ANANTA

Association sans but lucratif


Dénomination : ANANTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.101.912

Publication

29/10/2013
ÿþr MOD 2.2

L.

N. I



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé IlitetiNgen

au

Moniteu

belge

N' d'entreprise : 877.101.912

Dénomination

(en entier) . i l- a na A

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 4 ,J J (-Posez z 2 S 5...0..0 ri bi

obiet de l'acte : modification des statuts et changement des membres de l'assemblée générale

Les soussignés

1. HEENAN Susan, rue du Parc 23 7000 MONS, Belgique, Née Ie 23/12/1956 à Cambridge, Grande-Bretagne, de nationalité Belge,. RN : 56122339847

2. STIEVENART Marguerite, rue Ferdinand Maréchal 21 7000 MONS, Belgique, Née le 13/08/1936 à Harveng, Belgique, de nationalité Belge. RN : 36061312490

3. NEVEN Pierre, rue des Compagnons 21 7000 MONS, Belgique, Né le 28/08/1957 à Hermalle sous Argenteau, Belgique, de nationalité Belge. RN : 570828 05567

4, DEBACK Roseline, rue des Dominicain 40 7000 MONS, Belgique, Née le 18/03/1955 à , Belgique, de nationalité Belge. RN : 55031813813

déclarent par cet acte modifier les statuts de l'asbl ANANTA dont le numéro d'entreprise est 877 101 912. Les status sont modifiés comme suit

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1- L'association est dénommée 7 en couleurs, ressources et créativité.

Art. 2 - Son siège social est établi au 25 rue du Parc, 7000 MONS, Belgique.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de proposer et soutenir toute initiative contribuant au bien-être et à

l'épanouissement de personnes de tout âge à la recherche d'une vie équilibrée, saine, naturelle, créative et

solidaire.

Cinq axes d'intervention seront plus particulièrement privilégiés :

* l'expression et la créativité

* la formation et le développement personnel

* la gestion du stress, la détente du corps et de l'esprit

* la rencontre (culture, âges, technique, approches de la vie ...)

l'organisation d'événements tels exposition, spectacle, ...

Pourront être abordés les domaines tels que la santé, l'animation, le yoga du rire, la créativité, toute forme d'art ou expression artistique, etc

L'association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la recherche, la formation, l'information, les disciplines de bien-être, de développement personnel et spriituel tels que le yoga, l'organisation d'espaces de rencontre, d'ateliers, de conférences, de séminaires, d'expositions et de voyages.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités compaibles avec son objet.

RIUUNIAL UE CUMMbI' CE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 8 OCT. 2W3 Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MO© 2,2

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Art, 5 r L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte,

les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité

simple, et répondant aux conditions suivantes : adhésion aux statuts et désir de contribuer à l'objet social de

l'association,

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, selon les modalités fixées par le

règlement d'ordre intérieur.

Art. 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le trimestre du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'asssemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 250 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée génrale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par fa loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications de statuts,

La dissolution volontaire de l'association,

L'approbation des comptes et budgets,

La nomination et la révocation des administrateurs

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par

la loi,

La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

Les exclusions des membres effectifs,

Décider de s'associer de façon permanente ou temporaire avec des organismes ou institutions nationales

ou internationales ayant le même objet ou poursuivant des objectifs analogues à ceux de l'association.

Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre

qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunloin.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut pas délibérer valablemement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

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M0022

Les décisions sont prises à ia majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Sur demande écrite justifiant d'un intérêt, les tiers seront avisés des décisions les concernant par un extrait de procès vervat certifié conforme par le président ou un administrateur,

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Art. 14 - La durée du mandat est de dix ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le mandat expire par décès, démission, révocation, ou arrivée au terme du mandat.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat-de celui qu'il remplace.

Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,-et unsecrétaire. Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si ta majorité des ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un antre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus-d'une procuration.

Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. -Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du mai 2002.

Art, 18 - Le conseil .d'administration .a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature -afférente à cette gestion, à l'un vu plusieurs de -ses-membres ou -à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 20 - Les actes judiciaires, tant en demandant-qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.

-Art. 21 --Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion joumalière,.sont" signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par te président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs, tes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que tes personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté, le cas échéant, et sur décision du conseil d'administration, le mandat de l'administrateur délégué, qui pourra .éventuellement .être rémunéré.

TITRE 5 : Dispositions diverses.

Art. 22 - Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le représente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art-24 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOE122

Volet B - Suite

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la reprise de l'association pour se terminer le 31 décembre,

Le conseil d'administration établit fes comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation.

Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celui-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents status est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1. Deback Roseline

2. Stievenart Marguerite

3, Neven Pierre

Personne déléguée à la gestion journalière :

Fait à MONS, Ie en 3 exemplaires originaux

Signature

HEENAN Susan STIEVENART Marguerite DEBACK Roseline NEVEN Pierre

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Coordonnées
ANANTA

Adresse
RUE DU PARC 23 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne