ANATIS

Divers


Dénomination : ANATIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.209.203

Publication

03/10/2014
ÿþMod 2,7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 4 SEP, 2014

Le Greter

_I

Réservé

au

Moniteur

belge

u







" 14180ll2'



N° d'entreprise : 0845209203 Dénomination

(en entier) : ANATIS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Générai Michel I E~ à 6000 Charleroi

()blet de l'acte : Démission - nomination administrateur

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale annuelle des actionnaires du 26 juin 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge "L'assemblée accepte la démission de la SPRL ALTREY, représentée par

Monsieur Jean-Charles Yves Reynders - représentant permanent.

L'assemblée nomme Monsieur Jean-Charles Yves Reynders, en qualité d'administrateur.

Son mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Son mandat d'administrateur expirera à l'assemblée générale de 2017, tout comme pour l'ensemble

des administrateurs."

XABEL SPRL

Administrateur-délégué

représentée par Monsieur

François-Xavier GEUBEL

Mentionner sur la derníèie page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

We. ya w

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0845.209.203

Dénomination

(en entier) : ANATIS

ten abrège) . *

Forme juridique ' société anonyme

Siège : 6000 Charleroi, rue Général Michel, 1/E

Objet de l'acte : MODIFICATION

A. Aux termes d'une assemblée générale du 21 novembre 2012, la démission de la SPRL THELMA (Mr Laurent

HELLEMANS) de sa fonction d'administrateur a été acceptée et décharge lui a été donnée.

Cette démission ayant pris effet à partir du 31 octobre 2012.

B. Aux termes d'un acte reçu parle Vincent Michielsen, Notaire à Charleroi, substituant son Confrère Bernard LEMAIGRE, légalement empêché, à Montignies-sur-Sambre, en date du 6 juin 2013, ii résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société Anonyme ANATIS, dont le siège est établi à 6000 Charleroi, rue Général Michel, 11E; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Hubert MICHEL, ayant résidé à Charleroi, le 5 avril 2012 acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24/04/2012, sous le n° 12078517; dont les statuts n'ont pas été modifiés; société au capital de 400.000 euros représenté par 400 actions sans désignation de valeur nominale.

Registre du Commerce de Charleroi, n° 0845.209.203

T. V. A. n° 0845.209.203

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants:

1' Monsieur Yves Jean DEBRY, né à Schaerbeek le 17 novembre 1964, domicilié à 1330-Rixensart, avenue de Ripont, 22, titulaire de 30 actions ici représenté par Monsieur Jean-Charles REYNDERS, ci-après mieux vanté, en vertu d'une procuration du 5 juin 2013 qui demeurera ci-annexée

2' Monsieur Adrien DOLIMONT, né à Montigny-le-Tilleul le 18 septembre 1988, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure), rue Saint Martin, 28.

titulaire de 40 actions

ici représenté par Monsieur Bernard LEMAIGRE, ci-après mieux vanté, en vertu d'une procuration du 5 juin 2013 qui demeurera ci-annexée

3' Monsieur Benoît Noël HECTOR, né à Mons le 21 juillet 1968, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Marbaix-la-Tour), rue Demoulin, 19.

titulaire de 30 actions

4° Monsieur Jacques Pierre HUGÉ, né à Charleroi le 26 décembre 1947, domicilié à 1950 Kraainem, route Gouvernementale, 200,

titulaire de 40 actions

ici représenté par Monsieur Bernard LEMAIGRE, ci-après mieux vanté, en vertu d'une procuration du 29 mai 2013 qui demeurera ci-annexée

5° Monsieur Bernard Jean LEMAIGRE, né à Charleroi le 19 février 1965, domicilié à Aiseau-Presles (6250-Presles), rue des Nerviens, 9,

titulaire de 40 actions

6° La SPRL LILLA, ayant son siège à Uccle (1180-Bruxelles), rue du Doyenné, 47, 0881.699.118 RPM Bruxelles, ici représentée par sen gérant Monsieur Raphaël ANCIAUX, domicilié à Uccle (1180-Bruxelles), rue du Doyenné, 47,

titulaire de 27 actions

ici représenté par Monsieur François-Xavier GEUBEL, ci-après mieux vanté, en vertu d'une procuration du 5 juin 2013 qui demeurera ci-annexée

Ma 2.0

111111

*13101257*

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2'4 JUIN' .2013

rr" eetfe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" 7° Monsieur Jean-Charles Yves REYNDERS, né à Charleroi le 12 mai 1964, domicilié à Namur (5101-Erpent), rue Regnié-

Durette, 28.

titulaire de 30 actions

8° La SPRL THELMA, ayant son siège à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure), rue Richard Carlier, 37, 0838.491.952 RPM Charleroi, ici représentée par son gérant Monsieur Laurent HELLEMANS, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalïnnes (6120-Ham-sur-Heure), rue Richard Carlier, 37.

ici représenté par Monsieur François-Xavier GEUBEL, ci-après mieux vanté, en vertu d'une procuration du 5 juin 2013 qui demeurera ci-annexée

titulaire de 103 actions

9° Madame Michelle VAN LUCHENE, née à Schaerbeek le 21 octobre 1950, domiciliée à Uccle (1180-Bruxelles), avenue de Floréal, 168

titulaire de 10 actions

ici représentée par Monsieur François-Xavier GEUBEL, ci-après mieux vanté, en vertu d'une procuration du 5 juin 2013 qui demeurera ci-annexée

10' Monsieur Thibaut Nadine VANNIEUWENHUYSE, né à Charleroi le 10 août 1984, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Cour-sur-Heure), Chemin de Gomerée, 59.

titulaire de 30 actions

ici représenté par Monsieur François-Xavier GEUBEL, ci-après mieux vanté, en vertu d'une procuration du 5 juin 2013 qui demeurera ci-annexée

11° La SPRL XABEL, ayant son siège à Uccle (1180-Bruxelles), avenue de Floréal, 168, 0479.345.294 RPM Bruxelles, ici représentée par son gérant Monsieur François-Xavier GEUBEL, domicilié à Uccle (1180-Bruxelles), avenue de Floréal, 168.

titulaire de 20 actions

TOTAL 400 actions; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 400.000 euros.

Interviennent aux .résentes

12' Monsieur LAMY Jean, né à Arlon le seize avril mil neuf cent vingt et un, inscrit au registre national sous le numéro 130429", domicilié à 8387 L- KOERICH (LUXEMBOURG), rue du Moulin, 31.

ici représenté par Monsieur François-Xavier GEUBEL, ci-avant mieux vanté, en vertu d'une procuration du 4 juin 2013 qui demeurera ci-annexée

13° Madame LEMAIGRE Valérie Martine Danielle Suzanne Marthe Marie Ghislaine, né à Charleroi le sept août mil neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur SANGLIER Olivier, domiciliés ensemble à 1203 GENEVE (SUISSE), rue Saint Jean, 321A.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le trois décembre mil neuf cent nonante-neuf par le Notaire Maître Paul PATERNOSTER, Notaire à Châtelineau, régime non modifié à ce jour. ici représentée par Monsieur François-Xavier GEUBEL, ci-avant mieux vanté, en vertu d'une procuration du 02/06/2013 qui demeurera ci-annexée

14° Madame KAISER Marie-Joëlle, née à Namur, le vingt juillet mil neuf cent septante, inscrite au registre national sous le numéro 70.07.20-048.95, célibataire, domiciliée à 4100 Boncelles (Seraing), rue du Gonhy, 38/9, ici représentée par Monsieur Jean-Charles REYNDERS, ci-avant mieux vanté, en vertu d'une procuration du 6 juin 2013 qui demeurera ci-annexée

Les soussignés déclarent que l'ensemble des procurations constituent une seule et même annexe.

1e" augmentation du capital, au pair comptable

Augmentation de capital, à concurrence de 163.000 ¬ , pour le porter de 400.000E à 563.000 ¬ , par la création de 163 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de 1000 ¬ chacune, et libérées à la souscription à concurrence de 25% minimum.

Elles sont souscrites comme suit:

1. Monsieur Yves DEBRY, ci-avant mieux vanté, déclare souscrire 10 nouvelles actions.

2. Madame Marie-Joëlle KAISER, , ci-avant mieux vanté, déclare souscrire 40 nouvelles actions

3. Monsieur Jean LAMY, ci-avant mieux vanté, déclare souscrire 40 nouvelles actions.

4. Madame Valérie LEMAIGRE, ci-avant mieux vantée, déclare souscrire 40 nouvelles actions.

5. La société LILIA, ci-avant mieux vantée, déclare souscrire 13 nouvelles actions.

6. Monsieur Jean-Charles REYNDERS, ci-avant mieux vanté, déclare souscrire 10 nouvelles actions.

7. Madame Michelle VAN LUCHENE, ci-avant mieux vantée, déclare souscrire 10 nouvelles actions

Soit un total de 163 nouvelles actions, représentant l'intégralité de la présente augmentation de capital.

Les autres anciens actionnaires déclarent avoir été informés par le notaire soussigné du droit de souscription préférentiel que

la loi leur accorde et déclarent y renoncer expressément.

2ème augmentation du capital

Augmentation de capital, à concurrence de 100.000 E, pour le porter de 523.000 ¬ à 623.000 ¬ , par la création de 400 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que fes actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de 250 ¬ chacune, et libérées à la souscription à

Réservé

au "

Mdniteur

belge

Volet B - Suite

concurrencé de 25% minimum.

Elles sont souscrites comme suit:

1. Monsieur Yves DEBRY, ci-avant mieux vanté, déclare souscrire 40 nouvelles actions.

2. Monsieur Adrien DOLIMONT déclare souscrire 40 nouvelles actions.

3. Monsieur Jacques HUGE, ci-avant mieux vanté, déclare souscrire 40 nouvelles actions.

4. Madame Marie-Joëlle KAISER, ci-avant mieux vantée, déclare souscrire 40 nouvelles actions.

5. Monsieur Jean LAMY, ci-avant mieux vanté, déclare souscrire 40 nouvelles actions.

6. Monsieur Bernard LEMAIGRE, ci-avant mieux vanté déclare souscrire 40 nouvelles actions.

7. Madame Valérie LEMA1GRE, ci-avant mieux vantée, déclare souscrire 40 nouvelles actions.

8. La société LILLA, ci-avant mieux vantée, déclare souscrire 40 nouvelles actions.

9. Monsieur Jean-Charles REYNDERS, ci-avant mieux vanté, déolare souscrire 40 nouvelles actions.

10. Madame Michelle VAN LUCHENE, ci-avant mieux vantée, déclare souscrire 40 nouvelles actions.

Soit un total de 400 nouvelles actions, représentant l'intégralité de la présente augmentation de capital.

, Les autres anciens actionnaires déclarent avoir été informés par le notaire soussigné du droit de souscription préférentiel que

la loi leur accorde et déclarent y renoncer expressément.

Libération des deux augmentations de capital

;tom

Libération minimum

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de rassemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est

e . libérée à concurrence d'au moins un quart, savoir :

1.Monsieur Yves DEBRY déclare avoir versé 20.000 euros.

2.Monsieur Adrien DOLIMONT déclare avoir versé 2.500 euros.

3.Monsieur Jacques HUGE déclare avoir versé 2.500 euros.

; 4.Madame Marie-Joëlle KAISER déclare avoir versé 12.500 euros.

e 5.Monsieur Jean LAMY déclare avoir versé 50.000 euros.

6.Monsieur Bernard LEMAIGRE déclare avoir versé 2.500 euros.

7.Madame Valérie LEMAIGRE déclare avoir versé 12.500 euros.

y4 8.La société LILLA déclare avoir versé 5.750 euros.

9.Monsieur Jean-Charles REYNDERS déclare avoir versé 5.000 euros.

' 10. Madame Michelle VAN LUCHENE déclare avoir versé 5.000 euros.

par versements en espèces qu'ils ont effectué sur te compte BE82 3631 2023 4368 ouvert au nom de la société auprès de de

tol

la banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 118.250 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 06/06/2013 reste ci-annexée.

O

Modification du texte des statuts:

C ' En conséquence de ce qui précède, l'article 5 des statuts est modifié comme suit;

"Le capital social, fixé originairement à la somme de 400.000 euros a été augmenté à la somme de 663.000 E, aux termes

d'un procès-verbal dressé par le notaire MICH1ELSEN, notaire à Charleroi, substituant son Confrère Bernard LEMA1GRE,

notaire à Montignies-sur-Sambre, le six juin deux mil treize. Il est représenté par 963 actions".

el

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, ia coordination des statuts.

pa Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

el

.pa

3,lentïanner sur ia Je " eiere nage du t/" el B Au recto Nom et ivaiite ju rotairs:nstrur^antant de la oerscnna ou des oersolraa

a}an; pouvoir de recrés ;ner la per3onre ma aie à s'egard des tiers

Au verso . Nom et 3igF+at=aie

Principe de libérations

Pour permettre à chaque associé de libérer le capital au fur et à mesure des besoins de la société, dans le respect de la loi, mais également pour respecter l'égalité entre les actionnaires, la libération des deux augmentations souscrites aux présentes doit s'opérer à concurrence d'un quart minimum.

Par contre, concernant les libérations subséquentes, elles seront préalablement sollicitées auprès des actionnaires n'ayant pas encore libéré ia totalité des 40 premières actions, avant de solliciter les actionnaires ayant souscrits les actions de la seconde tranche d'augmentation de capital.

24/04/2012
ÿþ MOO WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



_

1 2

Greffe

111111 11011111 11 I

*12076517*



Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : p $ ci S, 2.05. 9.03

Dénomination

(en entier) : ANATIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6000-Charleroi, avenue Généra! Miche!, 1 E

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte reçu par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 5 avril 2012 en cours

d'enregistrement.

1. CONSTITITUANTS

1° La SPRL LILLA, ayant son siège à Uccle (1180-Bruxelles), rue du Doyenné, 47, 0881.699.118 RPM

Bruxelles, représentée par son gérant Monsieur Raphaël ANCIAUX, domicilié à Uccle (1180-Bruxelles), rue du

Doyenné, 47.

Ayant encore à libérer un montant de dix-sept mille euros (17 000,00 ¬ ).

2° Monsieur Yves Jean DEBRY, né à Schaerbeek le 17 novembre 1964, domicilié à 1330-Rixensart, avenue

de Ripont, 22. Représenté par Monsieur Jean-Charles Yves REYNDERS, en vertu d'une procuration sous

seing privé contenant les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.

Ayant encore à libérer un montant de dix mille euros (10 000,00 ¬ ),

3° Monsieur Adrien DOLIMONT, né à Montigny-le-Tilleul le 18 septembre 1988, domicilié à Ham-sur-Heure-

Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure), rue Saint Martin, 28. Représenté par Monsieur Laurent HELLEMANS en

vertu d'une procuration sous seing privé contenant les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte

de constitution.

Ayant déjà libéré son apport,

4° La SPRL XABEL, ayant son siège à Uccle (1180-Bruxelles), avenue de Floréal, 168, 0479.345.294 RPM

Bruxelles, ici représentée par son gérant Monsieur François-Xavier GEUBEL, domicilié à Uccle (1180-

Bruxelles), avenue de Floréal, 168.

Ayant encore à libérér un montant de six mille euros (6 000,00¬ )

5° Monsieur Benoît Noël HECTOR, né à Mons le 21 juillet 1968, domicilié à Hari-sur-Heure-Naiinnes (6120-

Marbaix la-Tour), rue Demoulin, 19,

Ayant encore à libérer un montant de vingt mille euros (20 044,(10¬ 3

6° La SPRL THELMA, ayant son siège à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure), rue Richard

Carlier, 37, 0838.491.952 RPM Charleroi, représentée par son gérant Monsieur Laurent HELLEMANS, domicilié

à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure), rue Richard Carlier, 37,

Ayant encore à libérer un montant de six mille euros (6 000,00 ¬ )E

7° Monsieur Jacques Pierre HUGE, né à Charleroi le 26 décembre 1947, domicilié à 1950-Kraainem, route

Gouvernementale, 200. Représenté par Monsieur Laurent HELLEMANS en vertu d'une procuration sous

seing privé contenant les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.

Ayant encore à libérer un montant de trente mille euros (30 000,00¬ ).

8° Monsieur Bernard Jean LEMA1GRE, nè à Charleroi le 19 février 1965, domicilié à Aiseau-Presles (6250-

Presles), rue des Nerviens, 9.

Ayant déjà libéré son apport.

9° Monsieur Jean-Charles Yves REYNDERS, né à Charleroi le 12 mai 1964, domicilié à Namur (5101-

Erpent), rue Regnié-Durette, 28.

Ayant encore à libérer un montant de dix mille euros (10 000,00 ¬ ).

10° Monsieur Eric Jean VANDEZANDE, né à Charleroi le 12 avril 1968, domicilié à 6280-Gerpinnes, allée

des Noisetiers, 7.

Ayant encore à libéer un montant de vingt mille euros (20 000,00 E).

11° Monsieur Thibaut Nadine VANNIEUWENHUYSE, né à Charleroi le 10 août 1984, domicilié à Ham-sur

Heure-Nalinnes (6120-Cour-sur-Heure), Chemin de Gomerée, 59.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a r~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ayant déjà libéré son apport.

2. FONDATEURS

Tous les comparants sont fondateurs.

Le notaire a attesté que l'apport en numéraire a été libéré à concurrence de cent septante-quatre mille euros

(174 000,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation

auprès de ING. Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

L'apport en nature a été entièrement libéré.

3. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur Philippe PIRLOT, reviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de SPRL

MOORE STEPHENS RSP  Reviseurs d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 6534-Gozée, rue de

Bomerée, 89, a été désigné par les fondateurs et a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des

sociétés,

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

" L'apport en nature en constitution de la Société Anonyme « ANATIS » consiste en des coûts de

développement et d'autorisation dans le cadre de la réalisation d'unités de biométhanisation, et particulièrement

de celle de Marbaix la-Tour ayant fait l'objet d'un permis d'environnement délivré en date du 21/10/2011.

Au terme de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes édictées par l'institut des

Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

a.nous avons examiné la consistance de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la détermination du

nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, établis sous la responsabilité des fondateurs

de la société ;

b.la description de cet apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c.les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par ies principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 107.000,00 ¬ qui correspond au moins au pair

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 95 actions de 1.000,00 ¬ attribuées à la

SPRL THELMA et en l'attribution de 12 actions de 1.000,00 ¬ à la SPRL XABEL.

Fait à CHARLEROI, le 30 mars 2012

S.P.R.L, MOORE STEPHENS  RSP

Représentée par

P. PIRLOT

Réviseur d'Entreprises "

4. STATUTS

B. STATUTS

Titre I  Caractères de la société

Article 1  Forme et Dénomination

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée ANATIS.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 -- Siège social

Le siège social est établi à 6000-Charleroi, avenue Général Michel, 1E.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3  Objet

La société a pour objet l'étude, le conseil, la promotion, la construction et l'exploitation d'installations

d'énergies renouvelables, notamment dans le domaine de la bio-massez

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie,

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés; associations et entreprises dont l'objet est

analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non,

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4  Durée

La société a une durée illimitée.

Titre l I  Capital

Article 5 -- Montant et Représentation

Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400 000,00 E),

Il est représenté par 400 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1I400ème de

l'avoir social, souscrites par apports en espèces et en nature et libérées globalement à concurrence de

281 000,00 ¬ à la constitution.

Article 6  Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis, Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Titre III  Titres

Article 7  Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance, Ce registre peut être tenu sous forme électronique.

Article 8  Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9  Emission d'obligations

La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et

fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes

autres conditions de l'émission,

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi,

Titre IV  Administration et contrôle

Article 10  Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 11 Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

Article 12 -- Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de celui

qui le remplace. ll doit être réuni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission, Un administrateur

peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est

présent ou représenté à une réunion.

e 4 i e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

, Article 13  Délibérations du conseil d'administration

1°-Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres

sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues

pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.

2°-Dans les cas prévus par la loi ijustifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3°-Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil est

composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

Article 14  Procès verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

Article 15  Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 16  Gestion journalière

10-Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

 soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

 soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2°-En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

3°-Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

4°-II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs,

Article 17  Représentation

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 18  Contrôle

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination d'un

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Titre V  Assemblées générales

Article 19  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Article 20  Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin, à 10 H 30.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi).

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social,

Article 21  Convocations

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 22  Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit

(lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 23  Représentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Article 24  Bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

Article 25  Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises,

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, Elle statue définitivement.

Article 26  Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 27 -- Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.

Article 28  Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque fa délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

Article 29  Procès verbaux

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du

conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Titre VI  Exercice social  Comptes annuels

Article 30  Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 31  Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 32  Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 33  Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII  Dissolution  Liquidation

Article 34 -- Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 35  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Reservé,

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par

une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Titre VIII -- Dispositions diverses

Article 36  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 37  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux

du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 38 -- Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

5. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1°Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2013.

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.

3°Les comparants ont nommé administrateurs pour une durée de 5 ans, renouvelable

 Monsieur Adrien DOLIMONT, représenté comme dit ci-dessus.

 La SPRL XABEL, ayant son siège à Uccle (1180-Bruxelles), avenue de Floréal, 168, 0479,345.294 RPM

Bruxelles. Son représentant permanent sera Monsieur François-Xavier GEUBEL, précité.

 La SPRI- THELMA, ayant son siège à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure), rue Richard

Carlier, 37, 0838.491.952 RPM Charleroi. Son représentant permanent sera Monsieur Laurent HELLEMANS,

précité.

 La SPRL ALTREY, dont le siège est situé à Namur (5101-Erpent), rue Regnié-Durette, 28, 0882.410.58

RPM NAMUR. Son représentant permanent sera Monsieur Jean-Charles Yves REYNDERS, précité.

Tous ici présents et qui ont acceptent le mandat qui leur a été conféré.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts par l'administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4° Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire.

BI Le conseil d'administration se réunit pour procéder à la nomination de l'administrateur délégué et désigne

à cette fonction La SPRL XABEL, prédésignée, représentée par Monsieur François-Xavier GEUBEL,

prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associé.

Déposé en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les procurations;

-- le rapport spécial des fondateurs;

 le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Philippe PIRLOT, représentant la société civile sous forme de SPRL MOORE STEPHENS RSP -- Reviseurs d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 6534-Gozée, rue de Bomerée, 89,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2015
ÿþMod 2.0

" Copie '-

pie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6000-Charleroi, rue Général Michel, 1IE

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Jean-Philippe MATAGNE, à Charleroi, en date du 4 mai 2015, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société Anonyme AIdATiS, dont le siège est établi à 6000 Charleroi, rue Général Michel, 1/E; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Hubert MICHEL, ayant résidé à Charleroi, le 5 avril 2012 acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24/04/2012, sous le n' 12078517; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire Vincent MICHIELSEN, substituant son confrère Bernard LEMAIGRE à Montignies-sur-Sambre, du 6 juin 2013, publié aux annexe du Moniteur Belge du 3 juillet 2013, sous référence 13101257; société au capital de 663.000 euros représenté par 963 actions sans désignation de valeur nominale.

Registre du Commerce de Charleroi, n° 0845.209.203

T. V. A. n° 0845.209.203

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS

Le président déclare que les administrateurs de la société sont présents ou représentés et qu'ils dispensent des

formalités de convocation.

VALIDITE DE CONSTITUTION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les

objets repris à son ordre du jour.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de

délibérer sur les points repris à l'ordre du jour

Vente des actions détenues par la société à un tiers

Autorisation du Conseil d'Administration de prooéder à des augmentations de capital

Modification des statuts

Cession des actions détenues par la société

Mémoire

Capital autorisé

Dans le cadre de l'application des articles 603 et suivants du Code des Sociétés, la présente AG décide d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder à l'augmentation du capital à concurrence de 450.000 euros par l'émission de nouvelles actions qui devront être souscrites au prix minimum de 937,5¬ Jaction, en une ou plusieurs opérations, par ladite Intégrale, Caisse Commune d'Assurance en vue de la Vieillesse et du Décès Prématuré des Employés, BCE 0221.518.504 (ou toute association ou société filiale désignée par elle).

Les actionnaires signataires des présentes, à l'unanimité, déclarent renoncer purement et simplement à leur droit de préférence dans le cadre de ces futures augmentations de capital.

Le Conseil d'administration donne lecture du rapport prévu à l'article 604 § 2, exposant les circonstances spécifiques

dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé, ainsi que des objectifs poursuivis.

Les actionnaires reconnaissent en avoir reçu copie.

Un exemplaire signé de ce rapport sera déposé au greffe lors du dépôt du dossier de publication.

Ainsi que prévu par la loi, cette autorisation n'est valable que pour une durée de cinq années à dater de la publication de la présente modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur belge  1.

0

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1

N° d'entreprise : 0845.209.203 Dénomination

(en entier) : ANATIS

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

0 7 MAI 2015

Le Olfie ler

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lorsqu'il fait usage des autorisations prévues aux présentes, le conseil d'administration est compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier l'article relatif au capital et à sa représentation, et de compléter l'historique du capital.

Modification des statuts  Article 5 Bis  Capital Autorisé

esérvé

au

Moniteur

beige

En conséquence de ce qui précède, il est ajouté un article 5 bis aux statuts de la société

« Dans le cadre de l'application des articles 603 et suivants du Code des Sociétés, l'Assemblée Générale extraordinaire du 4 mai 2015 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'augmentation du capital à concurrence de 450.000 euros par l'émission de nouvelles actions qui devront être souscrites au prix minimum de 937,5eaction, en une ou plusieurs opérations, par l'Intégrale, Caisse Commune d'Assurance en vue de la Vieillesse et du Décès Prématuré des Employés, BCE 0221.518.504 (ou toute association ou société filiale désignée par elle). Lors de toute augmentation du capital par voie de capital autorisé, cette opération fera l'objet d'un rapport particulier justifiant des circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé a été utilisé, et des objectifs poursuivis. »

RESOLUTIONS

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix. Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes :

- une expédition de l'acte ;

- le rapport du conseil d'administration ;

- les statuts coordonnés.

Pour extrait conforme, Jean-Philippe Matagne, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2015
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commerce de Charleroi

ENTRE LE 0'1 lUlt. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845.209.203

Dénomination

(en entier) : ANATIS

(en abrégé) ; *

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6000 Charleroi, rue Général Michel, 11E;

Objet de l'acte : REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Benoit JONCKHEERE, à Couillet, substituant son Confrère Bernard LEMAIGRE, légalement empêché, à Montignies-sur-Sambre, rue des Preys, 28, en date du 23 juin 2015, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société Anonyme ANATIS, dont le siège est établi à 6000 Charleroi, rue Général Michel, 1/E; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Hubert MICHEL, ayant résidé à Charleroi, le 5 avril 2012 acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24/04/2012, sous le n' 12078517; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire Jean-Philippe MATAGNE, substituant son confrère Bernard LEMAIGRE à Montignies-sur-Sambre, du 4 mai 2015, publié aux annexe du Moniteur Belge du 19 mai suivant, sous référence 15071255; société au capital de 663.000 euros représenté par 963 actions sans désignation de valeur nominale. Registre du Commerce de Charleroi, n° 0845.209.203

T. V. A. ne 0845.209.203

BUREAU

La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GEUBEL; lequel désigne comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés l'ensemble des actionnaires

TOTAL: 963 actions; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 663.000 euros

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS

Le président déclare que les administrateurs de la société sont présents ou représentés et qu'ils dispensent des formalités de

convocation.

VALIDITE DE CONSTITUTION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée, présidée comme dit cl-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets

repris à son ordre du jour,

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale e été réunie afin de

délibérer sur les points repris à l'ordre du jour :

(1) Rapport du conseil d'administration en application de l'article 633 du Code des Sociétés  dispense relative au délai pour la communication dudit rapport  Proposition de poursuivre les activités de la société.

(2) Réduction de capital à concurrence de 641.970,12 euros pour le ramener à 21.030 euros, par apurement de pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2014.

(3) Augmentation du capital de 149.063 euros pour le porter de 21.029,88 euros à 170.092,88 euros par la création de nouvelles actions.

b) Souscription et libération.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

(4) Modification de l'article 5 des statuts.

(5) Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

IV. Que le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint. Chaque

action donne droit à une voix,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les données exposées par le Président ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci reconnaît qu'elle est valablement composée et peut donc délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour,

PREMIERE RESOLUTION

A) L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration établi en date

du 4 juin 2015 en application de l'article 633 du Code des Sociétés, un exemplaire dudit rapport restera ci-annexé. l8) Le notaire instrumentant a attiré l'attention de ?assemblée générale des actionnaires sur l'article 633 du Code des sociétés stipulant que « si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social...le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé

dans l'ordre du jour. Une copie peut en étre obtenue confonnémentà l'article 535.

Lin exemplaire est également transmis sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour

être admises à l'assemblée.

L'absence du rapport prévu par l'alinéa 2 entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale. »

Les parties tant actionnaires, administrateurs que commissaire reconnaissent avoir été averties de cette disposition

légale et des éventuelles conséquences du non-respect du délai imposé dans cet article du Code des sociétés.

Les parties dont question ci-dessus décharge le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.

c) A l'instant, l'assemblée générale décide de poursuivre les activités de la société.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générais décide de réduire le capital, à concurrence de 641.970,12 euros pour le ramener de 663.000 suros à 21.029,88 euros, par apurement de pertes, à hauteur de 641.970,12 euros, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2014.

En conséquence, le capital de la société est effectivement ramené à 21.029,88 euros représenté par 963 actions sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital de 149.063 euros pour le porter de 21.039,88 euros à 170.092,88 euros par la création de 159 nouvelles actions.

b) Et à l'instant l'augmentation de capital a été intégralement souscrite par la société L'INTEGRALE, désignée cl-

dessus, à concurrence de 159 actions, entièrement libérée.

Une attestation du dépôt d'un montant de 149.063 euros au compte numéro BE03 3631 4909 3484 ouvert auprès de la Banque ING et délivrée en date du 19 juin 2015 sera déposée en même temps que les présentes au greffe des sociétés.

a) À l'instant, interviennent tous les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, lesquels, présents ou représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de leurs coactionnaires et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés.

d) L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est Intégralement souscrite et entièrement libérée et que la société a de ce chef à sa disposition un montant de 149.063 euros.

En conséquence, le capital de la société est effectivement porté à 170,092,88 eurcs représenté par 159 actions sans désignation de valeur nominale,

CÿUATRIEME RESOLUTION

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à 170.092,88 euros, représenté par 1.122 actions sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites, représentant chacune un/ 1122ième du capital sociaL Les actions ont été libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital n.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

pour le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

VOTE

Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.

R

Réservé

au

Moniteur-

belge

.Vólet B - suite

CERTIFICAT D'IDENTITE

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de la partie au vu de sa carte d'identité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte en cours d'enregistrement, le rapport du conseil d'administration et l'attestation bancaire.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANATIS

Adresse
Si

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne