:

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des personnes présentes et représentées.

Article 8:

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9:

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'a aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10:

Il est tenu au siège de la société un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque

catégorie avec l'indication à leur admission.

Les membres contresignent la mention de leur admission personnellement.

Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux

décisions de ses organes.

Titre IV: Les cotisations

Articlel 1:

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux, décisions de l'assemblée générale, la gestion journalière pour le compte de l'association.

Article 12:

Les membres privés paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Titre V: Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 13:

L'assemblée générale est composée de tous les membres associés et est présidé par le président  administrateur du conseil.

Article 14:

L'assemblée générale se réunit au moins lx par an, en session ordinaire, dans le courant du 1er semestre de l'année civile.

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Article 15:

L'assemblée générale est convoquée par le conseil par lettre ordinaire remise à la main à la main au moins

quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé, fixé par le conseil administratif.

Les comptes et budgets sont joints à la convocation de l'Assemblée générale à laquelle ils sont soumis à

l'approbation.

Article 16:

Chaque membre associé (3 personnes) a le droit d'assister à l'Assemblée générale.

Article 17:

Tous les membres associés ont le droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Article 18:

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 19:

Quand l'assemblée doit se prononcer à propos d'une matière extraordinaire, à savoir l'exclusion d'un membre, une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL.

L'assemblée délibère valablement si elle réunit 2/3 de membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la 1er réunion il peut être convoqué à une 2ème réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents et adopter les modifications aux majorités reprises aux paragraphes 1&2.

La seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 jours après la lère réunion.

La matière extraordinaire sur laquelle porte le vote doit obligatoirement figurer dans l'ordre du jour de la convocation, dans le cours des modifications des statuts, les modifications proposées doivent être explicitement indiquées sur la convocation.

Article 20

Pour les matières ordinaires, c'est à dire tous les autres cas que ceux prévus à l'article 19.

L'assemblée générale délibère valablement quelque soit les membres présents, sauf dans les cas où il est décidé autrement par les statuts ou par la loi.

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Exceptionnellement, un point non  inscrit à l'ordre du jour peut être libéré à condition que les 2/3 des membres associés présents acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux.

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par

le président administrateur.

Ils sont signés par le président  administrateur et le secrétaire et conservés dans un registre au siège

social de l'association.

Tout membre associé peut consulter ces procès verbaux au siège de l'association mais sans déplacement

du registre.

Article 22

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publié aux annexes du moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction de l'administrateur, d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Titre VI: Les pouvoirs de l'Assemblée Générale

Article 23

L'Assemblée générale est le pouvoir Souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1.de modifier les statuts

2.d'exclure un membre

3.de nommer ou de révoquer les membres de l'association

4.d'approuver annuellement les comptes et les budgets

5.de prononcer la dissolution volontaire de la transformation de l'ASBL

Titre VII: La composition du Conseil d'administration

Article 24

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres: président  administrateur, trésorier et un secrétaire

Le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'administration, soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé.

En cas de décès ou de démission d'un administrateur, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.

Il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche assemblée générale par cooptation de la personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié ia nomination du membre sortant.

Un membre du conseil d'administration non présent trois fois de suite en réunion sans s'être fait excuser par écrit au préalable sera considéré démissionnaire et sera remplacé selon les mondalités prévues dans cet article.

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis à vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 26

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale suivante si la démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 24.

Titre VIII: Le fonctionnement du Conseil d'administrateur

Article 27

Le Conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit au scrutin secret un

président, un trésorier et un secrétaire.

Ceux  ci forment le bureau d'association.

Le bureau comprend l'administration privée.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux, de veiller à la convocation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au Greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration des impôts, des formalités

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la

banque nationale de Belgique.

Le bureau représente l'organe exécutif de l'association. A ce titre, il assume l'exécution des tâches définies

par l'assemblée générale et le Conseil d'administration.

Le bureau se réunit trimestriellement et il sera convoqué par le président.

Article 28

Le Conseil d'administration délibère valablement si la matière des administrateurs sont présents.

Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents, il peut être convoqué une 2éme réunion qui pourra

délibérer valablement quelque soit le nombre des administrateurs présents.

Article 29

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, sauf disposition contraire de la loi ou des

statuts.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

La voix du président est pondérante en cas de partage.

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MOD 22

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Tout administrateur qui a intérêt opposé à celui de l'association ou un intérêt personnel ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du Conseil d'administration toute personne étrangère au Conseil d'administration, dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Article 30

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président, peut également être convoqué à la demande du tiers de ses membres.

La convocation au Conseil d'administration est envoyé de la main à la main au moins huit jours francs avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour établie par le bureau. L'ordre du jour comporte obligatoirement les sujets dont la dissolution est demandée par le tiers des membres du Conseil.

Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point ordinaire non inscrit à l'ordre du jour peut étre débattu su les 2/3 des membres présents marquent leur accord.

Il est tenu un registre des procès verbaux des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Des extraits peuvent en être délibérés par celui  ci à toute personne justifiant d'un intérêt légitime. Le registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Titre IX: Les pouvoirs dévolus au Conseil d'administration

Article 31

Le Conseil d'administration a le pouvoir et a la gestion de l'association en ce y compris effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Le Conseil d'administration souscrit toutes les assurances nécessaires au fonctionnement de l'association et de la gestion des éventuels sinistres et des litiges pouvant découler du fonctionnement de l'association en concertation avec le bureau du Conseil d'administration.

Toutes les attributions qui ne sont pas réservées expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale sont exercés par le Conseil d'administration.

Article 32

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration.

Article 33

Le président assume la gestion journalière et courante de l'association sous le contrôle du bureau.

Le président est plus particulièrement chargé de la coordination générale relative à l'organisation et au bon

fonctionnement des activités de l'association:

" De fixer les horaires et de les respecter

" des relations générales et courantes avec les usagers dans le respect des législations en vigueur.

" De la bonne image de l'association

" Du respect et du suivi des obligations et des souhaits émis par les organismes publiés subsidiants

" D'assurer la bonne gestion des subsides faites à l'association

" Le président rédigera à l'attention du Conseil d'administration un rapport annuel détaillé et les perspectives d'activités de l'association présenté et expliqué aux membres lors de la réunion annuelle de l'assemblée générale.

Titre XI: L'action en justice

Article 34

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 40 des statuts à représenter l'association.

Titre XII: La gestion journalière

Article 35

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris où interviennent le président ou à défaut un administrateur délégué à cette fin.

Moll 2.2

Volet B - suite

.

Article 36

Les personnes chargées, de représenter l'ASBL sont désignées par le Conseil d'administration.

Article 37

Le budget de l'association est établi du ler janvier au 31 décembre.

Recettes de l'association se composent de :

" Recettes annuelles ordinaires comprenant:

* tes cotisations et souscriptions de ses membres

* les cotisations de l'Etat, des provinces, des communes ou les établissements publics

* les ressources résultant de l'exercice de ses activités

* toutes les autres ressources ayant un caractère annuel et personnel

" Recettes extraordinaires comprenant

* les subventions exceptionnellement de l'emploi particuliers desquelles l'association devra rendre compte

* les dons et legs

* le produit des ventes des biens propres

* toutes autres ressources accidentelles

" Les dépenses de l'association comprennent

* les dépenses ordinaires: c'est à dire celles nécessitées par le fonctionnement de l'association dont une

quote part pour l'amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l'association

* les dépenses extraordinaires: c'est à dire celles effectuées aux subventions à affectation précise et ayant

. un caractère occasionnel et toutes dépenses accidentelles.

Article 38

L'exercice social commence au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes sont examinés et arrêtés par le Conseil d'administration en vue de leur présentation à

l'assemblée générale. Il en est de même pour le projet de budget de l'exercice nouveau.

Ces comptes doivent être rentrés pour le 15 mars de l'année qui suit.

Article 39

Tout point non expressément commenté dans les présents statuts relèvera uniquement de la Loi du 2 mai

2002 traitant des ASBL.

$éservi

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou 'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANA HATA YOGA, EN ABREGE : AN HA YO

Adresse
CHEMIN DE MONS 237 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne