ANDRIANA INFIRMIERE A DOMICILE

Dénomination : ANDRIANA INFIRMIERE A DOMICILE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 844.867.624

Publication

16/05/2012

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D�nomination : ANDR1ANA INFIRMIERE A DOMICILE

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : rue Dourlet 121 6000 CHARLEROI

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N� d'entreprise : 0844.867.624

j Obiet de l'acte : Transfert du si�ge social

Le 15 f�vrier, s'est tenue au si�ge social de la soci�t�, une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Sont pr�sents tous les associ�s, de sorte que l'int�gralit� du capital social est repr�sent� et l'Assembl�e G�n�rale valablement constitu�e pour statuer sur l'ordre du jour.

Ordre du jour

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;Le si�ge social de la rue Dourlet 121 � Charleroi est transfer� au :

36 All�e des Promeneurs � 6040 JUMET

L'assembl�e g�n�rale ratifie � l'unanimit� l'ordre du jour. sf& i

Les associ�s marquent leur accord.

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Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MONITEUR BELGE

0 3 -04- 2012 BELGISCH STAATSBLAD

Tribunal de Commerce

21 DEC. 2011

CHARLEROI

Greffe

N� d'entreprise : g ~~ - ~~ (' ev

D�nomination

(en entier) : ANDRIANA INFIRMIERE A DOMICILE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE D'OURLET 121

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

Si�ge social � Rue Dourlet 121 6000 CHARLEROI.

CONSTITUTION - STATUTS

L'an 2011, le 12 octobre, les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par

la suite deviendront associ�s une soci�t� sous forme de commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s

comme suit

Associ� commandit�

Andrianarisoa RATSITOHARANA SAHOLY, N� National 800714-574-56, � 6000 Charleroi, Rue Dourlet 121

Associ� commanditaire

Yariniaina Michel RAJAOSERA, N� National 70111956722, � 6000 Charleroi, Rue Dourlet 121

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de ANDRIANA

INFIRMIERE A DOMICILE

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Rue Dourlet 121 -- 6000 CHARLEROI

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant

et publication aux annexes du Moniteur beige.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, dans la limite des r�gles relatives � l'acc�s � la profession, tant en en Belgique qu'�

l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes op�rations se rapportant

directement ou indirectement aux activit�s d'infirmier et de soins � domicile.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative. D'un mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations

g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant

directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus

particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel

m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer

dans la soci�t�. 1-

Elfe peut se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�

li�e ou non.La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui

lui paraissent le mieux appropri�es.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s,

existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

au sein, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �gaiement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 4_ - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la

loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL- PARTS SOCIALES

Article 5,

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents (500) euros divis� en dix (10) parts d'une valeur nominale �gale de cinquante (50) euros chacune. Le capital social ne pourra mais �tre inf�rieur � cinq cents (500) euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7,

Est associ� commandit� : Andrianarisoa RATSITOHARANA SAHOLY, N� National 800714-57456, � 6000 Charleroi, Rue Douriet 121

Est associ� commanditaire : Yariniaina Michel RAJAOSERA, N� National 70111956722, � 6000 Charleroi, Rue Douriet 121

Article 8,

Cessions des parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der, Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux, Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans ta huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � 1a liquidation de la soci�t�,

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel0,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e par les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl� g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de ia soci�t�,. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire

repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un

associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par L'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours

francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer

notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s

commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ�

commandit�.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents

statuts en disposent autrement,

Article 17.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent

�tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix

attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura

lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des

deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 18.

Les prors-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent

�tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commence le 12 octobre 2011 et se terminera le 31 d�cembre 2012.

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-

g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence

d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22,

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination,

la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite

ces pouvoirs.

Article 23.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les

associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Souscriptio

Article 26.

Les comparants d�clarent souscrire te nombre de parts ci-apr�s

Madame Ratsitoharana Saholy ANDRIANARISOA � concurrence de 9 parts sociales pour la somme de

quatre cents cinquante euros.

Monsieur Yariniaina Michel RAJAOSERA � concurrence de 1 part sociale pour la somme de cinquante

euros.

Le capital est donc fix� � cinq cents (500) euros,

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer comme

administrateur-g�rant Madame Ratsitoharana Saholy ANDRIANARISOA.

Fait � Charleroi, en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s

respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1.Le premier exercice social commence le 12 octobre 2011 et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2.La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de juin 2013.

3.L'administrateur-G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 1 er avril 2011.

- R�serv�

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-Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANDRIANA INFIRMIERE A DOMICILE

Adresse
RUE DOURLET, 121 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ANDRIANA INFIRMIERE A DOMICILE

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