ANCIENS ETABLISSEMENTS DUJARDIN JOSEPH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANCIENS ETABLISSEMENTS DUJARDIN JOSEPH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 417.094.654

Publication

16/06/2014
ÿþ Aron WORO 11.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Ten Brielen 17A, 7780 Comines

(adresse complète)

Oliet(s) de l'acte :DEPOT D'UNE PROPOSITION DE SCISSION PARTIELLE

Le 21 mai 2014, conformément à l'article 677 du Code des sociétés, le gérant de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH a émis ta proposition décrite ci-après de scission partielle de la SPRL ANC. ETST DUJARDIN JOSEPH par l'apport d'une partie de l'actif et du passif de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH à la nouvelle SPRL DUJARDIN-IMMO, laquelle proposition sera soumise à l'assemblée générale de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH.

Cette proposition prévoit la scission partielle par l'apport dans une nouvelle société, telle que visée à l'article; 677 du Code des sociétés, où une partie du patrimoine de la SPRL ANC, ETS DUJARDIN JOSEPH, tant lest droits que les obligations, seront transférés, sans dissolution, â la nouvelle société, SPRL IMMO DUJARDIN, contre la remise aux associés de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH SPRL des titres à créer de la sociétéi SPRIL IMMO DUJARDIN.

La SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH (société à scinder partiellement) a été constituée par acte passé; devant le notaire Yves Leleu, de résidence à Comines, le 26 mars 1977, publié aux Annexes du Moniteur belg& du 19 avril suivant sous le numéro 119917.

Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois, par acte passé devant le notaire Yves Leleu; de résidence à Comines, le 24 juillet 1990, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 août suivant sous le numéro 900815-250.

Selon ses statuts la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH a l'objet social suivant : "La société a pour objet

Le commerce de gros et de détail en matériaux de construction, la fabrication d'agglomérés de ciment, la fabrication de produits en asbeste-ciment, la fabrication de produits préfabriqués en ciment et/ou béton, l'entreprise de rejointoyage ; l'exécution de tous travaux de construction de bâtiments ainsi que leur achèvement et tous autre travaux publics ou privés en Belgiques ou à l'étranger ; l'exécution de tous travaux de terrassement et de deplacement de produits en béton y compris notamment la fabrication et le placement de caveaux et de monuments funéraires, la fabrication et la pose de clôtures.

L'exploitation de tous brevets ou procédés de fabrication y compris la fabrication et la pose de tous éléments préfabriqués destinés aux bâtiments en général ; l'entreprise général de construction par sous-traitance ; tous travaux de démolition de bâtiments.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtont les mieux appropriées y compris la représentation l'importation et l'exportation.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111111111111111 UIOi

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

,,_ Greffe fl l+ JUIN 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

iu

ANCIENS ETABLISSEMEN

Nd d'entreprise : 0417.094.654 Dénomination

(en entier) :

OSEPH DUJARDIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notammenet, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; effectuer tous placements en valeurs mobilières ; prendre des participations par voie d'association, apport souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

L'assemblée générale, peut en se conformant aux dispositions de l'article 70bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, interpréter, étendre et modifier l'objet social.'

Le capital de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH s'élève à 30.986,69 EUR représenté par 1.250 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.250ième de l'avoir social.

En conséquence de la scission partielle, comme exposée ci-avant, une partie du patrimoine de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH, précitée, tant les droits que les obligations, sera transférée, sans dissolution, à la société nouvelle SPRL DUJARDIN-IMMO, avec siège social situeé dans la rue du Commerce 88, 7780 Comines et avec l'objet social suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d'un patrimoine immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l'acquisition et la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l'emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, l'urbanisation, te lotissement, la valorisation, ainsi qu'en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d'assurer la bonne gestion et la productivité d'immeubles ou de droits réels immobiliers ;

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d'un patrimoine mobilier, à savoir toutes opérations rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l'acquisition et la vente, l'échange, ainsi qu'en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d'assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société ;

-L'acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu'elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la participation à des bureaux administratives, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit par rachat d'actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, apport d'universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l'une des branches de son objet social ;

-La participation au développement de toutes entreprises, la coordination d'entreprises, la participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture d'assistance technique, administrative, financière, l'activité de consultant d'entreprise en management ou marketing, le tout en qualité d'organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ; à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d'autres personnes morales ;

-La fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant associés que gérants ou dirigeants ou d'autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l'application de restrictions légales.

En généra!, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.

L'assemblée générale peut, en se conformant au Code des Société, étendre et modifier l'objet social. »

Les associés de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH vont par conséquent acquérir en échange de la cession d'une partie de son patrimoine, 1.250 parts sociales nouvelles à créer de la société bénéficiaire SPRL DUJARDIN-IMMO dans la proportion de 1 part sociale de la société bénéficiaire SPRL DUJARDIN-IMMO pour 1 part sociale de la société SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH à scinder partiellement Cette opération se fera sans paiement de soulte en espèces,

Le gérant de la SPRL DUJARDIN-IMMO créera, immédiatement après l'acte notarié de scission partielle, les 1.250 parts sociales nouvelles de la SPRL DUJARDIN-IMMO, qui seront attribuées aux associés de la société SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH partiellement à scinder, au prorata de leur détention de parts sociales dans la société partiellement à scinder. Contre la présentation de la preuve de la détention de parts sociales de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH, une inscription dans le registre des parts sociales nominatives de la SPRL DUJARDIN-IMMO se fera au prorata du rapport d'échange précité,

Les parts sociales ainsi créées donneront droit à participer au bénéfice de la SPRL DUJARDIN-IMMO réalisé à partir du ter janvier 2014,

Toutes les opérations effectuées par la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH depuis 1er janvier 2014 et les droits et les obligations relatifs à la quotité de l'actif et du passif que la SPRL ANC, ETS DUJARDIN JOSEPH transférera à la SPRL DUJARDIN-IMMO seront comptabtement réputées être effectuées pour le compte de la société bénéficiaire SPRL DUJARDIN-IMMO.

Volet E3 - Suite

II n`ÿ a pas, dans la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH sous-jacente, de détenteurs de parts sociales qui ont des droits spéciaux et il n'y a pas d'autres titres que des parts sociales.

Aucun avantage spécial n'a été attribué aux gérant de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH.

Vu que tous les détenteurs de parts sociales des deux sociétés concernées par l'opération, ont annoncé qu'ils seraient présents à l'assemblée générale qui se prononcera au sujet de la proposition de scission partielle et ceci avec toutes leurs parts sociales, il sera proposé en application de l'article 749 du Code des sociétés de renoncer aux rapports visés aux article 745 et aux mesures de publicité prescrites par l'article 748 en faveur des associés.

Dans les cas où l'on ne peut pas procéder à une attribution à une activité, les conséquences financières à l'occasion de litiges pendants, d'obligations de garantie, de contrôles fiscaux et/ou sociaux, etc., qui découlent d'événements qui datent d'avant le ter janvier 2014 tombent à charge tant de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH que de la SPRL DUJARDIN-IMMO et ceci proportionnellement aux fonds propres tels qu'ils ressortent de l'état de scission sous-jacent.

Les parties de l'actif et du passif du patrimoine de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH qui seront transférées à la nouvelle SPRL DUJARDIN-IMMO en conséquence de la scission partielle précitée, tels que ceux-ci ressortent du bilan au 31 décembre 2013 de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH, sont détaillées plus précisément dans les annexes jointes à la présente proposition.

Daniel Deprez

Gérant

Déposé en même temps: proposition de scission partielle

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Réservé

Moniteur belge





























15/10/2014
ÿþRd

Mc

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Itàip ChCLIe.tdt

ei,--441011

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

N° d'entreprise : 0417.094.654

Dénomination (en entier) : Anciens Etablissements Joseph Dujardin

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de Ten Brieren 17A

7780 Comines-Warneton (Comines)

Obiet de l'acte : SPRL: SCISSION PARTIELLE

ii résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,i en date du 29/09/2014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'associé unique exerçant les

prérogatives de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait : .

., .

Première résolution  Conversion du capital en euros

,

,

L'associé unique constate que la conversion du capital en euros n'a pas fait l'objet d'une décision explicite..

Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme que suite à l'introduction de l'euro, le montant du capital social doit se lire comme étant de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euro& soixante-neuf cents (E 30.986,69).

L'associé unique décide également de supprimer la valeur nominale des parts.

Les modifications nécessaires aux statuts feront l'objet d'une résolution prise en exécution dui point 8 de l'ordre du jour.

Seconde résolution  Proposition de scission - rapports.

L'associé unique confirme avoir connaissance de la proposition de scission qui a été déposée par la présente société, consistant en la scission partielle de la présente société, et l'apport à Ia société DUJARDIN-1MMO, à constituer, de la branche d'activité suivante; l'activité de gestion du patrimoine immobilier.

Cette proposition a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Tournai en date du quatre juin deux mille quatorze, la mention du dépôt a été publiée aux annexes du Moniteur belge du seize juin suivant, sous la référence 14116873.

(..)

Troisième résolution  Modification importantes intervenues.

Le gérant déclare ne pas avoir eu connaissance de modifications importantes du patrimoine

actif et passif de la société intervenues depuis la date d'établissement du projet de scission partielrei

mixte dont question ci-avant.

L'associé unique prend acte de cette confirmation.

Quatrième résolution Scission partielle sous condition sueensive.

A. Scission partielle.

11111,[11181111%1

Fsvkidie.'-J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

L'associé unique approuve la proposition de scission, et décide de procéder à la scission partielle mixte de la société, conformément au projet de scission et en application du code des sociétés, et ce, par constitution d'une nouvelle société privée à responsabilité limitée sous la dénomination DUJARDIN-IMMO, par voie d'apport au capital de cette nouvelle société de tous les éléments actifs et passifs se rapportant à l'activité de gestion du patrimoine immobilier, exercée actuellement par la société apporteuse à scinder ; la constitution de cette société sera constatée dans un procès-verbal séparé.

La répartition des éléments constitutifs de la branche d'activité apportée à la société nouvelle figure au projet de scission prévanté, auquel il est pour autant que de besoin, fait référence,

)

B. Date de prise d'effet.

L'associé unique décide de que les opérations de la branche scindée de la société apporteuse seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle société bénéficiaire à dater du premier janvier deux mile quatorze

C. Attribution de parts de la société à constituer.

L'associé unique décide que, conformément au projet de scission, il sera procédé à l'attribution aux associés de la société apporteuse de mille deux cent cinquante (1.250) parts de la nouvelle société dans un rapport d'une (1) part de la société apporteuse pour une (1) part de la société nouvellement constituée dans la proportion de leur participation actuelle dans le capital de la société apporteuse.

D. Condition suspensive.

L'associé unique constate que les décisions qui précèdent sont nécessairement prises sous la

condition suspensive de la constitution effective de la société nouvelle DUJARDIN IMMO,

Cinquième résolution  Décision de constitution de la société nouvelle  suspension de

séance.

( )

Sixième résolution  Réalisation de la condition suspensive.

L'associé unique constate que la société privée à responsabilité limitée DUJARDIN-IMMO, ayant son siège social à 7780 Comines, rue du Commerce 88, a été constituée à l'instant au moyen de l'apport de la branche d'activité décidée aux termes de la quatrième résolution, et en exécution de la proposition de scission dont question ci-avant.

Dès lors, la condition suspensive à laquelle étaient soumises les décisions prises aux termes de la quatrième résolution est réalisée, et ces décisions sont définitives.

Septième résolution  Réduction de capital.

L'assemblée décide d'imputer la diminution de patrimoine subséquente à la scission partielle,

soit un montant de vingt mille six cent trente-sept euros quatre-vingt-un cents (¬ 20.637,81) : par réduction du capital social, sans destruction d'actions, à concurrence de mille quinze euros nonante-neuf cents (E 1.015,99)

par réduction de la réserve légale à concurrence de cent un euros soixante cents (E 101,60),

par imputation sur les réserves immunisées à concurrence de mille sept cent quatre-vingt-cinq euros nonante cents (E 1,785,90)

par imputation sur les réserves disponibles, à concurrence de dix-sept mille sept cent trente-quatre euros trente-deux cents (E 17,734,32).

En conséquence, il est constaté que la capital de la société qui s'élevait précédemment à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (E 30.986,69), est réduit à la somme de vingt-neuf mille neuf cent septante euros septante cents (E 29.970,70).

Huitième résolution  Démission  nomination.

Monsieur Daniel Deprez, précité, gérant statutaire, déclare démissionner de cette fonction de

gérant statutaire,

Immédiatement, Monsieur Daniel Deprez est désigné en qualité de gérant unique non-

statutaire de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

RAservé Y au

Moniteur # leige

Mod 11.1

Fffiservéau

Moniteur belge

Neuvième résolution  Adaptation des statuts.

Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précédent, et de les adapter à l'entrée en vigueur du Code des Sociétés, l'associé unique décide de procéder à une refonte des statuts.

Pièces déposées conjointement expédition de l'acte  statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/06/2013 : TO053004
07/09/2012 : TO053004
03/10/2011 : TO053004
22/12/2010 : TO053004
20/08/2009 : TO053004
28/08/2008 : TO053004
31/08/2007 : TO053004
12/07/2006 : TO053004
29/09/2005 : TO053004
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 24.07.2015 15335-0212-015
30/07/2004 : TO053004
10/10/2003 : TO053004
17/01/2003 : TO053004
13/10/1999 : TO053004
15/10/1996 : TO53004
15/08/1990 : TO53004
01/01/1989 : TO53004
01/01/1988 : TO53004
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 31.08.2016 16513-0447-016

Coordonnées
ANCIENS ETABLISSEMENTS DUJARDIN JOSEPH

Adresse
RUE DE TEN-BRIELEN 17A 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne