ANESLO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANESLO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.866.558

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.08.2014, DPT 12.08.2014 14433-0487-011
13/02/2014
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\e-ell 0-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerde de Tournai

déposé, au greffe le

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Ire FEV. g«.

-Greffe

N° d'entreprise : 0863.866.558 Dénomination

(en entier): ANESLO

Réservé 111111 111jill1111,..1j11,11111 1111

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue d'Harchies, numéro 42 - 7322 Bern issart (Pommeroeul) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant

JONNIAUX à Pommeroeul le 21 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions et'

résolutions suivantes :

RÉSOLUTIONS



Rapports préalables

Monsieur LONEUX donne lecture des rapports établis conformément aux dispositions de l'article 313 (1)

du Code des Sociétés, savoir :

a. le rapport dressé par Monsieur Thierry TOUBEAU, Reviseur d'entreprises agissant pour compte de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée TOUBEAU THIERRY & Co, dont le siège est établi à 7080 Frameries. Les conclusions du rapport de Monsieur TOUBEAUX, daté du 15 janvier 2014, sont' reprises textuellement ci-après :

« CONCLUSIONS

Je soussigné, Thierry TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises, Inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro A1516, agissant en tant que Gérant de la SCPRL «TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d'Entreprises », certifie sur base de son examen et sous réserve d'absence de compensation avec Ie compte courant débiteur ouvert au nom de rapporteur dans les comptes de la société, que:

La description de l'apport en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté. Je précise que l'apport en nature de la créance est effectué dans le cadre de la distribution des réserves en application de la procédure de l'article 537 du CIR92.

Les modes d'évaluation y appliqués reposent sur des critères valables, aboutissent au minimum à des valorisations justifiées par l'économie d'entreprise et conduisent au minimum à une valeur nette d'apport globale de cent dix-sept mille euros (117.000,00E) pour l'apport effectué par l'apporteur.

Les modes d'évaluation de l'apport adoptés par les parties conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des mille cent septante (1.170) nouvelles parts sociales à émettre en contrepartie (tenant compte de l'absence de valeur nominale). La rémunération réelle pour l'apport de cent dix-sept mille euros (117.000,00E) est conventionnelle et consiste en l'émission de mille cent septante (1.170) parts sociales nouvelles sans mention de valeur attribuées à Monsieur Patrick LONEUX.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur fe caractère légitime et: équitable de l'opération. En d'autres ternies, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Fait à Frameries, le 15 janvier 2013.

(signé) Pour la SCPRL « Thierry TOUBEAU & C, Réviseur d'Entreprises », Thierry TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises ».

b. le rapport dressé par le gérant de la société en date du 25 novembre 2013, ne s'écartant pas des

conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport ainsi que le rapport dudit reviseur seront déposés au greffe du tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

_ ...

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé t au 4 Moniteur

" belge

Volet B - Suite



Augmentation de capital

(a) Décision

En préalable aux dispositions suivantes, l'assemblée déclare, aux ternies de son assemblée générale extraordinaire tenue en date du 12 novembre 2013, avoir décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 du CIR 92 et conformément aux des nouvelles dispositions de la loi - programme du 28 juin 2013, qui prévoit la réduction temporaire du précompte mobilier en cas de distribution de réserves taxées qui sont ensuite immédiatement incorporées par les associés au capital de la société distributrice.

L'assemblée décide ensuite, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de cent dix-sept mille euros (117.000E) pour te porter de dix-huit mille six cents euros (18.600E) par voie d'apport par Monsieur LONEUX d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède à l'encontre la présente société suite à la distribution d'un dividende et ce à concurrence de cent dix-sept mille euros" (117.000E).

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de mille cent septante (1.170) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du premier janvier deux mille quatorze (1/1/2014).

Ces mille cent septante (1,170) nouvelles parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur LONEUX Patrick.

(b) Réalisation de l'apport

A l'instant intervient Monsieur LONEUX Patrick prénommé, lequel, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et ayant déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance à concurrence de cent dix-sept mille euros (117.000E),

(c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cent trente-cinq mille six cents euros (135.600E) et se trouve représenté par mille trois cent cinquante-six parts sociales (1.356) sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.



Modification de l'article 6 des statuts en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts qui sera

désormais à lire comme suit :

rr Le capital social est fixé à cent trente-cinq mille six cents euros (135.600E). 11 est représenté par mille trois

cent cinquante-six (1.356) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / mille trois cent

cinquante-sixième (1/1.356ème) de l'avoir social».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



Pouvoirs

L'assemblée confère au Notaire instrumentant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONN1AUX,

Notaire.

Déposé en même temps ; expédition de l'acte, rapport spéciaux, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 27.08.2013 13471-0158-010
08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 29.09.2012 12601-0373-010
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 31.08.2011 11529-0166-008
06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 29.09.2010 10565-0197-008
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 30.07.2009 09532-0251-008
26/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 17.03.2008 08070-0130-008
09/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 22.06.2006, DPT 29.12.2006 06941-3944-013
05/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 23.06.2005, DPT 30.12.2005 05927-0545-013
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 23.07.2015 15348-0356-012
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 14.07.2016 16320-0478-011

Coordonnées
ANESLO

Adresse
RUE D'ARCHIES 42 7322 POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne