ANCIENS ETABLISSEMENTS A. NOUWENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANCIENS ETABLISSEMENTS A. NOUWENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 401.668.486

Publication

02/07/2014
ÿþMOO WORD 11.1

IIA0.111

N° d'entreprise : 0401.668.486

Dénomination

(en entier) : Anciens Etablissements A. Nouwens

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 3 JUIN 2011i

II

cHemoi



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège; Courcellesarazegnies, rue de Chapelle, 354

(adresse complète) 6/e3

Oblet(s) de l'acte :Dissolution anticipée Nomination d'un liquidateur

D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS, de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont, le 20 mars 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit : "L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le vingt mars

Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en l'étude.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée" Anciens Etablissements A. Nouwens ", ayant son siège à Courcellesfrrazegnies, rue de Chapelle, 364, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0401.668.486, au capital de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune, entièrement souscrites et libérées.

Société constituée sous forme de société anonyme aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean RASQUIN, ayant résidé à Chapelle-lez-Herlaimont, le 22 septembre 1950 (publié aux annexes du moniteur belge des 9 et 10 octobre suivants sous les numéros 22.062 et 22.063), prorogée pour un terme de trente ans et transformée en société de personnes à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le Notaire RASQUIN précité, le 21 mars 1980 (publié auxdites annexes du 10 avril suivant sous le numéro 726-11).Les statuts ont été ensuite modifiés à diverses reprises notamment aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Pierre RASQUIN, ayant résidé à Chapelle-lez-F-lerlaimont le 19 décembre 1988 (publié sous le numéro 19890407-144) (entre autres, transformation en société privée à responsabilité limitée), suivi d'une augmentation du capital et de son libellé en euros par décision de l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2001 (publiée sous le numéro 2002-01-12/578) et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné le 21 juin 2006 (publié moniteur belge sous le numéro 2008-06-27/0095742).

La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur NOUWENS Daniel, né à Charleroi, le 17 mars 1943 (registre national avec son accord : 430317.13585), domicilié à Courcelles rue de Chapelle 354, lequel désigne comme secrétaire, Madame Nathalie NOUWENS.

Sont présents, les associés ci-après désignés :

- Monsieur NOUWENS Daniel, précité qui déclare posséder nonante parts sociales 90

- Madame NOUWENS Nathalie, née à La Hestre le 7 octobre 1969 (registre national avec son accord ; 691007-14894), épouse de Monsieur ANTOINE Rudy, domiciliée à La Louvière/Haine-Saint-Paul, rue des. Meuniers 96, qui déclare posséder dix parts sociales 10

Soit 100 parts sociales qui représentent la totalité du capital social 100

Les associés présents représentent la totalité du capital social de la société et l'assemblée se reconnaît valablement réunie pour délibérer sur son ordre du jour.

I. Monsieur le Président rappelle que la présente assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour suivant : 10 Rapports préalables

Conformément à l'article 181 § 1er du code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, les rapports et documents suivants ont été mis gratuitement à la disposition des associés:;

-rapport justificatif établi par la gérance du 26 février 2014, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 décembre 2013;

-rapport spécial du 28 février 2014 de l'expert-comptable, Monsieur Didier DUSSART (désigné par la gérance) sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

2° Proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

Mentionner sir la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

3° Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs sous la condition suspensive de l'homologation par le Tribunal de commerce compétent.

4° Détermination des pouvoirs.

5° Désignation d'un mandataire chargé d'introduire la requête en homologation de la nomination du liquidateur,

6° Décharge à donner à la gérance pour sa gestion durant le dernier exercice.

Il. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à ses statuts. Il résulte de la liste de présence qui précède que la totalité des parts sociales est valablement représentée à la présente assemblée. En outre, le gérant, Monsieur NOUWENS Daniel, est également ici présent, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour,

III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les trois quarts des voix pour lesquelles il sera pris part au vote.

Contrôle de légalité

Les associés présents déclarent avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 décembre 2013 et du rapport spécial de l'expert-comptable sur ledit état, dont question ci-dessus, ce qui est attesté en application de l'article 181, § 4 du code des sociétés, par le Notaire instrumentant. Ledit Notaire atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

Constatation de la validité de l'assemblée

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau, l'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à statuer sur son ordre du jour.

Résolutions

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :

1° Rapports

Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour. Conformément à l'article 181, § 1er du code des sociétés ont été établis les documents suivants

a) le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion conformément à l'article 181, § 1er du code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint une situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois;

b) le rapport spécial du réviseur d'entreprise/expert-comptable établi conformément à l'article 181, § 1er du code des sociétés à propos de ladite situation comptable. Ce rapport qui restera ci-annexé conclut en ces termes:

"CONCLUSIONS

L'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2013 de la SPRL Anciens Etablissements A. NOUWENS au siège social situé à 6183 Trazegnies, rue de Chapelle, 354, dont le total du bilan au 31.12,2013 s'élève à 6820.60 E, reflète la situation financière de la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 31 décembre 2013 s'élève à (-) 14.631.08 euros. C'est

donc de passif net qu'il faut parler, II ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable au 31 décembre 2013 que m'a soumis le gérant de la société traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société quant à l'état de ses avoirs et de ses dettes. J'ai pu constater que le stock tel que valorisé au 31,122013 concernait des pièces très spécifiques pour des modèles de voitures largement dépassés et qu'il convient dès lors d'acter une réduction de valeur totale car il est peu probable d'en retirer de l'argent. J'ai également pris connaissance d'un devis établi par la SPRL ENVIROTOP relatif à la mise en conformité du site et d'une étude d'orientation officieuse. Le montant de ces travaux indispensables et incombant à la société en sa qualité de locataire des lieux s'élève à 16.171.93 E H.TVA. Outre cela, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles qui auraient pu modifier les conclusions du présent rapport.

Mons, le 28 février 2014 Dussart Didier Expert comptable et fiscal IEC »

Première résolution

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à partir de cette même date. A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation,

Deuxième résolution

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur, Monsieur NOUWENS Daniel préqualifié, ici présent et qui accepte son mandat sous la condition suspensive de l'homologation par le Tribunal de commerce compétent. Troisième résolution

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 à 193 du code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi. Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office. II pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront convenables, Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société. Le mandat de liquidateur sera exercé gratuitement.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur NOUWENS Daniel avec pouvoir de subdélégation aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du code des sociétés visant

Volet B - Suite

à faire confirmer sa nomination en qualité de liquidateur de la présente société

assemblée en sa deuxième résolution.

Cinquième résolution

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant

sous réserve des remarques éventuelles que le liquidateur pourrait émettre à ce sujet

Vote

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30 minutes"

(on omet)

décidée par la présente

l'exercice social en cours, dans son rapport.

1.

Réservé

,au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme :

Benoît BOSMANS, notaire

Dépôt : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2014 : CH040996
25/10/2013 : CH040996
21/12/2012 : CH040996
17/11/2011 : CH040996
29/12/2010 : CH040996
04/09/2009 : CH040996
30/09/2008 : CH040996
27/06/2008 : CH040996
23/07/2007 : CH040996
22/09/2006 : CH040996
20/07/2005 : CH040996
04/01/2005 : CH040996
06/01/2004 : CH040996
07/01/2003 : CH040996
12/01/2002 : CH040996
05/07/2000 : CH040996
12/08/1999 : CH040996
07/04/1989 : CH40996
10/03/2016 : CH040996

Coordonnées
ANCIENS ETABLISSEMENTS A. NOUWENS

Adresse
RUE DE CHAPELLE 354 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne